Lapinou62 05/01/57 TAOP Liste Electorale Invalide [coupable]

Le 5e jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1457,

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche

Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : Lapinou62
Victime : Comté du Limousin
Date et lieu de l'Infraction : 4 Janvier 1457 à Limoges
Témoins de l'accusation: Alcyone
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre public – Liste Electorale Non Valide

*Les gardes firent entrer le prévenu, qu'on avait déjà vu ici même, il y a peu, dans la salle d'audience. Le Procureur, Jakamer, entra dans la salle et s'adressa au prévenu :
«Lapinou62, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine C.2.B.4 ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Extrait de la Loi Electorale :

Si la liste ne remplit pas les fonctions énoncées plus haut, la tête de liste et l'intégralité des Conseillers ayant signé la profession de foi seront mis en accusation pour trouble à l'ordre public, et ce, 8 jours avant le début des élections afin que le procès puisse être terminé avant les résultats des élections.



*Jakamer consulta ses notes et repris :*

Lapinou62, votre liste n'a pas été validée dans le temps imparti comme pourra en témoigner le Baron Systral. Je demande donc une amende de 20 écus pour Trouble à l'Ordre Public.

Les preuves seront apportées par les témoins.

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Seront appelés à la barre Baron Systral, Responsable de la validation des listes electorales pour les elections de Janvier.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Jakamer
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 5e jour de décembre 1457

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Le Procureur,après avoir entendu le témoignage du témoin, reprit la parole en s'adressant au Juge:*

«Vostre honneur, le prévenu reste silencieux et qui ne dit mot consent ! Je recommande donc 20 écus d'amende.

Fait à Limoges le 12 Décembre 1456
Jakamer
Procureur du Limousin

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Sytral à la barre
Voici son témoignage :
Hum, la defense me convoque à nouveau ? Une fois passe pour une erreur mais deux fois ? je ne comprends pas

La défense a appelé Sytral à la barre
Voici son témoignage :
Hum, la defense me convoque ? Etrange puisque je viens de deposer pour l'accusation. Ce doit tres certainement etre une erreur...

L'accusation a appelé Sytral à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, je témoigne ce jour en tant que responsable de la validation des listes électorales pour les prochaines élections comtales.

Dès que j�ai été nommé pour cette mission par la Comtesse, j�ai constaté une première infraction à la Loi Electorale, la tête de liste n�ayant jamais siégée à un conseil comtal.
Cette liste comportait d�autres infractions, mais le délais légal n�étant pas arrivé a son terme, messire Lapinou62 avait toutes latitudes pour apporter les corrections nécessaire à sa liste pour que cette dernière soit valide.

J�ai immédiatement adressé une missive à messire Lapinou62 pour lui expliquer sur quels points il était en infraction et lui indiquer les délais dont il disposait. Pour éviter tout quiproquo j�ai également envoyé une copie de cette missive aux colistiers de la liste FDLM.

Messire Lapinou62 m�a répondu en exprimant son souhait de renoncer à sa liste, je l�ai donc enjoint a annoncer publiquement cette renonciation afin que les Limousins en soient officiellement informés.
Le lendemain nouveau courrier de la part de messire Lapinou62 mais cette fois pour m�annoncer qu�il souhaitait poursuivre cette aventure électorale, il s�attelait à la recherche des fonds nécessaires.
Je lui ai rétorqué que le problème des fonds était annexe, et qu�il devait avant toute chose trouver une tête de liste qui satisfasse aux conditions dictées par la loi électorale.
Je suis sans nouvelle de ce monsieur depuis�

J�ai également reçu deux réponses de colistières (Mesdames Chantalrita et .lilith. ) qui a mon grand étonnement ont découvert grâce à ma missive qu�elles faisaient parties d�une liste électorale. Tout porte a croire que ces personnes ont été dupées par messire Lapinou62. Je ne peux me prononcer pour les autres colistiers, ceux si n�ayant pas pris la peine de me répondre.

J�ai rendu compte officiellement à la Comtesse Ewaelle de cette affaire en joignant les copies de courriers échangés lors de cette affaire.

Je me tiens à la disposition de la cours pour toute question supplémentaire.

Respectueusement

Sytral, Baron de Châteauneuf la Foret
Responsable de la validation des listes électorales pour les élections de Janvier.

Etant donné que les faits sont avérés, et que le prévenu n'a pas daigné se présenter dans ce tribunal pour répondre de ses actes,
Etant donné la preuve apportée par le témoignage du baron Sytral de l'avertissement qui fut bien donné au sieur Lapinou62 de l'illégalité dans laquelle il allait se trouver et le fait que ce dernier n'en ait pas tenu compte,
Etant donné aussi l'augmentation du prix des bons vins qui s'avèrent nécessaires à l'élaboration des veridcts (on ne réfléchit pas sur un estomac vide, c'est très mauvais),

Le sieur Lapinou62 est reconnu coupable de trouble à l'ordre public au motif de fraude électoral, et condamné à une amende de cinquante écus, au regard de la circonstance aggravante que constitue le fait d'avoir commis sciemment ces actes. Etant donné les faibles moyens financiers dont dispose le prévenu, une partie de l'amende sera commuée en emprisonnement, au ratio d'une journée par tranche de vingt écus; soit un total de deux journées de rétention et une amende de dix écus.

Verdict rendu par le Juge Stannis, le seizième jour de janvier mil quatre cent cinquante sept.