[26/05/57] Escroquerie – Nanotte – Guéret [Coupable]

Sujet : [26/05/57] Escroquerie – Nanotte – Guéret

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 26 mai 1457

Nature de l’acte : Escroquerie

Prévenu : Nanotte

Sa fiche:


Victime : Ville de Guéret

Achat sous mandat Comtall :


https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/nanott11.jpg

Courrier envoyé ce jour

Citation :

Guéret le 26/05/1457

Bonjour,
Permettez-moi de me présenter, Pinpin42 Lieutenant de Police Comtale et prévôt adjoint
Je viens de vous acheter 4 stères de bois à 4,10 + 4,05 + 4,15 + 4,50 écus.
Je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Guéret et dans tout le Comté du Limousin.
En effet, le prix maximum pour cet article est de 4,00 écus selon la nouvelle grille tarifaire du 11 février 1457 présentée en permanence en gargote et sur la halle et sur le panneau d’affichage de la mairie. Cet acte est donc considéré comme de l’escroquerie et la loi l’interdit.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale art.B, alinéa 1:

1. Lieutenants
Ce sont les responsables de police au niveau local; ils servent notamment d'interface entre le Prévôt et les effectifs. Ils peuvent nommer des sergents parmi les agents placés sous leur responsabilité, et disposent d'un mandat pour gérer les règlements à l'amiable d'infractions, mandat dont il devront rendre compte hebdomadairement des usages.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale :

C. Dispositions annexes

1. Perception des amendes
a. Les sergents ou lieutenants peuvent être amenés à percevoir des amendes directement dans le cas d'infractions admises par la personne les commettant ou suite à une décision de justice.
Sous la houlette de notre
prévôt Ratgus, vous êtes donc passible d'une amende forfaitaire.

Vous avez mis en vente des stéres de bois plus cher que le prix instauré en conséquence de quoi, je vous poserai sur le marché vos 4 denrée à un prix, non pas au prix comme vous l'avez posé, mais plus cher que votre prix, que vous êtes dans l'obligation d'acheter. Soit 4 bois à 5.50 écus

Dans ma grande mansuétude, cette majoration est heureusement minime pour vous, dans un premier temps. Vous avez un délai de 24h00 pour racheter cette marchandise.
De plus vous devez retirer toutes marchandise non conformes sur le champs.

Si bien sûr l'idée vous prenez de ne pas payer, vous serez bien évidemment mis en accusation au tribunal pour escroquerie avec circonstances aggravantes.




Je vous souhaite une agréable journée.


Cordialement

Pinpin42

Témoin : Pinpin42

Commentaires: https://limousin-marche.forumactif.com/search.forum?mode=searchbox&search_keywords=nanotte&show_results=topics

Et vous avez raison ... => MA directe

Mise en accusation effectuée!

Citation :

Acte d'accusation
Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Breccan
Juge : Sindanarie
Prévenue : Nanotte
Victime : Village de Gueret
Date et lieu de l'Infraction : Guéret le 26 mai 1457
Témoins de l'accusation : Pinpin42
Chef d'inculpation : Escroquerie

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur entra dans la salle l’œil vif et reposé, le dossier du prévenu sous le bras *

«Nanotte, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon la coutume limousine II.A.3.c d’avoir commis un acte d’escroquerie à Gueret le 26 mai de l'an de grâce 1457 en vendant des stères de bois au prix de 4.05 écus ,4.10 écus ,4.15 écus et 4.50 alors que le maximum permis est de 4 écus, ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. J'ajouterais que le lieutenant de police Pinpin42 vous a écris afin de régler cette affaire a l'amiable et que vous n'avez pas daigné répondre aux courriers et profiter de l'offre.»

Rappel de la loi :
II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

3. De l'escroquerie

c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/nanott11.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier.


Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Coutumier du Limousin et de la Marche (version1457)(code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=447143&sid=z4reEEQz6UgaX0NPLbUCToP2T
[si le lien ne marche pas,veuillez vous rendre sur la gargote]

Seront appelés à la barre Pinpin42, comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Breccan de Sarran
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 1er juin 1457

Première plaidoirie de la défense
Je reconnais avoir fait une erreur, je serais dorénavant plus vigilante à la grille des prix

Réquisitoire de l'accusation
Bien...
Vous êtes consciente de votre erreur c'est une très bonne chose.
Vous ne cherchez pas à nier l'évidence.
De plus on peut dire que vous n'êtes pas une habituée des procès ce qui n'est pas négligeable.

Par conséquent je propose l'amende forfaitaire de 20 écus.

Le 9 juin 1457 à Limoges
Breccan de Sarran
Procureur du Limousin et de la Marche

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dame Nanotte

Puisque vous semblez avoir fait une simple erreur, et que cette condamnation est une première, je suivrais donc le réquisitoire du procureur.

Vous êtes donc reconnue coupable d'escroquerie.

Pour cela je vous condamne a

5 écus d'amende pour frais de dossier
15 écus d'amende pour escroquerie.

Fait à Limoges le 18 juin 1457

Flaiche, juge remplacant