Procès ayant opposé Kourandair au Comté du Limousin et de La Marche
Kourandair était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le silence de l'accusé est très bruyant.
Faites le taire...ah ben non c'est déjà le cas.
Messire Kourandair n'a rien à ajouter?
Soit, la résolution de l'affaire n'en sera que plus facile.
Et un Chateauponsac,un!
Pour cette infraction l'amende sera de 30 écus comme proposé par notre procureur.
Le juge a parlé.
Le 13 janvier 1457 à Limoges
Breccan de Sarran
Juge du Limousin et de la Marche
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
Acte d'accusation
Le 18 du mois de Décembre de l�an de grâce 1456
Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : Kourandair
Victime : Village de Limoges
Date et lieu de l�Infraction : 16 Décembre 1456 à Limoges
Témoins de l�accusation : Jakamer
Chef d�inculpation : Trouble à l�Ordre public - Infraction douane-Décret Chteauponsac
*Les gardes firent entrer le prévenu dans la salle d�audience. Le Procureur, Jakamer, entra dans la salle... *
« Kourandair, vous comparaissez aujourd�hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l�article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles à l'ordre public. ,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d�avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 16 Décembre de cette année, réalisé une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac . Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche
Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez en Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants stipule que toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l�objet d�une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd�hui. »
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public
C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
Décret Chateauponsac
Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.
Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l�article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d�un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.
Article deuxième : De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu�ils ont l�intention d�acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.
Article troisième : Contreparties à la vente
Le maire peut, s�il l�estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l�autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie
Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l�Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.
Article cinquième : Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).
Article sixième : Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième
A la date du 16 Décembre, vous avez réalisé une vente de 442 écus.
Une lettre vous a été envoyée le 16 Décembre par le Maire Jakamer, afin de vous demander si vous aviez une autorisation de vendre. Sachant que pour un non limousin, la limite est de 100 écus par jour !
Après vérification auprès de l'ancien maire de Limoges Kamuy.crispy et du CAC Johane, il s�avère que vous ne disposez d�aucune autorisation de commercer.
A ce jour, aucune réponse de votre part n� a été fournie.
* Le Procureur fit parvenir les preuves à l�huissier : *
Relevé de la Mairie de Limoges le 17 Décembre 1456 :
https://servimg.com/image_preview.php?i=42&u=12411301Je recommande donc une amende de 30 écus.
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »
Jakamer
Procureur du Limousin
Fait à Limoges, le 18 Décembre 1456
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
«Vostre honneur, le prévenu n'a rien à dire pour sa défense. Je recommande donc 30 écus d'amende.
Fait à Limoges le 9 Janvier 1457
Jakamer
Procureur du Limousin
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
