[09/09/1459] Révolte à Ventadour - Seigneurperceval

Révolte à Ventadour dans la nuit du 8 au 9 septembre 1459

Prévenu: Seigneurperceval

Nature de l'acte: TAOP révolte injustifiée à Ventadour

Texte de loi prévallent:

Citation :

Article IV.1.3 : La "Haute Justice":

Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles

1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité. Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être prononcée.

Témoin: Falarius

Citation :

*Il existe des jours où l on préférerait rester coucher. Que répondre à ce qui avait été dit. Rien. Juste courber l échine, puisque de toute façon, ceux qui aboyaient les ordres ne laissaient aucun autre choix.
La jeune procureur se rendit donc au tribunal pour enchainer plusieurs procès à la suite.
Un sourire fut d’abord adressé à son juge, comme de coutume, puis commença la suite.*

Date : 15 Septembre de l’an de grâce 1459
Procureur : Catherine Elisabeth
Juge : Kartouche
Accusé : Seigneurperceval
Témoins : Falarius

«Seigneurperceval ! Vous êtes ici devant nous car vous avez osé essayer de prendre la belle ville de Ventadour durant la nuit du 8 au 9 septembre de l’an de grâce 1459 !
C’est impardonnable ! Ne niez pas ! Des personnes vous ont reconnu et viendront confirmer votre vilénie !
Vous avez par cela violé les lois de nos beaux Comté du Limousin et de la Marche !
Je cite !
Article IV.1.3 : La "Haute Justice":
Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles

1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité. Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être prononcée.

De plus, vous étiez présente sur nos terres, alors que les frontières étaient fermées ! Allons donc, encore une loi de bafouée !
Je cite !
*extrait de l’annonce du conseil, signé par le comte
« (- )Qu’il soit su de tous qu à la vue des nombreuses menaces pesant sur notre territoire, il a été décidé la fermeture totale des frontières de notre Comté. La présence décision prend effet dès publication de cette annonce. Aucun laissez passer ne sera accordé, les seuls étrangers dont la présence sera autorisée sur nos terres seront ceux qui y auront été expressément invités par le Comte, le Prévôt ou la Capitaine, et ce à des fins de défense.
Qu il soit su que tout étranger voulant s établir sur les terres de notre Comté devra obtenir une autorisation expresse émanant du Conseil Comtal. Sans cette autorisation, ce dernier sera soumis aux mêmes restrictions qu'un étranger.(-) »

Qu avez-vous à dire pour votre défense ? »

Citation :

Première plaidoirie de la défense
seigneurperceval entra dans le tribunal et écouta ce qu'on lui reprocha. Puis il prit la parole.

Dame la Procureur, Monsieur le Juge.

Ciel, vous vous moquez ! Qui peut me connaitre à Vendatour alors que je ne connais personne ??

Cependant, cette ville de vendatour laisse tout le monde de faim, cela est inadmissible !! Votre Comté ne doit pas aider à la stabilité du marché de vos villes ? J�ai donc du en partir à peine arrivé, direction Tulle. Là, par contre, le maire doit me connaitre vu que j�ai travaillé dans sa milice hier. Il doit bien y avoir une trace dans son registre d�embauche.

Voilà que maintenant, on me met aussi en procès pour une présence illégale ?? Vous vous moquez encore et je contiens ma colère contre l�incompétence de votre Comté. Qui ment ? Dame la Procureur dans son accusation ? Ou le maire de Tulle ?? En effet, j�ai la chance de savoir lire et voici l�affichage de la mairie de Tulle :
- Etat des frontières du comté : fermées aux ressortissants ponantais (Anjou, Artois, Berry, Bretagne, Guyenne, Poitou). Demandes de LP à Wolfloner (prévost), Aldraien (capitaine) ou Gueldnard (comte).

Nous avons donc au moins un représentant officiel du Comté qui me ment. Lequel ?

En outre, je n�ai jamais reçu le moindre courrier de votre guet. Que ce soit de bienvenu et de frontières fermées. Soit vous n�avez pas de guet, soit son travail est à revoir, je suis au regret de vous le dire.

Ce procès n�est en rien professionnel. Allez-vous m�acquittez devant tant de contradictions de votre part et me laisser libre avec ma ranc�ur contre ce que vous me faites aujourd�hui ou allez-vous me condamner et m�obliger à aller devant la Cour d�Appel de notre Royaume ?

Citation :

L'accusation a appelé Falarius à la barre
Voici son témoignage :
Messire le juge, madame le procureur, je reconnais cet individu, et je confirme qu'il s'agit bien de l'une des personnes ayant tenté de prendre la mairie de Ventadour par la force la nuit du huit au neuf septembre. Il semble prétendre que personne ne le connait à Ventadour, mais c�est faux. L�accusé avait été embauché par moi-même pour semer mon champ de blé quelques jours avant la nuit des faits, j�ai donc pu très facilement le reconnaitre lors de l�attaque de la mairie. Ainsi, il n'y a donc aucun doute possible sur sa culpabilité.
Je vous remercie de m�avoir écouté.

Citation :

Il n’y a aucune contradiction dans ce procès ! Cessez donc de chercher des excuses. Le témoin ici présent confirme qu’il vous a vu en train de vous révolter contre la belle ville de Ventadour, devant la mairie !
En plus il ne peut se tromper, vu que vous avez déjà travaillé pour lui. Entre la parole de cet honnête homme et la vôtre, le choix va être facile !
Au vu de son témoignage, je réclame :

6 jours de prison et un nettoyage complet de la geôle où l’accusé sera placé
Des excuses publiques au peuple des comtés du limousin et de la marche
300 écus d’amende !

Citation :

Kartouche, juge du Limousin et de la Marche,

Au nom du comte,

Dans l'affaire opposant Seigneur Perceval au comté, pour révolte injustifiée contre la mairie de Ventadour le 9 septembre,

Vu l'article IV.1.3.1 du livre des délits et des peines, portant la révolte injustifiée sous la qualification de Haute Justice, au chef de trouble à l'ordre public aggravé,

Vu le décret de fermeture des frontières,

Considérant que le témoignage du garde est éloquent, et avéré en l'absence de contestation par l'accusé,

Considérant que cet acte n'est pas justifié au regard de la loi limousine et aux termes de l'article IV.1.3.1,

Déclare l'accusé coupable des faits de révolte injustifiée, mais ne retiens par le reproche de présence illégale, attendu l'affichage erroné en mairie de Ventadour.

Condamne l'accusé à 3 jours de prison.


Limoges : 9 octobre 1459 : Kartouche juge