[26/05/57] Escroquerie - Aragone– Guéret [Coupable]

Sujet : [26/05/57] Escroquerie - Aragone– Guéret

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 26 mai 1457

Nature de l’acte : Escroquerie

Prévenu : Aragone

Sa fiche:


Victime : Ville de Guéret

Achat sous mandat Comtall :


https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/aragon11.jpg

Courrier envoyé ce jour

Citation :

Guéret le 26/05/1457

Bonjour,
Permettez-moi de me présenter, Pinpin42 Lieutenant de Police Comtale et prévôt adjoint
Je viens de vous acheter 1 bouteille de lait à 12.25 écus.
Je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Guéret et dans tout le Comté du Limousin.
En effet, le prix maximum pour cet article est de 9.00 écus selon la nouvelle grille tarifaire du 11 février 1457 présentée en permanence en gargote et sur la halle et sur le panneau d’affichage de la mairie. Cet acte est donc considéré comme de l’escroquerie et la loi l’interdit.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale art.B, alinéa 1:

1. Lieutenants
Ce sont les responsables de police au niveau local; ils servent notamment d'interface entre le Prévôt et les effectifs. Ils peuvent nommer des sergents parmi les agents placés sous leur responsabilité, et disposent d'un mandat pour gérer les règlements à l'amiable d'infractions, mandat dont il devront rendre compte hebdomadairement des usages.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale :

C. Dispositions annexes

1. Perception des amendes
a. Les sergents ou lieutenants peuvent être amenés à percevoir des amendes directement dans le cas d'infractions admises par la personne les commettant ou suite à une décision de justice.
Sous la houlette de notre
prévôt Ratgus, vous êtes donc passible d'une amende forfaitaire.

Vous avez mis en vente 1 lait beaucoup plus cher que le prix instauré en conséquence de quoi, je vous poserai sur le marché votre denrée à un prix, non pas au prix comme vous l'avez posé, mais de 2 écus plus cher que votre prix, que vous êtes dans l'obligation d'acheter.
je remet donc sur le marché 1 lait à 14.25 écus .
Dans ma grande mansuétude, cette majoration est heureusement minime pour vous, dans un premier temps. Vous avez un délai de 24h00 pour racheter cette marchandise.
De plus vous devez retirer toutes marchandise non conformes sur le champs.

Si bien sûr l'idée vous prenez de ne pas payer, vous serez bien évidemment mis en accusation au tribunal pour escroquerie avec circonstances aggravantes.




Je vous souhaite une agréable journée.


Cordialement

Pinpin42

Témoin : Pinpin42

Commentaires: 1 esclavagisme sans suite

réponse du prévenu:

Citation :

Expéditeur : Aragone
Date d'envoi : 2009-05-26 20:02:30

bref c est de la dictature maintenan les royaume mdr
Répondre

Citation :

26-05-2009 21:00 : Vous avez acheté à Aragone 1 bouteille de lait pour 13,00 écus.

Heu la il se fou de moi !!

Je lui ai renvoyé courrier en lui remettant ce deuxiéme article au même prix avec obligation de racheter le tout et de retirer à nouveau sa marchandise à sa prochaine connexion, sinon ==>MA direct.
Il a rajouter 8 lait à 13 écus sans retirer ceux à 12.25 écus

Si pas de reponse demain ==>MA

dérniére connexion le 26/05/57 donc on va attendre un peu.

Bien le prévenu est revenu furtivement sans donner suite aux courriers.

Demande de mise en accusation pour escroquerie aggravé avec mention récidive, refus de payement de l'amende, refus de retirer sa marchandise au dessus du prix légal. Circonstances trés aggravantes

Pinpin, si tu n'a pas suivi, il est aussi en MA pour le motif de tentative de révole, dans la nuit du 26 au 27 mai. Ne serait-ce pas lié ?

donc double motif pour le mettre en MA en urgence ..

==>MA

mise en accusation effectuée!

Citation :

Acte d'accusation
Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Breccan
Juge : Sindanarie
Accusé : Aragone
Victime : Village de Gueret
Date et lieu de l'Infraction : Guéret le 26 mai 1457
Témoins de l'accusation : Pinpin42
Chef d'inculpation : Escroquerie

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur entra dans la salle l’œil vif et reposé, le dossier du prévenu sous le bras *

«Aragone, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon la coutume limousine II.A.3.c d’avoir commis un acte d’escroquerie à Gueret le 26 mai de l'an de grâce 1457 en vendant une bouteille de lait à 12.25 écus alors que le maximum permis est de 9 écus, ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. J'ajouterais que le lieutenant de police Pinpin42 vous a écris afin de régler cette affaire a l'amiable et que vous n'avez pas daigné profiter de cette offre à l'amiable mais en plus vous réitérez en vendant une nouvelle fois cette même denrée au prix de 13 écus.
Vous aggravez donc votre cas avec cet acte de récidive.»

Rappel de la loi :
II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

3. De l'escroquerie

c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/aragon11.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier.


Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Coutumier du Limousin et de la Marche (version1457)(code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=447143&sid=z4reEEQz6UgaX0NPLbUCToP2T
[si le lien ne marche pas,veuillez vous rendre sur la gargote]

Seront appelés à la barre Pinpin42, comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Breccan de Sarran
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 1er juin 1457

Première plaidoirie de la défense
((aragone rentre fierement dans la salle d audience avec son valet, d une demarche sure et elegante, s avance vers la barre et d un geste elegant salut le juge et ainsi que la salle))
bonjour votre honneur
me voilla devant vous pour une escrocrie ?parce que j aurai vendu plus chere le fruits de mon travail mes trouvé vous pas ça normal vous ? ((ARAGONE SE RETOURNE ET REGARDE LA SALLE))

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Messire Aragone

Je dois dire que vous trouver accusé devant cette cours pour plusieurs affaires alors même que votre passé judiciaire n'est pas complètement vierge n'est pas pour jouer en votre faveur.

Que l'assistance vous soutienne ou non, ce dont je doute, ne vous dispense pas de respecter les prix et les lois fixés par le conseil.

Vous êtes donc reconnu coupable d'escroquerie, et vous condamne de ce fait à:

Une amende de 20 écus pour escroquerie
Une amende de 5 écus pour frais de dossier

Affaire classée.

Fait à Limoges le 16 juin 1457

Flaiche, juge remplacant.