[28/01] TAOP Douane - Delaulne - Roche [coupable]

Lieu et date ou l’acte a été commis : Rochechouart le 28/01/56

Nature du l’acte : TAOP :Douane

Prévenu : Delaulne
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Delaulne

Preuves et correspondance : douane du 26/01
https://i.servimg.com/u/f34/11/20/34/43/56012611.jpg

courrier envoyé le 26/01
Lettre à un Breton qui n'a rien a faire en Limousin ..

Citation :

Bonjour Messire,

Je me presente, Ratgus d'Arafura Seigneur de St Meard Procureur du Limousin et de la Marche.

Le
Limousin a toujours été une terre d'acceuil cependant, au vue de
l'interdiction de circulation des Bretons sur le territoire francais
promulgué par par Juliano Di Juliani Grand Maître de France (dont ci
joint copie)
https://i.servimg.com/u/f27/11/20/34/43/08010310.jpg

Je
vous somme de quitter le Limousin sous 24 heures. Passé ce delai si
vous etes encore dans notre Comté je serais dans l'obligation de vous
mettre en accusation pour trouble a l'ordre public et de vous envoyer
devant notre tribunal qui saura vous juger séverement.


Par ailleurs, je vous prie de noter les dispositions spéciales pour tous les étrangers qui entrent en Limousin

Venant
de l'extérieur du duché, je me dois d’attirer votre attention sur le
Codex du Limousin. Vous trouverez l'ensemble de nos lois dans le codex
du Comté, à cet endroit :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133[/url]

J'attire
particulièrement votre attention sur le décret Chateauponsac qui traite
des Marchands Ambulants et dont voici une copie :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6980700#6980700

En
vertu de ce décret, si vous êtes en voyage pour commercer , il vous est
demandé de contacter au plus vite le Commissaire au Commerce du Comté
ainsi que le maire du Village, qui sont les seuls à pouvoir vous
autoriser à vendre vos produits sur le marché de notre village. Mon
travail est de m’assurer que chaque vendeur ambulant a obtenu l’aval du
CAC et du maire et faire traduire en Justice les contrevenants.

Par
ailleurs je vous informe qu’il existe une liste de prix maximum
affichée en mairie (http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3)
ainsi qu’au Comté (Duché->Château->Lois et décrets) et que vous
ne pouvez pas revendre des produits au-delà du prix maximum sous peine
de poursuites
judiciaires pour escroquerie. La spéculation (acheter
des produits moins cher pour les revendre à un prix plus élevé) est
également passible de poursuites. Enfin, il existe une grille des
salaires dans notre comté, la voici :

*De 0 à 9 de caractéristique : 16 écus
*De 10 à 18 de caractéristique : 19 écus
*Pour 19 de caractéristique : 22 écus

N'acceptez
pas d'emploi sous-payé, vous encouragez les esclavagistes et vous avez
peu de chance d'être dédommagé, surtout si vous quittez le village.


Cordialement
==
Ratgus d'Arafura Seigneur de St Méard
Procureur du Limousin et de la Marche

Douane ce jour le 28/01
Breton toujours present ==> en MA
https://i.servimg.com/u/f34/11/20/34/43/56012810.jpg

Mise en accusation de Delaulne

Citation :

Le 28 du mois de JAnvier de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche

Procureur : Ratgus
Juge : Jizz
Accusé : Delaulne
Victime : Ville de Rochechouart
Témoins de l’accusation:

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

«Sieur Delaulne, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l’article 4, alinéa, Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de Trouble a l’ordre public.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi:

Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche :

En
effet vous etes Breton et vous circuler sur le sol du Limousin malgré l’interdiction de circuler promulguée par Juliano Di Juliani Grand Maître de France


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

Preuves de votre présence a Rochechouart

la douane du 26/01
https://i.servimg.com/u/f34/11/20/34/43/56012611.jpg

la douane du 28/01
https://i.servimg.com/u/f34/11/20/34/43/56012810.jpg

«Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ... Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) etses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre la Dame Alcyone le Prevost comme témoin à charge

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Requisitoire du Procureur

Citation :

Votre honneur,
L’interdiction de circuler faites aux bretons ou a tout autre ressortissant d’un duché ou d’un comté doit être appliqué et contrôlé sinon demain nous allons au devant d’incident tel que celui que nous avons connu a Rochechouart au mois de janvier. Aussi, je réclame une peine de 20 écus contre le prévenu plus des frais de dossiers de 20 écus pour ne s’être pas présenter devant la cour ..

Fait a Limoge le 16 Fev 1456
Ratgus
Procureur du Limousin et de la Marche

Vue que l'accusée ne c'est pas présentée et n'a pas daignée envoyer la moindre courrier pour sinquiéter de son sort .
Nous la condamnons à une amende de 50 écus et 1 jours de prison.

Commentaires :
1) Accusé hors limousin
2) Le verdict le laisse à -13 écus

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Et j'ai oublié de témoigner, hum...