[03/08/1460] TAOP Installation illégale Armagedonia/Comté

Sujet : Installation illégale, non respect des règles édictées par le décret en date du 1er février 1460

Prévenue : Armagedonia







Extrait de l'édit du 1er février 1460 :

Citation:

... Il va de soi que tout ressortissant étranger vagabond qui tenterait de biaiser ces directives en s'installant dans une ville limousine pourrait se voir traduit devant la justice limousine. Les personnes possédant uniquement un appartement en Limousin et Marche entrent dans le cadre de cette édit. ... De même tout ressortissant étranger (ou non) dont le comportement pourrait paraître suspect, voire dangereux pour la sécurité du Limousin se verra traduit en justice de façon préventive et obligé de quitter les terres limousine dans les 48 heures sous peine de se voir infliger une peine exemplaire.

Nature de l’acte : Installation en Limousin sans demande d'autorisation à Limoges.


Cette personne originaire de Dijon, Duché de Bourgogne, est arrivée le 3 septembre d'après nos douanes et se trouve actuellement toujours à Limoges.

Procès en cours:

Citation :

*Kiboki se présenta à la Cour pour une nouvelle affaire. Il s'agissait cette fois d'une installation illégale.*

Votre Honneur,

En ce jour du 6 septembre 1460, moi, Kiboki, procureur du Limousin et de la marche, accusons Dame Armagedonia, habitante de Limoges et anciennement habitante de Dijon en Bourgogne, de trouble à l'ordre public.

En effet, l'accusée est arrivée à Limoges le 3 septembre 1460 et y a élu domicile sans y avoir référé aux autorités compétentes. Or ceci est interdit par l'édit du 1er février 1460 qui dit ceci:
"...
Il va de soi que tout ressortissant étranger vagabond qui tenterait de biaiser ces directives en s'installant dans une ville limousine pourrait se voir traduit devant la justice limousine. Les personnes possédant uniquement un appartement en Limousin et Marche entrent dans le cadre de cette édit.
...
De même tout ressortissant étranger (ou non) dont le comportement pourrait paraître suspect, voire dangereux pour la sécurité du Limousin se verra traduit en justice de façon préventive et obligé de quitter les terres limousine dans les 48 heures sous peine de se voir infliger une peine exemplaire. "

Nous comptons sur l'accusée pour nous fournir une explication sur cet agissement.

Merci bien votre Honneur.

*Kiboki alla s'asseoir et attendit la suite des événements.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Kiboki se releva et repris la parole.*

Monsieur le juge, vous voyez comme moi que l'accusé ne souhaite point émettre de commentaires face à cette accusation ce qui me laisse supposé qu'il est coupable de l'acte commis.

Par conséquent, nous demandons à ce que l'accusé soit rendu coupable du fait qui lui est reproché et demandons qu'il paie une amende de 40 écus pour cela.

Merci pour votre attention Monsieur le Juge.

*Kiboki s'éloigna et attendit un possible sursaut de l'accusé avant le verdict.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Merci pour vos témoignages et réquisitoires.
Personnellement je vais me concentrer sur les faits.
Et les faits sont là, clair et précis.
Il y a eu une installation sans en avoir fait de demande...

Ainsi,

Le vingt-quatre septembre mil quatre cent soixante,
Nous, Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et de la Marche,

Prononçons la culpabilité à l'encontre d'Armagedonia
Sa peine sera de vingt écus d'amende à payer sous forme de don au comté.

*Le marteau frappa*

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

J'attend que la coupable verse ses 20 écus d'amende avant de ranger ce dossier.

don de du coupable à la ville de Limoges mais attente du don de Limoges au Comté.

Citation :

30/09/1460 11:06 : Vous avez donné 10 écu(s) à la ville de Limoges.
27/09/1460 11:29 : Vous avez donné 10 écu(s) à la ville de Limoges

Citation :

06/10/1460 14:08 : La ville de Limoges a versé la somme de 20 écu(s) à la province de Comté du Limousin et de La Marche.

Dossier cloturé.