[21/04] - Escroquerie - David_69 - Roche [coupable]

Lieu: Rochechouart

Date: 21 Avril 1456

Nature de l'acte: Escroquerie

Inculpé: David_69

Preuve:

Citation :

Bonjour,

Permettez moi de me présenter, Trokinas, Lieutenant de police de Rochechouart.

Je viens de vous acheter 1 carcasse de cochons pour 17.10 écus. Vous n’êtes pas sans savoir qu’une grille des prix est en vigueur. D’après cette grille, le prix maximum autorisé pour le produit que vous venez de me vendre est de 16.80. Cette grille mise en place par le Maire a reçue l’aval du Conseil Comtal du Limousin et de la Marche. Le Maire de notre village l’a mise à l’affichage dans Village -> Mairie -> Message du maire.

Pour vous permettre de vous mettre en conformité avec la Loi, je remet immédiatement le produit que je viens de vous acheter sur le marché, au même prix et vous demande de bien vouloir le racheter dans les plus brefs délais. De plus je vous dema- nde si vous avez d’autres quantités de ce même produit de bien vouloir les retirer de la vente immédiatement. Vous pourrez ensuite les remettre sur le marché avec un prix conforme a la grille des prix.

Si vous faites ce qui vous est demandé, le dossier sera clos. Dans le cas contraire je vous informe que vous serez inculpé d’escroquerie devant le tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement

Trokinas, Lieutenant de Police de Rochechouart

ok !

1ere Relance :

Citation :

Bonjour,

Je vous rappelle que j'attends que vous rachetiez votre carcasse mise en vente à un prix au dessus de la limite autorisée.

Merci de faire le nécessaire

Trokinas
Lieutenant de Police.

va pas faire long feu non plus celui là !

Et hop, un mort

Un miracle : une résurrection



Forcément, je l'avais enlevé du marché pour éviter toute tentation, je vais donc la remettre en espérant que personne ne me l'achete à ce prix ;(

croisons les doigts !

Toujours aucune nouvelle : un petit porcès?

Quand tu as remis la marchandise dur le marché, tu lui avais renvoyé un message ?
Sinon, dernière relance, 24h chrono !

Oui absolument !!!

Donc procès direct

Mise en Accusation de David_69

Citation :

Le 30 du mois de Avril de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Ratgus
Juge : Valeriane
Accusé : David_69
Victime : Commune de Limoges
Témoins de l’accusation : Trokinas

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« David_69, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’Article 3 Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte d’escroquerie Vous avez en effet, à la date du 21/04 de cette année, vendu un demi quintal de carcasse de cochon au delà du prix maximal en vigueur .
Malgré les multiples relances de la prévôté de Rochechouart, en la personne du sieur Trokinas, vous n’avez pas daigné retirer votre demi quintal de carcasse de cochon pour les remettre au prix normal comme il vous était demandé.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 1. Escroquerie.
Définition : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par le Comté ou la mairie.
Article 3. Spéculation.
Définition : fait d'acheter et de vendre le même produit sur le même marché dans le but de faire un bénéfice. Suite à une affaire qui fait jurisprudence en la matière, est également considéré comme spéculation le procédé consistant en la vente de produits issus de sa propre production plus chers que l'achat concomitant de denrées destinées à être consommées : on consomme ce que l'on produit avant d'acheter, même moins cher.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://servimg.com/view/11279116/353
https://servimg.com/view/11279116/378
https://servimg.com/view/11279116/378



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre le sieur Trokinas, membre de la prévôté de Rochechouart à l’époque des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Je vous conseille, Monsieur le procureur d'aller dans le bureau des officiers pour voir les réponses que peut produire le sieur en question.

ah zut, je m'y perds ici.. y a deux dossiers ?

donc je remets là le gentil courrier de ce charmant garçon..injustement accusé ! hein c'est vrai Troki ?

Requisitoire

Citation :

Accusé a tort .. bin voyons .. en plus vous n'écoutez pas ce que dis la police, vous l'insultez et vous êtes surpris de vous retrouver devant le juge .. bin je ne suis pas surpris moi ... Mme la Juge contre cet individu grossier et menteur, je reclame une peine de 30 ecus d'amende et qu'il n'y revienne pas..

Fait a limoges le 3 mai 1456
Ratgus d'Arafura
Procureur du Limousin

Bon, pour le 1er proces..

Citation :

Messire,

En référence à votre procès en date du 30 avril 1456, Affaire Escroquerie - David_69 – Rochechouart.
Vu les infractions et délits dont vous avez été accusé,
Vu et entendu les différentes interventions et témoignages,
Vu le réquisitoire de Messire Ratgus d’Arafura ,
Je vous condamne à 20 écus d’amende pour ce premier procès
Conformément au Codex J.2. Paiement des amendes ,
(http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=309482 )
cette somme peut être payée directement au Lieutenant de police messire Trokinas avec qui vous prendrez contact sous 48 h. Il suffira que lui achetiez , via le marché , un produit majoré du montant de l’amende. Dans ce cas, lors de la clôture du Procès, seul 1 écu vous sera retiré.
Passé ce délai, ou en cas de refus de votre part, sachez que cette somme sera doublée et prélevée directement et automatiquement sur votre compte.

Cordialement

A Limoges, le 5 mai 1456
Valériane de Gonzague
Dame d’Oradour Saint Genest
Juge du Limousin et de la Marche

Citation :

Bon, messire, je ne comprends pas bien ce que vous racontez.. attention, vous pourriez être accusé de sorcellerie.. malgré tout, vous avez reçu les courriers, le mien datant du 5 mai.. depuis aucune nouvelle, il ne faut pas se moquer du monde !
Vu les infractions et délits dont vous avez été accusé,
Vu et entendu les différentes interventions et témoignages,
Vu le réquisitoire de Messire Ratgus d’Arafura ,
Je vous condamne à 40 écus d’amende (amende doublée)
Fais à Limoges, le 13 mai 1456