Bourganeuf- 3/10- TAOP- fermeture frontière-Veg23[MA]

Lieu : Bourganeuf

Nature de l’Acte : Trouble A l’Ordre Public- Infraction Douane – Non Respect de la Fermeture des Frontières

Vu le décret du 30/09/1456 par la Comtesse Ewaele de la Boesnière.



Nous Ewaële de la Boësnière, XXIème Comtesse du Limousin, après consultation de notre Conseil, et de l’Etat Major, décidons qu’en réactions à des menaces de brigands sur nos sols et afin de protéger notre Comté et ses habitants, nous fermons les frontières du Limousin et de la Marche pour une période indéfini.

Rappelons que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Rappelons que tout personne non grata se devra de quitter le Comté sous 48 heures sous peine de :

-Rencontrer nos armées qui sillonneront nos routes afin de se débarrasser de tous les brigands connu et reconnu
-Se voir mis en procès ou en prison pour non respect de cette déclaration.

Rappelons que l'annonce de cet état de fait a été transmise à tous les régents (feudataires), maires du Limousin, et étrangers recensés sur nos terres ce jour, ainsi le trente septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.
Déclarons déplorer les incidents malheureux qui pourront survenir a des voyageurs innocents qui tenteront de pénétrer sans autorisation en Limousin, protégée par nos armées, mais rappelons:

- Que tout transit en lance sur nos terres nécessite de tout temps autorisation des autorités au préalable.
- Que, pendant le temps d'application de la fermeture des frontières, toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fait sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Faict a Limoges
Le 30 septembre 1456
Ewaele de la Boesnière
Comtesse du Limousin et de la Marche


Prévenu : VEG23

Premier courrier le 30/09, rappel le 2/10/1456.

Preuve :



- De plus, la situation particulière de Bourganeuf entre Limoges et Guéret induit que tout étranger présent ce jour a forcément été averti par la douane le jour d’avant.

Le 4 du mois d’Octobre l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Veg23
Victime : Comté du Limousin
Témoins de l’accusation : potemkine

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Dame Valériane , entra dans la salle... *

« Sieur Veg23, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine

De
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public -
C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

En effet , RAPPEL DES LOIS LIMOUSINES :
C.1.A.3. De la prévalence des lois

C.1.A.3.a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
C.1.B. Du Comte

C.1.B.1. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.

Au cas d ‘espèce, il s’agit d’une infraction, (Infraction Douane – Non Respect de la Fermeture des Frontières ) à un décret comtal annoncé en gargote le 30 septembre de l’an de grâce 1456 qui interdisait à tout étranger de franchir nos frontières puisque celles-ci étaient fermées. Les douaniers du Limousin ont envoyé à chaque étranger une lettre leur annonçant la fermeture des frontières et l’obligation pour eux de quitter le Limousin sous les 48h.
Leur rappelant que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Vous avez donc reçu la lettre, n’avez pas obtenu de laisser passer et n’avez pas obtempéré à l’ordre de quitter le Limousin.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
Annonce : https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/annonc10.jpg
Ici rapporté : « Vu le décret du 30/09/1456 par la Comtesse Ewaele de la Boesnière.

Nous Ewaële de la Boësnière, XXIème Comtesse du Limousin, après consultation de notre Conseil, et de l’Etat Major, décidons qu’en réactions à des menaces de brigands sur nos sols et afin de protéger notre Comté et ses habitants, nous fermons les frontières du Limousin et de la Marche pour une période indéfini.

Rappelons que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Rappelons que tout personne non grata se devra de quitter le Comté sous 48 heures sous peine de :

-Rencontrer nos armées qui sillonneront nos routes afin de se débarrasser de tous les brigands connu et reconnu
-Se voir mis en procès ou en prison pour non respect de cette déclaration.

Rappelons que l'annonce de cet état de fait a été transmise à tous les régents (feudataires), maires du Limousin, et étrangers recensés sur nos terres ce jour, ainsi le trente septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.
Déclarons déplorer les incidents malheureux qui pourront survenir a des voyageurs innocents qui tenteront de pénétrer sans autorisation en Limousin, protégée par nos armées, mais rappelons:

- Que tout transit en lance sur nos terres nécessite de tout temps autorisation des autorités au préalable.
- Que, pendant le temps d'application de la fermeture des frontières, toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fait sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Faict a Limoges
Le 30 septembre 1456
Ewaele de la Boesnière
Comtesse du Limousin et de la Marche »

Votre présence en Limousin :
https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/omcf_v10.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous devez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Seront appelés à la barre la dame potemkine douanier de Bourganeuf

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »