[25/02/57] Chateauponsac- Horakhty- Tulle[Coupable]

Lieu et date : Tulle, le 25 février 1457

Nature du l’acte : TAOP-Infraction Douane-Décret Chateauponsac

Prevenu : Horakhty
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=horakhty

Victime : Commune de Tulle

Preuve et correspondance :

Douane du 24 et du 25 février.





Courrier envoyé à Horakhty ce jour :

Citation :

Bonjour,

Je me présente, Anantee, chef douanier du Limousin.
Vous avez fait une transaction importante au cours de ces 24 heures supérieur à 100 écus. Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me dire quelle était la nature de cette transaction (par screen de vos évènements) et de me confirmer vos autorisations du Commissaires au Commerce Comtal pour effectuer de telles opérations. Sans réponse de votre part sous 24h je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier en cour de justice

Meilleures salutations

Anantee
Chef douanier du Limousin.
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PS : Je vous rappelle le décret sur les marchands ambulants:

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d’un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième: De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention d’acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième: Contreparties à la vente
Le maire peut, s’il l’estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l’autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième: Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l’Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article cinquième: Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).

Article sixième: Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.

Témoin : Anantee


Commentaire : C'est une récidive, je l'avais prévenu il y a peu (le 16 février) alors qu'il avait enfreint le décret. Il a recommencé, il s'est appauvri de 125 écus.

Attente réponses prévenu, maire et CAC.

Il s'expliquera devant le procureur.

Citation :

Acte d'accusation

Le XX du mois de XXXX de l'an de grâce 1457

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : McTYLE
Juge : Naja
Accusé : Horakhty
Victime : Village de Tulle
Date et lieu de l'Infraction : Tulle, le 25 février 1457
Témoins de l'accusation : Anantee, chef douanière du Limousin
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public - Infraction douane-Décret Châteauponsac

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur entra dans la salle... *

«Horakhty, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l'article C.2.B.4. et C.2.B.4.a. alinéa du Trouble à l'Ordre Public, du Coutumier du Limousin et de la Marche, d'avoir commis un acte de non-respect du décret Châteauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, en date du 25 février 1457, réalisé des transactions en dehors des limites légales énoncées par le décret Châteauponsac. Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme Trouble A l'Ordre Public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Châteauponsac

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme « Résident » toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelé « Marchand Ambulant » toute personne ne répondant pas aux critères de l'article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d'un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.


En date du 25 février 1457 de l'an de grâce 1457, Vous avez fait une transaction importante au cours de ces 24 heures supérieur à 100 écus..
Une lettre vous a été envoyée le 25 février 1457 par Dame Anantee afin de vous demander de quelle nature étaient vos transactions, au besoin, nous faire un relevé de vos opérations financières, sachant que pour un non-limousin, la limite est de 100 écus par jour. De plus vous n’aviez aucunes autorisations pour cet acte.

*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

Respectivement Relevé des Douanes du 24 et 25 fevrier 1457,
Réponse de l'accusé au courrier: aucune

https://servimg.com/view/12428524/328


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci-joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la Gargote Limousine citée plus haut.

Sera appelée à la barre, Anantee Chef douaniére du Limousin.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »

Aldric_le_fourbe
Procureur du Limousin, Fait à Limoges, le xx xxxx 1457

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Bonjour,

Je me suis déjà expliqué avec la personne concernée et me suis excusé, je ne comprends pas pourquoi vous revenez dessus. Je n'ai rien à me repprocher, je suis un honnête citoyen, respectant les lois du mieux possible.

Je vous prie de bien vouloir faire preuve de clémence, je ne pense pas mériter de telles accusations.

Je vous propose même, avec votre accord, de devenir citoyen de cette ville, posant mes balluchons, travaillant pour vous et aidant la ville à son développement.

Merci de bien vouloir reconsidérer ce procès qui je pense n'est pas à la mesure des ces actes.


Bien cordialement
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Horakhty à la barre

Voici son témoignage :
Horkhty prit la parole :

J'admets les faits qui me sont repprochés pour le mois dernier. J'en ai bien été averti et j'en ai pris bonne note.
Mais je n'ai jamais récidivé!!!
Vous dites : "L'accusé m'avait répondu alors par pigeon qu'il ne recommencerai plus.
Une récidive a eu lieu, ce pourquoi Horakhty est devant nous aujourd'hui."
Prouvez ce que vous avancez??!!!!!
Je n'ai pas fait d'achats de plus de 100 écus depuis votre avertissement.
Je me permets aussi de vous mettre en garde sur l'abus de pouvoir et d'autorité sur des sujets du royaume.

Pour finir, je vous ai fait une proposition pour devenir un citoyen à part entière de Tulle, merci d'en prendre acte.

Horakhty se rassit.
L'accusation a appelé Anantee à la barre

Voici son témoignage :
Anantee s'avança à la barre après avoir écouté l�Acte d�accusation et la première plaidoirie de la défense:

Bonjour votre honneur, je suis Anantee et je viens témoigner en ma qualité de chef douanière du Limousin.

Au matin du 25 février 1457, j'ai constaté que Horakhty, ici présent, avait enfreint le décret Chateauponsac en achetant pour plus de 100 écus de marchandises sur notre marché.
J�ai donc envoyé trois courriers: un au maire et un autre au CAC pour savoir si ceux-ci avaient donné des autorisations pour commercer. Les deux réponses étant négatives, j�ai envoyé un courrier au prévenu pour le faire prendre connaissance de son infraction. Aucune réponse n�a suivie.

Je rajoute tout de même que le prévenu, peu de temps avant cette infraction avait commis une autre infraction au décret Chateauponsac, qui lui avait servi d�avertissement puisqu�elle avait été classé sans suite par le prévôt Finitou.
Aussi j�avais averti le prévenu que si il recommençait cette infraction, un procès suivrai. L�accusé m�avait répondu alors par pigeon qu�il ne recommencerai plus.
Une récidive a eu lieu, ce pourquoi Horakhty est devant nous aujourd�hui.

Anantee commença son action pour aller s�asseoir quant elle s�arrêta pour ajouter:

Un courrier de bienvenue est envoyé à tous les nouveaux arrivants et il stipule clairement les lois et décrets qui régissent notre beau comté.

Anantee alla se rasseoir.

Citation :

Horakhty était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Apres avoir écouté l�acte d�accusation et encore une fois aucune plaidoirie, le juge rendit son verdict.

J�ai bien regardé les preuves et cela me laisse perplexe. L�affaire date du mois de Mars et si ma mémoire est toujours aussi bonne, j�ai souvenance de votre arrivée en début d�année 1457. Je condamne donc, sieur Horakhty à 1 jour de prison pour réfléchir et à une amende de 5 écus pour ne pas oublier se renseigner avant de faire une transaction.

Sieur Horakhty, peut toujours faire appel à ce jugement si cela ne lui convenait pas.

Verdict rendu par Naja, le 05 avril 1457

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 5 écus.