21/12/57 brigandage Ramouta [coop Bourgogne coupable]

Et un toisiéme dossier de collaboration mais cette fois avec la Bourgogne.
Mon homologue m'a fournit ce qu'il fallait j'ai donc lancer l'affaire.

Citation :

Jésus-2 face au juge pinpin42 avança l'affaire suivante, qui une fois encore lui faisait appeler un collégue pour énoncer l'acte d'accusation. Alors Jésus laissa son ami de Bourgogne plaider son affaire et s'effaça au fond de la salle, afin de faire son travail.


*Olivier1er, le Procureur de Bourgogne s'avançait pour un nouveau cas de Brigandage*

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

*puis se tournant vers l'accusé*

Messire Ramouta, vous comparaissez ce jour 21 Decembre 1457 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Messire Scoopbidou.

En effet, vous avez pillé cette victime en date du 04/12/1457 , entre Lyon et Macôn.

Voici la preuve du racket

https://2img.net/r/ihimizer/img502/8769/preuvee.png

Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 76 sac de maïs et 50 ecus soit 316 ecus.

En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable Dame Faguiang ; il n' a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.

Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :

Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »

Messire Ramouta, je vous accuse de vol !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Avocat Bâtonnier : Geulederat

Avocats titulaires : Angelique0309 Stam intello39 Poupounet

La parole est à la défense.

Voici l'acte d'accusation.