[17/02/1461]TAOP Waldred /loi martiale

Date: 17/02/1461

Nature de l'acte: TAOP pour non respect de la loi martiale

Contrevenant: Waldred



Texte de loi:

Citation :

A Vous Gens du Voyage et de passage en Limousin et en Marche,
A Vous ressortissants étranger à notre comté,
A tous ceux que ceci peut concerné d’une manière ou d’une autre.

De nous Erabal de Kerry, Comte du Limousin et de la Marche,

Déclarons la loy martiale au sein du Comté du Limousin et de la Marche.
Qu'il soit su que dès aujourd'hui notre Comté se voit de nouveau fermer ses frontières afin de nous protéger de brigands et autres indésirables.

Nous rappellons icelieu la loy martiale :

Citation :

De la Loy martiale

Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.

• Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
  
• Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
  
• Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
  
• Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
  
• Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
  
• Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
  
• Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
  

Nulle n'est censé ignorer la loy,

Le 21 Janvier 1461,
Erabal de Kerry,
Comte du Limousin et de la Marche

Témoin: Jessica douanière de Roche

NB: Waldred est arrivé le 16 février 1461 et n'a pas répondu au courrier de la douanière de Roche. Il est aussi soupçonné d'avoir participé à la prise de mairie d'Angoulême.

Acte d'accusation

Citation :

*Quatrième procès de la journée, quatrième mise en accusation, même cause. Le borgne se compliqua donc pas la tâche et utilisa le même schéma dans les précédentes affaires.*

- Greffier, veuillez prendre note.

En se dix-huitième jour du mois de février mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Euzen de Montbazon-Navailles Sokrates, procureur du Comté du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de Waldred, accusé Trouble à l�ordre publique pour non-respect de la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche. Il sera présidé par la Juge Sofja Jagellon et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l�innocence de l�accusé. Je rappelle que la loi bafoué est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales»

Avant tout, permettez-moi de vous faire une nouvelle lecture complète de la loi Martial promulguée le vingt-et-un janvier de cet année.

*Normalement, s�était la dernier fois de la journée qui le répété. Normalement � S�il avait osait, le jeune seigneur en aurait presque soupiré de fatigue. Presque.*

« Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
� Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
� Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
� Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
� Article I.4 � Sous la loi martiale la Compagnie d�Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
� Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
� Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
� Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Nulle n'est censé ignorer la loy. »

*De nouveau et pour possible dernière fois, son ton se fit plus insistant à la lecture de l�article I.3 et sur la dernière phrase de l�article.*

Selon les preuves apportées par la Chef des douanes Kiboki, l�accusée est donc arrivée le seizième jour de ce mois en la ville de Rochechouart et à aussitôt était mise au fait de la loi Martial, dans un courrier que la douanière de la ville lui a fait parvenir. Courrier resté sans réponse. Le prévenu n�a fait aucune demande de Laissé-Passé et ne s�est pas non plus signalé à la Prévôté, comme la loi le stipule.

*Se tournant à présent vers l�accusé.*

S�il s�avère que vous êtes coupable, vous pourrez recevoir une peine maximal d�une journée de prison et l�obligation de quitter le Comté sous vingt-quatre heures sitôt votre peine effectué. Passé ce délai si vous n�avez pas passé les frontières Limousines, vous serez susceptible d�être passé par les armes.

A présent, qu�avez-vous à dire au Juge pour votre défense ?

Témoin de l'accusation :

- Jessica

Première plaidoirie de la défense

Citation :

I'am sorry i dont understand. If you can talk to me in english please.

Traduction : Je suis désolé je ne comprends pas. Si vous pouviez parler en anglais s'il vous plait.

Dans le cas présent, il nous faudrait un témoin pouvant certifier que le prévenu comprend très bien le Français.

L'accusation a appelé Jessica à la barre

Citation :

Personne n'a répondu.

L'accusation a appelé Victoire_ à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

"Victoire qui avait écouté le réquisitoire, ne put s'empêcher de sourire à la réponse de l'accusé qui ne s'exprimait pas en Français.
Appelée à la barre, la blondine s'approcha et salua les membres du tribunal."

Votre honneur, Messire Procureur.

Bien que vous me connaissiez, je me présente, Victoire, Prévôt actuel des maréchaux.

Je viens à votre appel pour vous amener unun document qui permettra de prouver que cet homme ici présent, Waldred, connaît parfaitement notre langue, puisqu'il a été relaxé lors d'un procès pour trouble à l'ordre public pour brigandage le 4 juillet 1460 en Bourbonnais Auvergne.

"La blondine s'approcha du procureur et lui tendit un parchemin "

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/t16190-waldred

Dans ce procès, comme vous pourrez le voir, il s'est défendu en Français.

"Après les avoir salué d'une légère inclinaison de tête, elle reprit place pour écouter la suite du déroulement."

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*A lui a présent. Est-ce son dernier réquisitoire ? Surement. Le borgne prit la parole.*

Le procès actuel se déroule sous le chef d'inculpation suivant : Trouble à l'ordre publique pour non respect de la loi Martial.

*Il se saisit d'un vélin*

Actons avoir entendu les témoignages de l'accusé et de la Prévôt, Victoire_. Actons également avoir pour preuve les éléments suivant : Suivit du prévenu sur les terre Limousine, certification de non demande de Laissé-passer, et *il insistant sur ce mot de liaison* les minutes d'un procès se déroulant en Bourbonnais Auvergne prouvant les capacités de l'accusée à comprendre et à s'exprimer dans notre langue.

*Se tournant vers l'accusé, un petit sourire au coin des lèvres*

Ce n'est pas bien de mentir cher Monsieur.

*Reportant son attention sur la Juge*

En vu de ces éléments et de la mauvaise foi évidente du prévenu, je réclame Juge, que l'accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reproché et écope d'une peine d'une journée de prison.

*Ceux-ci fait, il retourna à sa place.*

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce troisième jour du mois de Mars de l�an de grasce 1461, nous Sofja Jagellon, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l�affaire présentée devant nous opposant Waldred au Comté du Limousin et de la Marche.

Durant les audiences :
-La Défense s�est représentée elle mesme.
-Le témoin Jessica et Victoire_ ont été appelé en faveur de l�accusation, et a apporté à nostre connaissance les précisions requises.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 18 du mois de Février de l�an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Waldred n�aurait pas respecté la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche.

Lors des débats, l�Accusation s�est exprimée deux fois et la Défense lui a répondu en une fois.

L�Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
-le témoignage de la dénommée Victoire_, Prévost des maréchaux en fonction, démontrant que l�homme parle très bien le Français. Et que cela n�est que de la mauvaise foi.
La Défense n�a versé aucune preuve.

Le Parquet a requis : Un jour de prison.
La Défense n'a rien prétendu.
Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu qu'il résulte des documents de la cause et des débats que les faits sont réels. Qu�en plus de cela vous essayer de nous berner par une soit disant barrière de langue ;

Par ces motifs, déclarons Waldred coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à : un jour de prison.

*Sofja tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.