[04/01/1458] TAOP Décret 007- Deubso - Limoges [COUPABLE]

Lieu et date ou l'acte a été commis : 21/12/1457 Marché de Limoges
Nature de l'acte : TAOP - interdiction

Prevenu : Deubs0




Victime : ville de Limoge
Preuves et correspondances :




Courrier reçue du maire de Limoges



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Temoins : louise_de_malemort , maire de Limoges

Commentaires

Voici ce qui est affichée en mairie

Citation :

Rappel d'une loi en vigueur ici:

-La vente de fruits ou poisson est réservée à la mairie ou aux limousins

fait
enfin je pense

Citation :

Le 23 du mois de Décembre de l'an de grâce 1457

Procureur : Jésus-2
Juge : Pinpin42
Prévenue : Deubs0
Victime : Ville de Limoges
Date et lieu de l'infraction : Limoges le 21 décembre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public � Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

Deubs0 , vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 21 décembre 1457, mis sur le marché de Limoges des poissons à 18.80 écus alors qu�il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Limoges.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
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* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier ...

Sera appelé à la barre Dame Louise de Malemort, maire de Limoges et Dame Beulbeul Lieutenant de Limoges.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries de la prévenue.

Jésus-2, Procureur du Limousin
Fait le 23 Décembre 1457