[16/01/58]TAOP Brig - Pradax [Coop Bour COUPABLE]

Citation :

Citation:
En vue de la coopération judiciaire entre le Duché du Bourbonnais et le Comté du Limousin selon l'article IV du Traité de l'Alliance du Centre, , nous ouvrons à ce jour un procès à l’encontre de Dame Fiona34.

Je laisse mon confrère Messire Lamentin, Procureur du Duché du Bourbonnai, présenter l'acte d'accusation.

* Le Procureur du Limousin invita son confrère à s'exprimer *
Dame Pradax, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre public pour brigandage.

Je rappelle ici à la Cour les lois du Bourbonnais Auvergne qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Les faits sont les suivant: Dans la nuit du 10 au 11 décembre 1457, entre Montpensier et Montluçon, Dame Xelia69 a été agressée par deux femmes dont une qui s'est présentée à sa victime comme étant Pradax. Dame Xelia69 a déposé plainte auprès de dame Linoa, membre du bureau de brigandage. Dès réception des renseignements fournis et après étude des preuves, le bureau de brigandage a préparé le dossier de plainte et l'a transmis à la prévôté afin que les brigands puissent être assignés dans les plus brefs délais et qu'une enquête soit menée. La victime a declaré le vol de 120 écus, 1 bâton, 5 miches de pains et 16 épis de mais.

Voici les preuves ci-jointes:
Preuve 1 : Plainte de la victime page 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img706/1144/plaintexelia1.png
Preuve 2 : Plainte de la victime page 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img706/6539/plaintexelia2.png
Preuve 3 : Certificat médical : http://img41.xooimage.com/files/5/8/d/sans-titre-16554a1.png


L�accusée à le droit de ce faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )


et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour la défense.

Je viens de contacter le procureur en question.
J'attends sa réponse.

Celui-ci requiert: 150 ecus d'amende et 3 jours de prison

J'ai posté !

Parfait, merci

En attente du verdict du juge du BA

Citation :

Expéditeur : Ninjaturtel
Date d'envoi : 2010-01-10 23:08:24
Bonsoir chère collègue juge,

Concernant vos procès, je regarderai dans les jours qui vient je m'en excuse, j'ai malheureusement quelques occupation qui retiennent toute mon attention (hrp je finis mes exam ^^)

Une fois prêt, je vois tout ça et on clôt ces dossiers avec plaisir.

Surtout que je n'ai pas clairement connaissance des affaires mais je regarderai ça de prêt, merci en tout cas de me tenir informer.

Je prendrai donc conscience des dossiers sous peu, je vous souhaite la bonne continuation et au plaisir de correspondre à nouveau avec vous.

Ninjaturtel

En attente du réquisitoire de la procure du BA

Elle a été déposée, la procure du BA.

Lamentin, proc du BA requiert 3 jours de prison et 150 ecus d'amende.

Merci maxiime, j'allais le dire, pinpin, c'est juste quelques postes plus haut.

Merci de ne pas induire les gens en erreur.

Coupable : 3 jours de prison / 110 écus

Citation :

La juge limousine s'éclaircit la gorge et déroula un vélin reçu

Je vous rends la lecture du verdict faict par le juge du Borubonnais concernant l'affaire Pradax. Qu'il soit acté que la lecture se fait ce 16 janvier 1458.

---

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, juge du Bourbonnais-Auvergne, vais maintenant rendre le verdict via le juge du Limousin.

Du fait que, l'accusée a été reconnu comme étant la brigande.
Du fait que, l'accusée n'ai pas daigné se déplacer jusque ici.
Du fait que, l'accusée n'est pas en Bourbonnais-Auvergne.
Du fait que, le procès ai lieu en coopération judiciaire avec le duché du Limousin.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.3 (du trouble à l'ordre public)

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à 3 jours de prison et 110 écus d'amende.

La somme est du au gain total du vol divisé par deux vu qu'il y a surement eu partage de butin.

La séance est levée.

Procès commençant le 21 novembre 1457
Jugement rendu le 12 janvier 1458 par Ninjaturtel

Mes remerciements pour le Limousin et sa charmante juge pour avoir mené à terme ce procès.
Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel

Acte d'accusation
En vue de la coopération judiciaire entre le Duché du Bourbonnais et le Comté du Limousin selon l'article IV du Traité de l'Alliance du Centre, , nous ouvrons à ce jour un procès à l�encontre de Dame Fiona34.

Je laisse mon confrère Messire Lamentin, Procureur du Duché du Bourbonnai, présenter l'acte d'accusation.

* Le Procureur du Limousin invita son confrère à s'exprimer *
Dame Pradax, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre public pour brigandage.

Je rappelle ici à la Cour les lois du Bourbonnais Auvergne qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Les faits sont les suivant: Dans la nuit du 10 au 11 décembre 1457, entre Montpensier et Montluçon, Dame Xelia69 a été agressée par deux femmes dont une qui s'est présentée à sa victime comme étant Pradax. Dame Xelia69 a déposé plainte auprès de dame Linoa, membre du bureau de brigandage. Dès réception des renseignements fournis et après étude des preuves, le bureau de brigandage a préparé le dossier de plainte et l'a transmis à la prévôté afin que les brigands puissent être assignés dans les plus brefs délais et qu'une enquête soit menée. La victime a declaré le vol de 120 écus, 1 bâton, 5 miches de pains et 16 épis de mais.

Voici les preuves ci-jointes:
Preuve 1 : Plainte de la victime page 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img706/1144/plaintexelia1.png
Preuve 2 : Plainte de la victime page 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img706/6539/plaintexelia2.png
Preuve 3 : Certificat médical : http://img41.xooimage.com/files/5/8/d/sans-titre-16554a1.png


L�accusée à le droit de ce faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )


et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour la défense.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

*Maxiime s'avanca. A travers lui parlait Lamentin, le procureur du Bourbonnais-Auvergne.*

L'accusée ne s'étant pas présentée, il n'y a aucun doute sur la véracité de cette accusation.
Je requiers donc, contre Dame Pradax, une peine de 3 Jours de prison et cent cinquante (150) Ecus d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée