[26/01/57] Chateauponsac- Fulmine- Tulle[COUPABLE]

Nature du l’acte : Infraction Douane Décret Chateauponsac

Prevenu : Fulmine
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=fulmine


Victime : Commune de Tulle

Preuve et correspondance :

Douane du 26 janvier



Courrier envoyé a Fulmine ce jour 12h50

Citation :

Bonjour,

Je me présente, Anantee, douanière de Tulle.
Vous avez fait une transaction importante au cours de ces 24 heures supérieur à 100 écus. Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me dire quelle était la nature de cette transaction et de me confirmer vos autorisations du Commissaires au Commerce Comtal pour effectuer de telles opérations. Sans réponse de votre part sous 24h je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier en cour de justice

Meilleures salutations

Anantee
Douanière de Tulle
============================================================

PS : Je vous rappelle le décret sur les marchands ambulants:

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d’un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième: De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention d’acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième: Contreparties à la vente
Le maire peut, s’il l’estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l’autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième: Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l’Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article cinquième: Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).

Article sixième: Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

Temoin : Anantee

Commentaire : Elle s'est appauvrie de 103 écus

Attente réponses Maire et CAC.

OK

Tu peux lui demander le screen de ses évènements???

OK

Bonjour, je me permet d'intervenir sur ce sujet.
J'ai envoyer un depot de plainte sur cette personne au lieutenant Gyldas
Dame Fulmine m'as acheté 9 sacs de farine à 14 écus le 25/01/1457. Total 126 écus.
Pour toutes precisions veuillez rentrer en contact avec le Lieutenant Gyldas de Tulle qui a mon screen.

Elle récidive, donc je doute que ses "excuses pour cette méprise" soient sincères.

Voilà une nouvelle preuve que m'a donné Pinpin:


Et voici l'ancienne:

Re-re récidive de Fulmine.

Pour information cette personne doit quitter le comté ce soir.

Bon ca suffit comme ça...elle nous prend pour les glandus je vois.

On va voir si une lettre du procureur la fera rire.

Citation :

Acte d'accusation

Le 29 du mois de janvier de l'an de grâce 1457

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Mic31, entra dans la salle... *

« Fulmine, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour de justice limousine présidée par le juge Stannis car vous êtes accusée d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, aux dates du 25 et 28 janvier 1457 , réalisé des transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac sur le marché de Tulle. le 26 janvier la douanière de tulle Anantee vous a demandé des explications et vous avez prétexté une simple erreur de votre part, prétexte qui en l'occurrence aurait pu vous éviter un procès mais vous avez récidivé le 28 ce qui vous vaut votre présence devant cette cour.»

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public
Décret Chateauponsac

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.



*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

Relevé des Douanes du 26 janvier 1457
https://2img.net/r/hpimg4/pics/339180FULMINE.png

Preuves des achats des denrées
https://2img.net/r/hpimg4/pics/707387Pinpin_vente.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/01/28/img-122617l1z5f.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/01/28/img-210248ge9ld.jpg

Réponse du Maire de Tulle sur une éventuelle autorisation délivrée et Réponse du Commissaire aux Commerces :
https://2img.net/r/hpimg4/pics/543635TICQUE.png
https://2img.net/r/hpimg4/pics/513008PSYK.png

Réponse de l'accusée a la demande de la douanière
https://2img.net/r/hpimg4/pics/505090FULMINELETTRE.png



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Anantee, douanière de Tulle

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin,
Fait à Gueret, le 29 janvier 1457

pas très gênant une fois le procès lance elle sera oblige de payer l'amende ou faire la prison même si elle s'est éloignée du comté durant cette période je sais rp parlant pas bien mais voila c'est ainsi