[18/09/57] Escroquerie –Carrement –Guéret [COUPABLE]

Sujet : [26/05/57] Escroquerie – Carrement – Guéret

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 26 mai 1457

Nature de l’acte : Escroquerie

Prévenu : Carrement

Sa fiche:


Victime : Ville de Guéret

Achat sous mandat Comtall :


https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/carrem11.jpg

Courrier envoyé ce jour

Citation :

Guéret le 26/05/1457

Bonjour,
Permettez-moi de me présenter, Pinpin42 Lieutenant de Police Comtale et prévôt adjoint
Je viens de vous acheter : 26-05-2009 17:40 : Vous avez acheté à Carrement 1 stère de bois pour 5,00 écus.
Je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Guéret et dans tout le Comté du Limousin.
En effet, le prix maximum pour cet article est de 4,00 écus selon la nouvelle grille tarifaire du 11 février 1457 présentée en permanence en gargote et sur la halle et sur le panneau d’affichage de la mairie. Cet acte est donc considéré comme de l’escroquerie et la loi l’interdit.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale art.B, alinéa 1:

1. Lieutenants
Ce sont les responsables de police au niveau local; ils servent notamment d'interface entre le Prévôt et les effectifs. Ils peuvent nommer des sergents parmi les agents placés sous leur responsabilité, et disposent d'un mandat pour gérer les règlements à l'amiable d'infractions, mandat dont il devront rendre compte hebdomadairement des usages.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale :

C. Dispositions annexes

1. Perception des amendes
a. Les sergents ou lieutenants peuvent être amenés à percevoir des amendes directement dans le cas d'infractions admises par la personne les commettant ou suite à une décision de justice.
Sous la houlette de notre
prévôt Ratgus, vous êtes donc passible d'une amende forfaitaire.

Vous avez mis en vente carcasse de cochon plus cher que le prix instauré en conséquence de quoi, je vous poserai sur le marché votre denrée à un prix, non pas au prix comme vous l'avez posé, mais plus cher que votre prix, que vous êtes dans l'obligation d'acheter. Soit 1 stère de bois à 7,00 écus

Dans ma grande mansuétude, cette majoration est heureusement minime pour vous, dans un premier temps. Vous avez un délai de 24h00 pour racheter cette marchandise.
De plus vous devez retirer toutes marchandise non conformes sur le champs.
Etant donné que vous êtes en retraite, je vous conseil fortement de me contacter dés réception de ce courrier afin que nous puissions régler votre dossier.

Si bien sûr l'idée vous prenez de ne pas payer, vous serez bien évidemment mis en accusation au tribunal pour escroquerie avec circonstances aggravantes.




Je vous souhaite une agréable journée.


Cordialement

Pinpin42

Témoin : Pinpin42

Commentaires: Néant

s'est reconnecté le 6 juin ... si elle revient je la met en MA ...

By ratgus at 2009-06-20

se moque de nous ... =>MA

Euh là oui ça fleure bon le foutage de poire à plein nez.
Ça me botte pas des masses de foutre en procès une personne à la retraite vu qu'ils ont tendances à être de très loooOOOoongue durée et qu'au final ben on classe l'affaire vu que le prévénu est mort.
Fin bref.

En tant que procureur cette idée qu'on puisse "échapper" à la justice de cette manière me fout en rogne,mais de toute façon IG parlant pour qu'elle puisse payer son amende ou aller en prison, il faudrait qu'on la chope le seul jour où elle sort de retraite...

Voir si encore en retraite ou pas.

Reviendu de retraite=> hop en procès

Acte d'accusation

Citation :

Le 10 du Mois de Septembre de l'an de grâce 1457

Accusateur:La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Mick999
Juge: Pinpin42
Prévenu : Carrement
Victime: ville de Guéret
Date et lieu de l'infraction: Guéret le 26 mai 1457
Chef d'inculpation: Escroquerie


*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur mick999, déjà sur place, l'accueillit chaleureusement*

"Carrement, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'escroquerie selon l'article A.II.3 du Coutumier du Limousin et de la Marche et un arrêté municipal de la ville de guéret.Vous avez en effet, en date du 26 mai 1457, vendu une stère à 5 écus, alors que le prix maximum de vente à cette époque était de 4 écus. Vous n'avez pas non plus daigné répondre au courrier vous informant de votre méprise, ignorant ainsi la main tendue. C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif d'escroquerie.

Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*

Preuve de la vente illégale:
https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/carrem11.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Que suivent les différents témoignages et les plaidoiries du prévenu. »

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 10 Septembre 1457

Citation :

Première plaidoirie de la défense
je reconnais mes torts mais tiens a vous rappeler qu'il s'est passé une longue période au cours de laquelle je ne pouvais me connecter que trés rarement. je reconnais mon erreur est en aasume les conséquences

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
* le Procureur écouta la prévenue, se grattant la barbe naissante, il ne parvint pas à comprendre la totalité de ses paroles *

Dame Carrement, il semble que vous ne soyez pas vraiment parmi nous aujourd'hui. Peut être votre retraite a t elle été trop longue ? Vous avez volontairement fait trainer cette affaire, espérant échapper à la justice. Vous avez commis une erreur en mésestimant l'efficacité du Prévot et de son équipe.

* Peu sûr qu'elle ait compris ses paroles, il s'adressa au Juge *

Votre honneur, je requiers contre dame Carrement une amende de 1 écus pour son forfait majorée de 30 écus pour le préjudice subi par notre comté soit 31 écus et afin qu'elle reprenne ses esprits, je requiers une retraite, spirituelle et physique, de 2 jours de prison dans les geoles du comté.

Citation :

L'accusation a appelé Ratgus à la barre
Voici son témoignage :
*Ratgus s'approche de la barre*

Votre honneur je ne vois pas pourquoi je suis appelé dans cette affaire, le prévenu accepte ses tord et il est pret a les assumer... Je n'ai rien a dire de plus.

*Sur ce Ratgus retourne s'assoir sur le banc des témoins*

Citation :

Procès ayant opposé Carrement au Comté du Limousin et de La Marche
Carrement était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Dame Carrement, vous plaidez coupable sur cette affaire de ce fait je tiens compte du réquisitoire de M. le procureur Radesgouts en ce qui concerne l'amende.
Pour la prison vous y echapperez cette fois ci malgrés votre recidive en matiére d'escroquerie, en effet vous avez déja été condamné pour ce genre de fait!!
Bien donc mon jugement reste inchangé nous Pinpin42 juge du Limousin et de la marche vous consamne à une amende de trente et un ecus ce jour 18 septembre de l'an de grâce 1457.
J'espere ne plus vous revoir sur le banc des accusés chére Dame!!
Si ce jugement ne vous convient pas vous pourrez faire appel.
Affaire suivante!!
Le prévenu a été condamné à une amende de 31 écus.


Acte d'accusation

Le 10 du Mois de Septembre de l'an de grâce 1457

Accusateur:La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Mick999
Juge: Pinpin42
Prévenu : Carrement
Victime: ville de Guéret
Date et lieu de l'infraction: Guéret le 26 mai 1457
Chef d'inculpation: Escroquerie


*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur mick999, déjà sur place, l'accueillit chaleureusement*

"Carrement, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'escroquerie selon l'article A.II.3 du Coutumier du Limousin et de la Marche et un arrêté municipal de la ville de guéret.Vous avez en effet, en date du 26 mai 1457, vendu une stère à 5 écus, alors que le prix maximum de vente à cette époque était de 4 écus. Vous n'avez pas non plus daigné répondre au courrier vous informant de votre méprise, ignorant ainsi la main tendue. C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif d'escroquerie.

Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*

Preuve de la vente illégale:
https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/carrem11.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Que suivent les différents témoignages et les plaidoiries du prévenu. »

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 10 Septembre 1457
Première plaidoirie de la défense

je reconnais mes torts mais tiens a vous rappeler qu'il s'est passé une longue période au cours de laquelle je ne pouvais me connecter que trés rarement. je reconnais mon erreur est en aasume les conséquences
Réquisitoire de l'accusation

* le Procureur écouta la prévenue, se grattant la barbe naissante, il ne parvint pas à comprendre la totalité de ses paroles *

Dame Carrement, il semble que vous ne soyez pas vraiment parmi nous aujourd'hui. Peut être votre retraite a t elle été trop longue ? Vous avez volontairement fait trainer cette affaire, espérant échapper à la justice. Vous avez commis une erreur en mésestimant l'efficacité du Prévot et de son équipe.

* Peu sûr qu'elle ait compris ses paroles, il s'adressa au Juge *

Votre honneur, je requiers contre dame Carrement une amende de 1 écus pour son forfait majorée de 30 écus pour le préjudice subi par notre comté soit 31 écus et afin qu'elle reprenne ses esprits, je requiers une retraite, spirituelle et physique, de 2 jours de prison dans les geoles du comté.
Dernière plaidoirie de la défense

Je me soumet a votre jugement et de contesterai aucunes décisions
L'accusation a appelé Ratgus à la barre

Voici son témoignage :
*Ratgus s'approche de la barre*

Votre honneur je ne vois pas pourquoi je suis appelé dans cette affaire, le prévenu accepte ses tord et il est pret a les assumer... Je n'ai rien a dire de plus.

*Sur ce Ratgus retourne s'assoir sur le banc des témoins*