[11/10] TOAP-Infraction Douane-Décret Chateaupons[en cours]

[11/10] TOAP-Infraction Douane-Décret Chateaupons

Prévenu : Demon_des_ombres

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Demon_des_ombres



Victime : Commune de Rochechouart

Preuve et correspondance :

Douane du 9 octobre



Courrier envoyé a Demon_des_ombres ce jour

Citation :

Rochechouart, le 11 oct 1456 , 14h20

Bonjour,

Je me présente, Messire heatcliff. des hauts de Hurlevent, Lieutenant de Police de Rochechouart.

Vous avez fait une transaction importante au cours de ces 24 heures supérieur à 100 écus. Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me dire quelle était la nature de cette transaction et de me confirmer vos autorisations du Commissaires aux Commerce Comtal pour effectuer de telles opérations.
Je vous rappelle que vous n’êtes pas du Limousin et que vous devez vous mettre en conformité avec la Loi. Sans réponse de votre part sous 24h je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier en cour de justice

Meilleures salutations
==
Heatcliff.
Lieutenant de Police de Rochechouart


PS : Je vous rappelle le décret sur les marchands ambulants :
Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d’un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième: De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention d’acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième: Contreparties à la vente
Le maire peut, s’il l’estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l’autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième: Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l’Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article cinquième: Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).

Article sixième: Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

.....

Courrier envoyé au CAC , Dame Johane le 11 oct

Citation :

Rochechouart , le 11 octobre 1456
Bonjour Johane,

Le rapport de douane ce jour nous indique que Demon_des_ombres du Duché de Gasgogne a fait une opération (financière) qui lui a coûté 742 écus ces dernières 24 heures. Avez-vous donné à ce sieur des autorisations pour faire commerce en notre village de Rochechouart et en notre comté.
Avec mes remerciements

Heatcliff.,
Lieutenant de Police de Rochechouart

Courrier envoyé au Maire Tannerkid ce jour 12h55

Citation :

Bonjour Tannerkid,

Le rapport de douane ce jour nous indique que Demon_des_ombres du Duché de Gasgogne a fait une opération (financière) qui lui a coûté 742 écus ces dernières 24 heures. Avez vous donné à ce sieur des autorisations pour faire commerce en notre village de Rochechouart et en notre comté.
Avec mes remerciements

Heatcliff.,
Lieutenant de police de Rochechouart

Témoin : Heatcliff.

Commentaire : Il s'est enrichi de 742 écus

Citation :

Expéditeur : Johane
Date d'envoi : 2008-10-11 19:54:24


Bonjour

Je n'ai donné aucune autorisation à Demon_des_ombres pour commercer sur les marchés du Limousin La Marche. De plus, il n'a demandé aucune autorisation.

Fait à Rochechouart, le 11 octobre 1456

Johane
Commissaire au commerce du Limousin La Marche

Répondre

reponse du suspect :

Citation :

Expéditeur : Demon_des_ombres
Date d'envoi : 2008-10-12 13:46:39


Je n'ai fait aucune transactions et je ne vois pas ce qui vous permet de dire cela.

Scipio Chandos de Penthièvre

Répondre

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Enfin le courrier du maire en place

Citation :

Expéditeur : Tannerkid
Date d'envoi : 2008-10-12 20:04:04


Bonjour,

Je ne sais plus si je vous avez déjà répondu, dans le doute, je vous confirme que je n'ai donné aucune autorisation à cette personne.

Tannerkid,
Maire de Rochechouart.

Répondre

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(Pour supprimer un courrier, cochez la case
et cliquez sur "Supprimer")

Tu n'as qu'à lui dire que lorsqu'il est arrivé les douanes demandent aux étrangers ce qu'ils transportent avec eux, et que lui avait une somme de 404 écus sur lui

Rochechouart : 08-10-1456


Sont arrivés :
--------------------

demon_des_ombres (Bayonne) lvl2 404écus |OMCF| *Gascogne*

et qu'on aimerait bien savoir comment le lendemain il avait sur lui 1146 écus. Il a été informé des Lois et notamment du Décret ....
Qu'il veuille bien nous fournir des copies de ses relevés de transactions financières (screen evenements )

merci

Heat, il faudrait lui récrire à nouveau, et ensuite je lance le proces..

me faut les screens des courriers reçus , de TOUS les courriers reçus ,merci !

Heat, lui as tu demandé les screens ? et peux tu faire les screens des courriers stp ? ?

Bon, je l'ai fait en avance... en attente d'autres éléments à mettre dans le dossier !

Citation :

Le 17 du mois d’Octobre de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Demon-des-ombres
Victime : Village de Rochechouart
Date et lieu de l’Infraction :
Témoins de l’accusation : Heatcliff.
Chef d’inculpation : Trouble à l’Ordre public - Infraction douane-Décret Chteauponsac

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Demon-des-ombres, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles à l'ordre public. ,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 9 octobre de cette année, réalisé une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac . Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche

Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l’objet d’une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes
Article quatrième – Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n’ayant pas d’autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l’économie Limousine, et pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Article sixième – Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considérée comme marchand ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de deux cent cinquante [250] écus par jour.
Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l’article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur.
Les sanctions applicables en cas d’infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

A la date du 9 octobre , vous avez réalisé un bénéfice de 742 écus
Une lettre vous a été envoyée le 11 octobre par le Lieutenant Heatcliff. ,douanier suppléant afin de vous demander de quelle nature étaient vos transactions, au besoin, nous faire un relevé de vos opérations financières.
A la date du 16 octobre vous avez dépensé 177 écus, et par conséquent encore une fois dépassé la limite autorisée par le Décret, à savoir, 100 écus par jour.


* Madame Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/09-10_12.jpg douane du 9 octobre

Un courrier vous a ensuite été envoyé pour vous demander des explications concernant vos transactions financières et commerciales.

Dans votre courrier du 12 octobre ,vous ne répondez pas à la question .
Sachez Messire que pour tout passage en Limousin, les douanes demandent aux étrangers ce qu'ils transportent sur eux. Lorsque vous êtes arrivé le 8 octobre , vous aviez une somme de 404 écus sur vous. Pourriez vous nous dire pourquoi le lendemain vous aviez 1146 écus sur vous ? Sans faire de transactions financières ? Un tout de passe passe ?

Douane à l’arrivée
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/omcf_d11.jpg

Puis douane du 16 octobre :

https://i.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/16-10_11.jpg moins 177 écus


Sachant que pour un non limousin, la limite est de 100 écus par jour !

Courrier envoyé au CAC et au Maire du Village de Rochechouart, le 11 octobre
Ainsi qu’un nouveau courrier pour vous ( a faire ! )

Réponses du CAC et du Maire :

A mettre
A mettre


Il apparaît qu’aucune autorisation ne vous a été accordée pour faire du commerce à Rochechouart..

Donc, par deux fois vous avez été en infraction avec le Décret Chateauponsac qui vous ai signalé à l’entrée en Limousin, et consultable en gargote Limousine.

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Le Lieutenant Heatcliff., Lieutenant de Police et douanier suppléant de Rochechouart à l’époque des faits .

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Valériane de Gonzague,Procureur du Limousin, Fait à Limoges, le 17 octobre 1456

courrier du 19 oct à 21h16

Citation :

Bonsoir Messire Demon_des_ombres

Je me présente messire heatcliff. lieutenant de police de Rochechouart, mais nous nous connaissons déjà.
je me permet de vous envoyer une seconde missive pour que vous puissiez chasser nos doutes sur vos transactions limousines.
En effet, pourriez vous nous fournir des copies de vos relevés de transactions financières (screen evenements )concernant le 9 et le 16 oct dernier ; vous semblez faire des transactions supérieures à ce qui est licite sur les terres du limousin et de la marche.

Bien évidement, votre prompte coopération sera un signe de votre droiture et souligneras votre honnêteté à effacer ce qui pourrait être une erreur digitale de votre part.
cordialement
heatcliff.
Lieutenant de police de Rochechouart

pas de nouvelles...

Merci

Citation :

Le 21 du mois d’Octobre de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Demon-des-ombres
Victime : Village de Rochechouart
Date et lieu de l’Infraction :
Témoins de l’accusation : Heatcliff.
Chef d’inculpation : Trouble à l’Ordre public - Infraction douane-Décret Chteauponsac

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Demon-des-ombres, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles à l'ordre public. ,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 9 octobre de cette année, réalisé une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac . Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche

Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l’objet d’une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes
Article quatrième – Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n’ayant pas d’autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l’économie Limousine, et pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Article sixième – Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considérée comme marchand ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de deux cent cinquante [250] écus par jour.
Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l’article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur.
Les sanctions applicables en cas d’infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

A la date du 9 octobre , vous avez réalisé un bénéfice de 742 écus
Une lettre vous a été envoyée le 11 octobre par le Lieutenant Heatcliff. ,douanier suppléant afin de vous demander de quelle nature étaient vos transactions, au besoin, nous faire un relevé de vos opérations financières.
A la date du 16 octobre vous avez dépensé 177 écus, et par conséquent encore une fois dépassé la limite autorisée par le Décret, à savoir, 100 écus par jour.


* Madame Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/09-10_12.jpg douane du 9 octobre

Un courrier vous a ensuite été envoyé pour vous demander des explications concernant vos transactions financières et commerciales.

Dans votre courrier du 12 octobre ,vous ne répondez pas à la question .
https://2img.net/r/ihimizer/img60/9554/capturerov2.jpg

Sachez Messire que pour tout passage en Limousin, les douanes demandent aux étrangers ce qu'ils transportent avec eux. Lorsque vous étés arrivé le 8 octobre , vous aviez une somme de 404 écus sur vous. Pourriez vous nous dire pourquoi le lendemain vous aviez 1146 écus sur vous ? Sans faire de transactions financières ?

Douane à l’arrivée
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/omcf_d11.jpg

Puis douane du 16 octobre :

https://i.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/16-10_11.jpg moins 177 écus


Sachant que pour un non limousin, la limite est de 100 écus par jour !

Courrier envoyé au CAC et au Maire du Village de Rochechouart, le 11 octobre

Réponses du CAC et du Maire :

https://2img.net/r/ihimizer/img80/2121/capturerbm1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img519/4525/capturer2iq7.jpg
Nouveau courrier envoyé le 19 octobre resté sans réponse.

Il apparaît qu’aucune autorisation ne vous a été accordée pour faire du commerce à Rochechouart..

Donc, par deux fois vous avez été en infraction avec le Décret Chateauponsac qui vous ai signalé à l’entrée en Limousin, et consultable en gargote Limousine.

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Le Lieutenant Heatcliff., membre de la prévôté de Rochechouart à l’époque des faits, comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Valériane de Gonzague,Procureur du Limousin, Fait à Limoges, le 21 octobre 1456

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Scipio sortait de retraite et fut surpris de recevoir une convocation au tribunal, il s’y présenta donc et fut encore plus surpris de voir des gardes faire comme si ils étaient en train de l’emmener à la barre alors qu’il sortait d’une retraite et était ici à l’entrée du tribunal. Il écouta la procureur, se lassant d’entendre toutes ces lois inutiles autant pour ce procès que pour le duché. Quel ramassis d’ignominie, des preuves maintenant, n’importe quoi, voilà même que les tribunaux se mettaient à la sorcellerie.

Il s’avança à la barre, un sourire narquois aux lèvres, regarda la procureur, puis le juge. Il pris le temps de réfléchir quelques secondes et se dit qu’il faudrait qu’il parle de tout cela avec Nayria dans leurs prochaines correspondances.*

Votre honneur, Dame la belle procureur, Assemblée du tribunal limousin, je ne prends pas la peine de vous saluer.

Je suis aujourd’hui devant vous pour me défendre contre la faute dont vous m’accusez, mais quelle faute ? Celle de m’être débarrassé d’un bordel encombrant à prix coûtant ? Celle de ne pas avoir coopéré avec votre douanier où je ne sais quoi ? D’ailleurs qu’est ce un douanier ? L’existence d’un tel poste est absurde à notre époque, l’on se croirait encore en Empire Romain, avec les lois ridicules à tout va, croyez vous vraiment qu’un Duc ou Comte digne de ce nom, se préoccupe de savoir ce que vende les personnes sur ses terres ? De plus, j’aimerais bien que l’on me fournisse une explication, comment pourriez vous connaître le contenu de ma bourse ? A mon arrivée, je n’ai croisé aucun de vos soi disant douaniers, et depuis je ne suis sorti que pour vendre ce bordel à un homme qui en avait besoin et pour cela à moindre coût pour lui, personne à part celui-ci n’a pu voir ma bourse avant que je parte en retraite, j’attends vos explications, à moins que celles-ci ne soient trop obscures et sorcellerie pour nous l’expliquer. Si aucune explication ne m’est donné, croyez moi que la Sainte inquisition entendra parler du Limousin.

Vous aurez mes explications, lorsque j’aurais les vôtres. Je n’ai rien à ajouter, si ce n’est que j’appelle à la barre en tant que témoin, mon père, Monseigneur Tithieu Chandos de Penthièvre, Vicomte de Brissac.

L'accusation a appelé Heatcliff. à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Messire heatcliff. s'avançant devant le procureur et le juge, pivota sur ses talons en direction de l accusé sourit :

Messire démon des ombres par deux fois je vous ai averti que vous transgressiez le Décret Chateauponsac. Votre première réponse fut concise, je vous cite « je n ai fait aucune transaction » la seconde boutade fut bien plus famélique....puisque inexistante!!!. Et pourtant mon volatile Jasper avait pris l accent gascon, région que vous connaissez si je ne m abuse…
Je pense qu’un accent plus présomptueux serait ici de mise, je ne voudrais point froisser votre noblesse. Je ne demande pas de clémence.
Un peu de privation est en général le meilleur moyen pour aider quelqu’un à se rendre compte des avantages d’une douce et honnête existence.

Réquisitoire

Citation :

*Dame Valériane, Procureur, écouta attentivement la plaidoirie de la défense , sourit en regardant le prévenu, puis s’adressa au Juge*
Vostre honneur, l’accusé tente pas tous les moyens de se disculper .. hors, je l’ai bien expliqué dans mon acte d’accusation :
Vous êtes arrivé selon le registre des douanes le 8 octobre, et vous avez du recevoir une lettre de bienvenue vous expliquant les Lois limousines et je vous ai déjà dit que toute personne entrant en Limousin était sujette à contrôle : vous aviez donc 404 écus sur vous.
Il ne s’agit nullement de sorcellerie, juste une vérification de douane.
D’autre part, vous n’avez jamais envoyé la copie de vos achats et ventes, alors que vous auriez pu expliquer la nature de vos transactions. Si vous vouliez vous débarrasser d’un bordel encombrant comme vous dites, pourquoi ne pas avoir fourni les actes de ventes ?

Sans doute que vous ne comprenez pas pourquoi de telles lois existent, mais figurez vous que parfois elles servent à cadrer les actions de certaines personnes afin qu’elles ne fassent pas n’importe quoi n’importe comment au détriment de l’équilibre économique du village.
Vous faites preuve de mauvaise foi, ainsi je réclame une amende de 30 écus .

*Le procureur allait partir, puis se retourne.. *

Ah oui, Messire Demon des Ombres, vous avez appelé quelqu’un à la barre ? Monseigneur Tithieu ? c’est votre père ? ah très bien, celui qui est aussi en procès pour avoir tenté de prendre d’assaut la mairie de Limoges ? eh bien.. quelle famille !
Le Juge appréciera

Fait à Limoges le 31 octobre 1456
Valériane de Gonzague
Procureur du Limousin