[10/03] Taop Douanes Fitzounette/ Limousin [coupable]

Lieu et date ou l’acte a été commis : Rochechouart le 10/03/1456

Nature du l’acte : TAOP : Douane infraction au décret sur la circulation des Angevins en Limousin http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8352761#8352761

Prévenu : Fitzounette
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fitzounette

Victime : Le comté du Limousin et de la Marche

Preuves et correspondance :

Courrier envoyé le 8/03 qui est une relance

Citation :

Bonjour,

Suite aux différents courriers que vous avez recu et a l'arrêté d'interdiction de circuler de la Comtesse Nebisa de Malmort à propos de Angevins sur le territoire
Limousin, je vous somme de quitter le Limousin sur le champ. Si vous êtes encore sur le sol Limousin le 10 9 mars au matin, je serais dans l'obligation de vous envoyer devant la justice pour trouble a l'ordre public et risquerez
d'avoir a payer une forte amende.

==
Ratgus d'Arafura
Procureur du Limousin et de la Marche

Votre présence a Rochechouart le 8/03


Votre présence a Rochechouart le 9/03


votre présence a Roche le 10/03



Témoins : Valeriane PRevost de Marechaux

Commentaire : aucun

Mise en Accusation de Fitzounette

Citation :

Le 10 du mois de Mars de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche

Procureur : Ratgus
Juge : Alcyone
Accusé : Fitzounette
Victime : Le Comté du Limousin
Témoins de l’accusation: Valériane

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Fitzounette, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l’article 4, alinéa du Banditisme, Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de Trouble a l’ordre public. Vous avez en effet arrêté alors que vous étiez en infraction avec le décret à propos de l’interdiction de circulation des Angevins en Terre Limousine alors qu’il vous a ete notifie plusieurs fois que vous deviez quitter le territoire Limousin.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi:

Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche :


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8352761#8352761

https://i.servimg.com/u/f40/11/20/34/43/angevi10.jpg

https://servimg.com/view/11203443/1102
https://servimg.com/view/11203443/1103
https://i.servimg.com/u/f40/11/20/34/43/56030910.jpg



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre Valériane Prévost du Limousin à l’époque des faits, comme témoin à charge

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense
*On fait entrer la jeune femme sur une civière. Une suivante murmure :*

Quel pays de sauvages où l'on impose à une enfant gravement blessée de venir à la barre...

*Dans une demi-conscience, fièvreuse, Fitzounette murmure :*

Non, nous ne sommes pas belliqueux, nous sommes venus en paix... en paix...

*Le conseiller de la Damoiselle s'avance :*

Nostre maistresse est gravement blessée au flanc depuis hier. En effet nous avons quitté le Limousin en direction du Périgord, suite à votre sommation. Le Comte du Périgord nous avait promis le libre passage. Mais ce faquin a menti et a monté un guet-apens...

*La lèvre du conseiller tremble :*

Si elle trépasse... Je le passerais au fil de l'épée moi même... Aucun honneur, une vendetta sans prendre la peine de la proclamer. Ce n'est pas une noble, c'est un couard...

*Il baisse la tête et dans un dernier effort, dit*

Merci de vostre attention, noble procureur, et noble juge...

*Le conseiller fait un pas en arrière, attendant la suite.*

Citation :

La défense a appelé Beucheumeu à la barre
(pas encore témoigné)

Citation :

L'accusation a appelé Valériane à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur,

Je me présente, Valériane de Gonzague, Prévôt du Limousin . Cette personne ici présente et qui vient d’Anjou et faisant partie d'une lance conduite par Vadikura est sur le sol Limousin depuis le 4 mars 1456.Elle est en infraction d’après le Décret à propos de l’interdiction de circulation des Angevins en Terre Limousine . Celui-ci lui a été notifie plusieurs fois dont la première fois par la douane de Bourganeuf. Alors que ces personnes n’ont pas non plus demandé l’autorisation de circuler avec une lance, ils se dirigent vers Limoges et y restent plusieurs jours. Ils ne repartent que le 7 et sont à Rochechouart depuis ce temps là.. Malgré les lettres envoyées par le douanier Ratgus, dont ils ne daignent même pas répondre !
Il n'y a pas de place en Limousin pour les angevins.. ou alors, peut être en prison..

Restant a la disposition de la cour.

Respectueusement

Valériane de Gonzague, Prévôt du Limousin

En attente du requi de l'accusation

Requisitoire contre Fitzounette

Citation :

Votre honneur, le prévenu se moque de nous il a voulu nous faire croire qu'elle était a l'article de la mort et la voila qui se balade a la capitale depuis plusieurs jours. J'appelle ça du foutage de Gueule votre honneur sauf votre respect. Aussi je reclame 20 ecus d'amende et une peine de prison de 2 jours

Fait a Limoges
le 26 mars 1456
Ratgus
Procureur du Limousin