[20/08/57] TAOP Infraction Décret 007 Lycia Tulle [COUPABLE]

Sujet : [20/08/57] TAOP Infraction Décret 007 – Lycia – Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 20 août 1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu : Lycia

Sa fiche :


Victime : Ville de Tulle

Achat sous mandat comtal :


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Tulle, 20 août 1457

Bonjour Dame Lycia,

Je me présente, Ratou42, Lieutenant de Police de Tulle.

Je viens de vous acheter 1 stère de bois à 3,50 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Tulle et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

De plus, je vous prie de bien vouloir retirer les 10 autres stères que vous avez mises en vente sur le marché de Tulle.

Cordialement,

Ratou42
Lieutenant de Police de Tulle

Témoin : Ratou42

Commentaires : Habitante de Orthez (Comté du Béarn)

ok en MA directe ==> MA

ça tombe bien je viens juste de faire un MA pour la même infraction ...

Acte d'accusation

Citation :

Le 21 du mois d'Août de l'an de grâce 1457

Accusateur:La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Mick999
Juge: Pinpin42
Prévenu : Lycia
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction: Tulle le 20 aout 1457
Chef d'inculpation: TAOP Infraction Décret 007

*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur mick999, déjà sur place, l'accueillit chaleureusement*

"Lycia, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.Vous avez en effet, en date du 20 aout 1457, vendu une stère de bois, à 4 écus, alors que c'est interdit pour un citoyen moyen, la denrée étant considérée comme stratégique à Tulle.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous l'inculpation de trouble à l'ordre public.

Rappel de la loi :
Decret 007

Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*

Preuve de la vente illégale:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/20/img-135105eyu0m.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Sera appelée à la barre Ratou42, lieutenant de police de Tulle.
Que suivent les différents témoignages et les plaidoiries du prévenu. »

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 21 Août 1457

Citation :

Procès ayant opposé Lycia au Comté du Limousin et de La Marche
Lycia était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Alors dame comme ceci nos lois et coutumes vous vous en contrefichez?
De plus vous ne prenez même pas la peine de répondre au courrier de la Police.
Et bien soit, je vais vous apprendre ce qu'est la justice limousine.
Je vous condamne donc à quarante écus d'amende comme le requiere la procure.
J'éspére ne plus vous revoir au banc des accusés
Verdict rendu par le juge Pinpin42 ce 25 aout 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.


Acte d'accusation

Le 21 du mois d'Août de l'an de grâce 1457

Accusateur:La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Mick999
Juge: Pinpin42
Prévenu : Lycia
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction: Tulle le 20 aout 1457
Chef d'inculpation: TAOP Infraction Décret 007

*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Mick999, déjà sur place, l'accueillit chaleureusement*

"Lycia, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.Vous avez en effet, en date du 20 aout 1457, vendu une stère de bois, à 4 écus, alors que c'est interdit pour un citoyen moyen, la denrée étant considérée comme stratégique à Tulle.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous l'inculpation de trouble à l'ordre public.

Rappel de la loi :
Decret 007

Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*

Preuve de la vente illégale:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/20/img-135105eyu0m.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Sera appelée à la barre Ratou42, lieutenant de police de Tulle.
Que suivent les différents témoignages et les plaidoiries du prévenu. »

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 21 Août 1457
Première plaidoirie de la défense

*Des crampes pleins le ventre, le dos en bouillie, la brune s'approche et les regarde tout sourire, écoutant les accusations déformées et fausses pour la plupart. A croire que dans ces patelins, le seul moyen d'augmenter la sentence est de mentir un coup. Au moins l'Onyx est franche elle.
Elle prit la parole, lasse de ses sempiternels procès qu'on adorait lui coller au cul. Comme si la surcharge pondérale du mouchard dans son ventre n'était pas suffisante.*

Avant toute chose je tenais à démentir les propos des deux accusateurs qui visiblement aiment déformer les actes.
Les stères ont été vendues à 3,5 écus et non 4 comme le dit le procureur.
De plus, lorsque je me suis moquée de vos lois, mes stères étaient déjà vendues. Je n'ai donc pas continuer la fraude vu que le maire avait déjà récupéré toute la marchandise.
Marchandise qui je le rappelle ne lui a coûté que 3.5 écus la stère, prix qu'il a lui même qualifié d'abordable.

Vous voulez me punir parce quegrâce à moi il va pouvoir faire quelques bénéfices pour sa mairie? Grand bien vous fasse, je n'ai pas de temps à perdre pour un procès inutile. Si encore la faute était plus grave, je pourrais comprendre!
M'enfin, faîtes votre devoir, rendez verdict rapidement, il fait tellement chaud qu'un petit tour par la case prison ne pourra me faire que du bien.

*Sur ce, elle regagna sa place, maudissant ce petit loupiot qui lui détruisait le dos, et attendit patiemment qu'ils fassent enfin correctement leur travail.*
Réquisitoire de l'accusation

Le procureur jette un coup d'�il sur la facture qu'il a présentée à la cour et réalise l'erreur au niveau du prix.

"Je vous prie de nous excuser pour cette petite erreur. Toutefois, dans l'acte d'accusation, le prix de la stère n'était là qu'à titre informatif. Ce qui vous vaut de comparaître est bien le simple fait d'avoir vendu du bois sans autorisation aucune du maire, ce qui est contraire au décret récemment voté.

Nul n'est sensé ignorer la loi !

De plus d'après le témoignage de votre acheteur, vous avez cru bon d'ajouter que vous vous moquiez des lois ? Nous ne pouvons donc même pas mettre cela sur votre ignorance, mais plutôt par un profond irrespect de la province qui vous héberge.

Vous tenez tant que ça à en pâtir ? Je ne crois pas, malgré vos dires, que faire quelques jours de cachot fasse le plus grand bien à un bébé qui va bientôt naître."

*Il n'avait échappé à personne dans la cour, que la prévenue était enceinte.
Peut-être que son humeur du moment n'était pas étranger à son état. Mais il n'avait aucune connaissance en médecine qui pouvait l'aider à confirmer cela ...

"Par égard pour votre état, je ne requiers donc qu'une amende de 40 écus à votre encontre."
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Ratou42 à la barre

Voici son témoignage :
Ratou42 s�avança à la barre :
Messire Procureur, Votre Honneur,
J�ai constaté le 21 août dernier l�infraction de Dame Lycia qui vendait un produit stratégique sur le marché de Tulle alors que cela est strictement interdit.
Je lui ai signifié son interdiction de vendre son bois mais cette dernière n�a même pas daigné répondre à mon pigeon.
J�ai appris que plusieurs personnes en taverne avec elle ce jour-là lui ont expliqué son infraction mais Dame Lycia s�est totalement moqué de nos Lois en continuant ses ventes en connaissance de cause.
Son dédain vis-à-vis de nos institutions et de nos Lois ne plaide en aucune manière en sa faveur.
Ratou42 retourna s�asseoir et attendit la suite du jugement.
L'accusation a appelé Christisag à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour votre Honneur.

Nous avons en effet constaté l'infraction citée ci-dessus. Ce qui me dérange dans cette affaire n'est pas tant que dame Lycia ai vendu du bois , mais le fait qu'elle ne m'ai pas demandé l'autorisation. Et effectivement, en l'achetant, j'ai su qui se permettait de se mettre au dessus des lois. J'ai donc rencontré cette personne en taverne et elle n'a rien trouvé mieux que de me dire qu'elle se moquait bien des lois, qu'elles ne servaient à rien.