[03/02]-Guéret-Escroquerie-Carrement [Coupable]

Lieu: Guéret

Date: 3 Février 1456

Nature de l'acte: Escroquerie

Inculpé: Carrement

Preuve:










Remarque: Achat communal dans le cadre du "nettoyage" des stères de bois

Dossier à transférer au tribunal

Carrement pas gênée

Mise en accusation de Carrement

Citation :

Le 5 du mois de Février de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Ratgus
Juge : Jizz
Accusé : Carrement
Victime : Commune de Gueret
Témoins de l’accusation : Plum

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Sieur Carrement, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’Article 3 Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte d’escroquerie Vous avez en effet, à la date du 3/02 de cette année, vendu plusieurs steres de bois au delà du prix maximal en vigueur .
Malgré les multiples relances de la prévôté de Gueret, en la personne du sieur Plum, vous n’avez pas daigné retirer steres de bois pour les remettre au prix normal comme il vous était demandé.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 1. Escroquerie.
Définition : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par le Comté ou la mairie.
Article 3. Spéculation.
Définition : fait d'acheter et de vendre le même produit sur le même marché dans le but de faire un bénéfice. Suite à une affaire qui fait jurisprudence en la matière, est également considéré comme spéculation le procédé consistant en la vente de produits issus de sa propre production plus chers que l'achat concomitant de denrées destinées à être consommées : on consomme ce que l'on produit avant d'acheter, même moins cher.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img228/2285/carrementoe6.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img228/5060/carrement2oa1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img519/1646/carrement3ar5.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img519/4317/carrement4gd0.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img228/8185/carrement5si5.jpg


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre le sieur Plum , membre de la prévôté de Gueret à l’époque des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Requisitoire du procureur

Citation :

Votre honneur,
Franchement huit stères de bois pour faire un bénéfice substantiel… voila qui va a l’encontre des lois du Limousin … L’escroquerie est interdite et la loi et très claire. Aussi, je réclame contre cet individu une amende de 8*5 écus = 40 écus d’autant qu’il reconnaît les faits..

Fait a Limoge le 16 Fev 1456
Ratgus
Procureur du Limousin et de la Marche

Citation :

*La juge écouta les témoignages et réquisitoire, puis se tourna vers l'accusée*

Dame, nul n'est sensé ignorer la loi. Les faits vous ont été expliqué par notre procureur. La police a mené une descente sur le marché de Guéret suite au constat de nombreux abus. Je suis donc dans l'obligation de vous déclarer coupable d'escroquerie. Néanmoins, en l'absence d'antécédents judiciaires et puisque vous ne niez pas les faits, je vous condamne à une amende de 5 écus plus 5 écus de frais de dossiers. C'est plus symbolique qu'autre chose, j'espère que cela vous servira de leçon pour l'avenir.

La séance est levée, merci à tous.

*La juge ponctua d'un coup de marteau puis nota la peine sur le dossier.*
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Verdict prononcé le 17 mars 1456
Alcyone de Sainte Anne
Juge du Limousin et de la Marche

ACA