[19/03/61]TAOP Maet / Ventadour

Date et lieu où l'acte a été commis : Année 1461 - Ventadour

Sujet : TAOP Non paiment des impôts

Prévenu : Maet

Témoin : Maylyne

Citation :

** Maylyne arriva dans le Tribunal ...elle salua les personnes présentes, inspira profondément et se lança **


En ce jour du 19 Mars 1461, Moi Maylyne en ma qualité de Bourgmestre de la Belle Ville de Ventadour, je dépose un acte d'accusation à l'encontre de Messire Maet


En effet d'après le décret concernant la fiscalité sur le territoire du Limousin et de la Marche :


** Est déclaré fraudeur toute personne n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de 30 jours après la date limite de versement. Si une personne se trouve en retraite au moment des faits, son statut lui sera notifié à la sortie du couvent.

Une fois que le fraudeur se voit notifier son statut, il devra tout mettre en oeuvre afin de régler sa situation au plus vite.

Si le fraudeur n'a entrepris aucune réponse au questeur dans un délais de 7 jours, il se verra traduit devant la justice du Limousin et de la Marche pour Trouble à l'Ordre Public.

Ne sera plus considéré fraudeur la personne qui aura réglé la totalité du montant de ses impôts. **


Je vous présente ici les différents courriers envoyés à Messire Maet et un état des sommes dues à ce jour


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Bonsoir Messire Maet,

Vous n'avez pas du voir mais vous avez des impôts à payer

Bonne soirée

May

07/03/1461 à Ventadour

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Messire Maet

Je vous informe pour la deuxième fois que vous avez des impôts à régler à la ville

Sans réponse de votre part je serais au regrets de devoir lancer une procédure à votre encontre

Je préfère de loin les règlements à l'amiable mais si vous ne me laisser pas le choix, je n'aurais pas d'autre solution hélas

Dans l'attente de vous lire

Maylyne

10/03/1461 à Ventadour

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Bonjour,


Je vous laisse une dernière chance ...on ne pourra pas dire que je vous ai pris en traitre...

Nous sommes le 14/03 au matin, si demain matin vos impôts ne sont pas réglés, je dépose plainte au Tribunal

Désolée d'en arriver là mais si vous ne me répondez pas, je n'ai pas d'autre solution

Cordialement

Maylyne

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Maet : 21,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 12/02/1461
Maet : 21,00 écus (+5,67 écus de pénalité) avant le 25/02/1461
Maet : 21,00 écus (+2,94 écus de pénalité) avant le 10/03/1461

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De plus je viens de lancer les impôts aujourd'hui ...donc la liste risque fort de s'agrandir


Malgré mes mises en garde....ce Messire ne m'a pas répondu ...j'en déduis donc qu'il se moque de la loi et qu'il doit être rappelé à l'ordre


S'il s'avère qu'il est coupable, il risque comme peine maximale, une amende 50 écus qui devra être versée sous forme de don à la Mairie ainsi que l'obligation de payer la totalité des impôts en retard.


** Maylyne se tourna vers l'accusé puis le juge et regagna sa place **

Bonjour

A ce jour je n'ai toujours pas perçu l'amende demandée lors du procès


A noter :

Citation :

Maet : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 8/04/1461

Citation :

Maet : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 21/04/1461
Maet : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 8/04/1461

Idem !

Citation :

*Un nouveau procès s'ouvrit. La jeune femme vint prendre place, dossier en main*

En ce vingt septième jour d’avril mille quatre cent soixante et un, nous, Sofja Jagellon de Port Kar, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de Maet, pour non-respect d'un précédent verdict. Cette audience sera présidée par le Juge Smithy_de_segard.

*Sort le parchemin du verdict*

Rappelons ici le verdict du Juge concernant le dernier procès de cette personne.

En ce vingt-sixième jour du mois de Mars de l’an de grasce 1461, nous Sofja Jagellon, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l’affaire présentée devant nous opposant Maet à la municipalité de Ventadour.

Durant les audiences :
-La Défense ne s’est pas présentée.
-L’accusation n’a fait appel à aucun témoin puisque les preuves sont à la possession de la mairie.

La mise en accusation pour fraude fiscale a été effectuée le 19 du mois de Mars de l’an de grasce 1461 par la Mairesse de Ventadour, Maylyne. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : la dénommée Maet n’aurait pas respecté le décret concernant la fiscalité sur le territoire du Limousin et de la Marche.

Lors des débats, l’Accusation s’est exprimée deux fois et la Défense ne lui a pas répondu.

L’Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
-La preuve de la dette
-Les 3 courriers envoyés entre le 07 mars et le 14 mars.

Le Parquet a requis : Une amende de cinquante écus qui devra être versée sous forme de don à la Mairie ainsi que l'obligation de payer la totalité des impôts en retard.
La Défense n’a rien prétendu.
Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu que les missives furent envoyées sur un temps bien espacé laissant le temps à la défense de répondre, que les impôts sont bien impayés à ce jour.

Par ces motifs, déclarons Maet coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à : Une amende de cinquante écus qui devra être versée sous forme de don à la Mairie, une amende d’un écus au Comté ainsi que l'obligation de payer la totalité des impôts en retard.

*Sofja tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

*Repose le vélin*

Hors cette personne n’a toujours pas payé son amende de 50 écus ainsi que ces impôts et ce à l'encontre du dernier verdict comme nous l’indique l’ex Mairesse de Ventadour, Dame Maylyne qui viendra témoigner.

*Regarde l'accusée, impartiale*

Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?

Merci Maylyne.

Messire le juge, je vous rappelle qu'il faut impérativement "passer" une fois les 48h écoulées. La première plaidoirie de la défense est la réponse du prévenu à l'acte de mise en accusation du procureur donc il est logique qu'il réponde avant l'audition des témoins. Hors j'ai appelé Maylyne après ces 48h, comme le prévoit la procédure. Merci de faire en sorte qu'il ne puisse pas déposer sa première plaidoirie maintenant et que le procès se déroule normalement : 48h pour tous le monde et pas une minute de plus.

[In gratibus cela n'a pas d'importance mais pour le RP du procès oui !]

Citation :

L'accusation a appelé Maylyne à la barre

** Maylyne arriva à la barre, elle salua l'assemblé comme il se devait **


Bonjour !

Messire Maet fait preuve de mauvaise volonté je trouve, il est de Ventadour depuis très longtemps et il est bien installé.

Il ne répond pas aux missives de conciliations amiables et ne respecte pas les verdicts du tribunal ...je trouve que c'est fort dommage et que c'est bafouer la Justice que de fonctionner ainsi

Il a été condamné et n'a jamais payé l'amende qu'il devait verser sous forme de don sous mes mandats de Maire

J'ai demandé à Latonia qui est l'actuelle Maire afin de savoir si elle avait reçu quelque chose ...mais rien


Je vous montre son courrier


** Maylyne rougit un peu car les termes employés par son amie étaient quelque peu non convetionnels mais bon ce qui importait vraiment c'était la confirmation que Messire Maet n'avait rien versé depuis que le verdict avait été rendu **

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Expéditeur : Latonia
Date d'envoi : 30/04/1461 - 22:00:59
Titre : Re: Procès Maet
Salut beauté fatale !

Je te confirme que :

Maet : 20,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 8/04/1461
Maet : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 21/04/1461

Et nulle trace de don !

Bisou bichette,

Tonia

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Comme vous pouvez le constater....pire encore il continue de ne point payer ses impôts ...


Je trouve pour ma part qu'il faudrait frapper plus fort afin que Messire Maet puisse comprendre que les décisions de Justice ne sont pas là juste pour faire joli et qu'il se doit de les respecter ...mais ceci n'est que mon point de vue ...je vous laisse faire votre métier et JUGER en votre âme et conscience

** Maylyne salua le Juge et la Procureur et retourna prendre place **

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public
.
En ce 20eme jour de l'an de grace 1461, nous Anthy, Juge du Limousin et de la Marche allons rendre le verdict concernant la mise en accusation de messire Maet:

Durant l'audience:
-Le prévenu ne s'est pas maniefesté ni sa défense.
-La douaniére Maylyne nous a apporté des renseignements et la preuve concernant le fraudage fiscal continuel et le non respect de sa précédente condamnation a savoir le versement de 50écus sous forme de don.


La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 27 du mois d'avril de l'an de grace 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Maet n'aurait pas répondu aux courriers de la mairesse Maylyne lui demandant a plusieurs reprises de bien vouloir régulariser ses impôts.

Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée une fois et la Défense n'a pas répondu.


L'Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
- Le témoignage de la douanière les preuves que cet personne a bien reçu plusieurs missives l'informant de son infraction tout en lui demandant a se plier a l'obligation de payer ses impôts.

Attendu que :

Maet n'a pas tenu bon de répondre a la douanière.
Ce dernier doit se conformer aux obligations de tous a savoir payer ses impots car ceci peu etre pris pour une infraction.

Par ces motifs :

Nous, Anthy, Juge du Limousin Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation du dict. Maet,

Le déclarons coupable de n'avoir point respecté l'obligation de payer ses impots et la précédente amende ainsi peut être réfléchira -t'il la prochaine fois

Le condamnons à
Article 5.4 : Troubles à l'ordre public: peine de principe : 50 écus d'amendes a payer au Comté .
Ainsi que de régulariser ses impôts avant le 1er jour de Juin de l'an 1461.

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

*Anthy tapa 3 coups avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

Les tickets récupérés du maire de Ventadour:

Citation :

1461-05-30 14:49:05 : Maet a payé ses impots pour un montant de 23,00 écus
1461-05-30 14:48:56 : Maet a payé ses impots pour un montant de 25,60 écus
1461-05-30 14:48:50 : Maet a payé ses impots pour un montant de 29,80 écus
1461-05-30 14:48:44 : Maet a payé ses impots pour un montant de 32,40 écus

Donc il est en règle.