27/11 Lance non autorisée - Tedonia - Tulle [En cours]

Nature de l'acte: Lance non autorisée

Lieu et date: Tulle, le 27 novembre

Prévenus: http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tedonia

Preuve:


Courrier envoyé au prévenu :
Dernière connexion le 27 Novembre 2008 à 18h01

Citation :

Bonjour,

Je suis Anantee, douanière de Tulle.

Vous voyagez en Limousin Marche en lance alors que cela est interdit par nos lois.

Pour rappel:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=894625&start

L'armée
Partie 3: Les lois affiliées à l'armée.
II/ Des groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche
Article 1 – De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance.
La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.

Merci de détruire votre lance ou de demander l'autorisation à notre prévôt.

Cordialement

Anantee

J'envoie chez le Proc!

Attention, Anantee, dans le titre du dossier, c'est le prévenu qu'il faut noter J'ai fait la correction.

Merci pour ce dossier!

Citation :

Le 7e jour du mois de Décembre l'an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : Tedonia
Victime : Comté du Limousin
Date et lieu de l'Infraction : Le 27 Novembre 1456 à Tulle
Témoins de l'accusation: Anantee, douanier de Tulle
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre public - Circulation en Lance Non Autorisée

*Les gardes firent entrer le prévenu dans la salle d'audience. Le Procureur, Jakamer, entra dans la salle... *

Tedonia, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon la coutume limousine C.2.B.4., ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Définition : Tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes - banditisme, racket, agression, révoltes par des non-résidents du Limousin

COLM.5.B.1. De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance

COLM.5.B.1.a. La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

COLM.5.B.1.b. La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

COLM.5.B.1.c. Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.

*Jakamer consulta ses notes et repris :*

Le prévenu a été informé par la douanier de Tulle par courrier le 27 Novembre 1456 et n’en a pas tenu compte.

Il s’agit là d’une infraction caractérisée. Je requière donc une amende 20 écus et la destruction de votre lance dans les plus brefs délais.

* Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

Les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/27/img-184238xu59z.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Sera appelée à la barre la Douanière de Tulle Anantee.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Jakamer
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 7e jour de décembre 1456

Citation :

Acte d'accusation

Le 7e jour du mois de Décembre l'an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : Tedonia
Victime : Comté du Limousin
Date et lieu de l'Infraction : Le 27 Novembre 1456 à Tulle
Témoins de l'accusation: Anantee, douanier de Tulle
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre public - Circulation en Lance Non Autorisée

*Les gardes firent entrer le prévenu dans la salle d'audience. Le Procureur, Jakamer, entra dans la salle... *

Tedonia, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon la coutume limousine C.2.B.4., ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Définition : Tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes - banditisme, racket, agression, révoltes par des non-résidents du Limousin

COLM.5.B.1. De la constitution d�un groupe simple, armé ou d�une lance

COLM.5.B.1.a. La constitution d�un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d�invasion.

COLM.5.B.1.b. La constitution d�un groupe armé est uniquement possible sous réserve d�acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l�autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

COLM.5.B.1.c. Tout groupe armé agissant dans un autre but que d�aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l�illégalité.

*Jakamer consulta ses notes et repris :*

Le prévenu a été informé par la douanier de Tulle par courrier le 27 Novembre 1456 et n�en a pas tenu compte.

Il s�agit là d�une infraction caractérisée. Je requière donc une amende 20 écus et la destruction de votre lance dans les plus brefs délais.

* Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

Les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/27/img-184238xu59z.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Sera appelée à la barre la Douanière de Tulle Anantee.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Jakamer
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 7e jour de décembre 1456

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Tédonia entra dans la salle, cernée par deux gardes.
Elle salua la cour et dit pour sa défense :
**Je reconnais avoir reçu deux couriers de Anantee, douanier de Tulle.
Mais étant très occupée je n'ai trouvé le temps de la détruire comme à sa demande. Et le fait que je ne veuille faire aucun mal, et n'ai aucune idée mauvaise, je n'ai pas jugé cela important !
Mon seul but est de resider quelques temps tranquille, et de voyager en toute impunité.
Si j'avais voulu faire des miennes, je ne serais pas restée deux jours icelieu.
Mais cela me sert de leçon et m'en vais de ce pas détruire ma lance, chose, je l'avoue, que j'aurai du faire dès le premier courier reçu.**

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*Jakamer reprit la parole après la plaidorie du prévenu. *
Les lois sont les même pour tout le monde. Vous n'avez pas tenu compte des courriers envoyés. Ainsi, en respect pour le travail des douaniers et des policiers, je maintiens la peine demandée à savoir 20 écus. En espérant, que cela vous serve de leçon, tout de même.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Tédonia se leva, se dirigea vers la barre, afficha un grand sourire à l'assemblée.
**Messire le Juge, Messire le Procureur, bonjour.
J'accepte l'amande, je reconnais les faits qui me sont reprochés.
Dites-moi juste maintenant comment régler cette transaction au plus vite.**
Tédonia salua, et retourna s'asseoir.

Citation :

L'accusation a appelé Anantee à la barre
Voici son témoignage :

Anantee s'avança à la barre :

"Bonjour Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge, je suis Anantee et je viens témoigner en ma qualité de douanière de Tulle.
Au matin du 27 novembre 1456, j'ai constaté que Dame Tédonia et Messire Siremoilesgodasses sont arrivés en groupe armé. Je leur est d'abord envoyé un courrier de bienvenue, qui donne les lois régissant notre comté, par conséquent l'interdiction de former un groupe armé sauf sur autorisation de notre prévôt. Ensuite voyant que la lance était toujours bien présente, j'ai envoyé un second courrier d'avertissement à Dame Tedonia pour la prévenir que sa lance devait être détruite. A la date de cette infraction, je débutais mon poste de douanière, voyant que Tedonia ne répondait toujours pas à mes avertissements je lui est envoyée un troisième courrier dans lequel je spécifiais bien que si elle ne détruisait pas sa lance je me verrai dans l�obligation de monter un dossier contre elle que je transmettrai par la suite au prévôt.
Elle ne m'a jamais répondu et n'a jamais obtempéré, j'ai donc monté un dossier pour lance non autorisée contre la personne de Tedonia."

Anantee alla se rasseoir.

Citation :

Enoncé du verdict

*Et bien voila un procès qui se passe on ne peut mieux.L'accusée reconnaissant son méfait il n'y a plus à tergiverser des plombes,passons directement à l'énoncé du verdict.*

Accusée,
vous reconnaissez les faits et par conséquent je n'ai plus qu'à annoncer la peine.
Pour une circulation en lance non autorisée dans notre comté et refus de destruction de cette dernière après avoir été mis au courant par les missives provenant des autorités, je vous condamne à verser la somme de 20 écus en guise d'amende.
Ne vous inquiétez pas pour le paiement de votre amende.
le sieur Tiroircaisse se chargera de récupérer l'argent dès votre sortie du tribunal.

Le juge a parlé.

Le 15 decembre 1456 à Limoges
Breccan de Sarran
Juge du Limousin et de la Marche