[25/08] Escroquerie Tomtomleterrifiant [coupable]

Lieu et date où l’acte a été commis : Rochechouart le 26 Aout 1455

Nature du l’acte : Escroquerie

Prevenu : Tomtomleterrifiant
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tomtomleterrifiant

Victime : Commune de Rochechouart

Achat sous mandat comtal :


Demande de rachat de l'article : courrier envoyé ce jour à 13h55

Citation :

Bonjour Tomtomleterrifiant

Je me présente, Ratgus, Lieutenant de police de Rochechouart.

Vous avez mis en vente une stère de bois a 10 écus . Sachez que le cours maximum du Comté pour ce produit est de 5.55 écus maximum au moment de l'envoi de cette missive. Cet acte est considéré comme de l’escroquerie et la loi l’interdit. Vous pouvez trouver tout les cours ici: (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6799320&sid=f8740121010b134ef21509d057587278#6799320 ) . Jai remis ce produit sur le marché vous pouvez le racheter directement à 10 écus De plus si vous avez d'autres marchandises a un prix non-conforme, je vous invite à les retirer immédiatement du marché. Sachez qu'en cas de refus d'arrangement à l'amiable avant le 27 Aout 1455 21h00 vous pourriez être appelé en jugement, et en cas de condamnation, amené à payer une forte amende.
Espérant avoir de vos nouvelles au plus vite, je vous souhaite une excellente journée.
Avec mes remerciements.
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Ratgus,
Lieutenant de police de Rochechouart

Temoin : Ratgus

Commentaires : vient d'arriver a Rochechechouart (est de Gueret)

certe Gueret produit du bois, mais 10 ecus la stere ....

bien rendez vous pris demain soir donc

Il s'est connecté dans la journee donc il a aussi eu mon courrier de relance ... voir sa fiche plus bas. Aucune reponse de la part du Prevenu ... Je ne le relance pas car je n'aurai pas de reponnse...

Je ne peut pas lui racheter les 3 steres a 10 ecus sur le marché... Il va rentrer chez lui à Gueret ... donc si vous pouvez pousser le proc à l'envoyer devant le tribunal rapidement ce serait bien ...



Vous pouvez transferer en MA...

Qu'il en soit ainsi !

Dame Coucouli, Dame Jizz, voici un client

j'ai repris les steres qui restaient pour eviter qu'elles encombrent le marché et les gens se plaignaient de leurs prix ... Donc je les ai dans mes stocks..

Mise en accusation


Votre honneur,

Le 26 août 1455, le lieutenant de Police Ratgus a acheté au Sieur Tomtomleterrifiant, sur le marché de Rochechouart, une stère de bois à 10 écus alors que selon le décret du 19 juillet 1455, le prix maximum autorisé est de 5,5 écus. De plus, le lieutenant Ratgus a racheté au prévenu 3 stères de bois supplémentaires au même prix car le prévenu n’a pas retiré lesdits produits du marché tel que demandé, tout comme il n’a jamais daigné répondre aux courriers transmis par le lieutenant Ratgus.

Vu le Grand Coutumier du Limousin-Marche, le Sieur Tomtomleterrifiant est donc appelé à répondre de ces accusations devant cette cour.

Correspondance juridique :

LE GRAND COUTUMIER DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE >> Délits >> Escroquerie

-Grille des prix.

Escroquerie : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par la Mairie.

Les preuves :

https://servimg.com/view/11203443/628
]https://2img.net/r/ihimizer/img409/3054/rr7jq1.jpg[/size]
]https://2img.net/r/ihimizer/img409/940/rr8pf3.jpg[/size]

Témoin :
Ratgus

Coucouli de Laroche-Montel,
Procureur du Limousin-Marche.
Fait à Limoges, le 30 août 1455.

RÉQUISITOIRE

Coucouli se gratte le bout du nez parce qu’elle déteste quand le prévenu ne prend même pas la peine de se présenter pour se défendre… D’autan plus quand le dit prévenu a son nom accolé à d’autres dossiers en cours chez les forces de l’ordre…

Votre Honneur,

Le Sieur Tomtomleterrifiant n’a même pas montré un minimum de respect à l’égard de la justice en se présentant à la barre pour présenter une plaidoirie pour se défendre… En fait, en furetant dans les couloirs des espaces réservés aux forces de l’ordre du Limousin, je ne suis guère surprise.. il est trop occupé à se rendre coupable d’esclavagisme… mais il s'agit là d’autres affaires qui le ramèneront devant nous sous peu…

Dans le cas qui nous occupe, le prévenu s’est rendu coupable d’escroquerie en revendant au marché local du bois à prix supérieur à celui autorisé par la grille tarifaire du Limousin… S’il n’est pas capable de prendre le temps de venir expliquer son geste et montrer ne serait-ce qu’une trace de remords, je crois qu’il ne mérite pas la clémence de cette Cour.

En conséquence, je recommande que le prévenu soit reconnu coupable et condamné à racheter le bois au prix payé par le lieutenant Ratgus à même les fonds du Comté et à payer une amende supplémentaire.

Je m’en remets à vous pour que justice soit rendue dans cette affaire.

Fait à Limoges, le 8 septembre 1455
Coucouli de Laroche-Montel
Procureur du Limousin et de La Marche

Coupable
- 68 écus

Enoncé du verdict
Encore un qui ne daigne prévenir de son absence. Tant pis, les absents ont toujours tort, en plus, ça facilite les choses, personne pour venir pleurnicher dans la toge du juge dès la fin du procès.

Nous disions donc 4 stères à 10 écus alors que le prix maximal est de 5,5. Puisque le prévenu refuse de racheter les stères, il aura donc les 40 écus correspondant au rachat de ses stères à payer, 18 écus d’amende augmenté d’une pénalité pour absence au procès.

Ce qui nous fait la jolie somme de 68 écus.

Le sergent peut-il se rendre au domicile du prévenu afin de prélever l’amende ? J’ai des caisses à faire !


Jizz – Juge du Limousin

Fait à Limoges le 19 septembre 1455


L'accusation a appelé Ratgus à la barre
* Ratgus s'avance vers la barre et prend la parole *
Votre honneur, alors que je faisais ma tournee quotidienne sur le marché de Rochechouart ce 26 aout dernier j'ai acheté au sieur Tomtomleterrifiant une stere à 10 ecus alors que le prix Comtal maximum est de 5,50 ecus. J'ai envoyé un courrier à cette personne pour qu'elle reprenne cette stere de bois et change les prix de celles qu'elle avait mise sur le marché. Mais je n'ai eu aucune reponse à mon courrier. Malgré mes relances, non seulement ce Monsieur n'a pas daigné repondre à mes demandes mais j'ai été obligé de racheter 2 autres steres de bois à 10 ecus qui lui appartenaient afin d'eviter la grogne des boulangers et des charpentiers qui ont besoin de ce bois. Voila votre honneur, vous avez toutes les preuves sur votre bureau je vous remercie de m'avoir écouté et je n'ai rien à ajouter.
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Ratgus
Lieutenant de Police de Rochechouart
*Ratgus salut la cour et retourne sur son banc des témoins en attendant la prochaine affire*