[17/10/57] TAOP Décret 007 – pticoeur – Tulle[COUPABLE]

Sujet : [07/10/57] TAOP Infraction Décret 007 – pticoeur – Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 07 octobre 1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu : pticoeur

Sa fiche :


Victime : Ville de Tulle

Achat sous mandat comtal :


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Tulle, 07 octobre 1457

Bonjour Dame,

Je me présente, Allfears, Sergent de Police de Tulle.

Je viens de vous acheter 1 stère de bois à 10.50 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Tulle et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

De plus, je vous prie de bien vouloir retirer les 20 autres stères que vous avez mises en vente sur le marché de Tulle et de racheter celle que je vous ai acheter.

Cordialement,

Allfears
Sergent de Police de Tulle

Témoin : Allfears

Commentaires :
Habitante de tulle
Le courrier a été envoyé ce matin, Ce soir elle n’a toujours pas enlevé les stères et certain tulliste en ont déjà acheté dont celle que j’avais remis sur le marché





Demande de Mise en accusation

Allez, voilà du petit bois pour dame la Procureur !

Au fait, Allfears.. vous n'avez pas acheté votre farine avec le mandat comtal ? Parce que.. vos achats sont à la même heure que la stère !

Acte d'accusation :

Citation :

Le 8 du mois d’octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenue : Pticoeur
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction : 7 octobre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Pticoeur, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 7 octobre 1457, mis sur le marché de Tulle de nombreuses stères de bois au prix exhorbitant de 10,50 écus sur alors qu’il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Tulle.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://i.servimg.com/u/f85/12/55/72/15/104_ac10.jpg

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier ...

Sera appelé à la barre Messire Allfears, Sergent de Police de la Ville de Tulle, comme témoin à charge.


Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries de la prévenue.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 8 octobre 1457

Citation :

Procès ayant opposé Pticoeur au Comté du Limousin et de La Marche
Pticoeur était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Bien , je vous remercie dame procure.
Pticoeur, votre silence en dit long !
De ce fait au vu du réquisitoire de la procure et de la preuve apportée, je ne peux que vous déclarer coupable de TAOP.
De ce fait moi Pinpin42 juge du Limousin et de la Marche , vous déclare coupable pour infraction du décret 007 et vous infligeons une amende de 38 écus.
Verdict rendu ce jour 17/10/57.
Affaire suivante !

Le prévenu a été condamné à une amende de 38 écus.


Acte d'accusation

Le 8 du mois d�octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenue : Pticoeur
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction : 7 octobre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public � Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

Pticoeur, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 7 octobre 1457, mis sur le marché de Tulle de nombreuses stères de bois au prix exhorbitant de 10,50 écus sur alors qu�il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Tulle.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://i.servimg.com/u/f85/12/55/72/15/104_ac10.jpg

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier ...

Sera appelé à la barre Messire Allfears, Sergent de Police de la Ville de Tulle, comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries de la prévenue.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 8 octobre 1457

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Et bien, Dame Pticoeur, vous ne dites pas un mot ! Rien, le silence complet. Ne pensez-vous pas qu�une petite explication de votre part aurait été appréciée par le Tribunal ?
Vous rendez-vous compte seulement d�avoir enfreint la loi ? Notre Comté du Limousin et de la Marche a édicté et validé des lois précises, des décrets, � et tout habitant limousin doit s�y tenir et les respecter.
Le Decret 007 en fait partie et relisez-le bien : le bois est interdit à la vente sans autorisation du Maire. Or, vous avez transgressé cette loi, de surcroît en vendant cette marchandise à un prix exhorbitant de 10,50 écus à une époque où les stères de bois deviennentt rares sur le marché.
Vous devriez avoir honte de profiter de cette situation et de tenter de faire du profit à outrance.

Votre honneur, je requiers contre Pticoeur une amende de 80 écus afin qu�elle prenne conscience qu�elle doit, comme tout citoyen, se soumettre aux Lois de son Comté.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.