[12/06/1458]TAOP Brigandage Gauvain / Flodusmv [relaxé]

procès opposant 2010-06-12, Flodusmv à la municipalité de Bourganeuf

Acte d'accusation

Citation :

Plainte déposé par la mairie suite au pigeon de Messire Gauvain qui a été attaqué et pillé de ses biens dont voici la liste :

environ 200 écus, des miches de pain, ainsi que du maïs

De plus ce messire à été laissé très affaibli en pleine campagne à la frontière de notre comté,il risque sa vie.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Pour ce procès, c'est la relaxe assurée car vice de procédure dès le départ avec l'acte d'accusation.

Peut-être que le nouveau maire de Bourganeuf ne sait même pas qu'il a un procès sur les bras et qu'il ou elle doit faire un réquisitoire.

Mais comme annoncer, ca va etre la relaxe assuré car vice de procédure dès le départ, pas de preuve etc.

Donc aussi bien faire avancer l'état du procès.

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.



Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

aucun procès au nom de gauvain au tribunal...

J'archive.