[08/01/58] TAOP décret 006 - Bertou - Gueret [relaxe]

Sujet : [08 /01 /58] TAOP Infraction Décret 006 – Bertou – Gueret

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 006

Citation :

Décret 006 :

Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Prévenu : Bertou

Sa fiche :



Victime : Ville de Gueret

Courrier 1 envoyé le 27/12/1457 :

Citation :

Bonjour,

je me présente, beulbeul, questeur du comté. Le maire de votre village m'a fait part de votre retard concernant le paiement de vos impots. Il s'agit certainement d'une erreur et je vous demande donc les payer au plus tôt.
Si vous avez des difficultés à payer, envoyez moi un courrier, nous pourrons définir d'une aide pour vous faciliter le reglement de la somme due. Dans tous les cas, si vous ne réglez pas vos impots sous 72h, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles. Cordialement,

Décret 006
Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs du
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.

Beulbeul
Questeur du limousin

Courrier reçu du prévenu (s’il y en a eu un) : Aucun

Courrier envoyé une seconde fois le 5 janvier 1458

Courrier 2 envoyé le 8 janvier 1458 :

Citation :

Limoges, le 8 janvier 1458

Bonjour Dame Bertou

Je me présente, Dame Beulbeul, Questeur du comté du limousin et de la marche.

Je vous contacte ce jour car vous êtes en infraction du décret 006 du non paiement d'impots.

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Dame Beulbeul
Questeur du comté du limousin et de la marche

Preuve :





Témoin : Arthaud , Maire de gueret

Suite à donner :…… Mise en accusation

MA faite.

Procès en cours. Arthaud appelée a la barre.

Maxiime, pour éviter toute erreur, pourrais tu à chaque MA mettre ton accusation, histoire qu'il n'y ait aucune ambiguité ?

Sinon pour info, le dossier sera classé sans suite, sauf si on trouve de quoi rattraper les choses, mais le screen du défaut de paiement d'impôt n'est pas bon. Il n'indique aucun retard, l'impôt en question étant à payer pour le 14 janvier.

Citation :

En ce jour du 11 Janvier de l'an de grâce 1458,

Procureur: Maxiime
Juge: Esor.anemil
Prévenu(e): Bertou
Victime: Mairie de Guéret
Lieu de l'infraction: Guéret
Date de l'infraction: Impots municipaux de Guéret à payer avant le 14/01/1458. (début de l'affaire le 27/12/1457 par un courrier de dame Beulbeul)
Chef d'inculpation: Trouble A l'Ordre Public: Non payement des impots: infraction Décret 006.

Décret 006 : Fiscalité en Limousin � 30/12/1457
Annule et remplace l�ancien Décret 006
établi sous le mandat de sa grandeur Ewaele de la Boesnière en date du 22 juin 1457
Article 1� Préambule
-Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s�expose aux sanctions définies par ce Décret et sera traduit devant les tribunaux pour Trouble A l�Ordre Public.
-Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l�Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu�à de la prison ferme.

Dame Bertou, vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Dame Bertou.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/01/11/img-06234172if8.jpg

Dame Beulbeul, questeur du Limousin, a envoyé à Dame Bertou, deux courriers de relance pour ses impots. Un le 27/12/57 et un le 5/01/58. Celle-ci ne daignant pas répondre, elle se voit donc comparaître icelieu.

*Le procureur se tourne vers la prévenue et s'adressant à elle, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.

Sera appelé à la Barre, Dame Arthaud, maire de guéret.
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.

Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 11 Janvier de l'an de grâce 1458.

Ce sera fait.

Pour ce dossier, ratou, pourrais-tu voir avec beulbeul, pour avoir une vraie preuve?!

je vois avec le maire

Merci a vous deux pour votre réactivité.

>> Beulbeul, si vous trouvez une preuve, vous l'ammenerez avec vous

[ hé oui... le RP, pere de tous! ]



La dame ne s'est pas manifestée. On a donc le temps de nous retourner pour trouver des preuves.

Preuve rapportée, j'ai fait le changeùent dans le dossier
désolé

Mince. . . Betises sur betises . . . . . . . .

>> On a qu'a attendre le 14 Janvier . . . non?

zut zut zut et rezut

Oui ratou.

Je pense qu'il vaut mieu suivre ton avis.

Ben oui, il n'y a pas trop d'illusions à ce faire sur ce coup-ci

Toujours pas de défense, je passe. A toi, max

*Maxiime prit la parole, après avoir entendu la témoin*

Votre honneur, après avoir écouté dame Arthaud, maire de Guéret, ville où réside dame Bertou, je crois qu'il n'y a plus aucun doute sur la culpabilité de celle-ci! Dame Arthaud dit que c'est la "deuxième fois" qu'elle se présente pour cette même personne. Je pense que dame Bertou se moque ouvertement de nos lois, et encore plus de ce tribunal, en ne se présentant pas devant nous pour témoigner. Aucun arrangement a l'amiable a été trouvé car cette dame a préféré se murer dans le silence...

Je voulais donc requerir contre dame Bertou, une peine de une journée de prison et 25 Ecus d'amende. Mais les circonstances sont tout de même graves. Cette dame ne remplissant pas son devoir de citoyen en ne payant toujours pas ses impôts, en ne se présentant pas devant nous, et en récidivant une seconde fois, je requiers une peine de deux jours de prison et 120 ecus d'amende à son encontre, plus, bien entendu, le payement complet des impôts qu'elle doit à la mairie.

Relaxe pour cause de mauvaise procédure

Citation :

*Dès le départ du procès, la petite juge avait froncé les sourcils. Elle aurait bien voulu dire quelque chose mais pas possible… Enfin, au moins la prévenue s’était finalement présentée et avait réagit… *

M’dame Bertou, il y a eu erreur de procédure depuis le début de ce procès. Les pièces sur base desquelles vous avez été mise en accusation ne montrent aucune infraction, ceux-ci ne faisant qu’indiquer qu’en date du 10 janvier, vous avez des impôts à régler pour le 14 janvier... Vous êtes donc relaxée cette fois-ci.

Ce qui ne m’empêche pas de vous faire une mise en garde… Vous parlez de négligence, très bien. Mais alors, faites un nœud dans vot’ mouchoir, ça vous évitera les courriers du cœur du Questeur, des intérêts de retard à payer et des procès qui se suivent…

*Elle signa le dossier de relaxe avant de le tendre au garde afin de libérer la prévenue *

Faict ce 28 janvier 1457
Esor.Anemil

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Maxiime prit la parole, après avoir entendu le témoin*

Votre honneur, après avoir écouté dame Arthaud, maire de Guéret, ville où réside dame Bertou, je crois qu'il n'y a plus aucun doute sur la culpabilité de celle-ci! Dame Arthaud dit que c'est la "deuxième fois" qu'elle se présente pour cette même personne. Je pense que dame Bertou se moque ouvertement de nos lois, et encore plus de ce tribunal, en ne se présentant pas devant nous pour témoigner. Aucun arrangement a l'amiable a été trouvé car cette dame a préféré se murer dans le silence...

Je voulais donc requerir contre dame Bertou, une peine de une journée de prison et 25 Ecus d'amende. Mais les circonstances sont tout de même graves. Cette dame ne remplissant pas son devoir de citoyen en ne payant toujours pas ses impôts, en ne se présentant pas devant nous, et en récidivant une seconde fois, je requiers une peine de deux jours de prison et 120 ecus d'amende à son encontre, plus, bien entendu, le payement complet des impôts.



Dernière plaidoirie de la défense
Je crois que vous faite une grave erreur! en effet j'ai payée mes impots certe avec un peu de retard mais j'ai payée mes impot et bien la taxe avec je travaille serieusement au profit de tous lorsque je vends je fais attention a etre toujours la moins chere afin de ne pas penaliser les petites gens, ca vous allez pas me le collez, ensuite c'est vrai que je ne paie pas tous te suite non pas parce que je me moque du systeme mais juste par NEGLIGENCE oui je reconnais etre negligente mais je fais tout pour rester discrete et payer ce que je dois, je vais ouvrir une taverne et je vais payer ma taxe de 100 sans rechigner! si je me moquerai vous croyez que je perdrai mon temps a ouvrir une taverne et payer des taxes???
Non alors je vous demande d'etre relaxée d'autant que vous n'avez pas le droit de me citer a la barre pour une seconde affaire aussi rapprochée, je trouve presque cela deplacée! a moins que certains gens preferait me voir partir ailleurs sous d'autres cieux?
je vous prie mesdames et messieurs de bien prendre en consideration ma demande sans quoi vous feriez une grave erreur judiciaire et dans l'histoire recente et passée on sait tres bien que les erreurs judiciaires poursuivent leur auteur tres longtemps
je vous remercie de m'avoir ecoutée


La défense a appelé Pinpin42 à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, ne trouvez vous pas qu'il y ai un soucis dans l'acte d'accusation ?

Impots municipaux de Guéret à payer avant le 14/01/1458.
Hors cette personne est mise en accusation le 11/01/5
donc bien vice de forme dans l'acte , de ce faite vous n'avez pas d'autre choix que de relaxé la personne qui à demandée mon témoignage.
Si votre verdict allait dans un autre sens , il est bien entendu que j'aiderai cette personne à saisir la cour d'appel des royaume à votre encontre.
Je vous remercie de m'avoir entendu.


L'accusation a appelé Arthaud à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour

c'est la deuxieme fois que je me présente devant vous pour cette personne et pour le même motif .Elle a déja ete reconnu coupable mais n'a point reçu de sanction du fait qu'elle a payé ses impôts

Et voilà que malgré l'avertissement de l'ancien juge.Elle réitère les mêmes fautes .Si encore elle m'écrivait à moi ou au questeur pour faire part de ses difficultés éventuelles.Mais ce n'est pas le cas. Je pense donc qu'elle se moque est de la mairie et de la justice.
Voilà ce que j'ai à dire mise à part que ça me désole qu 'on soit obligé d'en ariver là pour que des citoyens remplissent leurs devoirs.