[21/10/57]TAOP Décret 007-Pascalledieu–Limoges[Coupable]

Lieu et date où l’acte a été commis : LIMOGES 11/10/1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction décret 007


Victime :MAIRIE DE LIMOGES

Prévenu : Pascalledieu

Sa fiche :


Plainte du maire de Limoges; Dame Ariadne :

Antoinette Diane a écrit:

Entre dans le bureau du lieutenant de Limoges, bien vide, mais Ari sait que Valériane, le prévost passe chaque jour voir si il y a une plainte ou une candidature. Aussi elle met bien en évidence le dossier sur le bureau à son intention avec la note "URGENT" dessus.

Citation :

Citation :

Bonjour Valériane,

Je compte sur toi pour remettre ce dossier de plainte à notre procureur. Il s'agit d'un cas flagrant de violation du décret 007 et la vente de denrée stratégique sans autorisation. Je te mets le rapport d'enquête préliminaire que j'ai pu faire en attendant que tu trouves un lieutenant digne de ce nom pour la cité. J'y ai mis la copie des factures faites et des courriers échangés avec le contrevenant.

Un homme, habitant de Tulle (qui n'est pas un village de pêcheur) a vendu plus de 25 poissons sur le marché limougeaud sans avoir mon aval. Heureusement, c'est Oscar, l'homme à tout faire de la mairie, qui a intercepté la vente. De plus, bien que je manque de preuve, le même individu a acheté le lait en contre partie (au minimum 5 bouteilles, mais il y en avait une vingtaine en tout et il n'en reste plus que 2). Certes, ce dernier point est litigieux puisqu'il n'est pas dit que le lait était une denrée stratégique, mais je trouve un peu excessif de sa part, pour ne pas dire éhonté, de procéder ainsi. J'ajoute donc le peu de preuve que j'ai à ce sujet, mais je doute que le procureur et le juge puisse en tenir compte.

Amitiés,

Ariadne,
Maire de Limoges.

Pièces annexes :

Factures poissons :

https://nsa11.casimages.com/img/2009/10/11/091011015230965371.jpg


Doubles des courriers envoyés & reçus :

LA MAIRIE :

Citation :

Bonjour messire,

Je vous informe que vous êtes en infraction caractérisée au décret 007 en vendant vos poissons sur mon marché sans aucune autorisation de ma part. Je vous cite le décret :

Décret N° 007
Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ».
Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.
1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.
Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.
Aussi :

==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages
suivants : Rochechouart, Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages
suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages
suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Or, qu'est ce que je constate en vérifiant mes factures ? Ceci :
2009-10-11 10:40:36 : Vous avez acheté 6 brochets pour 17,00 écus à Pascalledieu.
2009-10-11 10:40:36 : Vous avez acheté 10 truites pour 17,00 écus à Pascalledieu.
2009-10-11 10:40:36 : Vous avez acheté 9 carpes pour 17,00 écus à Pascalledieu.

Je vous informe donc par la présente que le procureur du comté a été averti et a, à cette heure, déjà reçu votre dossier pour une instruction.
Toute nouvelle infraction sera ajoutée au dossier sans la moindre pitié car je sais que vous n'êtes pas sans ignorer la loi, puisque vous vous êtes approché du maire de Tulle pour lui vendre vos poissons.

Cordialement,

Ariadne, Maire de Limoges.

LE CONTREVENANT :

Citation :

bonjour ,je trouve quand meme un peu fort que la mairie m achete tous mes poissons pour je suppose les revendre au villageois a plus de 17 ecus et ne laisse profiter ceux ci du poissons a prix raisonnable auquel je les avaient mis

pour moi ca ne change rien,ils sont vendus et je continue ma route

amicalement

pascalledieu

Copie du courrier :

https://nsa10.casimages.com/img/2009/10/11/091011024317744991.jpg

LA MAIRIE :

Citation :

Messire,

La façon dont procède la mairie ne vous regarde en rien, sachez que quelque soit le prix auquel ce poisson sera revendu, il en est que vous l'avez vendu de façon illégale, point à la ligne sujet bouclé. Vous avez droit à un procès, c'est ainsi. Vous connaissez la loi, vous l'avez enfreinte en toute conscience, payez en les conséquences.

Cela étant, vous ne me connaissez pas et ignorer la façon dont je gère mon marché. Donc vos accusations diffamatoires sur les gains que fera la mairie, vous pouvez les garder pour d'autres.

Nous nous reverrons au tribunal.

Cordialement,

Ariadne,
Maire de Limoges.

Alors qu’elle allait partir, Oscar, encore et toujours lui, fidèle au poste, arrive avec une missive entre les mains qu’il remet au maire limougeaud sans mot dire…

Citation :

je vous remercie pour ce procés,il est dommage que je ne puisse y assister car je repars vers tulle ce soir

et vous remercie pour votre lait qui je dois l avouer n est vraiment pas chere ainsi que votre pains

amicalement

pascalledieu

(pièce annexe : Copie du courrier suscité : https://nsa11.casimages.com/img/2009/10/11/091011023432117554.jpg )

Une fois la lecture faite, la rosebonblonde change de couleur, passe d'un teint rosé à blâfard et de blâfard à écarlate. Fulminant, elle s’assoit pour rédiger une réponse immédiate en double exemplaire et ajoute le tout au dossier et envoie l’autre par pigeon à l’indélicat et laisse une note pour Valériane…

Citation :

Cher Ami,

Je suis au regret de vous informer que quelque soit le lieu où vous serez, ce procès vous suivra. Retourner à Tulle n'y changera rien.

Quant à vous vanter d'avoir vidé le marché du pain et du lait est tout à votre honneur, vous venez d'ajouter de l'eau à mon moulin et cela ne fera qu'alourdir votre peine pour pillage et déstabilisation du marché intentionnels.

J'espère que votre visite guidée de nos geôles vous fera le plus grand bien.

Un maire Ravi.

Citation :

Valériane,

Comme tu peux le constater, le manque de preuve pour le lait est modifié, le contrevenant se vantant dans un courrier d’avoir vidé le marché de son lait et de son pain. Je t’ai mis la copie de la missive. Si je peux obtenir une copie des factures supplémentaires, je les ferai apporter.

Cordialement,

Ari.

Acte d'accusation :

Citation :

Le 11 du mois d’octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenu : Pascalledieu
Victime : Ville de Limoges
Date et lieu de l'infraction : 11 octobre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certains produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Messire Pascalledieu, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le Décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 11 octobre 1457, vendu sur le marché de Limoges de nombreuses denrées (6 brochets + 10 truites + 9 carpes) que la Mairie de Limoges vous a achetées, alors qu’il est formellement interdit de vendre ces denrées considérées comme stratégiques à Limoges. Le Maire actuel, Dame Ariadne a d’ailleurs porté plainte contre vous du fait de cette violation du Décret 007. Elle vous a même adressé un courrier afin de vous prévenir et, comble de l’irrespect envers la Mairie de Limoges et envers nos lois vous lui avez clairement signifié votre indifférence et votre dédain en lui rétorquant que vous continuiez votre route sans le moindre remord.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
http://uplofile.free.fr/rep5/5887533courrier-ariadne.jpg
https://nsa11.casimages.com/img/2009/10/11/091011015230965371.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/11/img-1747123s8l0.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/11/img-175216toh04.jpg



* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier ...

Sera appelée à la barre Dame Ariadne, Maire de la Ville de Limoges, comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries de la prévenue.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 11 octobre 1457

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Ariadne à la barre

Voici son témoignage :
*Après avoir reçu la convocation du tribunal, Ariadne s�y rend derechef. Elle patiente un moment sur un banc au premier rang de la salle, puis à l�énoncé de son nom, se lève et se présente à la barre avec un petit sourire ironique pour le prévenu, puis salue le juge et la procureur d�un signe de tête.*

Bonjour. Je me présente, Antoinette Diane de Tartasse Mirabeau de la Rotonde, Dame de Champagnac la Rivière. Plus connue sous le surnom d�Ariadne, je suis l�actuelle maire de Limoges et j�ai déposé plainte contre l�homme assis là bas *désigne Pascalledieu*. Le triste sieur que voici a sciemment enfreint la loi, en vendant des poissons sur le marché de Limoges sans aucune autorisation. Il s�est également montré irrespectueux envers les instances comtales limousines en se vantant, suite au courrier que je lui ai envoyé pour lui signaler l�infraction, d�avoir vidé le marché limougeaud de son lait et de son pain et, je cite de mémoire, en « me remerciant pour le procès mais qu�il s�en moquait car il rentrait chez lui, à Tulle, que donc il ne craignait rien».

*S�arrête un instant puis reprend :*

Je vais commencer par le poisson. J�ai la chance d�avoir pu embaucher une personne de confiance, Oscar, l�homme à tout faire de la mairie. Il surveille le marché, porte les messages, s�occupe de mettre les produits dans l�entrepôt� Et il a acheté, ce matin du 11 octobre un total de 25 pièces de poisson. Il est venu immédiatement me prévenir de sa transaction avec les factures en main. J�ai préparé le dossier pour la prévôté et immédiatement écrit au contrevenant. Celui-ci s�est gaussé et m�a accusé d�y aller fort en le prévenant, que la mairie s�engraisserait sur le dos du village en revendant la marchandise bien plus chère� Maintenant, pour le lait et le pain que j�ai évoqué il y a un instant, J�ai copie du courrier si vous souhaitez que je vous le cite exactement Messire Juge, il devrait être dans le dossier qui a été remis au procureur, j�ai joint toutes les pièces annexes faisant référence à cette transaction. Bien qu�en effet, j�achète du poisson au maire de Ventadour ou au Comté, j�avais du lait suffisamment sur le marché et guère besoin de produits piscicoles pour le moment. Puis ne pouvant visiblement obtenir un règlement à l�amiable vu la réaction de Sieur Pascalledieu, j�ai préféré en référer aux autorités afin qu�il apprenne que l�on ne se moque pas impunément de la loi sans en payer les pots cassés.

*Ayant terminé son énoncé des faits, elle fait un signe de tête respectueux aux représentants de la loi et retourne s'asseoir pour attendre la suite...*