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 [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]

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Mirdan de Veyrac
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Mirdan de Veyrac


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MessageSujet: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyLun 29 Mar - 20:04

[29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart

Lieu et date où l’acte a été commis : Rochechouart le 29 mars 1458

Nature du l’acte : TAOP décret 2402

Prévenu : Leonore71

Sa fiche :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Leonore71


Achat sous mandat comtal :
[29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] Leonor10

Victime : Ville de Rochechouart

Courriers envoyés :

Citation :

Rochechouart, le 29 mars de l'an de grâce 1458

Bonjour Leonore71,

Je me présente, Mirdan de Six Fors, Lieutenant de Police à Rochechouart.

Je viens de vous acheter 1 légume au prix de 9,00 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans notre Comté.
En effet, le prix maximum pour cet article est de 6,00 écus suite à la parution du Plan Légumes en vigueur à compter du 1er mars 1458 comme présenté dans les Déclarations du Conseil en Gargote limousine.

Notre justice sera tolérante pour cette première infraction mais je vous demande de bien vouloir :
- retirer tous les légumes que vous avez mis en vente ;
- racheter les légumes que je vous ai acheté via mon mandat pour un montant de 9,00 écus.

J’espère avoir de vos nouvelles au plus vite afin que nous puissions régler le plus simplement possible ce dossier et éviter un procès en cas de refus de votre part.

Cordialement,

Mirdan de Six Fors,
Lieutenant de Police de Rochechouart.

Témoin : Mirdan

Commentaires :
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Ratou42
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyMar 30 Mar - 7:48

Bien, on attend sa réponse ^^.
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Mirdan de Veyrac
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyJeu 1 Avr - 19:52

J'insiste...

Citation :
Bonjour Leonore71,

Je crains que vous oubliez de me racheter le légume à 9 écus. Votre silence à mon égard me laisse penser que vous désirez non pas clore le dossier sans suite mais discuter avec le tribunal.
Je vous propose un rendez-vous en taverne si vous déniez répondre.

Mirdan de Six Fors,
Lieutenant de Police de Rochechouart.
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Ratou42
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyJeu 1 Avr - 23:23

Bonne initiative Mirdan thumright . Si cela ne donne rien, on n'aura pas le choix. On est quand même compréhensifs...
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Mirdan de Veyrac
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptySam 3 Avr - 9:27

ça va être long...

Citation :
Expéditeur : Leonore71
Date d'envoi : 2010-04-03 08:19:40
bonjour désolé pour hier

(je suis obligée d'être en cours le soir entre 18h et 20h, de plus je prends 5 jours de vacances je reviens que jeudi)

merci
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Ratou42
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptySam 3 Avr - 9:45

Bon bein, plus qu'à attendre Confused
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyJeu 15 Avr - 17:08

Citation :
Leonore71 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 154
Argent : 2867

Et on attend toujours silent
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Mirdan de Veyrac
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Mirdan de Veyrac


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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptySam 24 Avr - 8:40

Citation :
Expéditeur : Leonore71
Date d'envoi : 2010-04-17 17:11:46
Bonjour,

Je voulais savoir quand vous seriez disponible pour régler ce problème de légumes. Je vous préviens juste que je ne viens pas souvent en taverne et que je préférerais plusieurs rendez-vous car j'ai peur de ne pas avoir le temps (par exemple, pouvez-vous me dire à quelle heure vous vous connectez ou si vous avez un horaire régulier pour aller en taverne). Sinon, je peux vous acheter du blé ou du maïs pour compenser.

Leonore

En bref, je suis alcoolique à force d'attendre en vain chaque soir de 18h30 à 19h30. J'ai que trop relancer et c'est à moi de donner mes horaires !!!
--> MA, un mois c'est trop long
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Ratou42
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptySam 24 Avr - 13:26

Mirdan, vous lui répondez en lui donnant une date et une heure à VOTRE convenance et en lui précisant que c'est cet horaire ou le tribunal.

Si elle peut pas, elle aura peut-être certainement plus de temps pour aller témoigner. Faut pas non plus abuser.
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Mirdan de Veyrac
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptySam 24 Avr - 14:14

Pour moi, c'est clos. J'en ai envoyé 3-4 relances. Elle a eu un mois pour racheter son légume. J'étais en taverne quasiment tous les jours. Si elle voulait, elle m'aurait écrit et non pas répondu vaguement à chaque fois.
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Ratou42
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptySam 24 Avr - 18:00

Ok Mirdan, elle répondra sans doute mieux à une convocation de notre Juge. S'il faut en arriver là, on va la mettre en procès Confused .
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Maxiime
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyDim 25 Avr - 20:39


En ce jour du 25 Avril de l'An de grâce 1458.
Procureur: Maxiime
Juge: Hannibal_de_cassel
Prévenue: Leonore71
Victime: Ville de Rochechouart
Date et Lieu de l'infraction: Le 29 Mars 1458 à Rochechouart
Chef d'inculpation: Trouble A l'Ordre Public (TAOP): Infraction décret du 24/02/1458.
[size=21]
De la Coutume Limousine
[/size]

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4.
Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.


Texte affichée en Gargotte Limousine:

Afin de palier au futur quota de transport et d’engrangement (cf. encombrement) mais également au manque de céréales qui risque d’en découler, le conseil met en place un plan « légumes ». Celui-ci consiste à fixer le prix du légume à 6 écus et ainsi inciter les maraîchers à changer leur potager en champ de maïs ou de blé. Ce changement de culture (et UNIQUEMENT dans ce cas précis !) bénéficiera d’une aide de 50 écus fournie par le Comté. Pour cela, il suffira de se rapprocher du bailli avec le document du cadastre (imprim’écran du changement de champ donc de votre fiche perso avant ET après l’opération).
Ce plan entrera en vigueur dès le lundi 1er mars 1458.
Pour le Comté
Pour le Conseil
Fait à Limoges
Le 23 Février 1458

Leonore71, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Dame Leonore71.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.
https://servimg.com/view/12196136/556
Le procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.
Sera appelé à la barre, le témoin de l'affaire. Il se nomme Mirdan, et est le lieutenant de Rochechouart.. Il a relevé l'infraction.
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.
Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 25 Avril de l'an de grâce 1458.
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Hannibal
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyJeu 6 Mai - 10:42

Maxiime , il me faudrait le réquisitoire s'il te plait.
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Chatonne
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyMer 2 Juin - 1:19

Citation :
procès opposant 2010-04-25, Leonore71 au Comté du Limousin et de La Marche

Leonore71 est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge va rendre son verdict



En attente de verdict
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Mirdan de Veyrac
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Mirdan de Veyrac


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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyMer 2 Juin - 19:36

C'est ce que je reproche au juge. Il va mais il ne vient point.
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Chatonne
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyJeu 3 Juin - 13:47

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

La personne ne se présente pas.. Elle préfère jouer la carte du silence.. Cela ne lui sera d'aucune utilité!

Je requiers une peine d'une journée de prison et 25 ecus d'amende, ainsi que la remise an accusation immédiate pour trouble a l'ordre public si elle recommence ces ventes illégalees.


Dernière plaidoirie de la défense

votre honneur
bonjour désolé pour mon absence répété mais dans ma vie je travaille tard le soir la prochaine fois je demanderais à mon employeur de me libérer plus tôt pour venir jouer!!!!

en tout cas depuis pâque je suis en retrait de plus je viens de payer une majoration sur mes impôt car j'étais en retrait donc vous voyez bien que je ne pouvais pas être présente à la taverne. au faites si je décide de partir un mois en inde donc me m'être en retrait j'aurais toujours des impôts en retard est ce normal votre honneur?

sur l'affaire je suis accusée d'avoir vendu un légume à 9 écus donc pas assez chère bravo à la maréchaussé et vie le capitalisme
merci

L'accusation a appelé Mirdan à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur,
La maréchaussée de Rochechouart a été particulièrement patiente pour ce dossier. Pendant un mois, j'ai envoyé missive sur missive pour que la prévenue puisse reprendre son légume et classer le dossier sans suite. Ses disponibilités restaient floues. Chaque soir, une permanence à l'auberge municipale l'attendait. A nul moment, la prévenu ne s'est manifesté par pigeon pour donner un rendez-vous fixe.
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Chatonne
Sérennisse
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] EmptyJeu 3 Juin - 13:48

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
*Seconde affaire et nouvelle relecture des minutes. Cependant quelque chose dérangea légèrement Antonia : la preuve. Ces fameux dessins tant appréciés par certains, et tant détestés par la peintre qu�elle était, probablement parce qu�elle n�avait jamais vraiment compris en quoi un dessin pouvait être une preuve� Mais le souci avec la preuve pour ce procès, c�est qu�elle lui était illisible, elle avait beau la tourner dans tous les sens, la mettre devant la lumière du jour naissant, pas moyen de voir quoique ce soit. Soit, ce procès serait la preuve formelle que l�on peut opérer sans preuve dessinée, puisqu�elle se fierait aux divers témoignages. C�est donc avec une grande attention qu�elle relut toutes les minutes du procès.

Fort heureusement, l�acte d�accusation était très clair et le témoignage du Lieutenant Mirdan également, par contre la plaidoirie de l�accuser l�était beaucoup moins. Certains points étaient des plus obscurs et étranges, encore une de ses personnes qui souffrent de cette maladie étrange dont Louise lui avait parlé, celle provoquée par la soupe de HacheRePée. Dans ces conditions, quoi de plus normal que cette personne veuille partir en retraite. La décision était prise, il était temps de se rendre à nouveau au tribunal.*

Ma Dame,

Je crains que vous n�aillez point compris les raisons de vostre mise en procès, aussi vais-je vous les expliquer. Vous n�êtes point accusé d�avoir vendu un légume pas assez cher, mais bel et bien de l�avoir vendu Trop cher. Voyez la loi qu�a rappelée le Procureur, elle dit bien qu�il est interdit de vendre des légumes en-dessus de 6 écus. Et la maréchaussée n�est pour rien là-dedans, elle fait seulement son travail, elle a racheté vostre légume à 9 écus afin de savoir qui vendait, il convenait donc que vous le rachetiez à ce prix pour le remettre au prix de vente autorisé par la loi.

Quant aux impôts, c�est ainsi pour tout le monde, cela ne dépend point du Comté mais du Roy lui-même. Même lorsque nous partons au monastère, les impôts et leurs intérêts courent toujours. Par contre, il est courant que les Maires acceptent de rembourser les dicts intérêts dans ce genre de cas. Je vous conseille de prendre contact avec vostre Maire à vostre retour de retraite. Mais là n�est point nostre affaire.

Vu les infractions et délits dont vous avez été accusé,
Vu et entendu les différentes interventions et témoignages,
Vu le travail mis en �uvre par la maréchaussée pour régler cette affaire à l�amiable,
Vu également que l�accusée ne semblait pas avoir compris ses torts,
Vu le réquisitoire du Procureur Messire Maxiime,
Je vous condamne à 25 écus d�amende
Faict à Limoges, le 3 Juin de l�an 1458.


Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
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MessageSujet: Re: [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup]   [29/03/58] TAOP décret 2402 – Leonore71- Rochechouart [Coup] Empty

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