BOU[27/07/61] Escroquerie / Balthazardu62 / RQ

Lieu et date où l'acte a été commis : Le 27 juillet 1461 à Bourganeuf

Nature de l'acte: Escroquerie pour non respect au décret sur le fer à Bourganeuf

Prevenu :  Balthazardu62








Extrait du décret enfreint :

Citation :

Décret sur le" Bois - Fer" :

....

Article 2.  
Le Fer en vente à 20 écus HT et moins sur le marche de Bourganeuf est réservé à la stricte consommation des forgerons et charpentiers Bourganiauds. Les personnes non résidentes de Bourganeuf et qui ne sont pas artisans ne peuvent acheter à ce prix sans une autorisation de la mairie.

...

Tout contrevenant à l'un de ces articles tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour escroquerie.


Faict à Bourganeuf, le 14 juillet de l'an de grâce 1461. Par Antoine Longshanks, Bourgmestre.

Victime : Mairie de Bourganeuf représentée par son maire  Antoine_longshangks


Témoignage du maire :

Citation :

Expéditeur : Antoine_longshanks de Bourganeuf
Date d'envoi : 28/07/1461 - 11:51:55
Titre : Fer.
Bonjour Victoire,

Nous Antoine Longshanks, maire de Bourganeuf assignons en justice un vil berrichon, messire Balthazardu62 qui n'a pas respecté nos décrets municipaux concernant le fer et se moque ainsi ouvertement de nos lois. Sans aucun préavis de sa part, il s'est emparé du fer présent sur le marché. Celui-ci étant exclusivement réservé aux forgerons et charpentiers de notre petit village. Que le glaive de la justice tombe sur les ennemis du Limousin.


"1461-07-27 13:30:05 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 20,00 écus à Balthazardu62."

J'espère que vous en ferez bon usage,

Antoine Longshanks
Maire de Bourganeuf

Citation :

*Un nouveau dossier venait de lui être confié par le Prévôt. Tout excité par cette affaire le Procureur se hâta de rejoindre le tribunal pour y déposer un acte d'accusation au chef d'escroquerie*

En ce vingt-neuvième jour de Juillet mille quatre cent soixante et un, nous, Adrien de Noldor, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de messire Balthazardu62, pour Escroquerie suite à une infraction à un décret municipal de la ville de Bourganeuf.
L'audience sera présidée par le Juge Lemardine Le Garrec.
Pour commencer je rappelle que le décret enfreind est le suivant : « Pour Bourganeuf, village du Limousin et de la Marche.

- Décret sur le" Bois - Fer" :

Articles 1.
Le bois en vente à 4,04 écus TTC et moins sur le marché de Bourganeuf est réservé à la stricte consommation des boulangers, forgerons et charpentiers Bourganiauds. Les personnes non résidentes de Bourganeuf et qui ne sont pas artisans ne peuvent acheter à ce prix sans une autorisation de la mairie.

Article 2.
Le Fer en vente à 20 écus HT et moins sur le marche de Bourganeuf est réservé à la stricte consommation des forgerons et charpentiers Bourganiauds. Les personnes non résidentes de Bourganeuf et qui ne sont pas artisans ne peuvent acheter à ce prix sans une autorisation de la mairie.

Article 3.
La mairie rachète dans l'immédiat les stères de bois à tous vendeurs qui se feront connaître par elle jusqu'à 3.90HT et en dessous. De même, les lames de hache à 140TTC écus et haches présentes à 158TTC écus sont réservées à la mairie et à ses forgerons partenaires.

Tout contrevenant à l'un de ces articles tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour escroquerie.


Faict à Bourganeuf, le 14 juillet de l'an de grâce 1461. Par Antoine Longshanks, Bourgmestre.
. ».

*Regarde l'homme*

Le vingt-sept Juillet, le Bourgmestre de Bourganeuf vous a surpris à acheter du fer sur le marché de la bonne ville dont il a la charge.


Voici le témoignage qu'il a confié à notre Prévôt.

*Entame la lecture*

Expéditeur : Antoine_longshanks de Bourganeuf
Date d'envoi : 28/07/1461 - 11:51:55
Titre : Fer.
Bonjour Victoire,

Nous Antoine Longshanks, maire de Bourganeuf assignons en justice un vil berrichon, messire Balthazardu62 qui n'a pas respecté nos décrets municipaux concernant le fer et se moque ainsi ouvertement de nos lois. Sans aucun préavis de sa part, il s'est emparé du fer présent sur le marché. Celui-ci étant exclusivement réservé aux forgerons et charpentiers de notre petit village. Que le glaive de la justice tombe sur les ennemis du Limousin.


"1461-07-27 13:30:05 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 20,00 écus à Balthazardu62."

J'espère que vous en ferez bon usage,

Antoine Longshanks
Maire de Bourganeuf

*Regarde le Berrichons... avec un air mauvais forcément*

Messire, qu'avez vous à dire pour votre défense ?

Citation :

*Le Procureur avait attendu la défense du berrichon... en vain. Il ouvrit à nouveau le dossier et reprit la parole*

Vostre Honneur, puisque le sieur ne souhaite pas nous expliquer les raisons qui l'on conduit à acheter des marchandises que nos loys lui interdisent d'acheter, je demande à ce qu'il soit reconnu coupable d'Escroquerie, nulle doute que son silence démontre le caractère malhonnête de ses actes.

*Le Procureur regarda la sieur, puis reprit*

Afin de compenser le gain illégitime qu'il va obtenir par sa manoeuvre honteuse, je demande à ce qu'il soit condamné à une amende exemplaire: 50 écus.

*Le blond fit claquer le dossier pour le refermer et laissa l'occasion à la défense de parler pour la dernière fois*

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Énoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce quinzième du mois de d’août de l'an de grasce 1461, nous Jessica, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l'affaire présentée devant nous opposant Balthazardu62.

Durant les audiences :
-La Défense ne s'est pas présentée ou fait représenter.
-L'accusation nous a fourni la preuve de l'achat du fer.

La mise en accusation pour escroquerie a été effectuée le 29 du mois d'aout de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Balthazardu62 aurait acheté du fer a 20 écus en provenance du marché de Bourganeuf
Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée par sa mise en accusation et la Défense n'a pas du juger bon de venir.

Attendu que :

L'accusé répondant au nom de Balthazardu62 a été accusé d'escroquerie en achetant 2 fers à la ville de Bourganeuf a 20 écus alors que les décrets l'interdisent formellement a ceux qui n’habite pas le village.

Par ces motifs :

Nous, Jessica, Juge du Limousin et de la Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation du dict Balthazardu62


Le déclarons coupable d'escroquerie en achetant le fer sur le sol du Limousin et de la Marche contre les Loys Limousines.

Le condamnons à:
- 40 écus d'amende.

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

*Jessica tapa trois coups avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.