[17/02/1461]TAOP Arkhar /loi martiale

Date: 17/02/1461

Nature de l'acte: TAOP pour non respect de la loi martiale

Contrevenant: Arkhar



Texte de loi:

Citation :

A Vous Gens du Voyage et de passage en Limousin et en Marche,
A Vous ressortissants étranger à notre comté,
A tous ceux que ceci peut concerné d’une manière ou d’une autre.

De nous Erabal de Kerry, Comte du Limousin et de la Marche,

Déclarons la loy martiale au sein du Comté du Limousin et de la Marche.
Qu'il soit su que dès aujourd'hui notre Comté se voit de nouveau fermer ses frontières afin de nous protéger de brigands et autres indésirables.

Nous rappellons icelieu la loy martiale :

Citation :

De la Loy martiale

Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.

• Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
  
• Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
  
• Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
  
• Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
  
• Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
  
• Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
  
• Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
  

Nulle n'est censé ignorer la loy,

Le 21 Janvier 1461,
Erabal de Kerry,
Comte du Limousin et de la Marche

Témoin: Jessica douanière de Roche

NB: Arkhar est arrivé le 16 février 1461 et n'a pas répondu au courrier de la douanière de Roche. Il est aussi soupçonné d'avoir participé à la prise de mairie d'Angoulême.

Acte d'accusation

Citation :

*Second procès de la journée, seconde mise en accusation, même cause. Le borgne se compliqua donc pas la tâche et utilisa le même schéma dans les deux affaires.*

- Greffier, veuillez prendre note.

En se dix-huitième jour du mois de février mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Euzen de Montbazon-Navailles Sokrates, procureur du Comté du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès d�Arkhar, accusé Trouble à l�ordre publique pour non-respect de la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche. Il sera présidé par la Juge Sofja Jagellon et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l�innocence de l�accusé. Je rappelle que la loi bafoué est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales»

Avant tout, permettez-moi de vous faire une nouvelle lecture complète de la loi Martial promulguée le vingt-et-un janvier de cet année.

*Un léger sourire lui échappa. C�est qu�il commençait à la connaitre par c�ur cette loi, troisième fois de la journée qu�il la récitait. Et nul doute que la Juge serait bientôt dans le même cas que lui. Finalement, il reprit.*

« Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
� Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
� Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
� Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
� Article I.4 � Sous la loi martiale la Compagnie d�Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
� Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
� Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
� Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Nulle n'est censé ignorer la loy. »

*De nouveau, son ton se fit plus insistant à la lecture de l�article I.3 et sur la dernière phrase de l�article.*

Selon les preuves apportées par la Chef des douanes Kiboki, l�accusée est donc arrivée le seizième jour de ce mois en la ville de Rochechouart et à aussitôt était mise au fait de la loi Martial, dans un courrier que la douanière de la ville lui a fait parvenir. Courrier resté sans réponse. Le prévenu n�a fait aucune demande de Laissé-Passé et ne s�est pas non plus signalé à la Prévôté, comme la loi le stipule.

*Se tournant à présent vers l�accusé.*

S�il s�avère que vous êtes coupable, vous pourrez recevoir une amende maximal de cinquante écus et l�obligation de quitter le Comté sous vingt-quatre heures sitôt le verdict rendu. Passé ce délai si vous n�avez pas passé les frontières Limousines, vous serez susceptible d�être passé par les armes.

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu�avez-vous à dire au Juge pour votre défense ?

Témoin de l'accusation :

- Jessica

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Arkhar c'était rendu au tribunal, comme le lui avait ordonné les autorités limousines. L'affaire devenait de plus en plus trouble à ses yeux et il estimait qu'il était grand temps de l'éclaircir. Patientant sur le banc des accusés, Arkhar se leva et s'adressa au Juge quand se fut son tour. Il prit la parole d'une voix forte et clair, pour que tout le monde puisse bien l'entendre.

Madame le Juge, lors de mon arrivée à Rochechouart, la douanière et maire Jessica, m'a bel et bien fait la lecture de la loi martial en vigueur dans le Limousin, ainsi que la nécessité d'obtenir un laisser-passer pour poursuivre ma route sur votre sol.

D'après cette dame Jessica, pour obtenir ce laisser-passer, je devais envoyer un courrier au Prévôt, une certaine dame Vivtoire_

Arkhar tend au Juge, le parchemin que lui avait remit la douanière de Rochechouart.

Expéditeur : Jessica
Date d'envoi : 16/02/1461 - 18:36:17
Titre : Courrier de la douane

Bonjour Arkhar,

Rochechouart le 16 février 1461

« Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville de Rochechouart...La douanière est là qui vous attend...Elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix »


Bonjour,

Nous vous informons que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir faire parvenir une demande de Laissez passer, à notre Prévôt (Vivtoire_) si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour.Si vous faites partie des brigands d�Angoulême pas la peine de demander le LP ils vous sera refuser! On a vos noms!!!

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m�informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire. (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Jessica
Douanière et Maire de Rochechouart

( screen du courrier de dame Jessica : http://hpics.li/89cb67c )

Un courrier de ma part fut envoyé au Prévôt Vivtoire_, mais n'obtient aucune réponse !

Est-ce de ma faute, si ce courrier ne trouva jamais son destinataire et que du coup, je me retrouve en procès pour une erreur administrative, qui à l'origine n'est pas de mon propre chef ?

Par conséquent, madame le Juge, je plaide non coupable des faits qui me sont reprochés et demande que lumière soit faite sur cette affaire, afin que je puisse poursuivre sereinement ma route en direction de l'est.

L'accusation a appelé Jessica à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Jessica arriva pour son témoignage, elle écouta le messire parler et pris a son tour la parole.

Madame le Juge, il est possible que je me sois trompé dans une lettre du nom, mais il y a des témoins comme quoi il est venue en taverne ou je lui ai redis plusieurs fois le nom de la prévôt, mais a part me faire du chantage en me disant que si je ne lui avait pas le LP, il resterait avec ses amis et ruinerait la mairie, il ne m'a rien dit d'autre. Ensuite nous retrouvons le nom de Victoire_ dans la salle du tribunal, donc même si je me suis trompé, si il avait vraiment voulu il aurait pu le retrouver très facilement. Il savait très bien qu'il n'aurait pas eut le LP, voila pourquoi il n'a pas voulu écrire a notre prévôt et a trouvé cette excuse!
Par contre il a très bien trouvé la taverne de la mairie ou il est venue avec deux de ses amis pour ainsi pouvoir nous insulter et nous menacer en me disant que la prévôt était bouché!
Si nous laissons faire ce genre de personne sans rien dire, c'est porte ouverte a tout, je demande a ce qu'on donne l'exemple en le jugeant coupable!

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Il était temps de conclure, aussi le borgne se redressa et prit la parole.*

Tout d�abord, permettez-moi de vous rappeler que le chef d�accusation est Trouble à l�ordre Public pour non-respect de la Loi Martial.

*Attrapant un vélin sur lequel étaient coucher les notes pris lors du procès.*

Actons que nous avons entendu le témoignage du prévenu et de Jessica, maire et douanière de Rochechouart et prit en compte les nouvelles informations apporté par chacun d�eux. Actons également que les preuves actuellement en notre possession sont les suivantes : suivit du prévenu depuis son arrivée à Rochechouart, attestation de non réception d�une quelconque missive de l�accusé par le prévôt, exemplaire d�une lettre de la douanière de la ville au prévenu avec erreur d�orthographe sur ne nom du prévôt.

*Petite pause*

Nous sommes en présence d�un dossier complexe. Il est certes vrai que faute, faite au nom de la Prévôt, qui voit le c remplacé par un v, est malheureux. Mais Jessica est venu témoigner que, de vive voix, elle a, à plusieurs reprise, répéter le nom de Victoire au prévenu. Hors Victoire ne se prononce pas Vivtoire et cela, en mon sens, aurait dû alerter l�accusé qui n�aurait eu aucun mal à faire une vérification du nom donné en premier lieu. De plus, il faut souligner les propos tenu par cet homme au bourgmestre de Rochechouart qui ne sont en rien des gages de bonne volonté et d�attitude amicale.

Aussi Juge, je demande à ce que l�accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reproché et écope d�une amende de cinquante écus avec obligation de passer les frontières du Limousin sous vingt-quatre sous peine d�être passé par les armes.

*Retourne a sa place une fois son réquisitoire terminé.*

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce troisième jour du mois de Mars de l�an de grasce 1461, nous Sofja Jagellon, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l�affaire présentée devant nous opposant Arkhar au Comté du Limousin et de la Marche.

Durant les audiences :
-La Défense s�est représentée elle mesme.
- Le témoin Jessica a été appelé en faveur de l�accusation, et a apporté à nostre connaissance les précisions requises.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 18 du mois de Février de l�an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Arkhar n�aurait pas respecté la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche.

Lors des débats, l�Accusation s�est exprimée deux fois et la Défense lui a répondu en une fois.

L�Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
-le témoignage de la dénommée Jessica, douanière en fonction, reconnaissant une erreur du prénom du Prévost lors de sa missive mais informe également qu�elle a rencontré à plusieurs reprises Arkhar en taverne lui donnant le bon prénom.
La Défense a versé la preuve de missive de la douanière avec l�erreur du prénom du Prévost. D�où le fait qu�il n�a eu aucune réponse à sa missive de demande de laisser passer.

Le Parquet a requis : Une amende maximal de cinquante écus et l�obligation de quitter le Comté sous vingt-quatre heures sitôt le verdict rendu.
La Défense a prétendu la relaxe.
Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu en effet qu�il y avait une erreur sur le prénom du Prévost Vivtoire_ au lieu de Victoire_, d�où le fait que vous n'avez jamais reçu de réponse de sa part. Mais Jessica, la dounaière vous a croisé à moults reprises en taverne vous guidant dans les démarches à suivre et vous a donné le bon prénom.

Par ces motifs, déclarons Asuncio coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à : 50 écus d�amende et l�obligation de quitter le Comté sous vingt-quatre heures soit le 5 mars 1461.

*Sofja tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.