[19/03] TAOP Chateauponsac -pauve_ginette [Coupable]

Lieu et date ou l’acte a été commis : Ventadour le 19 mars

Nature du l’acte : Infraction au décret Chateauponsac
Prévenu : Pauve_Ginette
Victime : Mairie de Ventadour

Preuves et correspondance :



En outre, j'ai envoyé un courrier à cette dame, lui rappelant 1) d'aller témoigner pour son précédent procès, et 2) pour la mettre en garde contre ses ventes et achats sauvages. Voici son édifiante réponse :



Temoins: Alcyone

Mise en accusation de Pauve_ginette

Citation :

Le 17 du mois de mars de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Ratgus
Juge : Alcyone
Accusé : Pauve_ginette
Victime : Village de Ventadour
Témoins de l’accusation : Alcyone

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Pauve_ginette, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’article 4, alinéa du Troubles à l'ordre public. ,Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 19/03 de cette année, réalisée une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac qui vous a été notifié à votre arrivée. Vous trouverez ci-dessous les textes concernant ce décret.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133
III.1) Les lois du comté du Limousin et de la Marche
Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6980700#6980700

Malgré les multiples relances de Alcyone vous n’avez pas tenu compte de ses demandes.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes, banditisme, révoltes.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l’objet d’une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f40/11/20/34/43/08031911.jpg
https://i.servimg.com/u/f40/11/20/34/43/08031910.jpg


De plus il s’agit la d’un cas de récidive ci-dessous le proces pour les même motifs…

https://limousin-marche.forumactif.com/en-cours-f183/10-2-venta-taop-chateauponsac-pauve_ginette-en-cours-t7792.htm



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre,Alcyone .

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Alcyone à la barre
Voici son témoignage :
*Alcyone s'avança à la barre*

Bonjour, votre Honneur.

Je viens témoigner devant vous de ce que j'ai constaté sur le marché de Ventadour. J'ai vu apparaitre un paquet de rame sur le marché de Ventadour. Par curiosité, j'ai acheté 8 rames. J'ai constaté que c'est cette dame, Pauve_ginette, qui faisait commerce. Bien sur, sans avoir au préalable demandé l'autorisation au maire ou au cac, violant ainsi le décret Chateauponsac.
Etant encore juge au moment des faits, je me suis en outre permis d'envoyer une missive à cette dame, missive très polie ayant deux buts :
1) Rappeler à cette dame de ne pas oublier de témoigner dans l'autre affaire dont elle a à répondre
2) Lui signifier qu'elle était à nouveau en infraction.
La réponse de cette dame a été versée par le procureur comme pièce à conviction, mais je ne résiste pas à l'envie de vous la lire de vive voix.
"Sans déconner!!!
Je n'ai pas le temps pour me rendre à votre procès pour débutant attardé.
Je suis vendeuse professionnelle et je pratique sans limite.
Vous êtes loin du compte.
Je me déplace rarement pour quelques écus...
Mais bon tentez donc d'exister au travers de vos petits procès, moi je poursuis ma route.
Gardez votre dignité, ne m'écrivez plus."

Il est clair que cette dame se moque de la justice. Je vous remercie de m'avoir écoutée, votre honneur.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation

Je suggère pour ma part une peine de banissement histoire qu'on soit "tranquille"...

Requisitoire contre Pauve_ginette

Citation :

Votre honneur Ce prévenu bien connu des service de police nous nargue. Plusieurs fois condamné déjà pour des faits similaires, nous devons sévir une bonne fois pour toute aussi, la seule chose que mérite cet individu est un bannissement pendant 3 mois en plus d'une amende de 50 écus.

Fait a Limoges le 26 mars 56
Ratguys
Procureur du Limousin et de la Marche

Verdict du juge le 1 avril

Citation :

Deux procès pour la même personne et pour le même motif et en plus les
plaidoiries laisse a désirer, et par-dessus le marché, je ne pense pas
que les 50 écus d'amende soit de trop.

Faut la bannir