[10/03] Taop Douanes Beno / Limousin [coupable]

Lieu et date ou l’acte a été commis : Rochechouart le 10/03/1456

Nature du l’acte : TAOP : Douane infraction au décret sur la circulation des Angevins en Limousin http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8352761#8352761

Prévenu : Beno
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Beno

Victime : Le comté du Limousin et de la Marche

Preuves et correspondance :

Courrier envoyé le 8/03 qui est une relance

Citation :

Bonjour,

Suite aux différents courriers que vous avez recu et a l'arrêté d'interdiction de circuler de la Comtesse Nebisa de Malmort à propos de Angevins sur le territoire
Limousin, je vous somme de quitter le Limousin sur le champ. Si vous êtes encore sur le sol Limousin le 10 9 mars au matin, je serais dans l'obligation de vous envoyer devant la justice pour trouble a l'ordre public et risquerez
d'avoir a payer une forte amende.

==
Ratgus d'Arafura
Procureur du Limousin et de la Marche

Votre présence a Rochechouart le 8/03


Votre présence a Rochechouart le 9/03


votre présence a Roche le 10/03



Témoins : Valeriane PRevost de Marechaux

Commentaire : aucun

Mise en Accusation de Beno

Citation :

Le 10 du mois de Mars de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche

Procureur : Ratgus
Juge : Alcyone
Accusé : Beno
Victime : Le Comté du Limousin
Témoins de l’accusation: Valériane

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Beno, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l’article 4, alinéa du Banditisme, Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de Trouble a l’ordre public. Vous avez en effet arrêté alors que vous étiez en infraction avec le décret à propos de l’interdiction de circulation des Angevins en Terre Limousine alors qu’il vous a ete notifie plusieurs fois que vous deviez quitter le territoire Limousin.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi:

Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche :


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8352761#8352761

https://i.servimg.com/u/f40/11/20/34/43/angevi10.jpg

https://servimg.com/view/11203443/1102
https://servimg.com/view/11203443/1103
https://i.servimg.com/u/f40/11/20/34/43/56030910.jpg



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre Valériane Prévost du Limousin à l’époque des faits, comme témoin à charge

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Valériane à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur,

Je me présente, Valériane de Gonzague, Prévôt du Limousin . Cette personne ici présente et qui vient d’Anjou est sur le sol Limousin depuis le 4 mars 1456. Ils sont en infraction d’après le Décret à propos de l’interdiction de circulation des Angevins en Terre Limousine . Celui-ci lui a ete notifie plusieurs fois dont la douane de Bourganeuf. Alors qu’ils n’ont pas non plus demandé l’autorisation de circuler avec une lance, ils se dirigent vers Limoges et y restent plusieurs jours. Ils ne repartent que le 7 et sont à Rochechouart depuis ce temps là.. Malgré les lettres envoyées par le douanier Ratgus, dont ils ne daignent même pas répondre !
Il n'y a pas de place en Limousin pour les angevins.. ou alors, peut être en prison..

Restant a la disposition de la cour.

Respectueusement

Valériane de Gonzague, Prévôt du Limousin

Le juge attend le réquisitoire l'accusation

Requisitoire contre Beno

Citation :

Votre honneur,
L’interdiction de circuler faites aux Angevins ou a tout autre ressortissant d’un duché ou d’un comté doit être appliqué et contrôlé sinon demain nous allons au devant d’incident tel que celui que nous avons connu a Rochechouart au mois de janvier. Aussi, je réclame une peine de 20 écus contre le prévenu plus des frais de dossiers de 20 écus pour ne s’être pas présenter devant la cour ..

Fait a Limoge le 26 Mars 1456
Ratgus
Procureur du Limousin et de la Marche

Verdict contre BEno

Citation :

Etant donné que Sire Beno ne s'est pas présenté a sa première plaidoirie et qu'apperemment "ce n'est pas sa faute" sa nous aurait étonné, je comdamne celui-ci a 30 écus d'amende pour déplacement non autorisé sur notre comté.

fait le 3 avril de l'an de grâce 1456