[19/08/57] TAOP Décret 007 Skandal Tulle [COUPABLE]

Sujet : [19/08/57] TAOP Infraction Décret 007 – Skandal – Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 19 août 1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu : Skandal

Sa fiche :


Victime : Ville de Tulle

Achat sous mandat comtal :


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Tulle, 19 août 1457

Bonjour Messire Skandal,

Je me présente, Ratou42, Lieutenant de Police de Tulle.

Je viens de vous acheter 1 ombre à 18,00 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Tulle et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation ou achetant des produits de la 1ère catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche

Cordialement,

Ratou42
Lieutenant de Police de Tulle

Témoin : Ratou42

Commentaires : Habitant de Millau

hop en MA ==>MA

Hop en procès !

Acte d'accusation

Citation :

Le 19 du mois d'Août de l'an de grâce 1457

Accusateur:La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Mick999
Juge: Pinpin42
Prévenu : Skandal
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction: Tulle le 19 aout 1457
Chef d'inculpation: TAOP Infraction Décret 007

*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur mick999, déjà sur place, l'accueillit chaleureusement*

"Skandal, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.Vous avez en effet, en date du 19 aout 1457, vendu un poisson, un ombre pour être précis, à 18 écus, alors que c'est interdit pour un citoyen moyen, la denrée étant considérée comme stratégique à Tulle. De plus, vous avez jugé utile de vous moquer des injonctions du lieutenant de police qui vous proposait amicalement de revenir dans la légalité.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous l'inculpation de trouble à l'ordre public.

Rappel de la loi :
Decret 007

Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*

Preuve de la vente illégale:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/19/img-092343eo2yv.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Sera appelée à la barre Ratou42, lieutenant de police de Tulle.
Que suivent les différents témoignages et les plaidoiries du prévenu. »

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 19 Août 1457

Citation :

Procès ayant opposé Skandal au Comté du Limousin et de La Marche
Skandal était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Eteignez la lumière et vous ne verrez plus l'ombre.
Ceci est votre réponse messire Skandal et bien voici la mienne.
Je vous condamne pour avoir enfrein le décret 007 sur les denrées strategiques du limousin et vous condamne ce jour à verser la somme de quarante huit écus en guise d'amende comme le preconise le procureur Mick999.
J'éspere que cela vous fera reflechir la prochaine fois.
Si ce jugement ne vous convient pas vous pourrez toujours faire appel.
Verdict rendu par le juge Pinpin42 ce 29 aout 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 48 écus.


Acte d'accusation

Le 19 du mois d août de l an de grâce 1457

Accusateur:La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Mick999
Juge: Pinpin42
Prévenu : Skandal
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction: Tulle le 19 aout 1457
Chef d'inculpation: TAOP Infraction Décret 007

*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur mick999, déjà sur place, l'accueillit chaleureusement*

"Skandal, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.Vous avez en effet, en date du 19 aout 1457, vendu un poisson, un ombre pour être précis, à 18 écus, alors que c'est interdit pour un citoyen moyen, la denrée étant considérée comme stratégique à Tulle. De plus, vous avez jugé utile de vous moquer des injonctions du lieutenant de police qui vous proposait amicalement de revenir dans la légalité.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous l'inculpation de trouble à l'ordre public.

Rappel de la loi :
Decret 007

Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*

Preuve de la vente illégale:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/19/img-092343eo2yv.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Sera appelée à la barre Ratou42, lieutenant de police de Tulle.
Que suivent les différents témoignages et les plaidoiries du prévenu. »

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 19 Août 1457
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Bon, je vois que notre petit comique de service n'a plus de plaisanterie à nous servir.

L'infraction est bien réelle, l'ombre exposée sur les étales du marchées au soleil a bien été vue et votre vente illicite a été remarquée. De plus, vous vous permettez de vous moquer d'un agent de police hautement qualifiée. Vous savez que l'infraction pour insulte à fonctionnaire existe ?
Votre plaisanterie aussi bête et idiote soit-elle, ne peut être prise que comme une insulte par le lieutenant qui vient de témoigner. Faites attention la prochaine fois.

Je requiers donc contre vous une amende de 20 écus pour le procès, agrémenté de 18 écus pour l'achat du poisson sur l'argent du comté et enfin 10 autres écus pour votre plaisanterie de mauvais goût ... Ce qui nous fait donc 48 écus d'amende

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Ratou42 à la barre

Voici son témoignage :
Ratou42 s�avança à la barre :
Messire Procureur, Votre Honneur,
J�ai constaté le 20 août dernier l�infraction de Dame Skandal qui vendait un produit stratégique sur le marché de Tulle alors que cela est strictement interdit.
Lui signifiant son interdiction de vendre des ombres sur le marché, cette dernière n�a eu pour réflexe que de me répondre : Eteignez la lumière et vous ne verrez plus l�ombre.
La plaisanterie est peut-être fort amusante pour elle mais je ne suis pas certaine que son sens de l�humour et son dédain de nos Lois plaide en sa faveur.
Ratou42 retourna s�asseoir et attendit la suite du jugement.