[28/09/1460] TAOP Installation illégale Maiwen/Comté

Lieu et date où l'acte a été commis : Limoges le 28 septembre 1460

Sujet : TAOP Installation illégale

Prévenu : Maiwen




Extrait de l'édit du 1er février 1460 :

Citation :

...
Il va de soi que tout ressortissant étranger vagabond qui tenterait de biaiser ces directives en s'installant dans une ville limousine pourrait se voir traduit devant la justice limousine. Les personnes possédant uniquement un appartement en Limousin et Marche entrent dans le cadre de cette édit.
...
De même tout ressortissant étranger (ou non) dont le comportement pourrait paraître suspect, voire dangereux pour la sécurité du Limousin se verra traduit en justice de façon préventive et obligé de quitter les terres limousine dans les 48 heures sous peine de se voir infliger une peine exemplaire.

Sieur Maiwen est arrivé à Limoges ce jour, 28 septembre 1460 originaire de Bourges en Berry.

Témoignage :

Citation :

J’ai rencontré Sieur Maiwen en taverne, il s’est présenté, et, au fil de la conversation n’a pas hésité à me dire qu’il venait de s’installer sur Limoges ce matin même, pour, a-t-il dit « éviter les taxes ».
Il m’a confirmé avoir lu le courrier de notre douanière, Dame Yolane, courrier dans lequel est indiqué le lieu où se trouvent les lois et décrets et y a répondu.

Victoire
Prévôt du Limousin

Acte d'accusation:

Citation :

*Kiboki arriva en salle d'audience et exposa son dossier au juge.*

Bonjour Monsieur le Juge,
En ce jour du 30 septembre 1460, moi, Kiboki, Procureur du Limousin et de la Marche, accuse Sieur Maiwen de trouble à l'ordre public. En effet cette personne a emménagé illégalement le 28 septembre de cette même année à Limoges alors qu'il était originaire de Bourges en Berry.

Voici pour preuve le témoignage de notre Prévôt, Dame Victoire, qui l'avait croisé le jour même en taverne.
"J’ai rencontré Sieur Maiwen en taverne, il s’est présenté, et, au fil de la conversation n’a pas hésité à me dire qu’il venait de s’installer sur Limoges ce matin même, pour, a-t-il dit « éviter les taxes ».
Il m’a confirmé avoir lu le courrier de notre douanière, Dame Yolane, courrier dans lequel est indiqué le lieu où se trouvent les lois et décrets et y a répondu.

Victoire
Prévôt du Limousin"

Voici aussi l'extrait de l'édit datant du 1er février 1460 qu'il a enfreint:
"...
Il va de soi que tout ressortissant étranger vagabond qui tenterait de biaiser ces directives en s'installant dans une ville limousine pourrait se voir traduit devant la justice limousine. Les personnes possédant uniquement un appartement en Limousin et Marche entrent dans le cadre de cette édit.
...
De même tout ressortissant étranger (ou non) dont le comportement pourrait paraître suspect, voire dangereux pour la sécurité du Limousin se verra traduit en justice de façon préventive et obligé de quitter les terres limousine dans les 48 heures sous peine de se voir infliger une peine exemplaire."

Tous les éléments sont en votre possession Monsieur le Juge.

Nous rappellons à l'accusé qu'il peut se faire défendre par un avocat s'il le souhaite.

Nous attendons donc vos explications avec impatience.

*Kiboki prit sa place et laissa l'accusé se défendre.*

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

[Maïwen entra de bon matin dans le tribunal, illico presto après avoir reçu la missive du procureur, conscient des peines qu'il encourrait, et parfaitement calme comme à son habitude.

Il prit tout d'abord la peine de saluer le juge, le procureur, et tous les ressortissants présents, d'une manière conventionnelle.]

Madame le prévôt, madame le procureur, monsieur le juge, bien le bonjour.

Je ne nie en aucun cas les faits qui me sont reprochés.

J'admet m'être installé en cette ville le saint 28eme jour du 9eme mois de la 1460eme année d'Aristote.
J'admet l'avoir fait afin d'éviter d'avoir à payer les taxes journalières, d'autant plus pour éviter de passer une nuit en geôle comme une .. loque.
J'admet avoir avoué cet état de fait au prévôt, une des premières personnes que j'ai rencontré en taverne.

[Maïwen se permit une petite pause dans son discours, le temps de regarder toutes les personnes aux alentours, essayant par cet acte de prouver qu'il n'était pas dangereux.]

Cocasse situation. J'étais loin de me douter que cette dame était prévôt. Mais je n'ai pas pour habitude de me cacher de mes actes.

J'admet même avoir lu le courrier de dame Yolane, la douanière, sans pour autant prendre le temps de lire la loi martiale, ni donc la loi relative aux installations.

Je reconnais de ce fait tous les actes qui me sont reprochés.

[Maïwen fit une nouvelle pause, un nouveau regard adressé à l'assemblée présente. Un regard qui ne trahissait aucune émotion. Il se contentait d'accepter ce qu'on lui reprochait, mais lui-même était détaché de cette affaire. à un point près.]

Je me soumettrai donc à la peine que vous jugerez bon de me donner. Je me permet néanmoins de demander à ne pas être banni.
Je n'ai pas et ne compte pas commettre de troubles dans cette région où ailleurs, je demande simplement à pouvoir rester afin d'être à même à réaliser la mission qu'Aristote m'a envoyé et au final a envoyé à tous ; aider son prochain.
Je demande l'hospitalité du compté du Limousin et de La Marche quelques soient les conditions.
Je ne souhaite pas par ailleurs entendre un avocat ou qui que ce soit défendre ma cause.

Je vous remercie de votre attention et m'excuse du temps que je vous fais perdre.

[Maïwen inclina la tête, et s'assied à la place assignés aux accusés.]

Réquisitoire:

Citation :

*Kiboki écouta étonnée le discours de Maiwen. En effet, elle n'avait pas l'habitude à ce qu'un accusé parle avec autant de verbe. Mais il n'était pas question de se laisser attendrir.

Elle reprit donc la parole.*

Monsieur le juge,

Au vu des aveux de l'accusé sur les faits qui lui sont reprochés, je demande à ce qu'il paie une amende de 25 écus et ce par don au Comté.

Nous ne voyons pas la nécéssité d'une peine de prison pour ce fait.

Merci pour votre attention.

*Kiboki retourna donc à sa place pour la suite du procès son intervention étant terminée.*

Dernière plaidoirie de la défense:

Citation :

[Maïwen se leva, salua à nouveau toute l'assemblée. Il comprenait parfaitement l'air étonné du procureur .. Au vu des procès déroulés avant le sien, dont la plaidoirie de la défense se résumait par un assez anecdotique " allez vous faire cuir un oeuf ". ça, ou les jugements où les accusés ne prenaient même pas la peine de se déplacer.. C'est drôle, un tribunal.]

monsieur le juge, madame le procureur, madame le prévôt.

Je ne contredis pas le jugement que demande dame .. ou demoiselle .. Kiboki, et ne voit pas bien quoi ajouter pour ma .. défense, si l'on peut parler de défense. Toute défense je crois aurait été vaine et inutile.

Mes respects.

[hop la la, procès soldé en moins de 24h .. ça changera de ces histoires aux discours interminables. Maïwen se rassit, attendit que le juge rendre son jugement.]

Enoncé du verdict

Citation :

Merci pour vos témoignages et réquisitoires.
Personnellement je vais me concentrer sur les faits.
Et les faits sont là, clair et précis.
Il y a eu une installation sans en avoir fait de demande.
Néanmoins, ayant été agréablement surpris par la défense de l'accusé, je serai clément.

Ainsi,

Le trois octobre mil quatre cent soixante,
Nous, Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et de la Marche,

Prononçons la culpabilité à l'encontre de Maiwen
Sa peine sera de vingt écus d'amende à payer sous forme de don au comté.

*Le marteau frappa*


Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

En attente du don avant cloture du dossier.

Citation :

05/10/1460 09:18 : maiwen a fait un don de 20 écu(s) à la province de Comté du Limousin et de La Marche.

Dossier cloturé