[27/09]TOAP DOUANE -chateauponsac-Dragonet-Rochechouart[MA]

Nature du l’acte : Infraction Douane-Décret Chteauponsac

Prevenu : Dragonet
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Dragonet

Victime : Commune de Rochechouart

Preuve et correspondance :

[b]Douane du 22 septembre



Courrier envoyé a messire Dragonet le 22 septembre

Citation :

Mercredi 23 01h56

Bonjour Vicomte ,

Je ne présente pas, je pense que vous me connaissez déjà, mais je vous informe qu'au jour d'aujourd'hui, je suis chef douanière.
Je vous écris car hier vous avez fait une transaction importante au cours de ces dernières 24 heures, supérieur à 250 écus ( 273 pour être précise) . Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me dire quelle était la nature de cette transaction et de me confirmer vos autorisations du Commissaires au Commerce Comtal pour effectuer de telles opérations ou si vous avez une autre autorisation. Sans réponse de votre part sous 24h je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier en cour de justice .
Je ne vous ferai pas l'insulte de vous mettre le décret de Chateauponsac à la fin de cette lettre, je suppose que vous le connaissez.

Cordialement

Valériane de Gonzague
Dame d'Oradour Saint Genest
Juge du Limousin et de la Marche
Chef douanier du Limousin

Réponse :



pour 23 écus.. soit...

Puis suivent d'autres infractions :







le 27 septembre
J'écris au maire de Rochechouart, messire Tannerkid

Citation :

Rochechouart 27-09

Bonjour Monsieur le Maire

Le rapport de douane de Rochechouart du 27 septembre nous a indiqué que le Vicomte Dragonet de Limoges a fait une opération (financière) de plus de 250 écus entre le 26 et le 27(634 écus). Les jours précédents, il a également dépassé les 250 écus autorisés.
Avez vous donné à cette personne des autorisations pour faire commerce dans votre ville ?


Avec mes remerciements

Valériane de Gonzague
Dame d'Oradour Saint Genest
Chef douanier du Limousin

Puis au CAC, Dame Johane :



et enfin à Messire Dragonet :

Citation :

Rochechouart,28 septembre 1456, 01h45

Messire Dragonet,

Je crois que vous abusez de notre gentillesse...
J'ai laissé passé pour les 23 écus de trop, mais cela fait plusieurs jours que vous dépassez .. les bornes !que sont les 250 écus pour un Limousin !
Je ne sais pas si vous cherchez encore à provoquer ou si vous aimez les procès.
Pouvez vous me dire quels commerces etes vous en train de faire ?
Entre le 22 et le 23 : -507 écus
Entre le 23 et le 24 : 350
Entre le 26 et le 27 : 634
Je sais que vous vendez du bois à faible prix, et que le maire de Rochechouart n'apprécie pas.
Je vous demaderai donc de me fournir un relevé de vos évènements à partir du 22 septembre,merci.

Vu les infractions à répétitions, je suis obligée d'ouvrir un dossier.

Cordialement

Valériane de Gonzague
Baronne de Châteauvert
Dame d'Oradour Saint Genest
Chef Douanier du Limousin

Messire vend du bois à 4,55 ou 4,50 en grande quantité, et la mairie qui les vend à 4,61 n'a plus d'acheteur



ce soir, il n'a plus que 14 écus..

Ce matin, de bonne heure, le Vicomte a quitté Rochechouart pour Limoges (vu les douanes )

Réponses du CAC et du maire de Rochechouart:





Madame la procureur, c'est quand vous voulez..

Citation :

Expéditeur : Dragonet
Date d'envoi : 2008-09-28 17:05:54


Ma chére Valériane,

j'ai fait les screens, mais ça remonte jusqu'au 25 11H00, il faut croire que je commerce pas mal.

Le decret chateauponsac autorise 250 ecus par jour. Si je suis là depuis le 22 , vous pourrez constater sur vos relevés que en moyenne,sur 6 ou 7 jours, je dois pas acheter plus de 250 ecus de plus que je vend, ça c'est juste acceleré sur la fin pour respecter la volonté du maire que je parte. D'autres villages eux ne demande pas mieux que de travailler avec moi, alors pourquoi m'imposer.

Ses raisons, il a des notions d'eco limité et ne sait pas gagner des sous autrement qu'en vendant hors de prix et en empechant toute concurrance.Je peux vous garantir que les citoyens eux été ravis de ma présence.

En quoi consiste mes "operations".. je vend effectivement du bois "moins cher" (mais à des prix normaux en réalité, 4,50, le scandale c'est que les habitants soient obligé d'en acheter à 4,61, pas que je vende le mien 4,50) et je rachete les surplus de legumes, de fruits (ce qui devrait être le travail du maire qu'il ne fait pas car il arrive pas à vendre son bois si cher.. mais il le vendra pas, un autre finira par prendre ma pace à moins que les gens lui achete et c'est les habitants qui en payeront le prix en achetant le pain ou autre).

J'achete aussi de la viande, mais que je revendrais aux princesse à 7 ecus lors de leur venu, et que je vend aussi à ce prix là à mes vassaux et amis. Comme je donne beaucoups je complete ma production de viandes supplementaires. Mais je crois déja vous avoir expliqué tout ça.(je prend aussi un peu de blé, car limoges en manque, pour faire travailler nos meunier)

Vendre des produits pas cher à la population, c'est pas du vol, c'est ma vision d'une economie florissante (acheter pas cher et vendre pas cher pour encourager la consommation). Que le comté favorise une politique différente (en fait une abscence totale de politique locale) c'est son affaire. Ceci dit certaines villes (bourga, limoges , Tulles, venta) m'ont demandé eux de leur fournir des produits à bas prix, ce qui est dans l'intérêt des maires en réalité.
(Jackamer m'attend il fini son mandat dans 3 jours , je passe le voir avant)

J'evite gueret, je sais que witch n'aime pas le commerce en dehors de ses resaux.

En temps normal, je serais resté 15 jours pour acheter moins de 250 par jour, respectant la loi, mais j'aurais infinement plus nui a la volonté de la mairie en procedant ainsi qu'en acceptant de partir plus tot. Maintenant si je pars sans produit, je rembourse pas les jours de voyage, ceci dit je suis quelqu'un de responsable, je n'achete que dans les production en surplus, et je laisse beaucoups de produits pas cher, je fais ça "bien" pour l'intérêt des villages.

en realité je pense assister réellement plus les habitants en vivant et travaillant ainsi que de nuire à quiconque, avoir des produits accessible me parait un plus. Quand aux decret chateau ponsac, il me suffit d'attacher deux ou trois babioles en pour une quelconque maitresse et on le depasse, demandé à Neb ou alcy si on peut correctement se vetir avec 250 ecus, elles vous riront au nez. C'est vraiment un montant fixer pour une vision de l'economie.. de grippe sou, l'argent est là pour circuler.

Je vous enverais les screens par MP, et il va de soi que même si payer une amende m'empeche pas de dormir si ce que je fais est utile, je me sent pas dans la peau d'un criminel mais de quelqu'un qui oeuvre pour l'intérêt de tous, palliant les insuffissances de marchés délaissés par une abscence de vision d'ensemble de l'eco (ce qu'aurais du corriger la reformes des 5 dragons, non voté par l'intervention de vos amis).

Car pourqu'il y ai delit faut aussi une victime. Trouvez moi une victime de mes actes, et je suis prêt à la dedommager sans qu'on passe par un proces. Mais honnetement, je pense surtout aider les gens.

D'ailleurs j'ai annoncé queje commercerais plus à roche, mais à tulle pour les legumes, et je peux vous assurer que nombre de villageois le regrette déja, puisque leurs prix vont s'effondrer au profits d'eventuelle marchand ambulant. (et non pas de la mairie.. je n'achete que ce que le maire ne rachete pas, et c'est pas quelques fagots que j'ai apporté qui l'empeche de gerer sa ville, faut pas exagerer).

Voila, je reste a votre disposition, et je suis prés à collaborer, je n'ai aucune illusion sur la maniére dont sera traité le dossier si il passe en proces mais je vous laisse juge (sachant que conformement à la demande du maire, je ne suis plus a roche, et que je serais même plus aux limousins si on voulait ps aussi me mettre en proces si je partais du limousin.

Sur ce , cordialement

Dragonet.

Je viens de relire le dossier. Pour la mise en accusation : circonstances aggravantes : il connait trés bien la loi, avait déjà eut un avertissement et avait promit de faire attention.

Ce soir, demande de screens :

Citation :

Bonsoir Vicomte

Je vous réponds enfin, je suis désolée, mais je suis très occupée ces temps ci.
Vous m'aviez dit que vous m'enverriez vos screens par MP.. je ne pense pas les avoir reçus.
Je vous ai bien lu, mais même si vos intentions sont bonnes.. quoique discutables , il n'en reste pas moins que la loi est ainsi et que par trois fois,vous avez dépassé le seuil limite de 250 écus.

J'attends donc vos copies d'écrant

Cordialement

Valeriane de Gonzague

Citation :

Le 7 du mois d’Octobre de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Dragonet
Victime : Village de Rochechouart
Témoins de l’accusation : Valeriane

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Dame Valériane , entra dans la salle... *

« Messire Dragonet, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles à l'ordre public. ,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 22 septembre de cette année, réalisé une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac . Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche

Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l’objet d’une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes
Article quatrième – Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n’ayant pas d’autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l’économie Limousine, et pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Article sixième – Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considérée comme marchand ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de deux cent cinquante [250] écus par jour.
Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l’article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur.
Les sanctions applicables en cas d’infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

Mais je pense que vous connaisez très bien la loi Messire Dragonet, et c’est en connaissance de cause que vous avez enfreint la loi les jours suivants.

* Madame Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea11.jpg douane du 22 septembre

Un courrier vous a ensuite été envoyé pour vous demander des explications concernant vos transactions financières et commerciales.

Votre réponse est explicite , vous reconnaissez les faits :
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/23-9_r10.jpg

Puis douane du 23, 24 et 27 septembre :

https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea12.jpg moins 507 écus

https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea13.jpg moins 350 écus
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea14.jpg moins 634 écus

Sachant que pour un limousin, la limite est de 250 écus !

Courrier envoyé au CAC et au Maire du Village de Rochechouart, le 27 septembre
Ainsi qu’un nouveau courrier pour vous

Réponses du CAC et du Maire :
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/28-9_r10.jpg
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/28-9_r11.jpg

Il apparaît qu’aucune autorisation ne vous a été accordée pour faire du commerce à Rochechouart.. Au contraire.. Le Maire vous somme de partir car vous empêchez le Maire de vendre son bois sur la marché.

Votre réponse du 28 : La Procureur déroula le long parchemin qui tomba hors du bureau et alla rouler jusque par terre.. Il est vrai que vous aimez écrire.. ^^

https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r10.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r11.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r12.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r13.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r14.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r15.jpg

Je vous avais demandé de me fournir un relevé de vos transactions.. Relevé que vous ne m’avez jamais envoyé.

Je ne doute pas que vous allez encore défendre votre bon droit.. Enfin, votre façon de penser et de voir les choses.. Mais La loi est la Loi, et le décret interdit les transactions de plus de 250 écus par jour pour un Limousin hors de son village.. Et vous devez vous y soumettre. Vous aviez la première fois reconnu votre erreur, et dit que vous feriez attention.. Mais vous avez récidivé !

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Le douanier Valeriane, douanier de Rochechouart à l’époque des faits et Le Maire Tannerkid Maire de Rochechouart.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Citation :

L'accusation a appelé Valeriane à la barre
Voici son témoignage :
*Valériane, en tant que douanier de Rochechouart n'avait pas grand chose à dire de plus *

Votre honneur, j'ai relaté les faits exactement comme ils se sont passés.
J'ai commencé le dossier de Messire Dragonet alors que je n'étais pas encore procureur.
Il n'en reste pas moins que celui ci n'a jamais nier avoir fait des transactions importantes, enfreignant le décret Chateauponsac et dit qu'il a d'autres théories sur le commerce.
malgré tout, il connait ce décret et sait qu'il est hors la Loi
Je n'ai plus rien à ajouter en tant que douanier.
Je laisse la parole au maire à qui j'ai écrit et qui aura sans doute d'autres informations à nous donner.

Témoignage Dragonet :

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Salle d'audience.

Aprés avoir mis en procés la barrique pour s'être exprimé (mais celui ci avait reconu avoir voté Trokinas et union sacré..aprés tout il n'etait pas parfais), la justice limousine venait se ridiculiser une nouvelle fois en le mettant en procés pour trouble à l'ordre public.

Votre honneur,

On m'accuse d'avoir enfreind la loi du decret chateauponsac en achetant des surplus de fruits et légumes à Rochechouart, sans autorisation, au delà de 250 ecus autorisé, sans accord du maire.

J'aimerais attirais l'attention de tous sur certains points.

Le dossier fut traité par un douanier de rochechouart: Valerianne..

Regardons le coutumier:

Citation :

P.6. Du douanier :

P.6.A. Son rôle :
C'est un agent qui surveille chaque jour les flux de population (arrivées/départs) ainsi que les groupes stationnés dans son village.

Etait elle autorisé à le faire?

Non.. le coutumier est clair:

Citation :

P.2. De la Police Comtale :

P.2.A. Son rôle :
La police limousine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Limousin-Marche.

P.2.B. Son habilitation :
- Traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie.

Citation :

- Mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Limousine.

Hors le douanier est pas un policier.

Il fait me diriez vous partie de la prevoté neanmoins. Regardons la loi..

Citation :

P.1. Du Prévôt des Maréchaux :

P.1.A.Son rôle :
Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Limousin-Marche.

P.1.B. Son habilitation :
- diriger au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée ;
- nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté.
- centraliser les informations,
- délèguer les enquêtes
- superviser l'ensemble des activités policières.
- coordonner les actions des Maréchaux.
- décider d’ une ouverture d'enquête, de sa fermeture, de son attribution à l'agent de son choix.

Le prevot peut donc déleguer à un douanier.. Pourtant le douanier Valerianne dépend de qui? Du chef douanier Valerianne, et non du prevot.

Et si le prevot sortait soudainement une autorisation de police auprés du douanier pour cette enquête?:

Citation :

Je rappelle la loi:
V.5.E.4. Sont interdits les cumuls des mandats suivants :
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur

Une premiére lettre m'est envoyé me signalant que sans autorisation du maire, je ne peux depasser 250 ecus par jour. Je prend donc la peine de passer à son bureau, il me signifie que je dois partir le plus rapidement possible, c'est sa demande (je vend du bois à prix trops bas pour lui)

Je suis vicomte et j'ai 3 fief à qui je dois assurer subsistance de par la loi, et en tant que premier medecin de france, je conseille 5 fruit et legumes par jours. J'ai donc acheter la moitié des legumes invendus, le maire n'ayant pas pu racheter les surplus du fait de mon bois "bradés" pour "reparer" un eventuel préjudice, sachant que mes "gens" les mangerais volontiers.

Puis je pars, laissant rochechouart en paix, me disant que pour mes prochaines courses, j'irais plutot enrichir les gens de tulle.

Quel fut ma surprise en decouvrant que la douaniére Valeriane sous l'autorité de la douaniére chef Valeriane à transmis mon dossier à la procureur ..valériane.

Si j'avais voulu être suivis chaque jour par la même dame, je lui aurait demandé sa main, ce qui n'est pas le cas.

Mon véritable crime.. Avoir accusé le conseil de privilégier du gaspillage dans des fêtes ou à soigner un electorat militaire au lieu de s'attaquer aux vrai problême quotidien sur le terrain.

Pire, la douaniére-douaniére chef-procureur me signifie mon interdiction de quitter le territoire..Sachant que aucune des 3 charges ne disposent d'un tels pouvoir sur un suspect.

délice suprême..
Victime : Village de Rochechouart (victime d'avoir vu la moitié de ses stock de surplus en legumes partir)
Témoins de l’accusation : Valeriane (y avais longtemps)

Sachant evidement que si Rochechourt veut racheter ses surplus aux prix d'achats, je les restitue volontier..

Je pensais que pour qu'il y un village victime il fallait au moins que le maire le dise.. Hors que nous dis le témoin Valeriane..je la cite: "Je laisse la parole au maire à qui j'ai écrit et qui aura sans doute d'autres informations à nous donner."

C'est donc pas le maire qui est demandeur, mais bien notre temoins-douaniére-douaniére-chef-procureur qui le sollicite..Nul doute qu'elle se présente aussi à la mairie prochainement pour jouer les rôles manquants.


Le procureur doit selon la loi:

Citation :

J.1.B.3. Le Procureur :
Deux fonctions :

J.1.A.3.a. Il décide de la pertinence d'une procédure.
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers ( ???). Toutefois, certaines affaires ne dépendent pas de celle-ci. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

J.1.A.3.b. Il instruit le dossier.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Valériane juge donc la pertinance en tant que proc du travail de la douaniére,douaniére chef et temoins qu'elle est et s'intérroge elle même.. Nous plongeons dans l'absurde.

Je demande donc une relaxe pour deux raisons :

D'une part la douaniére n'avait pas autorité pour lancer ce proces, selon la loi, puisque n'ayant pas eux l'aval du prevot mais d'elle même (a moins de cumul illegal), elle n'avait pas la légitimité non plus en tant que procureur de juger sa propre affaire et en tant que temoins à se faire intérroger par elle même, sachant que la plainte viens pas du maire.. mais d'elle même.

D'autre part par ce que conformement à la loi j'ai le droit à un avocat:

C.1.A.4.d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.

Citation :

J.1.B.1. L'Accusé :
.....

Il a le choix de se défendre seul ou de se faire représenter par un membre du Barreau Limousin.

Je vous rappelle à ce sujet la charte légale du limousin:

Citation :

Charte de reconnaissance du Cabinet des Avocats du Dragon comme Organe officiel de défense dans le Comté du Limousin et de la Marche

La défense des accusés, comme celle des victimes, est une condition essentielle au bon fonctionnement de la Justice. C’est dans ce sens qu’est établie cette charte.

Titre I- De la reconnaissance

Article premier- Le Comté du Limousin et de la Marche reconnaît le Cabinet des Avocats du Dragon comme organe officiel de défense des accusés dans le Comté. Il est nécessaire d’appartenir au Cabinet des Avocats du Dragon pour pouvoir exercer dans le Comté du Limousin et de la Marche, ou d'être independant du cabinet, mais avoir ètè jugè apte à l'exercice des fonctions après contrôle par le dragon et sur demande du Juge.

Article deux- Les Avocats du Dragon du Limousin sont rattachés de plein droit au Cabinet National des Avocats du Dragon et doivent se conformer au règlement intérieur en vigueur. Ils sont indépendants de tous les pouvoirs (religieux, politique, etc.) et ils doivent obéir dans le cadre de leurs fonctions au bâtonnier national.

Titre II- De l’organisation

Article trois- Les Avocats du Limousin sont rassemblés dans une structure nommée Barreau du Limousin. Celle-ci a son siège au Château de Limoges. Le siège du Barreau peut être changé sur proposition du Comte(sse) ou du bâtonnier après acceptation à la majorité des deux tiers des avocats inscrits.

Article quatre- Les Avocats du Limousin sont gérés par un bâtonnier local élu suivant les élections comtales régulières (à savoir tous les deux mois). Le bâtonnier a pour rôle la centralisation des affaires dont les avocats ont la charge ainsi que la communication entre le Comté, le Cabinet National et les Avocats du Comté. Il s’occupe aussi de la formation des nouveaux avocats. Il a l’autorisation d’exercer.

Titre III- De l’inscription au Barreau

Article cinq- L’inscription au Barreau est obligatoire.

Article six-
Procédure d’inscription :

Demande d’adhésion auprès du Bâtonnier (local ou national)

Passage des épreuves

Après réussite des épreuves nationales, test local

Après réussite des épreuves locales, inscription au Barreau du Limousin et présentation aux autorités judiciaires du Limousin et de la Marche.

La présentation est obligatoire pour exercer.

Fait à Limoges le 1er septembre 1454,

Pour le Cabinet des Avocats du Dragon,
Milamber987, Avocat du Dragon

George le poilu, Bâtonnier National des Avocats du Dragon,



Pour le Comté du Limousin et de la Marche

J'exige donc que au nom du comté, le batonnier du limousin me fournisse un avocat du dragon conformement à la loi pour defendre ma cause, et me défendre de ce harcelement auprés de la cour d'appel si besoin en cas d'accusation.

Il va de soi qu'en cas de relaxe,je ne poursuivrais pas cette affaire ridicule et n'en voudrais pas à notre temoins-douanier-douanier-chef-procureur mais neanmoins charmante Valériane.

Citation :

« La néanmoins charmante Valériane »avait écouté la looooooooongue plaidoirie de Messire Dragonet , puis se tourne vers le Juge ::

Vostre honneur, comme vous venez de l'entendre, pour sa défense face aux preuves, le prévenu n'a rien à dire de particulier si ce n'est qu'il n'a pas trouvé d'avocat et qu'il cherche un vice de procédure dans ce procès. A aucun moment il n'apporte de preuve contraire à celles que nous avons avancé. Mais je vais quand même prendre la peine de lui apporter quelques précisions.
Que nous dit Messire Dragonet ?Je vais essayer de reprendre les points qu'il soulève..

*
Citation:

Citation :

On m'accuse d'avoir enfreint la loi du decret chateauponsac en achetant des surplus de fruits et légumes à Rochechouart, sans autorisation, au delà de 250 ecus autorisé, sans accord du maire.

C'est tout à fait ça, vous avez bien résumé ! Il n’y a pas de doute là-dessus, par trois fois, vous avez enfreint le décret, preuve en est.

* Précisions concernant le statut du douanier car vous en semblez pas tout connaître ::
Citation:

Citation :

Le douanier dépend en effet du Chef douanier ET du Prévôt

« Art.1: Statut
XXX est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Douanier dans le village de XXXX par le Chef Douanier et placé sous son autorité et celle du Prévôt, à compter du xx yyyy 1456. Le Douanier ne dépend pas du Maire, ni du CaC. »

et le Chef douanier dépend du Prévôt également

« CONTRAT DU CHEF DOUANIER

Art.1: Statut
XXXXX est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Chef Douanier du Comté du Limousin et de la Marche par le Prévôt des maréchaux XXXXX, sous avis du Conseil, et placé sous son autorité à compter du YYYYYYYY. »

Concernant mes fonctions, lorsque j’ai commencé à vous appréhender au sujet de votre infraction Chateauponsac, je n’étais pas encore procureur. C’était le 22 septembre. J’ai donc monté le dossier en tant que douanier et Chef douanier.. ( si au passage ,je pouvais recruter des douaniers, ça m’arrangerait ^^ )
Par la suite, je suis devenue effectivement Procureur, mais le dossier était déjà fait.
Depuis , je vous signale avoir déposé ma démission le 4 octobre en tant que Chef douanier. J’ai commencé à instruire votre dossier le 7 octobre.
Tout ceci pour bien préciser les choses


******
Vous avez dit :
*
Citation:

Citation :

« Mon véritable crime.. Avoir accusé le conseil de privilégier du gaspillage dans des fêtes ou à soigner un electorat militaire au lieu de s'attaquer aux vrai problême quotidien sur le terrain. »

ce n’est pas l’objet du Procès ! !

*****

* J’ai dit :
Citation:

Citation :

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ... »

ce qui est totalement différent de ce que vous insinuez :
Citation:

Citation :

« Pire, la douaniére-douaniére chef-procureur me signifie mon interdiction de quitter le territoire..Sachant que aucune des 3 charges ne disposent d'un tels pouvoir sur un suspect. »

******
Qui est la victime dans l'histoire ?

La victime est forcément le village dans lequel vous faites vos transactions, puisqu’elles sont illégales, au vu du Décret Chateauponsac
Quant au Maire, au vu de son témoignage, il n’était pas vraiment ravi de vous voir :
Citation:

Citation :

« Le 23 septembre, je me rend compte qu'un personne met en vente une grande quantité de bois à un prix inférieur à celui de la Mairie, de plus cette personne se permet de racheté une grande partie des fruits et légumes de Rochechouart. Ce qui perturbe l'économie de la Mairie. »

Je me permet de rectifier les dires du Maire, le Vicomte Dragonet est bien arrivé le 20 septembre et n’en est parti que le 28,et non le 25, comme le montre le registre de la douane.



Et le 27 septembre, il y avait encore une infraction d’un montant de 634 écus.

Autre point à souligner, Messire Dragonet n’a jamais fourni le relevé de ses transactions financières, de ce fait, on ne peut exactement savoir quels produits il achetait et quels produits il vendait.. faut il le croire sur parole ? ? ? J’hésite , Messire, le Juge , quand je vois comment cette personne peut détourner les lois, et inventer des choses qui n’existent pas .. d’ailleurs, il le dit lui même :

Dragonet a écrit:

Citation :

je vous surprendrais pas en vous disans que je connais parfaitement les lois, les moyens de les contourner, leur esprits et leurs failles.. Les maitriser sera l'art que ceux qui choissiront d'être avocat devrons maitriser, rappelans qu'un avocat peut être amener à défendre tout ceux qui font appel à lui.

ou

Citation :

« C'est donc pas le maire qui est demandeur, mais bien notre temoins-douaniére-douaniére-chef-procureur qui le sollicite..Nul doute qu'elle se présente aussi à la mairie prochainement pour jouer les rôles manquants. »

Désolée, mais c’est bien le maire qui vous a demandé de partir pour garantir son économie !

Et je vous rappelle que ce n’est pas par pur plaisir de vous ennuyer que ce procès a lieu, c’est qu’il relève de l’application d’une loi que vous connaissez et que vous avez transgressée.
Quant à ma phrase, où je dis que je laisse la parole au maire.. eh bien, je vous informe qu’en personne bien élevée j’ai simplement donné la parole à un témoin qui attendait que je finisse pour témoigner. Témoigner pourquoi ? Justement,parce qu’il a vu que vous étiez en train de perturber l’économie de la Mairie.

En qu’enfin, il n’y a pas toujours besoin de plainte ou de victime pour découvrir une infraction !

Si si , y en a , cherchez bien, par exemple , lorsque le Lieutenant s’aperçoit sur le marché qu’il y a des produits vendus trop chers.. ou qu’il y a aussi spéculation, la mairie ne porte pas plainte forcément, et pourtant, il y a bien infraction.
La commune devient victime puisqu’elle représente ses villageois, et ceux-ci pourraient être victimes d’escroquerie ou de spéculation.

Et si nous revenions à notre affaire ? Parce que, il me semble que jusqu’ici, vous n’avez fait que vous défendre encore et encore sur la forme, histoire de noyer le poisson, de jeter le discrédit sur autrui pour mieux vous faire encore plaindre en sous-entendant, je vous cite, « le délit de sale gueule »

Mais il n’empêche que les infractions sont bien réelles, donc, en résumé , 1ere infraction le 22 septembre : vous ne niez pas, et vous dites, je cite : « je ferai plus attention la prochaine fois.. »
En effet, c’était bien vu, deux autres infractions ont suivies..

Vous exigez un avocat ? , mais c’est à vous de le trouver ! ,et je ne crois pas qu’il y ait un Bâtonnier en Limousin.

Pour ces trois infractions, je recommande donc qu'il soit déclaré coupable et de récidive puisqu'il a agit 3 fois au moins en toute connaissance des lois. Je réclame donc une peine de principe de 30 écus par infraction, ce qui fait 90 écus , augmentés de moitié pour récidives multiples ce qui fait 135 écus.


Fait à Limoge le 13 octobre 1456
Valériane de Gonzague
Procureur du Limousin

Petite info :

Benjamin06 a écrit:

Après en avoir discuté avec les autres officiers de la cour d'appel, il a été conlu que :

- au vu de ces articles :

Citation :

C.1.A.4.d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
J.1.B.1. L'Accusé :
Il a le choix de se défendre seul ou de se faire représenter par un membre du Barreau Limousin.

ce n'est pas au Limousin de fournir un avocat à l'accusé, étant donné qu'il ne peut être représenté par un avocat que par choix et non par obligation ;

- il n'est pas du ressort de la cour d'appel de connaître le nom de tous les avocats (avocats et cour d'appel n'ont d'ailleurs aucun lien direct), encore moins des avocats limousins ;

- vous pouvez attendre que l'accusé ait trouvé un avocat avant votre réquisitoire, mais cela n'est pas une obligation : c'est à lui de se débrouiller pour trouver un avocat rapidement. A la rigueur vous pouvez autoriser un petit délai, mais attention à ne pas stopper des semaines la procédure juste pour lui.

J'espère que vous serez satisfaite par ma réponse.

Bonne fin de journée.

Bien à vous, & cordialement,

Benjamin de Crussol
Président de la Cour d'Appel

Acte d'accusation

Le 7 du mois d�Octobre de l�an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Dragonet
Victime : Village de Rochechouart
Témoins de l�accusation : Valeriane

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d�audience. Le Procureur, Dame Valériane , entra dans la salle... *

« Messire Dragonet, vous comparaissez aujourd�hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l�article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles à l'ordre public. ,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d�avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 22 septembre de cette année, réalisé une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac . Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche

Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd�hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l�objet d�une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes
Article quatrième � Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n�ayant pas d�autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l�économie Limousine, et pourra être poursuivi pour trouble à l�ordre public.
Article sixième � Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considérée comme marchand ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de deux cent cinquante [250] écus par jour.
Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l�article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur.
Les sanctions applicables en cas d�infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

Mais je pense que vous connaisez très bien la loi Messire Dragonet, et c�est en connaissance de cause que vous avez enfreint la loi les jours suivants.

* Madame Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea11.jpg douane du 22 septembre

Un courrier vous a ensuite été envoyé pour vous demander des explications concernant vos transactions financières et commerciales.

Votre réponse est explicite , vous reconnaissez les faits :
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/23-9_r10.jpg

Puis douane du 23, 24 et 27 septembre :

https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea12.jpg moins 507 écus

https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea13.jpg moins 350 écus
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/tablea14.jpg moins 634 écus

Sachant que pour un limousin, la limite est de 250 écus !

Courrier envoyé au CAC et au Maire du Village de Rochechouart, le 27 septembre
Ainsi qu�un nouveau courrier pour vous

Réponses du CAC et du Maire :
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/28-9_r10.jpg
https://i.servimg.com/u/f38/11/38/55/39/28-9_r11.jpg

Il apparaît qu�aucune autorisation ne vous a été accordée pour faire du commerce à Rochechouart.. Au contraire.. Le Maire vous somme de partir car vous empêchez le Maire de vendre son bois sur la marché.

Votre réponse du 28 : La Procureur déroula le long parchemin qui tomba hors du bureau et alla rouler jusque par terre.. Il est vrai que vous aimez écrire.. ^^

https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r10.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r11.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r12.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r13.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r14.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/28-9_r15.jpg

Je vous avais demandé de me fournir un relevé de vos transactions.. Relevé que vous ne m�avez jamais envoyé.

Je ne doute pas que vous allez encore défendre votre bon droit.. Enfin, votre façon de penser et de voir les choses.. Mais La loi est la Loi, et le décret interdit les transactions de plus de 250 écus par jour pour un Limousin hors de son village.. Et vous devez vous y soumettre. Vous aviez la première fois reconnu votre erreur, et dit que vous feriez attention.. Mais vous avez récidivé !

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Le douanier Valeriane, douanier de Rochechouart à l�époque des faits et Le Maire Tannerkid Maire de Rochechouart.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Première plaidoirie de la défense

Salle d'audience.

Aprés avoir mis en procés la barrique pour s'être exprimé (mais celui ci avait reconu avoir voté Trokinas et union sacré..aprés tout il n'etait pas parfais), la justice limousine venait se ridiculiser une nouvelle fois en le mettant en procés pour trouble à l'ordre public.

Votre honneur,

On m'accuse d'avoir enfreind la loi du decret chateauponsac en achetant des surplus de fruits et légumes à Rochechouart, sans autorisation, au delà de 250 ecus autorisé, sans accord du maire.

J'aimerais attirais l'attention de tous sur certains points.

Le dossier fut traité par un douanier de rochechouart: Valerianne..

Regardons le coutumier:

Citation :

P.6. Du douanier :

P.6.A. Son rôle :
C'est un agent qui surveille chaque jour les flux de population (arrivées/départs) ainsi que les groupes stationnés dans son village.

Etait elle autorisé à le faire?

Non.. le coutumier est clair:

Citation :

P.2. De la Police Comtale :

P.2.A. Son rôle :
La police limousine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Limousin-Marche.

P.2.B. Son habilitation :
- Traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie.

Citation :

- Mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Limousine.

Hors le douanier est pas un policier.

Il fait me diriez vous partie de la prevoté neanmoins. Regardons la loi..

Citation :

P.1. Du Prévôt des Maréchaux :

P.1.A.Son rôle :
Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Limousin-Marche.

P.1.B. Son habilitation :
- diriger au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée ;
- nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté.
- centraliser les informations,
- délèguer les enquêtes
- superviser l'ensemble des activités policières.
- coordonner les actions des Maréchaux.
- décider d� une ouverture d'enquête, de sa fermeture, de son attribution à l'agent de son choix.

Le prevot peut donc déleguer à un douanier.. Pourtant le douanier Valerianne dépend de qui? Du chef douanier Valerianne, et non du prevot.

Et si le prevot sortait soudainement une autorisation de police auprés du douanier pour cette enquête?:

Citation :

Je rappelle la loi:
V.5.E.4. Sont interdits les cumuls des mandats suivants :
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur

Une premiére lettre m'est envoyé me signalant que sans autorisation du maire, je ne peux depasser 250 ecus par jour. Je prend donc la peine de passer à son bureau, il me signifie que je dois partir le plus rapidement possible, c'est sa demande (je vend du bois à prix trops bas pour lui)

Je suis vicomte et j'ai 3 fief à qui je dois assurer subsistance de par la loi, et en tant que premier medecin de france, je conseille 5 fruit et legumes par jours. J'ai donc acheter la moitié des legumes invendus, le maire n'ayant pas pu racheter les surplus du fait de mon bois "bradés" pour "reparer" un eventuel préjudice, sachant que mes "gens" les mangerais volontiers.

Puis je pars, laissant rochechouart en paix, me disant que pour mes prochaines courses, j'irais plutot enrichir les gens de tulle.

Quel fut ma surprise en decouvrant que la douaniére Valeriane sous l'autorité de la douaniére chef Valeriane à transmis mon dossier à la procureur ..valériane.

Si j'avais voulu être suivis chaque jour par la même dame, je lui aurait demandé sa main, ce qui n'est pas le cas.

Mon véritable crime.. Avoir accusé le conseil de privilégier du gaspillage dans des fêtes ou à soigner un electorat militaire au lieu de s'attaquer aux vrai problême quotidien sur le terrain.

Pire, la douaniére-douaniére chef-procureur me signifie mon interdiction de quitter le territoire..Sachant que aucune des 3 charges ne disposent d'un tels pouvoir sur un suspect.

délice suprême..
Victime : Village de Rochechouart (victime d'avoir vu la moitié de ses stock de surplus en legumes partir)
Témoins de l�accusation : Valeriane (y avais longtemps)

Sachant evidement que si Rochechourt veut racheter ses surplus aux prix d'achats, je les restitue volontier..

Je pensais que pour qu'il y un village victime il fallait au moins que le maire le dise.. Hors que nous dis le témoin Valeriane..je la cite: "Je laisse la parole au maire à qui j'ai écrit et qui aura sans doute d'autres informations à nous donner."

C'est donc pas le maire qui est demandeur, mais bien notre temoins-douaniére-douaniére-chef-procureur qui le sollicite..Nul doute qu'elle se présente aussi à la mairie prochainement pour jouer les rôles manquants.


Le procureur doit selon la loi:

Citation :

J.1.B.3. Le Procureur :
Deux fonctions :

J.1.A.3.a. Il décide de la pertinence d'une procédure.
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers ( ???). Toutefois, certaines affaires ne dépendent pas de celle-ci. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

J.1.A.3.b. Il instruit le dossier.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Valériane juge donc la pertinance en tant que proc du travail de la douaniére,douaniére chef et temoins qu'elle est et s'intérroge elle même.. Nous plongeons dans l'absurde.

Je demande donc une relaxe pour deux raisons :

D'une part la douaniére n'avait pas autorité pour lancer ce proces, selon la loi, puisque n'ayant pas eux l'aval du prevot mais d'elle même (a moins de cumul illegal), elle n'avait pas la légitimité non plus en tant que procureur de juger sa propre affaire et en tant que temoins à se faire intérroger par elle même, sachant que la plainte viens pas du maire.. mais d'elle même.

D'autre part par ce que conformement à la loi j'ai le droit à un avocat:

C.1.A.4.d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.

Citation :

J.1.B.1. L'Accusé :
.....

Il a le choix de se défendre seul ou de se faire représenter par un membre du Barreau Limousin.

Je vous rappelle à ce sujet la charte légale du limousin:

Citation :

Charte de reconnaissance du Cabinet des Avocats du Dragon comme Organe officiel de défense dans le Comté du Limousin et de la Marche

La défense des accusés, comme celle des victimes, est une condition essentielle au bon fonctionnement de la Justice. C�est dans ce sens qu�est établie cette charte.

Titre I- De la reconnaissance

Article premier- Le Comté du Limousin et de la Marche reconnaît le Cabinet des Avocats du Dragon comme organe officiel de défense des accusés dans le Comté. Il est nécessaire d�appartenir au Cabinet des Avocats du Dragon pour pouvoir exercer dans le Comté du Limousin et de la Marche, ou d'être independant du cabinet, mais avoir ètè jugè apte à l'exercice des fonctions après contrôle par le dragon et sur demande du Juge.

Article deux- Les Avocats du Dragon du Limousin sont rattachés de plein droit au Cabinet National des Avocats du Dragon et doivent se conformer au règlement intérieur en vigueur. Ils sont indépendants de tous les pouvoirs (religieux, politique, etc.) et ils doivent obéir dans le cadre de leurs fonctions au bâtonnier national.

Titre II- De l�organisation

Article trois- Les Avocats du Limousin sont rassemblés dans une structure nommée Barreau du Limousin. Celle-ci a son siège au Château de Limoges. Le siège du Barreau peut être changé sur proposition du Comte(sse) ou du bâtonnier après acceptation à la majorité des deux tiers des avocats inscrits.

Article quatre- Les Avocats du Limousin sont gérés par un bâtonnier local élu suivant les élections comtales régulières (à savoir tous les deux mois). Le bâtonnier a pour rôle la centralisation des affaires dont les avocats ont la charge ainsi que la communication entre le Comté, le Cabinet National et les Avocats du Comté. Il s�occupe aussi de la formation des nouveaux avocats. Il a l�autorisation d�exercer.

Titre III- De l�inscription au Barreau

Article cinq- L�inscription au Barreau est obligatoire.

Article six-
Procédure d�inscription :

Demande d�adhésion auprès du Bâtonnier (local ou national)

Passage des épreuves

Après réussite des épreuves nationales, test local

Après réussite des épreuves locales, inscription au Barreau du Limousin et présentation aux autorités judiciaires du Limousin et de la Marche.

La présentation est obligatoire pour exercer.

Fait à Limoges le 1er septembre 1454,

Pour le Cabinet des Avocats du Dragon,
Milamber987, Avocat du Dragon

George le poilu, Bâtonnier National des Avocats du Dragon,



Pour le Comté du Limousin et de la Marche

J'exige donc que au nom du comté, le batonnier du limousin me fournisse un avocat du dragon conformement à la loi pour defendre ma cause, et me défendre de ce harcelement auprés de la cour d'appel si besoin en cas d'accusation.

Il va de soi qu'en cas de relaxe,je ne poursuivrais pas cette affaire ridicule et n'en voudrais pas à notre temoins-douanier-douanier-chef-procureur mais neanmoins charmante Valériane.

Réquisitoire de l'accusation

« La néanmoins charmante Valériane »avait écouté la looooooooongue plaidoirie de Messire Dragonet , puis se tourne vers le Juge ::

Vostre honneur, comme vous venez de l'entendre, pour sa défense face aux preuves, le prévenu n'a rien à dire de particulier si ce n'est qu'il n'a pas trouvé d'avocat et qu'il cherche un vice de procédure dans ce procès. A aucun moment il n'apporte de preuve contraire à celles que nous avons avancé. Mais je vais quand même prendre la peine de lui apporter quelques précisions.
Que nous dit Messire Dragonet ?Je vais essayer de reprendre les points qu'il soulève..

*
Citation:

Citation :

On m'accuse d'avoir enfreint la loi du decret chateauponsac en achetant des surplus de fruits et légumes à Rochechouart, sans autorisation, au delà de 250 ecus autorisé, sans accord du maire.

C'est tout à fait ça, vous avez bien résumé ! Il n�y a pas de doute là-dessus, par trois fois, vous avez enfreint le décret, preuve en est.

* Précisions concernant le statut du douanier car vous en semblez pas tout connaître ::
Citation:

Citation :

Le douanier dépend en effet du Chef douanier ET du Prévôt

« Art.1: Statut
XXX est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Douanier dans le village de XXXX par le Chef Douanier et placé sous son autorité et celle du Prévôt, à compter du xx yyyy 1456. Le Douanier ne dépend pas du Maire, ni du CaC. »

et le Chef douanier dépend du Prévôt également

« CONTRAT DU CHEF DOUANIER

Art.1: Statut
XXXXX est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Chef Douanier du Comté du Limousin et de la Marche par le Prévôt des maréchaux XXXXX, sous avis du Conseil, et placé sous son autorité à compter du YYYYYYYY. »

Concernant mes fonctions, lorsque j�ai commencé à vous appréhender au sujet de votre infraction Chateauponsac, je n�étais pas encore procureur. C�était le 22 septembre. J�ai donc monté le dossier en tant que douanier et Chef douanier.. ( si au passage ,je pouvais recruter des douaniers, ça m�arrangerait ^^ )
Par la suite, je suis devenue effectivement Procureur, mais le dossier était déjà fait.
Depuis , je vous signale avoir déposé ma démission le 4 octobre en tant que Chef douanier. J�ai commencé à instruire votre dossier le 7 octobre.


******
Vous avez dit :
*
Citation:

Citation :

« Mon véritable crime.. Avoir accusé le conseil de privilégier du gaspillage dans des fêtes ou à soigner un electorat militaire au lieu de s'attaquer aux vrai problême quotidien sur le terrain. »

ce n�est pas l�objet du Procès ! !

*****

* J�ai dit :
Citation:

Citation :

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ... »

ce qui est totalement différent de ce que vous insinuez :
Citation:

Citation :

« Pire, la douaniére-douaniére chef-procureur me signifie mon interdiction de quitter le territoire..Sachant que aucune des 3 charges ne disposent d'un tels pouvoir sur un suspect. »

******
Qui est la victime dans l'histoire ?

La victime est forcément le village dans lequel vous faites vos transactions, puisqu�elles sont illégales, au vu du Décret Chateauponsac
Quant au Maire, au vu de son témoignage, il n�était pas vraiment ravi de vous voir :
Citation:

Citation :

« Le 23 septembre, je me rend compte qu'un personne met en vente une grande quantité de bois à un prix inférieur à celui de la Mairie, de plus cette personne se permet de racheté une grande partie des fruits et légumes de Rochechouart. Ce qui perturbe l'économie de la Mairie. »

Je me permet de rectifier les dires du Maire, le Vicomte Dragonet est bien arrivé le 20 septembre et n�en est parti que le 28,et non le 25, comme le montre le registre de la douane.



Et le 27 septembre, il y avait encore une infraction d�un montant de 634 écus.

Autre point à souligner, Messire Dragonet n�a jamais fourni le relevé de ses transactions financières, de ce fait, on ne peut exactement savoir quels produits il achetait et quels produits il vendait.. faut il le croire sur parole ? ? ? J�hésite , Messire, le Juge , quand je vois comment cette personne peut détourner les lois, et inventer des choses qui n�existent pas .. d�ailleurs, il le dit lui même :

Dragonet a écrit:

Citation :

je vous surprendrais pas en vous disans que je connais parfaitement les lois, les moyens de les contourner, leur esprits et leurs failles.. Les maitriser sera l'art que ceux qui choissiront d'être avocat devrons maitriser, rappelans qu'un avocat peut être amener à défendre tout ceux qui font appel à lui.

ou

Citation :

« C'est donc pas le maire qui est demandeur, mais bien notre temoins-douaniére-douaniére-chef-procureur qui le sollicite..Nul doute qu'elle se présente aussi à la mairie prochainement pour jouer les rôles manquants. »

Désolée, mais c�est bien le maire qui vous a demandé de partir pour garantir son économie !

Et je vous rappelle que ce n�est pas par pur plaisir de vous ennuyer que ce procès a lieu, c�est qu�il relève de l�application d�une loi que vous connaissez et que vous avez transgressée.
Quant à ma phrase, où je dis que je laisse la parole au maire.. eh bien, je vous informe qu�en personne bien élevée j�ai simplement donné la parole à un témoin qui attendait que je finisse pour témoigner. Témoigner pourquoi ? Justement,parce qu�il a vu que vous étiez en train de perturber l�économie de la Mairie.

En qu�enfin, il n�y a pas toujours besoin de plainte ou de victime pour découvrir une infraction !

Si si , y en a , cherchez bien, par exemple , lorsque le Lieutenant s�aperçoit sur le marché qu�il y a des produits vendus trop chers.. ou qu�il y a aussi spéculation, la mairie ne porte pas plainte forcément, et pourtant, il y a bien infraction.
La commune devient victime puisqu�elle représente ses villageois, et ceux-ci pourraient être victimes d�escroquerie ou de spéculation.

Et si nous revenions à notre affaire ? Parce que, il me semble que jusqu�ici, vous n�avez fait que vous défendre encore et encore sur la forme, histoire de noyer le poisson, de jeter le discrédit sur autrui pour mieux vous faire encore plaindre en sous-entendant, je vous cite, « le délit de sale gueule »

Mais il n�empêche que les infractions sont bien réelles, donc, en résumé , 1ere infraction le 22 septembre : vous ne niez pas, et vous dites, je cite : « je ferai plus attention la prochaine fois.. »
En effet, c�était bien vu, deux autres infractions ont suivies..

Vous exigez un avocat ? , mais c�est à vous de le trouver ! ,et je ne crois pas qu�il y ait un Bâtonnier en Limousin.

Pour ces trois infractions, je recommande donc qu'il soit déclaré coupable et de récidive puisqu'il a agit 3 fois au moins en toute connaissance des lois. Je réclame donc une peine de principe de 30 écus par infraction, ce qui fait 90 écus , augmentés de moitié pour récidives multiples ce qui fait 135 écus.

[b]L'accusation a appelé Tannerkid à la barre

Votre honneur, je vais faire un bref résumé de ce qu'il c'est passé.

- Le 23 septembre, je me rend compte qu'un personne met en vente une grande quantité de bois à un prix inférieur à celui de la Mairie, de plus cette personne se permet de racheté une grande partie des fruits et légumes de Rochechouart. Ce qui perturbe l'économie de la Mairie.
- Le 24 septembre, Messire Dragonet se présente à mon bureau en expliquant le pourquoi du comment des cette vente et de ces achats. Je lui demande donc de bien vouloir partir de Rochechouart pour faire son commerce ailleurs. Il me confirme qu'il partira le lendemain.
- Le 25 septembre, Messire Dragonet quitte la ville de Rochechouart.
- Le 28 septembre, Valériane de Gonzague me contacte pour me demander si j'avais donné une autorisation à Messire Dragonet. Vous avez ma réponse à votre disposition.

Voilà, je n'ai rien à ajouter.

L'accusation a appelé Valeriane à la barre

*Valériane, en tant que douanier de Rochechouart n'avait pas grand chose à dire de plus *

Votre honneur, j'ai relaté les faits exactement comme ils se sont passés.
J'ai commencé le dossier de Messire Dragonet alors que je n'étais pas encore procureur.
Il n'en reste pas moins que celui ci n'a jamais nier avoir fait des transactions importantes, enfreignant le décret Chateauponsac et dit qu'il a d'autres théories sur le commerce.
malgré tout, il connait ce décret et sait qu'il est hors la Loi
Je n'ai plus rien à ajouter en tant que douanier.
Je laisse la parole au maire à qui j'ai écrit et qui aura sans doute d'autres informations à nous donner.

Citation :

Verdict

*Breccan vit le vicomte Dragonet s'avancer vers la barre et débuter sa longue plaidoirie à base de digression consistante et d'une petite pointe de parlote concernant le pourquoi de sa présence devant le juge.
Vouloir aider son prochain c'est une bonne chose mais perturber le contenu de sa bectance en achetant en masse sur le marché et en perturbant l'économie de toute une ville n'est peut être pas très judicieux.
S'en suit le tout aussi long réquisitoire du procureur qui répond aux attaques dirigées sur sa personne durant la première et unique plaidoirie du vicomte de Saint germain.

Le juge doit bien avouer que pour une fois ce procès ne manquait pas de contenu mais la fin reste inchangée...
Breccan se retrouve toujours seul pour peser le pour et le contre afin d'énoncer un verdict le plus juste possible.
Pour le coup le jugement ne sera pas compliquer à rendre puisque le vicomte Dragonet a reconnu avoir commis ces actes.*

Vicomte Dragonet,
Vous avez reconnu avoir enfreins la loi et plus précisément le décret de Chateauponsac en achetant en masse sur le marché de la ville de Rochechouart et ce à plusieurs reprise.
Si vous aviez fait ça une seule fois et qu'un arrangement avait eu lieu avec le maire j'aurais pu être clément mais à partir du moment où il y a récidive vous comprendrez qu'on dépasse le stade de la bonté de c�ur en se préoccupant de ce que les habitants de la ville de Rochechouart trouveront dans leur gamelle.
Pour avoir violer à plusieurs reprise le décret de Chateauponsac en étant pleinement conscient de son existence je vous condamne à payer l'amende de 20 écus pour votre première infraction,40 écus pour la première récidive et 60 pour la deuxième.
Ce qui nous fait la somme de 120 écus à verser.

Le juge a parlé.

Le jeudi 30 Octobre 1456
Breccan de Sarran
Juge du Limousin et de la Marche