Annonce des institutions Royales

Citation :

A nos feudataires,
A nos vassaux et vavassaux,
A nos vaillants soldats et volontaires,
A notre bon peuple de France,

Permettez nous tout d'abord de vous souhaiter nos meilleurs voeux pour cette année 1460. Que celle ci vous soit douce, heureuse et Aristotélicienne. Cependant, nous ne nous appesantirons pas ce jour sur ces traditionnels voeux car il convient de préciser nos positions quant à la guerre qui ravage notre royaume.

Voila dix jours, nous avions quitté la table des négociations pour protester face à l'attitude des négociateurs du Ponant et à l'incohérence de leurs propositions, nous faisant douter de leur réelle volonté de paix.

Depuis, les nouvelles propositions formulées par l'ancien Grand Duc Myrlin nous apparaissent comme porteuses d'un espoir nouveau même si nous déplorons le comportement va-t-en guerre et jusqu'au-boutiste du nouveau chancelier du Ponant, messire Lefou.

Aussi, parce que nous souhaitons avant tout la Paix et que les propositions actuelles permettent discussion, nous annonçons prolonger la trêve.

Néanmoins, en raison des multiples violations de la trêve de la part de l'Artois (persécution des blessés, navires en Normandie,...) et de l'Anjou, nous appelons nos troupes à rester mobilisées et à conserver leur sang froid face à ces provocations.

Faict à Rome le 1er janvier 1460

Par dérogation pour la Couronne de France
Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France

Citation :

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Acceptons la démission de Messire Jeremi de sa charge d'Archiviste Judiciaire pour le duché de Touraine. Nous le remercions pour le travail effectué au sein de notre Office.

Annonçons également que par décision du Conseil d'Administration,


* Sieur Phileasthelove est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Poitou.


Fait aux Archives Royales,
Le II du Mois de Janvier de l'An de Grâce MCDLX

Citation :

Nous, Keridil d'Amahir Euphor, Grand Ambassadeur Royal et Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons par la présente la nomination du Vice Amiral de France JeremI comme officier de liaison de la Connétablie auprès des Ambassades Royales de France.
Charge à lui d'informer les Ambassades et leurs membres des mouvements et questions de l'Amirauté et de prendre connaissance des mouvements et des navires des puissances alliées ou ennemies, afin que navigation et diplomatie entretiennent un lien harmonieux et sans taches.

Faict au Louvre le 30 décembre 1459.

Citation :

Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

Savoir faisons à tous présents et à venir qu'en ce jour, son mandat de comte du Limousin & de la Marche s'étant achevé le vingt-neuvième jour de décembre de l'année courante et conformément aux us en la matière, nous réintégrons monseigneur Arnaut de Malemort, connu sous le nom de Marche, à la Hérauderie de France. La suspension dudit Marche s'achève donc et clés de la salle des caducées lui sont restituées.


En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le derrain jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.

De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

Suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :


• Messire Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron de Château-Landon et d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint Denis-les-Ponts


Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 03 Janvier1460.

Citation :

De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation !

Nous tenons à faire savoir qu'en ce jour, en accord avec Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia, nous nommons, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre, à la charge de Chancelier de France.

Nous lui souhaitons bon courage dans sa prise de fonction.

Nous remercions également tous les candidats qui se sont présentés.

Faict à Le Mans, le deuxième jour du premier mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

Citation :

A tout ceux en quête de vérité,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,

L'amirauté de France annonce qu'après enquête menée par ses services, ont été recueillies suffisamment de preuves pour conclure en l'affaire du capitaine Valdy. Le capitaine allemand qui a vu son navire coulé nous a fourni évidence des faits. Le capitaine Valdy, dûment interrogé, a transmis avec beaucoup de grâce des documents qui se sont révélés être des faux.

L'amirauté déclare donc que sieur Valdy est confirmé comme pirate pour avoir nui à l'image de la France à l'étranger en période de guerre. Ces preuves seront fournies sur demande à tout procureur inculpant le capitaine Valdy, en France ou dans les pays amis.

Fait au Louvre, le 30 décembre de l'an de grâce 1459

JeremI, Vice Amiral des provinces du Centre a pris plume,
Harpège d'Orkney, Amirale, a ratifié,

Citation :

Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'après des mois de bons et loyaux services, Messire Boucanier a souhaité être relevé de sa charge de Vice Amiral pour la Gascogne, la Guyenne et le Rouergue. Nous le remercions vivement du travail fourni en son office et lui souhaitons bonne continuation dans ses offices futurs.

En ce jour, nommons messire Zigom Vice Amiral pour la Gascogne, la Guyenne et le Rouergue. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.
Fait en Manche, le 21 décembre 1459.

Citation :

Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su que le poste de Vice Amiral pour l'Artois et les Flandres est vacant.

Aux loyales personnes intéressées, les candidatures sont à adresser à l'Amirale de France, Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole (In Gratibus: Harpege). Pour prétendre à être Vice Amiral de l'Artois et des Flandres, il faut résider dans l'une de ces régions.

Fait en Manche, le 21 décembre 1459.

A tous les sujets du Royaume de France qui liront ou ouïront la présente déclaration,

De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, votre Reyne,

Suite à de récents flous autour de la légitime question des déplacements et voyages des religieux sur les routes du Royaume tenons à établir qu'il serait proprement indécent et dépourvu de toute logique de refuser le droit de passage à un membre du clergé, sous quelque raison qu'il formule quant à sa visite ou son voyage.

De part la nature même de leur mission ecclésiastique, les membres du Clergé, de simple prêtre à curé ou jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie cléricale, les représentants du Très Haut n'ont pas d'autorisation à demander pour se déplacer.

Cependant, pour d'évidentes raisons liées à leur sécurité même, il appartient aux religieux en déplacement de prendre contact avec les autorités temporelles des provinces qu'ils traversent afin de s'assurer un passage en toute sécurité ou de s'informer des dangers signalés sur la route. Si aucune démarche en ce sens n'est entreprise nul reproche ne saurait être adressé aux provinces du Royaume ou à la Couronne en cas de désagrément durant le voyage.

Les escortes, elles, ne sont pas soumises au libre passage, notamment si des membres desdites escortes ne seraient pas sujets français ou auraient à leur actif un casier judiciaire dans les provinces concernées. Il convient donc aux personnes escortant les religieux de se rapprocher des autorités locales afin de se signaler.

De part Notre Autorité et Volonté Royale,
Le 08 Janvier de l'an de grasce 1460

Citation :

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :

Taracl au poste de Secrétaire d’Etat auprès du Limousin et de la Marche,.

Il est attendu au sein du Secrétariat d’Etat afin de prêter serment. Nous remercions tous les candidats s’étant proposés.

Rappelons qu'il y a des provinces qui n'ont aucun Secrétaire d'Etat, nous encourageons les volontaires à se présenter. Notre pigeonnier est ouvert à toutes demandes et/ou requêtes.

Faict à Loches,

Le 08 Janvier mil quatre cent soixante,

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Nommons au poste de Président de la Cour d'Appel du Royaume de France :
Messire Shynai du Ried (IG : Shynai)


Nous lui souhaitons bonne chance dans cette nouvelle charge, et prions St-Arnvald d'accompagner cette nomination de sa bienveillance.


Faict à Paris, ce septième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons ouvertes les candidatures à la charge de Secrétaire à la Chancellerie.


Les candidats sont priés de nous remettre par - courrier uniquement - une candidature correctement présentée s'apparentant à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite de leur parcours, et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.


Faict à Paris, ce huitième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

Moi, *atalante, Maréchale de France en Artois et Flandres,

nomme à compter de ce jour dame Krystel_martin d'Acoma au poste de Lieutenant d'état major royal pour le comté des Flandres.

Fait à Alençon le septième jour de janvier 1460 sous le règne de la reine Nebisa

Atalante, dame de la Roche
femme d'armes de l'ordre royal de la dame blanche à l'écu vert
maréchale de France

[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente qu'au regard d'accusations portées à l'encontre de Messire Scoldt d'Escayrac, pour commerce illégal avec la Bretagne, celui-ci est suspendu de sa fonction de Garde Royal.
Enquête de la Grande Prévôté est menée afin de déterminer les faits.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]
[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Annonçons par la présente le décès du sieur Kevin, membre de la Grande Prévôté de France.
L'ensemble des officiers de la Grande Prévôté salue le travail du sieur Kevin au sein de cet office et présente ses condoléances à sa famille.

Puisse le Très Haut accueillir son âme parmi les justes.

Faict à Paris le sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]
[rp]

Citation :

Au peuple des Flandres,
A la noblesse flamande,
Au comte des Flandres,

Nous, Très Noble Assemblée des Pairs de France, tenons à rappeler que la France est une et indivisible. Que les Flandres font partie intégrante du Royaume de France, à qui elles doivent, depuis des temps immémoriaux, fidélité, entre autres, en vertu du serment vassalique qui lie les Flandres à la couronne de France.

Aussi, nous ne saurions tolérer toute revendication indépendantiste de la part d'un des vassaux de la couronne et ne pouvons qu'enjoindre les flamands et leur noblesse à réagir vivement contre cet acte digne de la plus ignoble félonie.

Nous avons pleine confiance en le peuple des Flandres et sommes persuadés qu'il prouvera son attachement à la France ainsi que sa volonté farouche de ne pas s'en éloigner.

Enjoignons également les dirigeants flamands à raison garder, et à ne pas poursuivre plus loin toute réflexion visant à déclarer le comté des Flandres indépendant du Royaume de France, allant ainsi contre la volonté de Dieu et l'ordre établit par lui.

Que le Très-Haut vous ait en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas.

Ce fut faict et scellé en double queue sur cire jaune, au Palais du Louvre, le sixième de janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

[/rp]

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 2 au 8 janvier 1460

Annonces

• Annonce de la Noble Assemblée des Pairs de France concernant la volonté d'indépendance des Flandres publiée le sixième jour du mois de janvier 1460

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune quant à des personnes listées en Rouergue : La Très Noble Assemblée des Pairs a rendu sa réponse le huitème jour du mois de janvier 1460

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie

• Candidature à la Pairie de Sa Grâce Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron de Château-Landon et d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint Denis-les-Ponts : Nomination par Sa Majesté le troisième jour du mois de janvier 1460.

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire.
  
• Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  
• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.
  
• Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]
[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est promue Prévôt de l'Hôtellerie Royale, en raison de son implication au sein de la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

[rp]A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,

Nous annonçons la révocation de tous les Audienciers de la Chambre des Exécutions.
Nous remercions chaque personne pour avoir été présente pour l'office.

Nous annonçons également l'ouverture de cinq postes d'Audiencier.
Vous avez jusqu'au 15 janvier 1460 minuit, passé ce délai aucune candidature ne sera retenue.
Nous recevrons ensuite chaque personne en entretien dans les locaux de la chancellerie.

Fait à Paris le 09 Janvier de l'an de grasce 1460.


[/rp]

Citation :

RECRUTEMENT D'HUISSIERS ROYAUX

Que ceci soit su de tous à travers le Royaume de France,

Nous, Alexandre de Demessy, Premier Huissier de France, prenons acte de la démission de Messire Aymeri Bisac, que nous remercions pour son excellent travail en notre office.

Nous recrutons plusieurs Huissiers Royaux afin d'assurer la présence d'Huissiers dans les Cérémonies Royales et dans le Louvre.

Tous les hommes et femmes libres et majeurs peuvent y postuler sans restriction de classe ou de naissance pour peu qu’ils attestent d’un comportement moral et conforme à l’éthique requise pour un tel office.

Les candidatures doivent adressées par missive privée (IG : Alexandre*). La motivation des candidats et leur capacité à exercer cette charge par leur disponibilité seront des éléments essentiels de notre décision.

Faict au Louvre, le 6 ième jour du mois de janvier 1460.

Alexandre de Demessy
Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac et d'Elves, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille

Citation :

À tous présents et à venir, salut.

En accord avec les coutumes de nos prédécesseurs d’illustre mémoire, rappelons :

Qu'une grâce accordée par un Grand Feudataire, autrement dit une grâce provinciale, si elle supprime les peines et réhabilite pénalement une personne, n’efface cependant pas la culpabilité de cette dernière ;

Que c'est bien là que réside la différence entre une grâce et une relaxe ;

Qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, et uniquement sur celle-ci ;

Qu'ainsi une grâce provinciale ne saurait effacer une sanction émanant d'une institution royale telle que la Hérauderie Royale, quand bien même cette sanction découlerait du verdict provincial de départ ;

Qu'en vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;

Que malgré la grâce provinciale accordée, il n'y a pas de relaxe possible en dehors de celle éventuellement déclarée par la Cour d'Appel Royale et qu'il est donc utile, malgré une grâce provinciale accordée, de poursuivre toute action entamée dans le sens d'une révision du prime verdict ;

Que toute acceptation de révision en appel est suspensive pour tous les tribunaux et devant toutes les juridictions. Ainsi l'acceptation d'un dossier en appel par la Procure de la Cour d'Appel suspend aussi bien les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours, les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance, que les sanctions héraldiques découlant directement du verdict de prime instance.

En conclusion, toute culpabilité prononcée en cours de justice royale et en cours de justice des provinces vassales ne peut être effacée que par jugement de la Cour d’appel royale ou par Sa Majesté en personne.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Terwagne Méricourt, Chancelier de France

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l’encontre de l'alors Comtesse du Béarn Fionalli.

L'accusation se portait sur l'abus des droits et des pouvoirs de la comtesse en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France, attendu le décès de l'accusée, actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Fionalli, alors Comtesse du Béarn, pour abus des droits et des pouvoirs de la comtesse en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes,

Ayant pu constater le décès de l'ancienne Comtesse du Béarn,

Déclarons l'affaire close et l'abandon des poursuites.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l’encontre de George, Duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, alors Régent du Berry.


Attendu que l'accusation se portait sur l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal, ce qui constituait une usurpation.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France ;

Attendu la condamnation constituée par l'annonce de feuue Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure du 27 mai 1459


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre George, Duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, alors Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.

Estimons que la félonie de George le Poilu confirmée dans l'annonce du vingt-septième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 par feue Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure, constitue une condamnation pour les faits reprochés au Duc d'Aigurande, soit le non respect des statuts de Régent.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Attendu le décès d'Amael Sanche de Leslur avant l'ouverture de l'audience le concernant en Haute Cour de Justice,

Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, Salut et Paix!



Considérant les nombreux mois s'étant écoulés depuis l'ouverture de l'audience en Haute Cour de Justice concernant l'ancien Comte du Languedoc Bbred de Lortz, Comte de Pezenas ;

Considérant que la longueur de cette audience n'incombe nullement aux différents intervenants mais bien aux changements et vacances diverses aux sein de certains Offices ;

Considérant que la poursuite de cette audience frôlerait sans conteste l'indécence et le grotesque ;


Annonçons que, de façon exceptionnelle, le procès sus-nommé est désormais clos de par notre volonté et ne donnera plus lieu à poursuites sur les faits le concernant.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

[rp]

Citation :

A Leepo d'Urden,
A Yvain de Lioure,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Le plaignant étant notre fils, nous avons laissé la charge de ce dossier à Stéphandra Dandolo du Moutier, prévôt adjoint aux provinces vassales.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

A titre informatif, nous précisons que Leepo d'Urden n'a point reçu de fief de retraite à la fin de son mandant.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour Son Eminence Aaron de Nagan :

• Son Eminence Aaron de Nagan est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît), d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  
• Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Champagne et de Normandie ;
  
• Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Champagne où il réside, et à la connaissance des prévôts concernés vierge dans tout le Royaume.

En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le treizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

• Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  
• Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Bourgogne ;
  
• Elle n'a pas été reconnue coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Bourgogne où elle réside, et à la connaissance du prévôt concerné vierge dans tout le Royaume.

En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

Citation :

Hôtel-Dieu de Guyenne


Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

Savoir faisons à tous présents et à venir que nous validons et enregistrons le meuble héraldique nommé dorénavant « Etendard de l'Hôtel-Dieu de Guyenne » qui est : de gueules, au léopard d’or, armé et lampassé d’azur; au chef d'argent chargé de trois croix alésées de gueules posées en fasce, sous forme d'oriflamme :



Et que, conséquemment, ces meuble et oriflammes sont dorénavant protégés par les coutumes et lois héraldiques royales relatives aux usurpations.


En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dixième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.

Nominations

Citation :

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.
Salut,

Nous remercions toutes les personnes nous ayant fait parvenir candidature pour l'Office de la Santé Royale.
Qu’il soit su qu’après études desdites candidatures nous informons des nominations suivantes :

Informons que l'office de la Santé Royale se voit pourvu de trois nouveaux officiers en les personnes de la demoiselle Adeline de Courcy dicte Deedee, la demoiselle Leanore de Patay et le sieur Aymeri Bisac. Tous les trois sont recruté pour une période d'essai d'un mois qui se conclura par nomination tacite sans autres informations en cas de période d'essai concluante.

Informons également qu'aux vues de son excellent travail comme Gobelet Royal, nous nommons la demoiselle Lucie de Castelviray à la charge de Grand Echanson Royal et lui souhaitons la même réussite qu'en sa charge précédente.

Nous convions les nouveaux officiers royaux de la Maison Royale à se présenter en les bureaux des Grands Offices.

Informons que nous recherchons toujours une dame ou un valet de la Garde Robe.

Pour information:
La Garde Robe est l’office de la Maison Royale en charge des commandes royale pour l’apparat de la Famille Royale. Actuellement composé de la seule Grand Maitre de la Garde Robe nous recherchons un ou une apprenti(e), appelé Dame ou Valet de la Garde Robe, qui sera formé à la gestion de cet office par la Grand Maitre. Si l’apprenti se montre particulièrement intéressé et compétent il pourra être nommé Maitre de la Garde Robe.

Faict au Palais Royal du Louvre
Ce quatorzième jour du moy de janvier 1460.

Agnès de Plantagenet-Carpadant

Citation :

Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'en ce jour, après concertation avec les institutions normandes et aval du Connétable de France, je nomme damiselle Alkémie Contre-amiral pour la Normandie. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.

Fa à Fécamp, le 11 janvier 1460.

Recrutement

[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, a présenté sa démission du poste de Prévôt des Provinces Vassales, et qu'icelle a été acceptée. Nous le remercions et le saluons pour son travail au sein de la Grande Prévôté de France.

En conséquence, nous déclarons ouvertes les candidatures au poste de Prévôt des Provinces Vassales.

Elles devront nous être adressées par missive, mentionnant l'expérience en matière de prévôté et la motivation.

Candidatures sont également ouvertes au poste d' adjoint au prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Elles devront être adressées par missive au Prévôt de l'Hôtellerie Royale, dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc [IG Alienor28]


Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Annonces

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois.


Attendu que l'accusation se portait sur des faits de brigandage et la fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire ;

Attendu la loi martiale en application au moment des faits, suite à laquelle c'était à la victime de prendre les mesures de précaution nécessaires avant tout déplacement, comme le stipulent parfaitement les articles des lois du Périgord Angoumois relatifs à la loi martiale ;

Attendu le statut du plaignant au moment des faits, statut qui s'apparente à celui d'un Conseiller extraordinaire, et donc avec accès uniquement sur invitation du Comte à la salle du Conseil Comtal ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;



Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.


Faict à Paris, le dix-huitième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Lexhor d'Amahir, Dotch de Cassel.

Citation :

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’appel d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant la personne de Burin_Kazad datée du vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

En vertu de l’article 221-11-3, Sous-section 1 : Des compétences et fonctions, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-11-3 : De la révision des décisions d’une instance royale

La Haute Cour de Justice est compétente pour statuer sur un appel d'une décision d'une instance royale de prime instance.

En vertu de l'article 221-13-2, Sous-section 3 : Des sources du droit, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-13-2 : Des droits écrits

S’il y a infraction au droit royal ou appel d’une décision d’une instance royale, la Haute Cour de Justice s’appuie sur le droit royal et juge selon le bon droit. En particulier, la peine sera à la discrétion du Chancelier de France.

En vertu de l'article 221-31-5, Sous-section 1 : De l’instruction, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Considérant qu'il y a bien eu non respect du chapitre 5 partie 2 du Codex Levan, puisqu'il y a eu deux poids deux mesures dans le choix du régnant lors de ses demandes de sanction héraldique pour dérogeance ;

Citation :

Cas du défaut d’hommage :
La demande doit provenir du Régnant et uniquement lui. Charge revient au Héraut de signaler les dérogeant à celui-ci qui décide ou non de porter la dérogeance en Justice directe ou pas selon son bon vouloir. La demande ne se fait point au cas par cas mais pour tous les dérogeant ou aucun.
La sanction pour défaut d’hommage est la destitution des fiefs sis en la province.

Attendu la validation par la Très Noble Assemblée des Pairs de France de notre proposition de verdict, à savoir l'annulation pure et simple de la sanction de destitution.

Infirmons la décision héraldique du vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459 destituant Burin_Kazad, et demandons à la Hérauderie Royale d’acter les conséquences.


Faict à Paris, le dix-huitième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France valide votre décision portant sur l'annulation de la sanction de destitution ayant frappé Burin_Kazad.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision : Marie-Alice Jagellon, Lexhor d'Amahir, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Aconit de Longueval.

Annonces de la Pairie

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 9 au 15 janvier 1460

Annonces
-

Dossiers clos :
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

• Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire.
  
• Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.
  
• Dossier plainte à l'encontre de Kelso Declervaux, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Champagne, pour coups et blessures sur la personne de Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva.
  
• Dossier plainte à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, pour maintien de Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, pour manquements en matière de défense, sécurité, intégrité du Duché de Guyenne.

Saisines héraldiques

• Validation de la décision du Grand Chancelier de France quant à la destitution de Burin_Kazad

Candidatures à la Pairie

• Candidature à la Pairie de Son Eminence Aaron de Nagan.
  
• Candidature à la Pairie de Sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge.

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  
• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.
  
• Saisine déposée par Goderick quant au manque de volonté du Comte de Toulouse Neo01, dict Néo de Rumet, à faire respecter la Justice pour tous en ses terres.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le seizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]
[rp]

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France valide votre décision portant sur l'annulation de la sanction de destitution ayant frappé Burin_Kazad.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision : Marie-Alice Jagellon, Lexhor d'Amahir, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Aconit de Longueval.

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[rp]

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Lexhor d'Amahir, Dotch de Cassel.

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[rp]

Citation :

A Valdy, Comte de Lombers et de Besalù,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs déboute sa saisine.
Réponse a déjà été apportée par la Grande Chancellerie à ce sujet, l'annonce l'assimilant à un pirate correspond au statut de personna non grata, qui est légal.
En outre, la Très Noble Assemblée des Pairs ne voit pas de quelle manière il a été possible à Messire Valdy de trouver un monastère sur les flots, dans la journée du 26 décembre 1459.
La Très Noble Assemblée des Pairs apprécie fort peu que l'on se permette ainsi de mentir.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Julien Giffard, Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Bess Saincte Merveille-Rouben.

[/rp]

De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :


• Messire Aaron de Nagan, Vicomte d'Ivry , Seigneur d'Arches et de Germigny


Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 21 Janvier1460.

Remerciement

Citation :

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Par la présente, désirons remercier vivement sa Grandeur Enduril de Noùmerchat pour avoir transmis les annonces des institutions Royales au sein du Comté du Languedoc. Aidant ainsi notre travail, ainsi que celui du Chef de Cabinet de la zone sud, Dame Cléopatra.

Souhaitons souligner que sa Grandeur Enduril de Noùmerchat n’était pas nommée au poste de Secrétaire d’Etat et la fait d’initiative pour s’assurer que sa province maintienne un lien avec la Royauté. Alors que le Languedoc se voyait encore dépourvu d’un officier notre office.

Saluons de ce fait cette action et en profitons pour remercier les Régnants et les Portes Paroles qui ont accepté d’afficher les annonces transmises par nos Chefs de Cabinet dans les provinces dénuées de Secrétaire d’Etat.

La communication ne peut se faire sans l’aide de tous.

Que le Très Haut protège la Royaume de France,

Faict à Lodève,
Le 21 Janvier mil quatre cent soixante,

Annonce de la Reine

De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :


• Sa Grasce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse d'Auxerre


Que dés à présent, elle se présente au Palais Royal, avec sa garde qui patientera en compagnie de Sa Majesté durant les formalités administratives, ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'elle serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 22 Janvier1460.

Annonce de la Pairie

[rp]

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva, concernant son attaque par l'armée Hyperion la nuit du 19 au 20 juillet 1459, et impliquant la responsabilité du Régnant de l'époque, Kelso Declervaux,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vint-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor.

[/rp]
[rp]

Citation :

A Goderick,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine déposée à l'encontre de Neo01, dict Néo de Rumet, Comte de Toulouse.
Concernant les plaintes contre un Régnant, il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, certes nous-même, non à la Pairie, mais icelieu.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.


Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried.

[/rp]

Nomination

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Suite à l'appel à candidatures ouvert par nous en début de mois, tenions à remercier l’ensemble des personnes ayant postulé auprès de nous, et à les encourager à ne pas se laisser entrainer dans la démotivation qu’un refus peut provoquer.

Après étude et comparaison des différentes réponses reçues au questionnaire envoyé à chacun d'eux, basant notre choix sur l'alliance de la compétence, de la motivation, mais également de la capacité d'approfondissement dans les recherches, avons décidé de nommer à la charge de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

Alienor Vastel


Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Faict à Paris, ce vingt et unième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Annonces

Citation :

A ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Tenions, par notre première prise de parole publique, à rappeler que si la procédure de traitement de dossier se fait selon son mode & ce depuis tant d'années, nous ne serons pas celui qui la discréditera en revenant sur des refus de dossiers qui ne devraient nous convenir.
La cour d'appel n'étant pas l'institution créée à des fins de distribution de contentement général, elle perdurera, sous notre présidence, celle où l'application du droit dans le royaume prévaut sur toute autre vertu. Et s'en contentera.

Si nous ne reviendrons pas sur les dernières nominations d'officiers qu'ils soient juges ou procureur général, nous ne reviendrons pas non plus sur les candidatures qui n'ont pas été retenues par nos prédécesseurs.
D'une part il faut savoir que si le Président n'est qu'en théorie le décideur dans la nomination des juges et du procureur général, qui ce dernier aura le même pouvoir quant à celle des procureurs adjoints, en pratique, ce n'est pas sans l'avis de leurs officiers respectifs qu'ils appliquent leurs scels sur les cooptations.

En somme, la Cour d'Appel s'attachera à ce que son administration générale s’inscrive dans une continuité avec la politique de gestion que l'actuelle Chancelière de France appliquait lorsqu'elle était à sa tête.

Fait à Paris, le 20 janvier 1460.
Shynai du Ried
Président de la Cour d'Appel.

Citation :

Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa, Reine de France,

Faisons à tous, présents et à venir, savoir et rejaillir souvenir de ce qui s'ensuit :

- Que les Statuts des Ambassades Royales du 23 Août 1459, stipulent que "si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger", et qu'ainsi "de fait tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est caduc."

- Que le cas breton est pour lors objet de négociations de Paix, et qu'il ne saurait être mis en cause incontinent.

- Que selon l'entente franco-impériale quant à la composition du Saint Empire, du 23 Novembre 1459, le Comté de Provence est une province impériale, et qu'en ce cas, il est possible de traiter avec elle, en des termes commerciaux et amicaux, et tant qu'aucune clause militaire n'est engagée.

- En conséquence de quoi, nous déplorons l'Alliance militaire nouvelle des provinces françaises du Ponant avec un Comté dont la souveraineté est impériale.
Nous rappelons en outre que si le "Marquisat des Alpes Orientales" devait recevoir l'indépendance, et donc la souveraineté propre, la Diplomatie du Royaume de France avec icelui ne pourrait, en vertu de la Loi Royale, relever que des Ambassades Royales, et que tous les traités du Royaume signés entre les Provinces de France et le susdit marquisat seraient alors caducs, sans exception.

Faict au Louvre le Vingt et Unième Jour de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,

[rp]

Citation :

A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire

A Ghell d'Hell,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Ghell d'Hell à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ghell d'Hell l'est au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de personna non grata.

Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :

Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :

Citation :

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation de L'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458:

Citation :

Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.

Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.

Les faits sont les suivants :
Le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1459, Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais-Dauphiné, faisait paraître une annonce selon laquelle le sieur Ghell d'Hell était déclaré non grata pour une durée de 50 jours, et qu'il lui était « interdit de fouler le sol » du Lyonnais-Dauphiné, sous peine d'être mis en procès pour trahison.

Ce qu'a établi l'enquête :
Le témoignage de Thiberian Baccard fut requis et le voici en substance, concernant cette plainte :

« Passons donc au cas du sieur Ghell, je passerais sur le fait que ce dernier à récemment pillé Arles avec son épouse Musartine qui est également très forte en procédures...Je passerais aussi sur le fait que le Lyonnais-Dauphiné l'a ainsi coulé sur le Rhone et renvoyé directement à Arles devant la justice provençale sur ma propre stratégie, avec une Provence qui hésite grandement à réster dans le MAO...Je pense avoir rendu service au Royaume de France indirectement par cet acte.

Bref passons aux faits, il est vrai qu'une annonce déclarant Ghell au statut de "person non grata" à été affichée en Lyonnais-Dauphiné, il est vrai que ce statut n'est pas celui de "banni" et ne peux pas donner cours à un procès.
En revanche, le statut de "person non grata" est donné directement par pouvoir du Duc...Or ce n'est pas exactement le cas ici puisque l'état de Ghell à été décidé également par décision officielle du conseil ducal, ayant voté...Il s'agit donc d'un décret ducal et pour non respect d'un décret ducal il est tout à fait possible de passer en procès.

Si Ghell à été en procès c'est donc parce qu'il a désobéit sciemment à un décret ducal et non parce qu'il était "person non grata" et refusait de quitter le territoire.

Donc encore ici voila ma question : En quoi puis je être tenu responsable de la décision de tout un conseil ducal ? »

La décision de déclarer le sieur Ghell d'Hell persona non grata est issue d'un vote du Conseil Ducal, faisant suite aux troubles causés par le sieur d'Hell, non la création d'une armée non autorisée.

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, Terwagne Méricourt, quant à l'interprétation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458,qui a estimé qu'il y avait là effectivement une infraction, voyant là une sorte de bannissement non issu d'un procès.

Pour conclure,
Il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de confirmer ou non, si la déclaration de Thiberian Baccard, alors Duc du Lyonnais-Dauphiné, et faite à l'issu d'un vote du Conseil ducal correspond à une violation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458. Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

[rp]

Citation :

A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire,

A Istanga de Lendelin,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Istanga de Lendelin, à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Istanga de Lendelin l'est au motif d'abus de pouvoir, pour :

• Levée de son immunité de Conseillère, en violation de la procédure prévue à cet endroit,
  
• Retrait de ses accès au château ducal.

Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :

Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :

Citation :

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation des lois suivantes :

• Pour le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin, La Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné, Titre 2, chapitre 2, les articles 2.a.ii et 2.a.iii:

Citation :

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant et statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.

• Pour la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin, La Coutume du Lyonnais Dauphiné, Livre III, article III.3.d.i :

Citation :

III.3.d : Des conseillers ducaux
o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants.

[...]Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

Les faits sont les suivants :

Selon le témoignage d'Istanga de Lendelin, le 21 août de l'an de Grâce 1459, celle-ci, alors Juge du Lyonnais Dauphiné, faisait part de son opinion au Duc d'alors, Thiberian Baccard, quant aux Lois fondamentales qu'elle estimait valides, contrairement au Régnant. Le 23 août le Conseil Ducal se réunit pour reprocher à la plaignante un jugement pour relaxe, sur une affaire contrevenant à une loi dicte « du jour du seigneur », non validée par les autorités de Rome, et conforme aux Lois Fondamentales. Elle reçut alors un avertissement du Duc. Le 25 août, un vote suivant la procédure de révocation fut lancé par le Duc à l'encontre de la plaignante sur demande d'une autre Conseillère Ducale, Huna. La révocation n'ayant pas atteint les 2/3 des votants (5 pour, 5 contre, 1 vote blanc)n'eut pas lieu. Le 31 août, Istanga de Lendelin rendit un nouveau verdict de relaxe, ce qui eut pour conséquence de relancer un vote afin de révoquer la plaignante. Ce qui advint avec 8 voix pour, 1 contre et deux votes blancs.
Le premier septembre, Istanga de Lendelin se vit retirer son poste de Juge, plus tard ce fut son immunité qui fut levée. Le 6 septembre, elle ne disposait plus des accès au Conseil Ducal.

Ce qu'a établi l'enquête :

• Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin

La divergence vient du fait qu'icelle rendait des verdicts en se basant sur les Lois fondamentales, texte que Thiberian Baccard ne reconnaissait pas comme valide :

« Pour ce qui est du non respect des lois fondamentales...Oui je l'assumerais, vous étiez présente lorsque j'annonçais officiellement au conseil des Grands Feudataires ne plus suivre ces lois, vous étiez présente quand la majorité de mes homologues régnants se sont ralliés à mon avis et ont admis ne jamais avoir suivi ces lois et enfin vous étiez présente quand sa Majesté répondit en supprimant les dites lois et remercia le Lyonnais-Dauphiné en tête de liste.
De plus l'annonce stipule que les lois fondamentales étaient illégales, ainsi donc la non rétroactivité n'a pas cours car il est impossible de me reprocher de ne pas avoir suivi des lois n'ayant jamais été ratifiées dans les règles. »

Thiberian Baccard a considéré comme une faute le fait d'appliquer les Lois fondamentales dans ses verdicts par dame Istanga de Lendelin.

• Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin

La question qui se pose est de savoir si la procédure concernant la levée d'immunité a été respectée.
Selon Thiberian Baccard :

« Pour le cas d'Istanga de Lendelin, en effet j'ai révoqué cette femme du poste de Juge mais ses dires sont faux.
Le fait que je n'ai pas donné trois avertissements ecrits, ne signifie pas que les trois avertissements n'ont pas été donnés...En effet la charte ne stipule aucunement que les avertissements doivent être écrits et officiels et elle a reçu de nombreux avertissements verbaux.
De plus, sa révocation à été décidée par un vote du conseil ducal...Par deux votes même puisque le premier n'a pas aboutit mais qu'elle a recommencé avec ses relaxes abusives et à dont été révoquée par le second vote uniquement. »

Le texte ne précise pas en effet si les avertissements se devaient d'être écrits.
Les témoignages de plusieurs conseillers sous ce mandat ducal ont donc été requis par nos soins, ceux de Monseigneur Oiselier, alors procureur,de dame Marsaly, alors prévôt des maréchaux, de Samthebeast, alors bailli, d'Axel d'Irissarri, Baronne de Voiron et Varces, dame d'Alix et Roynac, alors capitaine, de Sa Grâce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, alors première conseillère et porte-parole.

Monseigneur Oiselier a renvoyé à son témoignage en Cour d'Appel dans l'audience opposant les dames Musartine et Istanga au Lyonnais Dauphiné, à la suite du procès l'ayant condamnée pour divulgation d'informations confidentielles.
Il y a déclaré :

« Je dirais quele conseil n'a point prit des gants comme le voudrait le protocole.
Mais cela était dut a la situation de l'époque, si complot il y avait il devait être tué dans l'Oeuf sous peine de perdre le chateau.
La crise, les ennemis aux portes du chateau, ont poussé a des mesures plus martiales que juridique.
Cela dit, si mes souvenirs sont bon, la perte de leurs droits, avaient été soumis au vote du conseil.
Et pour l'une des accusées plusieurs griefs avaient été levés contre elle, et de sa politique personnelle qui allait a l'encontre de celle du Duché. »

« Il se trouve, comme je le disais qu'une des conseillère avait été remise en question suite a sa façon de gérer ses fonctions de juge et avait reçu des avertissements Oraux.
Le Duché craignait une armée des ombres, dont la menace se voulait plus que réelle, des suspicions de fuite éxistaient.
Au moment des faits il fallait être ferme, aussi quand la vie de conseillers s'est trouvée clairement exposée en gargotte nous avons cherché auprés des intéressées des explications. »


Axel d'Irissarri, dans son témoignage, a confirmé la version de Thiberian Baccard, selon laquelle il y avait bien eu plusieurs avertissements :

« à chacune de ses incartades, Istanga a reçu un avertissement verbal, l'une de ses bravades ayant récolté un avertissement écrit et la mise au vote de la levée de son immunité.
Ce vote n'a pas abouti, la majorité des conseillers considérant qu'elle avait compris et ne poursuivrait pas dans ses travers... mais il faut croire qu'ils se trompaient.
Pas plus d'une semaine plus tard, Istanga relaxait à nouveau un contrevenant pour des motifs fallacieux puis nous recevions le témoignage d'une villageoise qui passant près de la maison d'Istanga avait entendu parler de ce qu'il se passait au conseil. Cette fois il s'agissait donc outre de non respect de sa période de probation, de trahison puisque n'importe qui pouvait avoir été mis au courant de ce qu'il se passait à huis clos [...] les avertissements successifs n'avaient donc servi à rien , et une fois de plus , son sort fut soumis à un vote concernant sa levée d'immunité et sa destitution. Ce ne fut pas voté à l'unanimité mais à 9 ou 10 voix sur 12 , soit la totalité des conseillers non mis en cause dans cette histoire de trahison puisqu'elles étaient deux impliquées. »

Les autres personnes n'ont a priori pas jugé utile d'apporter leur témoignage sur cette affaire.

Il a donc été établi qu'il n'y eut qu'un avertissement écrit à l'encontre d'Istanga de Lendelin, mais, selon les dires des témoins qui ont daigné répondre, plusieurs avertissements oraux.
Il faut ajouter à cela que les membres du Conseil s'étant exprimés que ce soit auprès de notre personne ou en Cour d'Appel semblent s'accorder sur le fait que les tensions existant entre Thiberian Baccard et la plaignante étaient vives, cette dernière s'opposant à la politique du Régnant.
Toutefois, il faut prendre en considération le fait que ce qui a amené les conseillers ducaux à voter pour la levée d'immunité d'Istanga de Lendelin, soit la divulgation d'informations confidentielles fait actuellement l'objet d'une audience en appel.

Pour conclure,

• Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin,

il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si l'application des Lois Fondamentales constituait une faute suffisante pour justifier ladite révocation ou s'il s'agit d'un abus de pouvoir de la part de Thiberian Baccard.

• Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin,

il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de déterminer s'il y a eu violation de la procédure ou non. En effet, il n'est point de notre ressort que de donner une interprétation des lois.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Annonces

Citation :

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Annonçons que par décision du Conseil d'Administration,


Afin d'améliorer encore et toujours la communication de notre office, nous le pourvoyons d'un planning de parution des annonces de records de mandats consécutifs et non consécutifs des maires de chaque province du Royaume de France, par Région. Pour plus d'efficacité et pour avoir une mise à jour régulière sans tomber dans trop de répétitions inbuvables, nous avons décidé de "découper" l'année en deux, ainsi chaque province se verra "mise à jour" deux fois par an selon ce découpage :


• Janvier : Région Nord
  
• Février : Région Domaine Royal
  
• Mars : Région Centre
  
• Avril : Région Ouest
  
• Mai : Région Est
  
• Juin : Région Sud
  
  
• Juillet : Région Nord
  
• Août : Région Domaine Royal
  
• Septembre : Région Centre
  
• Octobre : Région Ouest
  
• Novembre : Région Est
  
• Décembre : Région Sud


Ce système est dès à présent ajouter au Manuel de l'Archiviste Politique et prendra effet dès le mois de février 1 460, soit par le Domaine Royal, les archivistes de la dite région sont donc invités à préparer les annonces dès à présent.


Fait aux Archives Royales,
Le XXIII du Mois de Janvier de l'An de Grâce MCDLX

Nominations

Citation :

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Annonçons que par décision du Conseil d'Administration,


* Dame Prisca est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Bearn.
* Dame Yiana est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Duché d’Orléans.
* Sieur Guillaume07 est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Duché d’Alençon.


Annonçons également que du fait de son absence justifié et motivé, nous sommes contraint de retirer la charge temporaire d’archiviste politique du comté d’Artois confié à Dame Julia.baccard. Elle conservera tout de même sa charge d’Archiviste Judiciaire.
Par la meme, suite a son absence depuis de long mois maintenant, nous retirons la charge d'Archiviste judiciaire pour le comté du Limousin et de la Marche à messire Hugues Marcy.

Fait aux Archives Royales,
Le XVI du Mois de Janvier de l'An de Grâce MCDLX

Annonce de la Reine

De Nous, Nebisa de Malemort, par la grasce du Très Haut et l'heur de Nos peuples, Reyne de France,


Nous avons appris ce jour que l'armée du Vicomte Namaycush, la Memento Mori, a franchi la frontière séparant le Royaume de France du Grand Duché de Bretagne, en totale contradiction avec les clauses de la trêve existant entre la France et les peuples du Ponant, en totalement contradiction avec Nos ordres et volontés.

A maintes reprises, Nous avons demandé au Vicomte de s'éloigner des frontières et même de quitter le sol du Domaine Royal.

A maintes reprises Nous avons refusé d'écouter Nos conseillers et considéré le Vicomte comme homme d'honneur qui ne bafouerait pas les intérêts de la Couronne et les ordres de Sa Souveraine.


Force est de constater, ce jour, que Nous Nous sommes trompée.

C'est pourquoi, devant ce nouvel acte de forfaiture, qui sera le dernier par Nous admis, déclarons, ce jour, Namaycush traitre à la France.

Nous laissons une chance aux membres de son armée d'éviter le même sort qui attend leur meneur en quittant la Memento Mori pour se rallier à la France sous 24 h..

Nous ordonnons le retour immédiat de la dicte armée sur le sol de France, par là ou il en est sorti, sa dissolution et le départ de cette engeance du Domaine Royal, sans quoi Nous considérerons ces personnes comme ennemis déclarés de la Paix et de la France et ordonnerons qu'ils soient traités comme tels où que se portent leurs pas dans l'avenir.

Par ailleurs, pour le cas où, demain, la Memento Mori ne serait pas sur le sol de France, Nous offrons au Grand Duché de Bretagne l'appui de Nos armées afin de défaire la menace puérile que fait porter sur elle le Vicomte .

Officiellement et sans fards, Nous assurons au Grand Duché de Bretagne que la menace représentée par la Memento Mori est bien faible en comparaison de l'insulte faites à la Couronne par ce dernier. Ensemble, débarrassons nous de l'une comme de l'autre afin d'inaugurer, peut être, le premier acte d'une France et d'une Bretagne se découvrant cote à cote et plus face à face, montrant ainsi à ceux qui tirent profit de nos heurts respectifs pour se forger une importance qu'ils n'ont pas, que l'avenir de deux voisins que l'Histoire a connu séparés se peut écrire dans la coopération et le respect mutuel.

Annonces

Citation :

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles , Premier Secrétaire d’Etat,
De nous, Xollir Enparlëor, Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Rappelons que le Secrétariat d'Etat a mis en place une carte ayant pour but de tenir informé tous les sujets du Royaume et au-delà. Ainsi vous pourrez connaitre la composition du conseil, l’état des frontières, le chancelier ainsi que les chefs de port de chaque province du Royaume. Une mise à jour aussi régulière que possible est faite par les Secrétaires d’Etat du Royaume de France.

Car nous ne voyons pas un royaume, sans une communication efficace. Toute amélioration pourra être suggérée auprès du grand architecte de cette carte le sieur Xollir.

Que le très Haut protège la France,

Faict à Béziers,
Le 25 Janvier mil quatre cent soixante,

[hrp]Et on clique sur ce qui est souligné [/hrp]

Nominations/Démissions

[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Sieur Xollir Enparlëor est nommé Prévôt des Provinces vassales,

Sieur Emerick (IG : Emerick_42) est nommé adjoint au Prévôt de l'Hôtellerie Royale,

Sieur Albin Dalembert (IG: Albin.) est nommé enquêteur pour les services de la Grande Prévôté de France.

Tous trois sont conviés à se présenter dans les plus brefs délais à Grande Prévôté de France, pour prendre leurs fonctions.

Puissent-ils ainsi servir avec honneur la Couronne de France.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


A dater de ce jour, recevons, acceptons, et actons la démission de sa charge de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France de :

Triskelle du Val d'Orion

Regrettons de n'avoir pas eu l'heur de pouvoir oeuvrer plus longtemps en sa compagnie, et lui souhaitons de rapidement recouvrer la santé.

Faict à Paris, ce vingt quatrième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Annonce de la Pairie
[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 16 au 22 janvier 1460

Annonces
-

Dossiers clos :

• Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté : La Très Noble Assemblée des Pairs a rendu son avis, le dix-huitième jour du mois de janvier 1460..
  
• Saisine déposée par Goderick quant au manque de volonté du Comte de Toulouse Neo01, dict Néo de Rumet, à faire respecter la Justice pour tous en ses terres : La Très Noble Assemblée des Pairs a déclaré que l'affaire relevait de la Grande Prévôté de France, le vingt-et-unième jour du mois janvier 1460.
  
• Saisine déposée par Evalys de la Rosas de Warenghien à l'encontre de la Duchesse de Gascogne, sa Grasce Ulyne de Verneuil : La Très Noble Assemblée des Pairs a déclaré que l'affaire relevait de la Grande Prévôté de France, le vingt-deuxième jour du mois de janvier 1460.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire : La Très Noble Assemblée des Pairs a rendu sa décision de ne pas poursuivre la procédure, le dix-huitième jour du mois de janvier 1460.
  
• Dossier plainte à l'encontre de Kelso Declervaux, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Champagne, pour coups et blessures sur la personne de Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva : La Très Noble Assemblée des Pairs a demandé la poursuite de la procédure en HCJ, le vingt-et-unième jour du mois de janvier 1460.

Saisines héraldiques

• Validation de la décision du Grand Chancelier de France quant à la destitution de Burin_Kazad :La Très Noble Assemblée des Pairs de France a validé la décision le dix-huitième jour du mois de janvier 1460.

Candidatures à la Pairie

• Candidature à la Pairie de Son Eminence Aaron de Nagan : Nomination par Sa Majesté le vingt-et-unième jour du mois de janvier 1460.
  
• Candidature à la Pairie de Sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge : Nomination par Sa Majesté le vingt-deuxième jour du mois de janvier 1460.

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France



Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.
  
• Dossier plainte à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, pour maintien de Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, pour manquements en matière de défense, sécurité, intégrité du Duché de Guyenne.
  
• Dossier plainte à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de persona non grata.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Annonce de la Pairie
[rp]

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame
de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant les plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche,

Concernant la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Concernant la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours liée à l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Lexhor D'Amahir.

[/rp]

Recrutement

Citation :

Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Qu'Agnès de Plantagenet-Carpadant, Grand Chambellan de France, nous a présenté sa démission,

Que celle-ci sera effective dès lors qu'un nouveau Grand Chambellan de France sera nommé,

Que toute personne souhaitant postuler à ce Grand Office peut nous faire parvenir candidature par missive, jusqu'au samedi 04 février 1460,

Que nous remercions, Agnès de Plantagenet-Carpadant, Dame de Causses, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office.

Faict à Argentan, le vingt-cinquième jour du premier mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

Annonces

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur des actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands, ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.

Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte.

Rappelons à cette dernière qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour elle.



Faict à Paris, le vingt cinquième jour de janvier de l'an mil quatre cents soixante.

Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou, pour Haute Trahison au motif d'actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!



Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l'encontre de Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur le non-respect de la procédure pour la démission du régnant ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

Attendu cependant le décès de l'accusé ;


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le vingt-sixième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne, pour haute trahison au motif du non respect de la procédure pour la démission du Régnant,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

Citation :

De nous Kali, Marie, Liselotte, Céleste de Cheroy d’Austrasie, ditc Kalimalice,Duchesse Consort d'Orléans, Duchesse de Dunois ,Baronne de Sully, Dame de Saint Firmin, d'Allanche et de Chéroy., Maréchal de France du domaine royal avec l'accord du Connétable de France

à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire


Annonçons la démission de messire Pellabs capitaine royal du Maine pour cause de maladie l'obligeant à prendre retraite chez les moines .Nous lui souhaitons prompt rétablissement.

A sa place annonçons la nomination du nouveau Capitaine Royal Mainois , Nordick Strömblad. . Nous souhaitons au nouveau Capitaine Royal de poursuivre avec la même rigueur et le même dévouement, dont il a su faire preuve jusqu'à présent, dans la nouvelle charge qui s'offre à lui.

Que cela soit su de tous et toutes,

Faict à Orleans le16 jour de Janvier de l'an MCDLX

Kali, Marie, Liselotte, Céleste de Cheroy d’Austrasie, dite Kalimalice

Citation :

Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'en ce jour, après concertation avec les institutions champenoise et aval du Connétable de France, je nomme Coxynel, Dame d’Ussy-sur-Marne, Contre-amiral pour la Champagne. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.

Fa en Atlantique, le 2 février 1460.

Annonce de la Pairie
[rp]

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par Ghell d'Hell à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de personna non grata.


Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le troisième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben,Valnor de Lande Morte, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

[/rp]
[rp]

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par ar Istanga de Lendelin, à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour :

Levée de son immunité de Conseillère, en violation de la procédure prévue à cet endroit,
Retrait de ses accès au château ducal.


Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le troisième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : : Marie-Alice Jagellon, Valnor de Lande Morte, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Lexhor d'Amahir.

[/rp]

Citation :

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d'Etat,
De nous, Mydryon, Secrétaire d'Etat auprès d'Orléans,

Salutation,

Souhaitant améliorer le quotidien de tous dans les méandres des informations qui peuvent nous parvenir. Le Secrétaire d'Etat Mydryon a compulsé les différentes abréviations que nous rencontrons au quotidien. Cette liste est librement accessible au sein de la bibliothèque de la Curia Regis.

Rappelons que la connaissance ne possède que les limites que nous nous imposons.

Faict à Paris,
Le 05 Février mil quatre cent soixante,



Mydryon, Secrétaire d'Etat d'Orléans

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,
De Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Salut et Paix!

Nombre d'entre vous en ont fort heureusement bien conscience, mais il nous apparait important de préciser - pour les moins avertis - que la "Bibliothèque de la Grande Chancellerie" n'a plus été mise à jour depuis quelques temps déjà et que non seulement elle ne contient pas l'entièreté du Droit Royal, mais contient également des textes n'étant plus totalement d'actualité pour certains.

Nous avons confié à la Secrétaire auprès de la Grande Chancellerie, Aliénor Vastel, la mission de la compléter et de la tenir à jour, ainsi que celle de faire de même avec la "Bibliothèque de la Justice Royale", en commençant d'ailleurs par celle-ci.

Ces deux bibliothèques seront donc rapidement complètes, du moins nous l'espérons, mais en attendant nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas limiter vos recherches à ces deux endroits mais de consulter également toutes les annonces de la Reyne et des différents Offices et Chambres que vous trouverez en Antichambre du Louvre.


Faict à Paris, le quatrième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Annonçons, par décision du Conseil d'Administration, du fait de leur inactivité et de par leur trop longue absence au sein de notre institutions que,


• Messire Philippe_Auguste qui a aussi déménagé sans nous en faire part, est destitué de sa charge d'Archiviste Judiciaire du Duché de Champagne.
  
• Messire Cochinay est destitué de sa charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Maine.


Fait aux Archives Royales,
Le VI du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.

Citation :

Des postes d'Archivistes Politique et Judiciaire sont à pourvoir :


Voici, pour rappel, les postes vacants :


Archives Nord:

Comté d'Artois : Vacant (Politique)
Comté des Flandres : Vacant (Judiciaire)

Archives Domaine Royal:

Duché de Champagne : Vacant (Judiciaire)
Comté du Maine : Vacant (Judiciaire)

Archives Centre:

Duché de Berry : Vacant (Politique)
Comtés du Limousin et de la Marche : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Comté de Rouergue : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)

Archives Ouest:

Duché d'Anjou : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Comté du Périgord-Angoumois : Vacant (Judiciaire)
Duché de Touraine : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)

Archives Sud:

Comté d'Armagnac et Comminges : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Duché de Gascogne : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Comté du Languedoc : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Comté de Toulouse : Vacant (Judiciaire)


Adressez vous au Les Archives de France pour déposer votre candidature.

Fait aux Archives Royales,
Le Ier du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.

Citation :

Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, etc, Leello de Proisy Fortunat, Grand Maistre de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

Que connue chose soit à vous que le Xème jour de Janvier de l'an de grasce MCDLX, un nouveau Grand Maistre de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem a été nommé en la personne de Leello de Proisy Fortunat.

Item qu'en respect avec les modalités relatives à la nomination d'un nouveau Grand Maistre, audience a eu lieu entre Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, et la nouveau Grand Maistre.

Item qu'il a été décidé par les deux parties de reconduire la reconnaissance royale de l'Ordre et de conserver en l'état la charte de reconnaissance royale signée et reconduite par nos prédécesseurs le 7ème jour d'août MCDLVIII.

Pour attester de cette décision, nous, Guillaume de Jeneffe et Leello de Proisy Fortunat, respectivement Grand Escuyer de France et Grand Maître de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, apposons nos sceaux.

Donné en Mayenne, ce 30e jour de janvier del an de grasce MCDLX.



Leello de Proisy Fortunat
Grand Maitre de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

Nomination/Révocation

Citation :

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :

Ooghe au poste de Secrétaire d’Etat auprès de la Gascogne,.

Il est attendu au sein du Secrétariat d’Etat afin de prêter serment.

Rappelons que des provinces n'ont aucun Secrétaire d'Etat, nous encourageons les volontaires à se présenter. Notre pigeonnier est ouvert à toutes demandes et/ou requêtes.

Faict à Béziers,

Le 12 février mil quatre cent soixante,

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons nommer au poste de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,Vicomte de Paulin.



Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.



Faict à Paris, ce onzième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!
De Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Salut et Paix!


Suite à la nomination faite par nous il y a quelques heures à peine, venons d'être informée d'un fait que nous ignorions et allant à l'encontre de cette nomination.

Bien évidemment, il est inconcevable qu'une personne étant soupçonnée d'avoir enfreint les lois royales, et plus précisément violé un édit royal durant sa régence, intègre l'Office de la Grande Chancellerie de France.

Nous remercions celle qui nous a éclairée sur le passé, et nous excusons de notre ignorance à ce sujet.



En conséquence, nous annulons la nomination à la charge de Secrétaire de Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,Vicomte de Paulin.




Faict à Paris, ce onzième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.

Annonce

[rp]

Citation :

A Sa Majesté Nebisa de Malemort,

A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;


A la suite de la demande faite par Sa Majesté Nebisa de Malemort concernant la démission des conseillers champenois du Conseil Ducal, dans une annonce datée du trente-et-unième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Dame Alienor de la Neustrie, alors adjointe au prévôt de l'Hôtellerie royale, a pris en charge le dossier.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

Faict à Paris le onzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Citation :

A Melior de Lioure, Grand Prévôst de France

De nous, Alienor de la Neustrie, Prévôt de l’Hostellerie Royale

Suite à l’enquête menée sur les démissions champenoises, nous vous rendons nos conclusions.

Au regard des pièces du dossier et de notre enquête au sein du château de Reims, il apparaît une profonde discorde entre le Duc régnant de l’époque, Sa Majesté Cerberos, et les membres du Conseil Ducal. Cette discorde a entraîné un conflit latent qui s’est vite soldé par des démissions massives, les protagonistes ne pouvant plus travailler ensemble sans mettre en péril leur Duché en raison de leurs griefs respectifs.

Selon les témoignages dont nous disposons il ressort que :

Citation :

Hersent« …Il y eut aussi ses prises de décisions, seul ou en comité restreint, présentées ensuite à l'approbation du Conseil dont la plupart des membres ignoraient les tenants et aboutissants des textes proposés ….»

Citation :

Aalana "Je pensait que tout les conseillés auraient le droit de signé ou non cette missive mais cela n'a pas été le cas, le Duc ayant choisit les personnes les plus manipulables afin de la signée. Seuls, trois conseillés ont eu cette missive porté a leur connaissances. Un conseil est constitué de douze personne à preuve du contraire et toutes auraient dûe être concertées."

Citation :

Tutia...« …De même que la mise à l'écart des "Grands de Champagne" qui, selon moi, sont des piliers et des conseillers non négligeable pour le bon fonctionnement de la Champagne…. »

Citation :

Hersent « ……..le mépris affiché pour les défenses, qu'elles soient intérieures ou militaires, et le manque de discernement dans la gestion du conflit armé naissant……… »

D’autre part il ressort de plusieurs témoignages :

Citation :

Tutia...« …… Ensuite je n'ai pas accepté le renvoi de Maistre Claptons54 de son poste de connétable, renvoi qui m'a semblé despotique étant donné qu'aucunes justifications n'ont été données par sa Majesté……. »

Citation :

Kevin de la Bruissière« ….. est la révocation de Claptons54 de son poste de connétable sans lui en avoir parler, sans que le duc lui ai donner conseil, sans s'être ne serait ce un minimum intéressé aux défenses. »

L’enquête a conduit à la conclusion suivante

Les Conseillers ont bien commis une faute de quitter ainsi leurs fonctions, cependant au vu des preuves apportées et des témoignages, allant tous dans le même sens, il apparaît qu’ils n’avaient aucunement l’intention de nuire au Duché et que les difficultés rencontrées avec sa Majesté Cerberos justifient à elles seules des circonstances atténuantes.

Déclarons clos ce dossier pour la grande prévôté

Faict à Paris, le quinzième jour de janvier de l’an de grasce 1460

Alienor de la Neustrie
Dame de Montbeaufranc
Prévôt de l’Hostellerie Royale

Annonce de la Pairie

[rp]

Citation :

A Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, Marquis di Isola San Marco, Coms de Rabat, Vescoms de Carmaing & de Lautrèc, Senher di Santa-Maxima,


Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs prend le temps de répondre à sa saisine.
Il est vrai qu'au-delà des cent sept dossiers traités et clos par la Très Noble Assemblée des Pairs, depuis le mois de mars de l'an de Grâce 1459, il en est un qui n'a pas trouvé d'aboutissement.
Il se pourrait qu'il ait été mis en suspens au regard de la guerre qui a sévi et des dossiers plus urgents à traiter.
Toutefois, la Très Noble Assemblée des Pairs remercie Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin de se montrer si soucieux du devenir de ce dossier, et ne peut que lui rendre l'honneur qu'il porte à cette Institution royale.
En effet, la Très Noble Assemblée des Pairs va travailler sur une loi établissant le paiement des saisines inutiles, et envisage de la nommer la loi Natale.
Que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin se réjouisse, les fonds acquis par ce biais contribueront à financer le projet de Mécénat royal.

Faict à Paris le onzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Bess Saincte Merveille-Rouben, Valnor de Lande Morte, Marie-Alice Jagellon, Ztneik du Ried, Lexhor d'Amahir, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.

[/rp]

Annonce de la Reine de France

Aux sujets du Royaume de France

Voila une semaine, la trêve avec les provinces organisées au sein de l’alliance du Ponant a prit fin.

Les émissaires dépêchés par cette alliance nous pressent de signer une nouvelle fois cette trêve alors qu’un traité de Paix, acceptable par toutes les parties, n’attend plus que leur signature.

Ce traité est le fruit de nos discussions depuis de longs mois et nous ne comprenons pas tant d’hésitation à ratifier une Paix salutaire pour l’ensemble du Royaume de France, provinces royales, provinces vassales membres ou non de l’Alliance du Ponant et pour le Grand Duché de Bretagne.

Nous ne voulons pas d’une reprise du conflit, la guerre n’est jamais la solution, cependant, pour avoir la Paix, nous ne sommes pas prêt à sacrifier l’intégrité de la France et de nos peuples, à accepter de laisser trainer une trêve devenue sans raison d’exister ou encore à tourner le dos à nos résolutions.

Nous appelons nos armées à se réorganiser car la trêve n’est pas reconduite, mais nous annonçons dès lors que nous ne serons pas à l’initiative d’un mouvement offensif à l’encontre de l’alliance du Ponant, que nous interdisons à nos vassaux et Feudataires de se servir de l’excuse de la fin de la Trêve pour mener la moindre offensive en notre nom contre qui que ce soit et que demeurons dans l’attente du dénouement attendu.

Nous exhortons une dernière fois les responsables du Ponant à entendre notre appel : une paix juste et durable, maintenant, pour le bonheur de tous ! La Paix, Dames et Sires est dans vos mains. Vous n’avez qu’un geste à faire et vous démontrerez la véracité de votre désir d’exister en tant qu’Alliance et non d’être source génératrice de guerre, de conflit et d’opposition.

Nous demandons à l’Eglise, qui a largement contribué à ces négociations et à l’avènement du Traité de Paix prêt à signer, de faire entendre sa voix afin de signifier clairement aux actuels émissaires du Ponant que leurs dernières requêtes portant sur des points relatifs au seul fonctionnement du Royaume de France ne concerne aucunement ces négociations et l’Alliance du Ponant mais la France et ses provinces et ne sont, par conséquent, pas de nature à retarder une Paix que tous tendent à désirer dans les discours officiels sans se montrer, dans les actes, prêts à la rendre concrète.

Qu’Aristote veille sur vous tous et toutes, qu'Il étende Sa mansuétude sur le Royaume de France et qu'Il nous guide à jamais.

Annonce

[rp]

Citation :

A Llyr di Maggio d'Astralgan,

A Retz,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Retz à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Retz l'est au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine.

L'article de loi violé concernant le statut de Régent est le suivant :

Edit Royal sur le statut de Régent promulgué le vingt-septième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1457, par Sa Majesté Levan III, article 2 :

Citation :

Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

L'accusation de non respect de la volonté royale repose sur la déclaration de Sa Majesté en date du premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459:

Citation :

Peuple de France,
Loyaux sujets de la Couronne,

Ce jour, Nous nous adressons à vous afin de rappeler que, gardienne de l'intégrité de Notre Royaume et soucieuse du bien de Nos sujets, Nous ne pouvons demeurrer silencieuse quand Nous voyons deux bonnes villes séparées de leur terre natale, sous divers prétextes et raisons.

Au Régent de Toulouse, pour avoir de manière pernicieuse et dans la plus parfaite ignominie attaqué le Duché de Guyenne, Nous adressons une dernière fois un appel à la raison. Nous laissons trois jours à Toulouse pour se retirer d'un conflit qu'il a déclenché, pour présenter ses excuses au Duc Archybald et au peuple de Guyenne et pour retirer ses troupes de la ville de Montauban. Nous signalons que ces manœuvres ne sont que le jeu du Ponant qui cherche à renverser un conseil légitime, élu par un peuple désirant la paix et la stabilité sous l'égide la Couronne de France et que ce désir là ne sera pas étouffé par quelques compromissions indignes.

Au Duc de Touraine, Nous signalons que si la situation en Berry, du fait de la guerre et de la trahison de ceux, nobles ou simples endoctrinés, s'étant vendu à la solde des Ennemis de la France, est complexe, Nous ne doutons pas que vous ayez agit en pensant suivre ce qui était le mieux... mais cela ne se peut. Nous n'admettrons pas de voir Notre province du Berry amputée d'une seule de ses bonnes villes, car Nous Nous battons contre les traitres, certes, mais pour la France, pour toute la France, donc pour le Berry. Nous entendons voir au plus vite le peuple Berrichon connaitre la même délivrance que la Guyenne, que le peuple ouvre les yeux, chassent ses tyrans et ouvre ses bras et son cœur à la Couronne qui n'a jamais cessé de les chérir et de vouloir les aimer. Le Berry est Notre province et demeurera comme telle, avec tous ses bonnes villes historiques et sans que la moindre annexion ne soit permise, autorisée ou reconnue par la Couronne de France. Nous déplorons ce qui a conduit à Nous imposer un état que les ennemis de la France peuvent revendiquer comme souhaité par Nous et vous faisons part de Notre désir de savoir Châteauroux, libre, fière et Berrichonne, retrouver sa place au sein de Notre Royaume.

Aux habitants de Châteauroux, à son maire, Nous assurons Notre soucis et Notre vœux de vous savoir prospères et en paix, Nous comprenons votre désir de vivre autrement que dans l'oppression, Nous savons le traitement réservé aux Loyalistes en Berry par les Ennemis de la France et Nous ne pouvons que déplorer ces attaques incessantes au fil des mois... Mais vous ne devez pas renoncer et quitter la place. Vous êtes l'avenir du Berry, vous avez le devoir et la mission de vous battre pour offrir au Berry la perspective d'une vraie place au sein de la France, une place loyale et honorable, le contraire de ce que le Parti officiel des traitres incarne et instaure dans les esprits. Je vous en prie, ce jour, de toute la force de mon âme, beaucoup se battent pour la France, pour leur avenir, les armes à la main, vous avez la mission de vous battre aussi, pour la France mais pour votre avenir, pour le Berry qui est, demeure et restera votre terre... Ne vous dérobez pas à ce devoir, mes chers sujets, ne tournez pas le dos à une province qui a besoin de vous...


A chaque homme, chaque femme sur le sol de France, tenez bon, notre France tient bon, notre France renait, elle est unie, forte, dressée dans un même but... et ensemble, Nous voyons renaitre les fleurs de lys, bientôt, avec l'aide du Très Haut, ceux qui pensaient que cette guerre Nous conduirait à Notre perte admettrons que Nos victoires sont le signe de Notre juste cause, bientôt, la Raison prendra le pas sur les ordres aveugles donnés par les quelques personnes qui pensaient pouvoir instaurer au sein de notre France un État dans l’État, un Royaume du Ponant... Bientôt, si l'honneur revient, Nous unirons la France dans une Paix nouvelle, une stabilité retrouvée et un avenir prospère.

C'est pour cela que Nous Nous battons, pour cela que vous vous battez à Nos cotés, pour cela que Nous triompherons, ensemble.

Au Palais Royal du Louvre
Le premier jour d'Octobre 1459

Les faits, au moment du dépôt de plainte, sont les suivants :
Le vingt-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, le bourgmestre castelroussin d'alors, Fanfanlarose, fait paraître une annonce faisant état du statut de Châteauroux comme ville franche et son prochain rattachement au Duché de Touraine, annonce par .
Le vingt-neuvième jour du mois de septembre, des Castelroussins se révoltent et chassent Fanfanlarose de la mairie, Gilgaalad devient brièvement bourgmestre. La mairie est reprise par Zebracolor, chef d'une armée tourangelle placée dans les murs de la ville.
Le trentième jour du mois de septembre, de nouveau des Castelroussins se révoltent, Albert_mandrin devient bourgmestre pour être renversé lui aussi par Zebracolor.
Le premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, Sa Majesté fait part de Son désir de « savoir Châteauroux, libre, fière et Berrichonne, retrouver sa place au sein de Notre Royaume. »
Le deuxième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, soit le lendemain, Llyr di Maggio d'Astralgan fait paraître une annonce arguant des raisons qui l'ont conduit à « accepter » Châteauroux au sein de la Touraine.
Le deuxième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, soit plus d'un mois après la déclaration de Sa Majesté,le Régent du Berry, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, fait paraître une nouvelle annonce stipulant que la ville de Châteauroux reste annexée à la Touraine, à la suite de la réélection de Fanfanlarose comme bourgmestre de Châteauroux par les Castelroussins, cette réélection ayant été interprétée comme étant la volonté des Castelroussins de voir leur ville rester annexée à la Touraine.
Le cinquième jour du mois de novembre de l'an de Grâce, la ville de Tours, ainsi que le Château ducal sont tombés entre les mains ponantaises.

Ce qu'a établi l'enquête :

Dans un premier témoignage, daté du vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, Llyr di Maggio d'Astralgan spécifiait à propos de l'absence de retour de Châteauroux au sein du Berry :

« De fait en bonne intelligence, on ne peut rendre une bonne ville, qu'avec l'agréement de la province consacrée, chose qui ne peut être fait qu'après guerre pour le cas courant. »

Llyr di Maggio d'Astralgan récupère le trône tourangeau le trentième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.
C'est le cinquième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459, Llyr di Maggio d'Astralgan annonce le retour prochain de la ville de Châteauroux dans le giron berrichon :


« Il s'agit pour le moment d'un Statu quo d'un "chacun chez soit" si l'on peut dire. Bien que nous regrettons sincèrement la reprise de Châteauroux et son annexion prochaine au Berry, malgré l'appel et la volonté des castelroussins à demeurer en Touraine, sa Majesté a très clairement proclamée que Châteauroux était berrichonne. »

Nous avons requis l'avis de Sa Majesté, Seule à pouvoir déterminer si Sa Volonté avait été respectée ou non.
Sa Majesté estime que Llyr di Maggio d'Astralgan n'a pas contrevenu à Sa royale Volonté.

Le sieur Retz, lors d'un récent entretien, a tenu à apporter de nouvelles pièces au dossier, considérant pour sa part, que Llyr di Maggio d'Astralgan n'a pas respecté la volonté de Sa Majesté :

« J'ajoute - car je ne l'ai peut-être pas suffisamment mis en exergue - que sa majesté la reine, lorsqu'elle a levé le ban et appelé ses vassaux à participer à la guerre, avait annoncé qu'il ne s'agissait pas d'une guerre contre le peuple berrichon ni d'une guerre de conquête, mais d'une guerre afin de chasser le félon qui se trouvait à la tête du duché.
Or, Llyr a profité de la levée du ban pour conquérir une partie du territoire berrichon, mais aussi piller les richesses minières du Berry. Il n'y a donc pas seulement infraction à la volonté royale, puisque les motifs mêmes de la guerre ont été foulés au pieds.
Vous savez sans doute les inimitiés qui ont toujours sévi dans la région depuis la guerre de 1455, les Tourangeaux vouant une haine tenace au Berry. Il serait donc de bon ton de tordre le cou aux rumeurs qui veulent que Llyr a profité de ses amitiés à la Pairie pour instrumentaliser la levée de ban royal en s'en servant pour appuyer ses visées expansionnistes en Berry dans un conflit régional (une guerre dite privée), ce qu'elle n'était plus quand la Touraine a annexé Chateauroux, puisque sous mandat royal.

Les nouveaux éléments que je veux ajouter au dossier démontrent que Llyr di Maggio et sa bande avaient effectivement le projet démanteler le Berry.
Des témoins affirment notamment que Llyr a déplacé le conseil municipal de Chateauroux au siège des institutions de Touraine (château ducal), et que les impôts du village ont été subtilisés pour être reversés à la Touraine, ce qui tend à prouver que la prise de Chateauroux s'est rapidement transformée en délire institutionnalisé. »


Pour conclure,
Concernant l'Edit royal sur le statut de Régent, il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de déterminer si le fait d'accepter un territoire venant d'un Régent constitue une violation de cet Edit ou non. La loi stipule clairement que le Régent ne peut céder de territoire, nonobtsant celui qui reçoit le territoire, dès lors qu'il n'est pas Régent, est-il en infraction avec la loi ?
Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Concernant le non respect de la volonté royale exprimée dans l'annonce du premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, la ville de Châteauroux retournée au Berry, Sa Majesté estime que sa volonté a été respectée. Dès lors, il n'y a pas de motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Nominations

Citation :

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Annonçons, par décision du Conseil d'Administration,


* Dame Sebelia est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Comté de Toulouse.
* Messire SaintJuste est nommé à la charge d'Archiviste Politique du Comté de Rouergue.


Acceptons également la démission de Dame Yiana de sa charge d’archiviste judiciaire du duché d’Orléans et du fait de son inactivité et de par sa trop longue absence au sein de notre institutions nous destituons messire Amozart de sa charge d’archiviste politique de Guyenne.
Ces charges sont donc désormais vacant et ouverte à candidature.

Fait aux Archives Royales,
Le XIV du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.

Citation :

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Annonçons, suite a leur inactivité et manquement dans leur responsabilité des Régions dont ils avaient la charges que :


• Messires est rétrogradé de sa charge de Chef de Région de la Région Ouest, il aura cependant la charge d’archiviste politique du duché d’Anjou durant Trois mois pour prouver sa motivation et son intérêt pour les Archives.
  
• Dame Nadkiroul est rétrogradée de sa charge de Chef de Région de la Région Sud. Elle aura cependant la charge d’archiviste politique du Comté du Languedoc durant trois mois pour prouver sa motivation et son intérêt pour les Archives.


Fait aux Archives Royales,
Le XIV du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.

Annonces

Citation :

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Annonçons, par décision du Conseil d'Administration, que nous ne sommes pas en mesure d’accepter la candidature de messire June comme expliquer dans la missive ci-après :



Citation :

Bonjour à vous,

Après étude de votre candidature par le Conseil d’Administration, nous sommes au regret de vous annoncer, une nouvelle fois, que nous ne pouvons faire suite à votre demande.

Votre candidature est certe intéressante mais notre Institution est toujours une Institution Royale, chacun de ses membres se doit de représenter la couronne de France indépendamment de ses convictions politiques. Vous comprendrez donc qu’à la vue de votre procès et son issue, de l’omission, volontaire ou involontaire de votre part dans le questionnaire le concernant, nous ne pouvons décemment pas faire suite à votre demande.

Nous vous remercions cependant de l’intérêt que vous avez porté à notre institution et souhaitons que vous puissiez trouver une charge à la hauteur de votre personne.

Cordialement,
Adeline de Courcy
Grand Archiviste de France


Fait aux Archives Royales,
Le XIV du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.

Annonces de la Pairie

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Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Nous, Melior de Lioure, signifions que la Noble Assemblée des Pairs de France, apporte son soutien plein et entier au traité, dict Traité de L'Aventin, établissant la Paix entre les membres de l'Alliance du Ponant et la Couronne de France.
Le Royaume de France doit panser ses plaies, et sortir grandi de cette épreuve qui lui fut imposée, montrant que sagesse et dialogue ont plus de force qu'attaques verbales et provocation.
La Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il est temps pour l'Alliance du Ponant de prouver par des actes sa volonté de Paix, en ne cherchant pas à imposer des conditions inacceptables telle la levée de la félonie concernant George le Poilu.
Par cette demande, l'Alliance du Ponant a l'outrecuidance de balayer d'un revers de main,
la décision prise par Sa Majesté Levan III de Normandie, lorsqu'Il déclarait à George le Poilu, le vingt-sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1457 :

Citation :

Nous vous déclarons félon à la Couronne, avec toutes les conséquences que cela implique sur votre personne.

ainsi que la déclaration de félonie réitérée, sous la plume de feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, le vingt-septième jour du mois de mai de l'an de grâce 1459 :

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A George le Poilu, Duc d'Aigurande,

Salut.

En date du 15 avril 1459, nous avions reçu le Duc d'Aigurande, alors désigné à la tête du Berry, & félon à la Couronne, & posé les conditions d'obtention par lui d'une grâce royale pour cette félonie ;

Eu égard aux circonstances l'ayant fait déclarer félon, à l'argumentaire qu'il nous fit parvenir de sa grande loyauté & de son respect de la Couronne, au moment d'en demander la grâce, & soucieuse de nous faire notre propre opinion & d'offrir à cet homme d'expérience l'occasion de prouver par ses actes son repentir, aux fins de couronner sa bonne conduite par la grâce tant méritée, en vertu du pardon aristotélicien que nous chérissons, nous l'avons autorisé à gérer le Berry au titre de régent, avec les restrictions que cela implique selon le droit royal, & lui avons ce faisant donné l'occasion de prouver par ses actes la loyauté & le respect qu'il avança dans sa demande de grâce ;

C'est avec grande affliction que nous avons, au cours des quelques semaines qui lui furent accordées comme régent du Berry, constaté le peu de cas que ledit Duc d'Aigurande faisait tant du statut de Régent, décrit par les lois royales qu'il eut été seyant de respecter, que des lois & institutions royales en général, en sus de la sécurité de la Couronne qu'il méprisa ouvertement alors même que toutes les provinces alentour s'unissaient pour mettre en déroute une armée de ressortissants étrangers au Royaume ;

C'est avec une affliction tout aussi grande que nous constatons l'échec du Duc d'Aigurande à nous prouver ses capacités à œuvrer de concert avec la Couronne qu'il jure de servir ; en un mot, son incapacité à remplir les serments qu'il prononce ;

Et pour ces raisons, en vertu du Codex Lévan ayant valeur dans tout le Royaume de France, stipulant :
La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour être reconnu par Notre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommage au Roy.
Libre à Sa Majesté le Roy de France, ou son représentant désigné, de les reconnaître ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.


Nous avons fait le choix de refuser la grâce royale audit Duc d'Aigurande pour sa félonie passé, n'ayant pas eu les preuves de bonne foi que nous attendions ; ainsi, nous lui nions toute prétention au trône ducal du Berry & incitons nos loyaux sujets du Berry à désigner pour les représenter une autre personne de leur choix, dont nous serions encline à accepter l'allégeance.

Fait à Paris, le 27 mai de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

La Noble Assemblée des Pairs de France considère la dernière condition posée par l'Alliance du Ponant comme prétexte à entretenir une lutte fratricide, tout un Royaume verse son sang pour un seul homme, un homme qui a trahi la confiance de deux Souverains dont l'une Souveraine pourtant respectée de cette alliance, Béatrice de Castelmaure-Frayner, alors qu'elle lui avait donné la chance de ne plus l'être. Nul ne pourrait honnêtement attendre plus.

Il est temps que le Ponant honore comme il se doit sa mémoire, et son désir de Paix.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

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[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 6 au 12 février 1460

Annonces
-

Dossiers clos :

• Saisine déposée par Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, Marquis di Isola San Marco, Coms de Rabat, Vescoms de Carmaing & de Lautrèc, Senher di Santa-Maxima quant aux travaux de la Très Noble Assemblée des Pairs de France :La Très Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le onzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la décision de la Noble Assemblée des Pairs de France de ne pas poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice Gueldnard de St Viance au motif de défaut de paiement de solde de son épouse.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

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Annonce de la Reine

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


A Notre demande, étant donné l'actuelle situation du Royaume de France et l'utilisation de plus en plus fréquente de certains termes, le Grand Chancelier, que Nous remercions ici infiniment a définit juridiquement une fois pour toute les statuts suivants :


• Le statut de félon à la Couronne :
  
  Sera reconnu et déclaré coupable de félonie envers la Couronne de France toute personne vassale de cette Couronne rompant le serment de vassalité le liant à celle-ci, que ce soit en s'en prenant à ses biens, en violant son autorité, en allant à l'encontre de ses intérêts, ou encore en nuisant à son détenteur ainsi qu'à sa famille et à ses biens, que cela soit physiquement ou moralement.
  
  
  
• Le statut de traître à la Couronne :
  
  Sera reconnu et déclaré coupable de traitrise envers la Couronne de France tout sujet du Royaume de France se plaçant en opposition de l'autorité royale dans ses actes, mais aussi tout sujet du Royaume de France s'en prenant aux biens de la Couronne, c'est à dire le Domaine Royal dans son entièreté.
  
  Rappelons que l'autorité royale est par définition représentée par la personne du Souverain, les Institutions et Officiers royaux, mais aussi les lois du Royaume de France.
  
  
  
• Le statut d'ennemi de la Couronne :
  
  Sera reconnue et déclarée ennemie à la Couronne toute organisation ou personne - sujette ou étrangère au Royaume de France - portant atteinte, ou visant à le faire, aux intérêts et à l'intégrité du Royaume de France dans son ensemble, en ce compris son peuple.
  
  Aucun des trois statuts n'est soumis à une notion de temporalité et ne saurait être levé par une Autorité autre que Royale suite à une réelle, concrète et démontrée repentance.


Toute personne frappé d'un des statuts infamant peut déposer demande de grace auprès de la Couronne et devra apporter la preuve du rachat de ses fautes.


Rédigé et publié ce jour du 15 Février,
Au Palais Royal du Louvres

Nomination/Démission

Citation :

De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salut.

Faisons savoir,

Qu'en accord avec Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia, nommons ce jour, Akane Giffard de Clairval, Duchesse de Cany, au poste de Grand Chambellan de France.

Que nous lui souhaitons bon courage pour sa prise de sa fonction.

Que nous remercions l'ensemble des personnes qui nous fait parvenir leur candidature. Nous avons grandement apprécié étudier les différents projets proposés tous aussi intéressants les uns que les autres. Nous invitons les candidats ne faisant pas parti de l'office à postuler pour présenter leurs projets.

Qu'il en soit ainsi et heureusement.

Faict à Le Mans, le quinzième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

Citation :

Nous, Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, actons ce jour les démissions de :

- Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, en sa qualité de Première Dame de la Chambre Royale.

- Ninjaturtel, en sa qualité de Premier Médecin Royal.

Nous leur souhaitons bonne continuation, et les remercions pour le travail accompli.


Pour faire ce que doit,

Faict en le Palais Royal du Louvre,
le seizième jour de février de l’an de grasce mil quatre cent soixante

Citation :

Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'après des mois d'un service tout dévoué à la Couronne et sans repos, messer Totoriflette_le_vrai souhaite être relevé de sa charge de Vice Amiral de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse.

Regrettons ce choix, mais ne pouvons que nous incliner devant sa demande et le remercions chaleureusement de son dévouement et de son efficacité.

En conséquence, le poste de Vice Amiral de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse est vacant.

Aux loyales personnes intéressées, les candidatures sont à adresser à l'Amirale de France, (In Gratibus: Harpege) ou au connétable de France. Pour prétendre à être Vice Amiral de de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse, il faut résider dans l'une de ces régions.

Qu'on se le dise !
Fa en Normandie, le 15 février 1460.

Recrutement/Nomination

Citation :

Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Que c'est avec regret que nous avons accepté la démission de Keridil d'Amahir-Euphor,

Que celle-ci sera effective dès lors qu'un nouveau Grand Ambassadeur Royal de France sera nommé,

Que toute personne souhaitant postuler à ce Grand Office peut nous faire parvenir candidature par missive, jusqu'au samedi 25 février 1460,

Que nous remercions chaleureusement, Keridil d'Amahir-Euphor, Baron de Montpipeau, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office.

Faict à Argentan, le dix-huitième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

Citation :

Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Que Son Excellence Ailvin Wolback, réintègre les Ambassades Royales de France, suite à sa repentance en la Salle du Plaid Royale.

Le Très Haut soit témoin de ceci.

Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, le Dix-Huitième jour du Deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,

Annonce

[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente qu'à la suite d'accusations portées à l'encontre de Messire Scoldt d'Escayrac, pour commerce illégal avec la Bretagne, enquête de la Grande Prévôté a été menée, et nous rendons à présent nos conclusions.
L'enquête a permis d'établir que Messire Scoldt d'Escayrac s'est bien trouvé en violation de l'annonce royale publiée le troisième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, stipulant :

"A compter de ce jour, et jusqu'à ce que la Bretagne daigne se conduire avec la dignité attendue par Nous d'un État voisin, Nous interdisons à Nos sujets et provinces vassales le moindre contact, diplomatique, militaire ou autre . De même, nous ne reconnaissons plus la Noblesse Bretonne sur Nos terres . "

Puisqu'il se trouvait à Rieux, le dixième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, ce qu'il a reconnu lui-même.
Il ne pourra réintégrer la Garde Royale qu'avec le pardon de Sa Majesté et qu'après fait acte de contrition, prouvant sa volonté d'être un loyal sujet de la Couronne.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

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Annonce de la mort de Sa Majesté

Citation :

De Nous Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

En ce jour du dix-neuvième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante, une bien mauvaise nouvelle nous est parvenue dans la matinée. Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia a été rappelée par le Très Haut.

Une disparition si imprévue et si prématurée, frappe notre Royaume de France. Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia a durant des mois donnée chaque minutes de son temps pour le Royaume de France, nous nous sentons déjà orpheline à l'idée de ne plus la voir.

Nous partageons la douleur de la famille et de ses proches. Nous lui rendrons hommages au Louvre où sa dépouille reposera. Nous enjoignons tous ceux partageant cette tristesse à ce joindre à nous.

Nous avions reçu un pli à la fin du mois de septembre mil Quatre Cent Cinquante Neuf, avec la consigne formelle de ne l'ouvrir que si quelque chose de fâcheux devait se produire ou si Sa Majesté se trouvait dans l'impossibilité d'assumer ses fonctions.

Nous révélons à l'ensemble du Royaume France le contenu de ce pli, volonté de Sa Majesté :

nebisa a écrit:

Au Grand Maitre de France,

Duchesse, je viens de ceindre la Couronne de France et je me dois de songer à préserver mon Royaume de l'avenir . Je ne sais ce qu'il adviendra de moi mais la France ne doit pas se trouver lésée quoi qu'il arrive, c'est pourquoi, je tiens à vous faire parvenir ceci, pour le cas ou il serait nécessaire.

Si je venais à trépasser ou si j'étais dans l'incapacité d'assurer mon devoir de Reyne, la régence reviendrait au Dauphin par moi nommée.

En cas d'absence de Dauphin ou d'indisponibilité, la régence reviendrait au Grand Maitre de France, Dotch de Cassel et au Connétable de France, Julien Giffard, charge à eux deux de décider communément durant leur régence et de guider la France avec sagesse et dévouement.

Avec de la chance, cette mesure ne sera pas destinée à entrer en aplication mais si tel devait être le cas, ma confiance vous est acquise.

Rédigé de Notre main agile au Palais Royal

le 30éme jour de Septembre 1459

Nous déclarons à compter de ce jour période de grand deuil sur les terres du Royaume de France, où toutes cérémonies seront suspendues hors celles qui conviennent à notre recueillement et à nos prières. De plus amples précisions seront apportées prochainement.

Dans les prochains jours, le Grand Chambellan de France, annoncera les funérailles de Sa Majesté.

Puisse le Très Haut guider Sa Majesté, dans l'au-delà.

Faict à Argentan, le dix-neuvième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

Annonce

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Citation :

A Llyr di Maggio d'Astralgan,

A Nouchka Dubrowsky d'Andreï,

A Scoldt d'Escayrac,


A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Nouchka Dubrowsky d'Andreï et Scoldt d'Escayrac, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, en grande partie par les soins de Rose du Ried, alors prévôt de l'hôtellerie royale.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Nouchka Dubrowsky d'Andreï et par Scoldt d'Escayrac l'est aux motifs de meurtre et de non respect de l'annonce de la Curia Regis datée du vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459, pour l'attaque menée par l'armée "Ad Honores" sur la personne d'Aelia Dubrowsky d'Andreï ayant entraîné la mort d'icelle. L'armée « Ad Honores » étant une armée tourangelle dirigée par Burin_Khazad, reconnue comme légitime par les autorités tourangelles et donc obéissant aux ordres ducaux, lors d'une annonce datée du trentième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1460, la responsabilité du Régnant de l'époque,Llyr di Maggio d'Astralgan, se trouve donc engagée.

Cette plainte repose sur l'article 17 du livre II, du Coutumier berrichon :

Citation :

Sur l’ordre public

17) Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

et sur le non respect de l'annonce de la Curia Regis datée du vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459:

Citation :

Nous, Grands Officiers de la Curia Regis,

A vous, Georges le Poilu, Régnant du Berry,
A vous, LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine,
A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut.

Faisons savoir que les Berrichons n'ont donc pas respecté la volonté de Sa Majesté la Reyne, Béatrice de Castelmaure-Frayner, comme exprimée dans ladite annonce, à savoir de lui présenter un autre personne de leur choix pour qu'allégeance soit reconnue et non persévérer dans la fidélité au duc d'Aigurande, dont l'allégeance a été refusée par Sa Majesté,

Que l'initiative tourangelle ne doit nullement être une guerre ouverte contre le Berry, mais bien une action menée contre le Régnant du Berry, dépositaire illégal d'un pouvoir dont Sa Majesté l'a privé par son annonce du 27ème jour du cinquième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,

Que toute attaque dirigée contre la population berrichonne ne peut être défendue par nous, car contraire tant aux volontés de Sa Majesté qu'aux usages d'une guerre juste, seule une action dirigée contre le seul duc d'Aigurande, occupant illégitime du siège ducal, étant légitime,

Que nous pouvons, mettre à votre disposition un diplomate pour trouver au plus vite un accord pour mettre fin à tout ceci.

Puisse le Très Haut protéger la Couronne.

Faict à Paris, le 29ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

qui tombe sous le coup de l'article 221-11-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-11-1 : De la compétence primaire

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger toute infraction au droit royal commise sur le territoire de l’Ile-de-France.

L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France et aux Grands officiers.

Les faits sont les suivants :
Le vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459, les Grands Officiers de la Curia Regis déclarent que l'intrusion armée tourangelle est justifiée par la fait de devoir renverser George le Poilu, non reconnu comme Régnant légitime par Feue Sa Majesté Beatrice de Castelmaure. Ils précisent également qu'ils ne défendront pas une attaque dirigée contre la population berrichonne.
Sa Seigneurie Llyr Llyr di Maggio d'Astralgan précise la volonté tourangelle quant au Berry dans une annonce : « Nos soldats sont donc entrés au Berry dans le seul et unique intérêt du peuple berrichon, afin que sa lutte contre le Régent félon aboutisse.

Rappelons donc que la seule la destitution du Poilu nous intéresse. Ainsi, aucune hostilité n’a été et ne sera jamais envisagée contre les institutions générales du Berry.

Rappelons que le peuple berrichon n’est victime que d’une seule chose : l’entêtement stupide et meurtrier de son dirigeant, appelé explicitement à quitter le trône par la Reyne. »

Dans la nuit du premier au deux juillet de l'an de Grâce 1460, Aelia Dubrowsky d'Andreï, se rendant à Bourges pour des affaires commerciales, croise la route de l'armée tourangelle "Ad Honores". Les soldats l'attaquent et la laissent mortellement blessée au sol. Un homme est également retrouvé, gisant à ses côtés, son nom est Kingsley.
Selon le dépôt de plainte, le corps de la jeune femme représentait pas moins de vingt-huit lacérations dues aux armes des hommes de troupes.
Aelia Dubrowsky d'Andreï succombe à ses blessures le troisième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1460. , la soeur de la plaignante, Nouchka Dubrowsky d'Andreï, suite à une attaque volontaire causée par les armées tourangelles alors qu'elle se rendait à Bourges, en Berry.
Le sieur Kingsley, lui, réchappe de la mort, et certifie que c'est bien l'armée tourangelle qui a porté l'attaque.

Ce qu'a établi l'enquête :

L'armée « Ad Honores » dirigée par Burin_Khazad, est présentée comme obéissant aux ordres ducaux, lors d'une annonce ducale tourangelle datée du trentième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1460 :

« Rappelons que les troupes tourangelles battant pavillon royal sont entrées en réponse à plusieurs lettres de Berrichons, demandant explicitement un soutien armé pour que le Poilu soit détrôné.
Nos soldats sont donc entrés au Berry dans le seul et unique intérêt du peuple berrichon, afin que sa lutte contre le Régent félon aboutisse. »

Le premier jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1460, Bubul d’Arundel des Olonnes dict Bubul27, Baron de Buzançais, Seigneur de la Beausse, Héraut du Berry, dans une lettre ouverte à feue sa Majesté Beatrice de Castelmaure, dénonce les agressions commises par l'armée « Ad Honores » :

« Durant les nuits des 28 et 29 juin, au moins quatre berrichons ont été sauvagement abattus par l'armée dirigée par Burin_Khazad, dont la Secrétaire d'Etat en Berry, laissés comme morts sur les chemins du Berry, mais ramenés par des paysans locaux pour panser aux mieux leurs blessures. »

Il apparaît donc que l'armée « Ad Honores » frappait sans distinction, qui croisait sa route.
Rose du Ried, prévôt de l'hôtellerie royale au moment du dépôt de plainte, a pu déterminer qu'Aelia Dubrowsky d'Andreï était effectivement décédée à la suite de ses blessures.

Dans son témoignage, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan a précisé que la destination de l'armée « Ad Honores » était connue et considère les blessures infligées comme des dommages collatéraux :

« les dommage collatéraux se mettant dans la marche d'une armée alors que destination a été promulgué ne serait que défaire acte d'une volonté manifeste de vouloir nous nuire au demeurant »

Et a fait référence à la Trêve signée de la main de Sa Majesté Nebisa de Malemort, le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, considérant que les actes de guerre ne peuvent tomber sous le coup d'un procès.

Pour conclure,
Concernant l'accusation de meurtre, l'agression par l'armée « Ad Honores » sur la personne d'Aelia Dubrowsky d'Andreï a entraîné la mort d'icelle.
Ce meurtre se situe dans le cadre d'une offensive armée dans un territoire truffé de forces hostiles. Les déclarations de l'époque font état d'une offensive justifiée par le fait de devoir détrôner un Régnant félon, mais également du fait que la population berrichonne se devait d'être préservée.
Il est à préciser que l'armée « Ad Honores » ne battait pas pavillon royal, mais pavillon tourangeau,

Concernant l'accusation de ne pas avoir respecté la déclaration de la Curia Regis, l'armée « Ad Honores » frappait, selon les éléments recueillis, sans distinction, toute personne se trouvant sur son passage.

Concernant la demande de déclarer félon, Llyr di Maggio d'Astralgan, il appartient seulement à Sa Majesté de prononcer pareille sentence.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

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[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que le dénommé G.rom est activement recherché par les services de la Grande Prévôté de France.

Quiconque pourrait transmettre des informations à son sujet est prié de nous contacter par missive ou de se présenter dans les locaux de la Grande Prévôté.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Nomination

Citation :

Nous,

Xollir Enparlëor, Prévôt Royal des Provinces Vassales,

annonçons par la présente la nomination de la dénommée Evanescence à la Prévôté des Provinces Vassales, où elle contribuera à établir la sécurité des bonnes villes du royaume.

Puisse le Très-Haut l'assister dans cette noble tâche.

Faict à Paris le 18e du mois de février de l'an de Grâce 1460.


Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,
Par la présente approuvons et apposons notre scel,

Annonce

Citation :

Nous, Akane Giffard – De Clairval , en qualité de Grand Chambellan de France.

Pour cette période de deuil royal souhaitons rappeler les convenances en matière vestimentaire et les dispositions prises pour les Grand et Petit Deuils.

Durant le Grand deuil , dont la durée est de six jours et porte jusqu’au vingt quatrième jour de février inclus :
- Leurs Altesses les fils des Souverains royaux porteront du violet.
- Les hommes porteront des tenues modestes de noir ou de blanc.
- Les femmes porteront des tenues modestes de noir ou de blanc et seront voilées.
- Les épées seront portées avec un ruban de deuil.
- Les blasons nobles seront portés en noir et blanc.
- Le peuple sera vêtu autant que faire se peut sans couleur, donc en noir et/ou blanc. S'il ne peut se le permettre, il portera un tissu blanc et/ou noir à la taille*
- Les bijoux, parures sont bannies.


Durant le Petit deuil , dont la durée sera de vingt jours après le Grand deuil soit jusqu’au quinzième jour de mars inclus :
- Leurs Altesse les fils des Souverains royaux continueront de porter le violet.
- Les hommes et les femmes porteront des tenues modestes de noir et/ou de blanc.
- Si les blasons retrouvent leurs couleurs, les nobles doivent porter en sus un tissu blanc et/ou noir à la taille*
- Le peuple devra autant que faire se peut, s'habiller de façon claire.
- Les bijoux, parures sont bannies.

Concernant les allées et venues de la cour en le Palais Royal du Louvre** tous devront porter le deuil comme détaillé ci-dessus. Quiconque et sans distinctions y contreviendrait ne sera pas admis au Palais durant les périodes de deuil. Toute autorité est donnée à l’Office des Huissiers Royaux et de l’Office de la Chambre Royale pour le respect de cela.

Pour apporter aide aux personnes dans l’impossibilité matérielle de suivre ses consignes, notre office se tient à votre disposition en les personnes de Nahysse de Plantagenet et Aranelle du Ried , Damoiselles de la Chambre Royale qui aura bureau au sein du palais.


Puisse le Très Haut guider Sa Majesté, dans l'au-delà.

Faict au Louvre, le vingtième jour de février de l’an de grasce mil quatre cent soixante.






* une bande blanche et noire sur la bannière ou l'oriflamme
** Forum I et Forum II

Recrutement

Citation :

Citation :

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.
Le bonjour vous va !

Qu’il soit su que l'on recrute à l'Office de la Bouche Royale !

Le recrutement à la charge de Grand Panetier est ouvert !

Nous invitons les personnes intéressées à nous envoyer une missive présentant leur vision de la charge ainsi que d’éventuels projets pour le poste à pourvoir.
Toute demande de renseignements sur cette charge peut être obtenue auprès de Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor [ ig Della], Premier Maître d'Hôtel de la Couronne.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à envoyer à Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany , Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, avant le vingt neuvième jour de février, de l’an de grasce mil quatre cent soixante . [ ig Akane ]


Fait au Palais Royal du Louvres
Ce vingtième jour de février de l’an de grasce mil quatre cent soixante.
Par Akane Giffard – De Clairval
Grand Chambellan de France

• Annexes :

La Charte de la Maison Royale a écrit:

Le Service de la Paneterie

Ce service pourvoit à l’approvisionnement de la cuisine royale, assure la réalisation des mets servis à la Table du Roy et à la Cour et en assure le service en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Panetier qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aidé dans ses tâches par le Cuisine-Bouche.

Le Guide de la Bouche a écrit:

[list][*]- Le Grand Panetier

[list]Le Grand Panetier est responsable de la préparation et confection des mets de la Table royale.
Placé sous les ordres et la responsabilité du Premier Maître d'Hôtel, il assure le service à la Table du Monarque.
Il est nommé par le Premier Maître d'Hôtel avec l'accord du Grand Chambellan.
Il est Sous-Officier Royal.
En gage d'excellence, le Grand Echanson Royal est en droit d'attribuer le statut de Fournisseur Royal à ces fournisseurs qu'il estimera les plus talentueux, avec l'accord du Premier Maître d'Hôtel et du Grand Chambellan.

Annonce de la Pairie


[rp]

Citation :

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France, endeuillée par le trépas de Sa Majesté Nebisa de Malemort, ne fera pas de compte-rendu de ses travaux pour la semaine du 13 au 19 février de l'an de Grâce 1460.

En cette période tournée vers le recueillement et la prière, la Très Noble Assemblée des Pairs espère que la paix se fera entendre, durablement.


Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Nomination

Citation :

Nous, Keur de Thorigni, Surintendant des Finances,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que dès ce jour, et suite à la nouvelle organisation du Cabinet des Finances,
nous nommons,
le Baron Ereon au poste d'Intendant pour la Champagne,
le Vicomte Leda au poste d'Intendant pour la Normandie,
Dame Xalta au poste d'Intendant pour Orléans,
le Duc Ztneik au poste d'Intendant pour l'Alençon,
Messire Bezuto au poste d'Intendant pour le Maine,

Le Comte Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea au poste d'Intendant pour les Provinces du Nord,
Le Seigneur Kimi32 au poste d'Intendant pour les Provinces du Centre, et au Prestige
Messire Guigm au poste de Sous intendant pour les Provinces du Centre,
et sera en outre chargé de la gestion des transports commerciaux maritimes
La Duchesse Firielle garde sa charge d'Intendante pour les Provinces du Sud

Nous remercions toutes les nombreuses personnes qui nous ont fait parvenir leur candidatures,
et montrer l'attachement qu'ils pouvaient avoir envers la Couronne de France.

Fait le 23 Février 1460

Keur de Thorigni
Surintendant des Finances