03/04/57 chateauponsac-arthura.-limoges [COUPABLE]

Lieu et date : limoges le 03/04/1457

Nature du l’acte : TAOP-Infraction Douane-Décret Chateauponsac

Prevenu : arthura.
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=arthura.

Victime : Commune de limoges

Preuve et correspondance :

Douane du 02 et du 03 avril


courrier envoyé a arthura.

Citation :

Bonjour,

Je me présente,poulpisator, douanier de limoges
Vous avez fait une transaction importante au cours de ces 24 heures supérieur à 100 écus. Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me dire quelle était la nature de cette transaction (par screen de vos évènements) et de me confirmer vos autorisations du Commissaires au Commerce Comtal pour effectuer de telles opérations. Sans réponse de votre part sous 24h je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier en cour de justice

Meilleures salutations
poulpisator
douanier de limoges
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PS : Je vous rappelle le décret sur les marchands ambulants:

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d’un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième: De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention d’acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième: Contreparties à la vente
Le maire peut, s’il l’estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l’autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième: Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l’Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article cinquième: Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).

Article sixième: Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

reponse du cac:

Citation :

Expéditeur : Sofja
Date d'envoi : 2009-04-03 20:10:50
Bonsoir,

Non aucunes autorisations pour ces individus.

Bonne soirée,
Sofja Jagellon

reponse du maire

Citation :

Expéditeur : Kamui.crispy
Date d'envoi : 2009-04-03 21:01:25
aucune autorisation n'a était délivré depuis un bon moment

témoin: poulpisator
commentaire: appauvri de 649 ecus

Citation :

Acte d'accusation


Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Alda Arégonde
Juge : Naja
Accusé : Arthura.
Victime : Ville de Limoges
Date et lieu de l'Infraction : 03 Avril 1457 à Limoges
Témoins de l'accusation : Poulpisator
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public par infraction au décret Chateauponsac Laprugne
Fait à Limoges le 11 Avril de l'an 1457
Le Procureur Alda Arégonde de Rien

Arégonde étant assurée que la parole lui revenait s'éclaircit la voix et commença.

Nous sommes ici afin d'accuser Dame Arthura. de trouble à l'ordre public par infraction au décret Chateauponsac-Laprugne que je me permets de vous relire :

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d’un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième: De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention d’acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième: Contreparties à la vente
Le maire peut, s’il l’estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l’autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième: Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l’Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article cinquième: Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).

Article sixième: Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

Arégonde reprend son souffle, vérifie si personne ne s'est assoupi et continue.
Le Douanier Sieur Poulpisator va venir témoigner qu'il a en effet relevé que Dame Arthura. effectuait des achats importants sur le marché mais cette dernière n'a pas eu d'accord que se soit du Maire du village ou encore du Cac afin de procéder à un tel commerce. Vous trouverez ci-joint les correspondances du Maire et du Cac avec la douane.

http://img60.imageshack.us/my.php?image=preuvecac.png
http://img60.imageshack.us/my.php?image=preuvemaire.png

Je laisse la place au témoin.

HRP/Le perso semble en retraite./HRP

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation:
Le juge avait écouté les différentes parties et était près à rendre son verdict.

Dame Arthura !
J�ai bien entendu l�acte d�accusation de Dame Alda Arégonde. J�ai écouté attentivement également votre défense inexistante.

Vous avez été clairement identifiée et ne nier d�ailleurs, car qui ne dit mot consent.
Vous avez agit stupidement et sans réfléchir sur la portée de vos actes.

Je ne peux être clément car les faits sont graves. Alors pour cela vous serve de leçon. Je vous condamne à 90 écus d�amende.
J�espère ne plus vous revoir devant ce tribunal.

Si toutefois ce jugement ne vous convenait pas vous pourrez faire appel.

Verdict rendu par Naja, le 05 Mai 1457


Le prévenu a été condamné à une amende de 90 écus.