[2/06/1458]TAOP Décret 006 – Gwend0line – Guéret [Coupable]

Naturedu l’acte : TAOP Infraction Décret 006

Décret 006 :

Citation :

Article 1– Préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Prévenu: Gwend0line

Sa fiche :


Victime : Ville de Guéret


Courrier 1 envoyé le 19 Mai 1458 :

Citation :

Bonjour,

Je me présente, Paulochon791, Questeur de Guéret. Le maire de notre village m'a fait part de votre retard concernant le paiement de vos impôts. Il s'agit certainement d'une erreur et je vous demande donc les payer au plus tôt.

Vous devez la somme de 24.00 écus à la mairie ainsi qu'une majoration de 10% et de 1% par jour de retard.

Si vous avez des difficultés à payer, envoyez moi un courrier, nous
pourrons définir d'une aide pour vous faciliter le règlement de la somme due. Dans tous les cas, si vous ne réglez pas vos impôts sous 72h à compter de l'envoie de ce courrier, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles.

Cordialement,
Paulochon791
Questeurde Guéret

Courrier reçu du prévenu :
Aucune réponse !

Courrier 2 envoyé le 23 Mai 1458 :

Citation :

Bonjour,

Je vous ai contacté, il y a de cela quelques jours afin de vous informez que vous n'aviez pas payé vos impôts à la mairie dans les temps.

Le maire de Guéret m'a informé qu'à ce jours vous n'avez toujours pas réglé votre dette s'élevant à 24,00 écus ainsi qu'une majoration de 10% et de 1% par jour de retard.

A ce jour, je n'ai reçu aucune nouvelle de votre part. Dans ce cas, si vous ne réglez pas vos impôts dans un délaisde 72h, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles.

Cordialement,
Paulochon791
Questeur de Guéret

Preuve:


Témoin : Arthaud, Maire de Guéret

Suite à donner : Mise en Accusation

Première plaidoirie de la défense

Citation :

A mon grand désaroi, il s'agit d'un simple oubli.
En attente de la réponse.
Dame Gwendoline.

L'accusation a appelé Arthaud à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

bonjour je susi arthaud mairesse de gueret . J'entend dame gwendoline qui explique qu 'il sagit d'un simple oubli, ce qui a mon sens pourrait etre le cas si elle avait depuis regler ses impots ou donner un quelquonque signe de vie au questeur. elle n'a pas regle ses impots depuis le 11 avril 1458 ce qui pour un oubli me sembe bien long .Sachant que depuis j'ai ecris personnellement au citoyen deux ou trois courriers leur rappelant la sortie des impots.j'ai afficher à de nombreuses reprises la datelimite de paiement sur le panneau d'affichage et le questeur lui a ecrit deux fois . je considère son geste délibéré.En ne payant pas ses impots ,elle oblige les autre citoyens à prendre à leur charge des depenses que la mairie pourrait supporter si tous payaient en temps et en heures.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Après la plaidoirie de l'accusé et le témoignage du maire de Guéret, Chatonne se leva tout en regardant sans son dossier puis s'adressa à Dame Gwendoline.*

Vous dites que c'est un simple oubli, pourtant comme l'a indiqué Madame la Maire, elle vous a elle-même écrit à ce sujet, puis le 19 mai Sieur Paulochon791, vous écrivait lui aussi et il vous a même écrit de nouveau le 23 mai... toujours pour le même sujet, vos impôts dû.

Il me semble que vous avez eu suffisamment de rappel, on ne parle plus d'oubli dans ce cas-ci.

Votre honneur, en plus des interdictions que le décret 006 stipulent, je requiers une peine de 25 écus, 1 jour dans nos geôle et aussi l'obligation de payer, d'ici 1 mois, tout l'impôt dû ainsi que les pénalités liés à cet impôt non payé.

*Chatonne retourna à son banc pour suivre le restant du procès et attendre le verdict du juge.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Peut être n'ai-je pas vu ces relances, toujours est-il que j'aurai dû payer. Mais je ne connais pas encore toutes les possibilités de la ville.
Dans l'attente du verdict.
Dame Gwendoline.

L'accusation a appelé Paulochon791 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Madame la juge, lorsque j'entends Dame Gwendoline dire que ce n'est qu'un simple oublie, je me demande si elle ne serait pas en train de se moquer de nous !

Je confirme que je lui ai bien écrit les 19 et 23 mais 1458 sans recevoir de réponse de sa part ! Bien qu'elle soit présente, elle ne m'a jamais donné signe de vie, elle ne m'a jamais renvoyé de courrier pour me faire part d'une difficulté de paiement !

Un simple oublie qui s'étale sur plusieurs mois malgré de nombreux courriers j'ai vraiment du mal à y croire !

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Antonia écouta l�acte d�accusation pour ce nouveau procès, des impôts impayés à Guéret, elle observa les preuves et remarqua les dates. Elle écouta ensuite les divers interventions, notamment celle d�Arthaud et du Questeur, elle prit enfin la parole pour rendre son verdict*

Dame,

Vous dîtes que vous n�étiez point au courant des impôts à payer. Pourtant, Madame le Maire ici présente, précise bien qu�elle l�a affiché en mairie et dans divers courriers adressés aux Guéretois. Le Questeur souligne également vous avoir écrit à diverses reprises.
Vous dîtes avoir oublié sans pour autant réglé cet oubli.

Dame, sachez que chacun doit participer à la vie de son village et de son Comté, le règlement de ses impôts est le premier pas dans ce but. Je vous invite à ne plus oublier à l�avenir de les régler mais également à lire les différentes missives vous étant adressées, cela vous évitera de vous retrouver à nouveau dans ce tribunal.

Vu les infractions et délits dont vous avez été accusée,
Vu et entendu les différentes interventions et témoignages,
Vu le réquisitoire du Procureur Dame Chatonne d�Olympe,
Vu qu�à nostre connaissance vous n�avez toujours pas réglé à ce jour les sommes dues depuis de nombreux mois,
Je vous condamne au règlement total des sommes dues dans un délai d�un mois à compter de ce jour, je vous condamne également à 25 écus d�amende assortis d�une journée de prison.
Faict à Limoges le 9 Juillet de l�an 1458.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 25 écus.