[07/03/57]-Haute Trahison-Alcyone/Duché[relaxe CA]

Procès opposant 1457-03-08, Alcyone au Comté du Limousin et de La Marche

Alcyone est accusé de haute trahison.

Citation :

Acte d'accusation

Le 7 mars 1457.

La Baronne Alcyone est accusée de trouble à l'ordre public en vertu de l'article sept de la loi électorale pour s'être, malgré l'annonce faite auparavant de l'invalidité de la liste pour non-respect du calendrier, maintenue dans la liste "Etincelles" et avoir déposé profession de foi en ce sens ainsi que de Haute trahison, pour son rôle de meneuse dans le maintien de la liste au mépris des avertissements et décisions officielles prises à l'encontre de cette liste, fait aggravé par son statut de noble, ayant donc un devoir d'exemplarité notamment dans le respect dû au comté auquel elle a fait allégeance, ce qui passe par le respect de ses lois. Ces deux motifs d'inculpations découlant de la même affaire, ils ne feront l'objet que d'un seul procès, et seul le motif le plus grave, à savoir la haute trahison sera pris en compte.

Le comte du Limousin et le Juge d'alors, en tant que responsable de la validité de ces listes, seront convoqués en tant que témoins.

Références juridiques:
� Coutume Limousine, II.A.6
� Loi électorale du Limousin et de la Marche
� Déclaration du juge en date du 28 février
� Confirmation de l'inéligibilité par la Cour des Pairs le 5 mars.


Aldric_le_fourbe

Procureur du Limousin



Citation :

Première plaidoirie de la défense

Ca, si on lui avait dit qu'un jour, elle se retrouvrait accusée pour CA... en Limousin... SON Limousin, celui qui l'avait vue débuter, celui qu'elle avait aimé, qu'elle avait protégé...à qui elle avait donné beaucoup de choses... Oh, elle en avait reçu aussi, ca oui, surtout des amitiés... Alors qu'elle s'avançait à la barre, droite et fière, elle parcouru la salle du regarde, souriant à ces amis qui étaient là aujourd'hui. Le regard se posa sur la juge un instant. Puis elle prit la parole.

Ewa... ou votre honneur... Scuze moi, hein, je ne m'attendais pas à ça, Aldric est très bien en proc débutant, mais je ne l'ai pas entendu prononcer ton nom en tant que juge dans son acte d'accusation. Bref... Commençons... Je vais opter pour le "votre honneur" pour la suite, puisqu'on est dans un tribunal. C'est du sérieux.

Et fidèle à la maxime "Souris, puisque c'est grave", Alcyone sourit aux magistrats, avant de reprendre.

Bien...

Dois-je m'attarder sur divers détails de forme? En d'autres temps, j'aurais dit non. Je n'aime pas ça. Mais puisque je suis ici pour un détail de forme...

=> Comment se fait-il que je voie sur ma convocation la date du 8 mars? Messire le procureur parle du 7 mars... Et si je calcule bien... Hmm... J-8 pour les mises en procès, dit la loi. Si je calcule bien... J-8, c'était le 6 mars... Ca fait quelques heures de retard, ça... J'ai ouï dire que ça serait dans une intention bénfique pour mes colistiers et moi que nos procès ont subi quelque retard. Moui. Excusez-moi, mais je ne vois pas en quoi comparaitre pour haute trahison pourrait avoir quoi que ce soit de bénéfique, en ce qui me concerne.

=> A ce sujet, d'ailleurs... Vous me connaissez, je suis du genre à me moquer, à être fière et hautaine, donc de la haute trahison, d'aucuns pourraient penser que cela me va comme un gant. Je vois pourtant dans la fameuse loi électorale qui nous occupe que c'est de TAOP qu'il est question. Fichtre... Serais-je donc un si grande criminelle? Je suis pourtant resté assez modérée dans mes propos... Pour mon rôle de meneuse? En vertu de ma noblesse? Je ne vois NULLE PART dans cette loi qu'il est question de telles circonstances aggravantes... Peut-on donc lire les lois comme on le souhaite, et les appliquer strictement à la lettre d'un côté, mais plus souplement d'un autre?

=> Sauf vot'respect, monsieur le procureur, j'aurais aimé voir les preuves de mon retard à poster les noms corrects de mes colistiers. Pourriez vous me les montrer, car vous savez à quel point je suis distraite, je sais plus quand c'était moi... Et un acte d'accusation bien construit se doit de contenir un minimum d'éléments, notamment les preuves fournies... Et je ne vois pas de preuves ici. Pas de policier qui a enquêté, pas de dossier, rien... Enfin bref, n'ergottons pas là dessus.

=> Par contre, je pense que nous lisons tous de la même manière. "J-15, Liste déclarée au castel." Point. Nulle question de noms (IG), juste question d'une liste. Qu'il s'agisse d'une liste de noms, une liste de pseudonymes ou ma liste de courses, une liste est une liste... Donc quand bien même, j'ai posé ma liste à J-15. Comme Stannis et le nouveau procureur ici présent chipottent sur ce point de détaille, je m'en voudrais de renoncer aux couleurs locales. Que se passe-t-il si des colistiers tombe malade alors??? On ne peut le remplacer, selon votre lecture de cette loi? Allons allons... un peu de sérieux!

Bien... Passons maintenant à la forme...

Je le dis, je le répète, je le maintiens... La loi n'étant pas claire, je me suis attachée à son ESPRIT, plus qu'à sa lettre. Mes colistiers et moi ne représentons AUCUN DANGER pour le Limousin, vous le savez fort bien, même le Comte l'a reconnu en gargotte en disant (de mémoire) que c'était la meilleures liste qu'il avait vu...
Alors comment cela se fait-il que 12 personnes dévouées à leur comté, soucieuse de son sort, se retrouvent trainés dans la boue et salies par ces procès?

Quant à la haute trahison...
Ai-je pillé les caisses du Comté??? Ai-je divulgué des secrets militaires??
J'ai été la meneuse de ce petit groupe, ça oui... Et alors? Ils ont encore leur libre arbitre, et s'ils ont choisi de me suivre, c'est probablement parce que ces gens compétents et expérimentés ont trouvé comme moi que la décision qui nous a frappé était hautement injuste.
Je suis noble, ça oui... Et après? Montrer l'exemple, oui, c'est noble. Mais quel exemple? Celui d'un mouton qui fait bêêêêh bêêêêh alors qu'il voit une injustice? qui la ferme alors que la pluralité politique est baffouée pour une broutille? qui s'écrase ou tend l'autre joue au lieu de dénoncer une loi (idiote) ??? Non, votre honneur... et vous êtes bien placée pour savoir ce qu'est la noblesse... La noblesse, c'est aller au bout de ses idées, quand elles ont pour but le bien du Limousin. La noblesse, c'est ne pas reculer à la première difficulté. La noblesse, c'est garder la tête haute quand on se retrouve sali pour avoir défendu ses idées...

Il n'y a pas si longtemps, un groupes de gens, dont de nombreux nobles, se sont révoltés contre le pouvoir en place, persuadés au plus profond d'eux-même que c'était ce qu'il y avait de mieux à faire pour le Limousin. C'était un pari un peu hasardeux, mais auquel personne n'aurait renoncé, sauf peut-être Messire Trokinas, malgré les menaces de procès, les menaces en tout genre, les insultes et j'en passe... On ne renonce pas facilement à ses convictions, votre honneur, vous le savez... En quoi est-ce différent aujourd'hui?

Je me suis juste battue et débattue et je le ferai encore, parce que personne ne m'ôtera de l'idée que ce qui arrive est injuste et que mes Etincelles et moi sommes dans notre bon droit...

Merci de m'avoir écoutée.

Citation :

L'accusation a appelé Trokinas à la barre

Voici la tête de liste de la fameuse liste qui a été invalidée suite au non respect de la loi électorale. Je n'ai pas grand chose à dire, si ce ne sont les faits incontournables : Alcyone a été prévot, elle connait la loi électorale et a délibérément décidé d'aller à l'encontre de celle ci, malgré les multiples avertissements qui lui ont été envoyés. Cette décision d'invalidation a été prise par le Juge Stannis, confirmé par moi même et par la Pairie. La tête de liste doit forcément être sanctionnée dans une affaire qui montre le mépris de cette personne pour les loi Limousines, et pour les instances supérieures du Limousin qu'elle a soit disant l'intention de servir. Elle est tête de liste, la liste ne respectait pas la loi, que dire de plus?

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*Voilà une place plus qu'inconfortable, se retrouver procureur à charger une grande dame qui l'avait accueilli à son arrivée, mais bon, les choses étaient ainsi. Aldric écouta donc Alcyone parler jusqu'au bout puis s'était levé quand son tour fut venu*

Votre honneur, gentes dames et sires.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour juger de la culpabilité de la baronne Alcyone dans cette affaire.

Tout d'abord, je tiens à préciser que le nom du juge ne figure pas dan l'acte d'accusation tout bêtement car il n'étais pas encore connu à l'époque. Le procès a également commencé avec un peu de retard pour permettre à chacun des accusés de disposer d'un procureur et d'un juge neutres.

Mais venons aux faits. Je commencerais par dire qu'il n'est pas de mon ressort de remettre en cause la décision du juge Stannis quand à l'inégibilité de la liste "Etincelles" et que vous n'êtes pas en procès aujourd'hui pour avoir déposé une liste non valide, mais bien pour être passé outre une décision de justice rendue par le juge du comté, décision confirmée par la suite par la pairie. Je peux aisément entendre les arguments que vous avancez, vous avez bien entendu le droit de considérer que cette décision était injuste pour vous ainsi que celui de le faire savoir. Seulement il existe sûrement bien d'autres moyens de préciser votre position que de ne pas tenir compte de la loi ni des avertissements de ses représentants. Avertissements que voici :

*Le procureur tendit des documents à l'attention de la juge pour qu'elle puisse en prendre connaissance*

"Qu'il soit su en ce jour que la liste "Etincelles", n'ayant pas présenté sa liste avant la quinzième journée précédant l'élection, comme prévu par la loi électorale du Limousin et de la Marche réunis, ne saurait être considérée comme valide pour les élections comtales à venir. Il est rappelé que la tête de liste - si elle persiste dans sa tentative de présenter aux élections ladite liste - ainsi que chaque personne figurant sur cette liste et signant la profession de foi seront inculpées de trouble à l'ordre public.

Pour le Comté,
Le Juge,
Stannis le Ray "

&

"Nous, Pairs du Royaume de France,

Sur saisie du juge du Limousin et de La Marche,

Constatons que la présentation à l'élection comtale de la liste "Etincelle" en Limousin et Marche ne remplit pas les conditions requises par les lois de la dite province,

Plus particulièrement, dans le non- respect du calendrier électoral,

Qu'en conséquence, la liste "Etincelle" est déclarée invalide.



Faict à Paris le 5e jour du mois de mars 1457

Pour la Pairie de France,

Rapporté par nous, en l'absence de Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France "

Vous avez donc, malgré ces textes, signé votre profession de foi et probablement encouragé vos colistiers à le faire. Je n'émets qu'une supposition sur ce dernier point, n'hésitez pas à me le dire si je me trompe.
Je pense qu'il est tout à fait inadmissible pour une personne qui se présente dans le but de devenir comte et de représenter ainsi un comté de ne pas tenir compte de la loi. Imaginez un comte, ou une comtesse dans votre cas, qui enfreindrait les lois comme bon lui semble, simplement parce que ça lui semble "plus juste" ainsi... Et c'est pourtant ce que vous faites. C'est, selon moi, un acte pouvant s'apparenter à de la trahison. Cet acte de trahison est accompagné de circonstances aggravantes : le fait que tout un groupe y est participé derrière vous, et vraisemblablement avec une certaine préméditation, puisqu'aucun de vos colistiers ne s'est retiré. Je cite les passages du coutumier correspondants :

"J.1.C.9. Trahison :
Définition : Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.
[...]
Circonstances aggravantes :
En groupe avec preuve d�appel à la révolte ou préméditation

Le fait que vous fassiez partie de la noblesse pourrait faire que la trahison soit convertie en haute trahison, bien qu'il ne s'agisse pas d'un acte portant un "préjudice grave", j'en conviens ...

"J.1.C.10. Haute Trahison :
Définition : Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison."

En conclusion de tout ceci, je demande que vous soyez reconnue coupable le trahison voire de haute trahison, à la libre appréciation du juge et ainsi condamnée à une peine de 5 jours de prison assortie d'une amende de 60 écus, comme le prévoit la loi pour une trahison avec circonstances aggravantes. Je tiens à ce que les titres de cette personne ne lui soient pas retirés, la sanction me paraîtrait excessive.

Je vous remercie de m'avoir écouté...

* Le jeune procureur souffla, puis alla rejoindre sa place, quelque peu abattu, attendant le verdict avec un léger sentiment de malaise.*

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

*Grande dame qui l'avait accueilli ou pas, Aldric faisait ce qu'on lui avait demandé, bien sagement... bah... sans doute qu'il n'avait pas envie de se retrouver chargé de haute trahison aussi...*

Je repasse au tutoiement, je suis un peu fatiguée de cette mascarade... te fatigues pas Aldric... et range tes jolis papiers signés de la curia, du pape ou du Roy si tu veux... Ce procès, ces 12 procès sont bourrés d'erreurs de forme, et sur le fond, n'importe quel juge sensé nous donnerait raison, fut-ce sur l'incertitude quand à l'interprétation de la loi. Mais on est en Limousin, ici... Seul comté où, apparement, on se prend 4 mois d'inéligibilité pour avoir malmené le comte, si j'ai bien entendu ce qui se passe dans la salle d'à coté. Alors te fatigue pas, Aldric, je te rappelle que je suis ici pour HAUTE trahison, déjà, c'est toi meme qui a lancé ce procès, tu devrais le savoir...

Déja... Haute trahison... De ce que je lis, de ce que toi tu cites, Aldric, tu vois pas comme un soucis? J'ai mis, moi, le limousin en danger grave??? Je lui ai porté préjudice???? En présentant une seconde liste aux élections??? Haaa bah voila... dans quelques siècles, par là, vers les années 1940, je suis sûre qu'on pensera pareil... Vous êtes juste un peu avant gardistes...

60 écus, je les ai pas sur moi, donc allez-y, foutez moi 60 écus d'amende et je file en cour d'appel en moins de temps qu'il n'en faut pour dire "bande de crétins". Allez relire la charte du juge, votre honneur.

Et 5 jours de prison, ca équivaut à une peine de mort, vu qu'on peut pas se nourrir. Pareil, je file en cour d'appel dans la minute qui suit. Donc réfléchissez, votre honneur.

Quant à mes titres... que vaut un fief, fût-ce une baronnie, quand tout le comté est recouvert de fange?

Allez, je suis juste venue faire avancer le procès, histoire qu'Ewa puisse foutre son verdict déja prédécidé dès ce soir. On n'est jamais si bien trahi que par ses amis, non? J'aurai au moins appris ca, de ce comté de merde...

Citation :

Enoncé du Verdict


*Sourire ironique…* Et bien je vois que la répartie est de mise dans ce tribunal ! L’amitié dites-vous ? Le tutoiement ou vouvoiement ? Bizarrement pour le respect des lieux et de ce qu’il s’y passe je garderais le vous ! L’amitié dans tout ça ? J’ai tellement entendu en Limousin, que tout n’était qu’une affaire d’amis pour obtenir quelque chose… Oui l’amitié c’est sacré mais il y a d’autres choses qui sont importantes !


Le respect des hommes et des lois, pourquoi juger différemment une personne parce qu’elle est gueuse, noble ou notre amis, la loi elle reste la même non ? Pourquoi juger différemment car vous avez prouvé votre attachement pour vos terres, mis votre temps à la solde du Comté, mais combien sommes nous a l’avoir fait ? Est-ce pour a que nous devons pour autant enfreindre les lois ?


J’ai bien entendu tout vos propos et je ne vais retenir que certaines choses, car ici, il n’y avait point besoin d’autant de verbe désobligeantes envers des gens qui ne font que leur travail, et ce du mieux qu’ils peuvent, hé oui nul n’est parfait, ni vous, ni moi !


Alcyone, vous êtes ici car vous n’avez pas respecté la loi sur inéligibilité, à j-15 ce n’était pas une succession de mots que le peuple attendait pour le représenter, mais bien des noms, représentant des personnes, que cela vous en déplaise ! Je n’irais pourtant pas jusqu'à la haute trahison, effectivement pour moi c’est excessif. En tant que tête de liste et meneuse du groupe que vous avez réussit à former à j-14, pour votre entêtement malgré les différents rappels a l’ordre, les demandes du Comtes, la décision de la Pairie, vous vous voyez aujourd’hui accusez de Trahison envers votre Comté.


Je vous condamne donc pour Trahison et vous devrez payer une amende de 20 écus, de plus vous irez 3 jours en prison, en sachant, que votre liste est reconnue inéligible par la pairie, donc, n'avez pas a participer à la reconnaissance du Comte. Puis comme le stipule la loi limousine sur l'inégibilité vous ne pourrez pas vous représenter avant 3 mois.



Vous pouvez faire appel de ce jugement


Ewaële de la Boësnière, le 13 mars 1457

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.