[13/05/56] TAOP Douanes -Eric-1er-GUERET [COUPABLE]

Lieu et date où l’acte a été commis : GUERET le 10/05/1456
Nature du l’acte : Infraction Douane

Prevenu :Eric_1er
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Eric_1er

Preuve et correspondance :


Eric_1er s'est enrichi de 116 écus il a donc vendu des marchandises

courrier envoyé au prévenu :

Citation :

Bonjour,

Je me présente, Mic31 Douanier de GUERET.
Vous avez fait des transactions importante au cours de ces dernières 48 heures supérieur à 100 écus. Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me dire quelle était la nature de cette transaction et de me confirmer vos autorisations du Commissaires au Commerce Comtal pour effectuer de telles opérations. sans réponse de votre part sous 24h je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier en cour de justice

Meilleures salutations
==
Mic31
Douanier de GUERET

Courriers envoyes aux CAC et Mairesse de GUERET:

Citation :

Bonjour,
je te demande si tu a possede des autorisations pour les personnes suivantes:
Lonia, Eric_1er et Lucifer32

merci
Réponse:

Citation :

Expéditeur : Kidineige
Date d'envoi : 2008-05-12 13:06:36


Bonjour,

Aucune autorisation de ma part en tout cas, ceci dit Ionia ça me dit quelque chose, je sais qu'elle a fait des échanges autorisés par la mairie à Bourganeuf.
Alors si ça se trouve elle a un truc de prévu avec Witch.

Kidi,

Répondre

Citation :

Expéditeur : Witchblade
Date d'envoi : 2008-05-13 07:59:38


Bonjour,

Les deux premiers non aucunement Liona oui c'est un MA qui est venue nous prendre du bois

Bien a toi
Witchblade

Répondre

toujours aucune réponse de l'intéréssé

ça date ça, tu as pas les screen des courriers?
C'est plus e qu'il m'aurait fallu

non mais je peux avoir je pense sans problème de nouveaux courriers confirmant ceux ci witch et kidi me les feront je fais des screens que de ceux des accuse et dans ce cas pas de réponse
Je certifie sur mon honneur l'exactitude de ces courriers
d'habitude les dossiers de douane sont plus rapide donc je garde dans mes courriers ig mais la vrai que ca date

Je transfère, si ça ne va pas, Troki me le renvoie

Mise en accusation de Eric_1er non faite en raison de l'impossibilité de localiser l'accusé.

Citation :

Le 29 du mois de Mai de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Trokinas
Juge : Na
Accusé : Eric_1er
Victime : Village de Gueret
Témoins de l’accusation : Mic31

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Trokinas, entra dans la salle... *

« Eric_1er, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’article J.1.C du Coutumier du Limousin, section Justice d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 13 mai de cette année, réalisée plusieurs transactions en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac qui vous a été notifié à votre arrivée. Vous trouverez ci-dessous les textes concernant ce décret. Par ailleurs vous vendez des produits qui sont soumis a réglementation.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=328147

Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6980700#6980700

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Définition : Tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes - banditisme, racket, agression, révoltes par des non-résidents du Limousin

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l’objet d’une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves : rapport de douanes

https://servimg.com/view/12207094/64

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=328147

Seront appelés à la barre Mic31, Douanier au moment des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Signé : Trokinas, Procureur du Limousin

Demande faite auprès de Messire Ursus, procureur d'Orléans