[07/03/57]- Trahison - Ursin/Duché[coupable]

Sujet: [07/03/57]- Trahison - Ursin/Duché[coupable] Mar 10 Mar - 16:23

Procès opposant 1457-03-08, Ursin au Comté du Limousin et de La Marche

Ursin est accusé de trahison.

Citation :: Acte d'accusation

Le 7 mars 1457.

le Baron Ursin est accusé de trouble à l'ordre public en vertu de l'article sept de la loi électorale pour s'être, malgré l'annonce faite auparavant de l'invalidité de la liste pour non-respect du calendrier, maintenu dans la liste "Etincelles" et avoir déposé profession de foi en ce sens, ainsi que de Trahison pour avoir proféré des menaces et opérer une tentative de pression sur un membre du conseil.

Le prévôt des Maréchaux, et le Juge d'alors, en tant que responsable de la validité de ces listes, seront convoqués en tant que témoins.

Références juridiques:
� Coutume Limousine, II.A.5
� Loi électorale du Limousin et de la Marche
� Déclaration du juge en date du 28 février
� Confirmation de l'inéligibilité par la Cour des Pairs le 5 mars.

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Procureur du Limousin&#8232;&#8232;

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Dame Juge, Sieur Procureur,

vous n'imaginez pas le plaisir que j'ai de me retrouver ici. Naturellement, moi qui aie jugé nombre de procès en cette cour, je me suis toujours demandé ce que cela faisait de se retrouver de ce côté de la barre. Pour cela je vous remercie, voici une expérience enrichissante. A présent, vous vous doutez bien que je goûte moins la plaisanterie qui consiste à mettre en accusation une liste de fiers limousins, toujours fidèles à leurs engagements envers le Comté. Mon défunt frère tempêterait sans doute et en appellerait à Saint-Arnvald, le saint des magistrats et à la Justice divine, je vais me contenter de vous exposer calmement les faits.

*s'avance vers la Juge-Comtesse et désigne de sa main le Procureur*
Tout d'abord, Votre Grandeur, il semblerait que votre collègue ne sache pas faire la différence entre deux titres de noblesse. Je suis conscient que la volonté du Conseil est de me retirer mon Comté, que j'ai reçu pour avoir guidé le Limousin et la Marche mais tout de même, je suis Comte de Comborn, Vicomte de Labourds, Baron de Saint-Léonard de Noblat et d'Aubazines jusqu'à ce que la Justice Héraldique en ait éventuellement décidé autrement, j'entends faire respecter mon rang. Vous qui êtes Comtesse, vous le comprenez sans aucun doute.

*sans aucunes notes continu à marcher et arrive vers le procureur*
Messire procureur, vous avez toutes les compétences juridiques demandées pour votre fonction, je n'en doute pas. Je vous demanderais donc de m'expliquer ce que signifie pour vous un "délai". En attendant votre réponse que j'attends avec hâte, je vais vous donner mon avis : pour moi, un délai est un temps imparti pour réaliser une tâche. Donc un dernier délai, est le temps qu'il reste avant expiration du temps imparti. Puisque je vois que Sa Grandeur Stannis Le Ray, Comte de Ségur et Vicomte de Chabrières doit témoigner, je lui demanderais également son avis à ce sujet. Ce point est le départ de tout. Son interprétation relève au mieux d'une mauvaise foi évidente, au pire d'une méconnaissance flagrante de la langue françoise, ce qui vous l'avouerez pour un juriste de son niveau est pour le moins choquant. Je lui souhaiterais presque d'être inculte pour qu'il n'ait pas à faire montre de sa mauvaise foi en public.

*il continua à marcher et arriva près du banc des témoins de la défense*
Si j'étais prêt à tout, réllement, je serais très énervé d'une part, j'agresserais des gens d'autre part, et enfin, j'appelerais à la barre Nebisa de Malemort et Mazarin pour qu'ils vous parlent de ce que peut être la dangerosité d'une liste dans une province. Rappelez-vous pour les plus anciens d'entre vous. J'étais Comte, et en Poitou, à l'époque où les votes comtaux n'étaient pas limités à sa province un triste sire, Mazarin fut porté, à la tête de sa liste qui était nommée Renaissance (drôle de hasard n'est-ce pas ?) à la tête du Comté du Poitou. Sa liste était autoritaire, des horreurs furent exercées, à tel point que la Pairie sous l'égide d'Héraklius, ancien Grand Maître de France, des nobles de tout l'ADC, des officiers de l'Ost Royal, se déplacèrent en Poitou pour aider à reprendre le pouvoir.
Alors vous me demanderez le rapport, je veux vous poser une question : est-ce que vous pensez que nous représentons, nous les douze étincelles et tous ceux qui nous ont soutenu une menace pour le Comté ? Est-ce que vous pensez que quelques heures sont essentielles ? Est-ce que vous ne pensez pas que nous condamner pour cela serait une profonde atteinte à l'esprit et à la lettre de la loi électorale ?

*il se rendit près du public*
Je vais vous lire le serment d'allégeance que j'ai fait au Comte Trokinas pour mes fiefs de Comborn, Saint-Léonard de Noblat et celui de mon épouse, Aubazines :
"Nous Ursin de Lasteyrie, Comte de Comborn, Baron de Saint Léonard de Noblat, baron d'Aubazines vous reconnais, vous Trokinas pour légitime suzerain et comte du Limousin.
Je jure obsequium, auxilium et consilium au Comte Trokinas et par la même au Comté du Limousin et de la Marche pour les terres que je tiens en ce comté.
Item Que si un conflit venait à vous opposer, vous, Trokinas, Comte du Limousin et de la Marche, mon suzerain, à Sa Majesté, Lévan, Roy de France, mon souverain, je jure que je prendrais cause pour lui.
Que si un conflit venait à vous opposer vous, Trokinas, Comte du Limousin et de la Marche, mon suzerain, à un tiers, je jure que je prendrais cause pour vous."
Pensez-vous que j'ai fait ce serment en l'air ? Je fais ce que je pense être bon pour notre Comté et je réalise mon devoir de conseil lorsque je dis que je pense que deux mois avec des élus Renaissance seuls à la tête du Comté serait une aberration. Le passé parle pour moi et je prie le Très-Haut de nous en garder pour l'avenir.

*il prit en main un rouleau qui avait l'air assez ancien*
Voici la copie originale d'une des premières chartes du juge que les instances parisiennes ont fait parvenir au Comté du Limousin et de la Marche. J'ai pu le récupérer auprès des archives. Voici ce que nous pouvons y lire :
" Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de personnes des Royaumes européens ; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres sujets, de la qualité de vie et des instances nationales. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres de la vie commune, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les autorités nationales prennent tant de soin à bâtir." [traduction RP du texte HRP : "Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir." Cf. Cour d'Appel page 5 par Arnvald]
Je pense donc que nous serons d'accord pour dire que vu l'ambiance délétère qu'a créé cette histoire et l'application déformée, bornée et obtuse de cette loi par le Comte Stannis, il n'y a qu'une solution : la relaxe générale des accusés de la liste Étincelles pour les faits d'atteinte à la loi électorale.

*il se retourna alors face au Procureur et au Juge*
J'arrive à la fin de mon exposition des faits. Mon frère utilisait souvent une citation de Saint-Arnvald qui me semble très appropriée : "Il y a des indulgences qui sont un déni de justice." Alors, je ne vous demanderais pas d'indulgence ni pour moi, ni pour les colistiers de la liste Étincelles. Seulement la justice. Pour terminer, je souhaiterais présenter mes excuses à la Prévôt des Maréchaux, Finitou pour lui avoir mis sous le nez un document qui me semblait essentiel pour la justice, si j'ai pu la brusquer ou la blesser dans ma façon de le présenter. Le fond est néanmoins là comme j'ai pu le présenter juste avant.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

*Le baron Ursin, accusé de trahison, s'était expliqué un long moment durant. Le procureur l'avait écouté sans relâche, puis quand enfin vint son tour, il s'avança pour répondre: *

Bonjour à tous, votre honneur *signe de tête en direction de l'intéressée*,

Tout d'abord, vous êtes effectivement accusé de trouble à l'ordre public, tout comme vos colistiers "Etincelles" pour avoir maintenu votre candidature, et ce malgré les multiples décisions juridiques rendues. Mais vous êtes surtout ici car vous êtes accusé de trahison pour avoir proféré des menaces à l'égard d'un conseiller comtal, et tenté d'exercer une pression sur cette même personne.

Seul le plus important des deux chefs d'inculpation étant retenu, je ne vous ferait pas perdre de temps, ni plus à vous qu'à madame le juge, à argumenter sur l'autre motif.
Allons donc à l'essentiel et écoutons ce que le témoin a à nous dire.

* A ce moment là, il laissa la place à dame Finitou, prévôte du Limousin, pour qu'elle expose sa version des faits. *

Hmm ... alors effectivement, vous présentez vos excuses, c'est déjà une bonne chose me direz vous. Et je vous répondrais "très certainement". Seulement il ne s'agit pas simplement de "lui avoir mis sous le nez un document " comme vous le disiez.

Vous avez en plus proféré des menaces comme l'a attesté dame Finitou :
"ca pourrait très mal se passer pour les personnes qui tenteraient de les mettre en accusation",

Puis vous avez de plus confirmé qu'il ne s'agissait pas là de paroles à prendre à la légère, mais bien de réelles menaces :
"Je lui ai demandé si c'était une menace et il m'a dit que c'était un fait."

La tentative de pression sur un membre du conseil est un acte grave, sachez le.
Je demanderais donc par conséquent que vous soyez reconnu coupable de trahison et condamné à verser une amende de 20 écus assortie d'une peine de prison de 3 jours, comme le prévoit la loi.

*Son réquisitoire terminé, le procureur retourna s'asseoir sereinement.*

Citation :: L'accusation a appelé Finitou à la barre

La prévôte était rentrée dans la salle du tribunal et sans un regard vers Messire ursin, se rendit à la barre quand son tour fût venu.

Elle marcha d'un pas décidé, comme pour se presser d'en finir avec cette affaire et mis ses mains sur la balustrade de bois devant elle, se tenant droite comme la justice.

"Bonjour, Je suis ici pour témoigner des menaces faites sur ma personne par messire Ursin.
Je vais essayer d'être brève et claire."

Pauvre Finitou qui n'était pas toujours claire dans ses propos à cause du débit assez rapide de ses paroles.

"cela c'est passé à bourganeuf, en taverne. A peine y ai je mis les pieds que Messire ursin est venu me voir me prenant à parti dans un coin isolé pour, je suppose, éviter toutes oreilles indiscrètes.Il a commencé par me demander si je prenais les fonctions de procureur dans l'affaire de la mise en procès des listiers étincelle. Je suis restée assez étonné qu'il en sache plus que moi sur cette histoire. Puis il a enchainé, en me disant que ca pourrait très mal se passer pour les personnes qui tenteraient de les mettre en accusation.Je lui ai demandé si c'était une menace et il m'a dit que c'était un fait.
Il m'a donné la charte du juge à lire et je ne comprenais pas pourquoi.
Et il a fini par me dire de bien réfléchir...

Je suis restée quasiment sans prononcer un mot tant la situation me paraissait irréelle et j'entends encore le son de sa voix grave à mes oreilles. Je ne suis pas juge mais il me semble que pour un procureur général à la cour d'appel, il devrait bien faire la part des choses.

Voilà ce qui s'est passé entre Messire Ursin et je maintiens que c'était bien des menaces faites à l'encontre de la conseillère comtale que je suis.
N'ayons pas peur des mots, il a tenté de faire pression sur moi.

Finitou , le regard de marbre, resta figer sur le Juge et sur le procureur.

Je n'ai plus rien à rajouter. Je vous ai livré ce dit s'est dit.

Son regard bleu avait viré au bleu glacial. Elle salua la cours et alla reprendre sa place.

Sujet: Re: [07/03/57]- Trahison - Ursin/Duché[coupable] Sam 14 Mar - 1:04

Citation :: La défense a appelé Ursin à la barre

Tout d'abord madame je juge je suis surpris de ne pouvoir présenter ma défense normalement ce jour
En effet le codex prévoit que j'ai trois jours pour déposer ma plaidoiries et en passant mon tour dès ce matin vous m'avez privé d'une journée ouvrable de mes droits à la défense tels que prévus par la loi:
. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

Par ailleurs, je conteste formellement avoir rencontrer le prévôt Finitou dans une taverne et lui avoir par là même adressé la parole dans les circonstances avancées par elle.
Je conteste également lui avoir adressé menace ni même avoir cherché à faire pression sur elle de quelque nature que ce soit.
Je lui ai mis sous le nez la charte du juge je le concède, mais sans esprit de pression de chantage ou de quoi que ce soit.
.
Et je ne vois pas en quoi la parole de Dame Finitou serait supérieure à la mienne.
Je vous demanderai donc devant l'absence de preuve de me relaxer du fait de trahison.
L'article 3 du codex sur la justice Limousine précise:
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.

A ces termes là il n'existe aucune charge pouvant vous conduire à me condamner au motif de trahison.
Je sais madame le juge que vous saurez tenir compte de ma plaidoirie.
Je sais madame que vous aurez à coeur de respecter la charte du juge et le codex du Limousin en ne me relaxant

Citation :: Enoncé du verdict :

Messire, dois je me lever et vous applaudir pour votre plaidoirie ? On voit que vous maitrisez très bien les tribunaux…

Mais justement vous qui semblez si bien connaître les choses comment ce la se fait-il que vous vous retrouviez ici mais de l’autre côté de la barre? Ne devriez-vous pas faire montre de la loi tel qu’elle soit ? Ne devriez-vous pas montrer l’exemple en respectant ce qui est écrit sur le coutumier Limousin ? Où alors c’est, faites ce que je dis mais pas ce que je fais ? Où est le juste milieu dans tout ça ?

On vous reproche ce jour de vous êtes engagés sur une liste qui n’a pas respecté le texte de loi sur l’éligibilité, c'est-à-dire a j-15 était inscrit au château une liste composé d’Alcyone et après bizarrement il y avait des mots, posés là les uns après les autres… Et c’est ça que vous appelez une liste, liste de personne fait de chairs et de sang qui serait potentiellement amenés a représentés le peuple qui l’aura élu… Ne trouvez-vous pas tout cela fort ironique, en sachant qu’a j-14 cette liste était remplacé par des noms de personnes habitant en Limousin, pourquoi ne pas l’avoir fait directement vu le peu de temps écoulé ? Pourquoi ne pas avoir respecté les délais impartis par la loi ? Car cette liste n’était pas prête et aurait pu très bien ne pas l’être. Et c’est comme ça que vous pensez le mieux représenter les hommes et les femmes qui votes pour vous, qui vous feront confiance si vous transgressé les lois, car cela vous convient afin d’arriver a vos fins ? Mais où allons-nous dites le moi !
Mais vous ne vous êtes pas arrêté en si bon chemin. Sur de vous et de ce que vous pouviez obtenir, vous n’avez rien trouvez de mieux alors que le conseil n’avait encore fait aucune annonce –On se demande bien comment vous l’avez su d’ailleurs, mais là n’est pas le sujet- que d’allez trouver notre prévôt, pensant qu’elle serait nommé Procureur –Oui oui, vous saviez avant tout le monde que le Comte avait décidé de changé Mic31 et Stannis, pour une question d’impartialités- et de la menacés.
Je dois reconnaitre que tout ça me laisse dubitative, Messire. N’êtes vous pas Procureur à la cour d’appel ? Et vous vous permettez de menacez un conseiller intègre, de lui faire un genre de chantage, pour lui faire peur ou je ne sais quoi ? Et après vous vous étonnez d’être ici du mauvais côté de la barre pour un Homme qui est censé faire respecter les lois, respecter ses engagements, respecter toutes personnes. Vous croyez vous donc au dessus des lois par votre postes, par vos titres ?

Mais par contre je ne doute pas qu’en tant que Procureur à la cour d’appel vous allez vous précipitez avec les douze procès rendu pour cette liste pour mettre en avant les vices… Vous allez, allez pleurer pour obtenir gain de cause, ou non du moins, faire casser ces jugements qui pour vous ne sont que fumisterie, car nous sommes novices et que nous avons fait du mieux que nous pouvons !

Une dernière chose quand même vous citez dans votre défense un codex qui n'est plus en vigueur ! Et en ce qui concerne Dame Finitou, elle n'a commis aucune infraction dans le cadre de cette élection et que sur ce critère, on considère sa parole supérieure.

Aujourd'hui vous êtes donc coupable de trahison, vous êtes condamné comme suit : 20 écus d'amende, afin d'éviter tout désagrément vu votre poste de maire actuellement en la ville de Bourganeuf, vous n'irez pas en prison, mais votre amende est augmentée de 60 écus (pour les trois jours de prison que vous ne ferez pas). Mais vous avez oublié l'épée et le bouclier, en vous arrangeant pour ne pas posséder un sou... Et puisque vous êtes de mauvaise volonté, je rajoute 10 écus, parce que quand on a tenté ainsi d'abuser la justice en ayant occupé si souvent des postes visant à la faire respecter, l'hypocrisie atteint son comble, et cela mérite une sanction, outre le fait que vous perdez toute crédibilité dans votre poste à la cour d'appel. Vous êtes donc condamné a une amende totale de 90 écus. Et bien sur 4 mois d'inéligibilité comme le précise la loi. Vous avez pris cependant le soin de vider vos caisses personnelles mais ça je ne peux pas le prouver, je sais que vous allez essayer de vous retourner contre moi pour un solde en négatif, mais la somme n'étant pas conséquente et étant sure que vous avez largement ce qu'il faut, j'assumerai mes actes !

De plus il va de soi que vous ne pouvez continuer à être bourgmestre...Une coopération rapide de la part du nouveau conseil sera demandée pour organiser une succession à la tête de la mairie.

Bien sur vous pouvez faire appel de cette décision

Ewaële de la Boësnière, le 14 mars 1457

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

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