[21/06/1458] Esclavagisme Yasminetaai - Guéret {relaxée]

Dossier Yasminetaai

Raison de la plainte : Esclavagisme

Nom de l'accusé : Yasminetaai

https://i.servimg.com/u/f61/14/31/99/65/yas10.jpg

Nom de la victime : Barik


Loi(s) bafouée(s) :

Citation :

« Décret salaire du 05/05/2010 portant application d'une grille de salaire en la ville de Guéret:

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille porte les salaires à la valeur suivante :


- Embauche : 14 écus pour 8 à 11 points de compétence
- Embauche : 17 écus pour 12 à 18 points de compétence
- Embauche : 19 écus pour 19 et plus points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus »

Preuve(s) :




Courrier(s) envoyé(s) :
* A l'accusé avant embauche : le 20/06 à 22h30

Citation :

Bonjour Dame,

Je me présente, Mayelis, sergent de Prévôté de Guéret.
Vous avez déposé une offre d'emploi à 12 écus. Or je vous informe que le salaire minimal est de 14 écus, en dessous de cette somme vous vous rendez coupable d'esclavagisme. Je cite :

Loi royale sur l’esclavagisme approuvée par le Conseil du Limousin de la Marche sudu 05/05/2010 -L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

* Loi du limousin de la marche fixant le salaire minimum (fait àguéret le 5 mai 14561458)
Décret salaire du 05/05/2010 portant application d'une grille de salaire en la ville de Guéret:

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille porte les salaires à la valeur suivante :
- Embauche : 14 écus pour 8 à 11 points de compétence
- Embauche : 17 écus pour 12 à 18 points de compétence
- Embauche : 19 écus pour 19 et plus points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Il est précisé que par décret et une fois ratifié par le conseil cette grille ne sera attendue que sur la seule ville de Guéret
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour de Justice au motif d'esclavagisme.

Fait à Guéret le 05/05/1458

Dame Arthaud, bourgmestre de Guéret
ratifié par le conseil comtale le 20 mai 1458

En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 14 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.*

Je vous pris donc d'annuler cette offre au plus vite (pour cela quitter et reconnectez vous, puis allez sur votre champs et annulez en bas).

Si par malheur votre offre était acceptée avant que vous ne puissiez l'annuler je vous prierai de bien vouloir me contacter au plus vite pour essayer de régler l'affaire à l'amiable. Sans manifestation de votre part je me verrai dans l'obligation de transmettre l'affaire à la justice et vous risqueriez un procès, dans le cas d'une récidive !

Bien à vous

Sergent Mayelis

* à l'accusé aprés embauche le 22/06 à 9h47

Citation :

Dame ,

Il est apparu aux services de Prévôté de la ville de guéret que vous aviez recruté Messire Barik pour un salaire de 12 écus.

Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur en Limousin et de la Marche est de 14 écus.

« Décret salaire du 05/05/2010 portant application d'une grille de salaire en la ville de Guéret:

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille porte les salaires à la valeur suivante :


- Embauche : 14 écus pour 8 à 11 points de compétence
- Embauche : 17 écus pour 12 à 18 points de compétence
- Embauche : 19 écus pour 19 et plus points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus »[/color]
L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif d’esclavagisme. Vous avez toutefois la possibilité d'arranger cette affaire grâce à une conciliation à l'amiable en vous arrangeant avec votre employé pour le dédommager. Vous devrez dans ce cas fournir une preuve de cet arrangement.

Merci de me contacter absolument sous 48h pour me dire si vous acceptez de procéder à une conciliation, je vous transmettrai alors la marche à suivre. Sans réponse de votre part à la fin de ce délai je demanderais votre inculpation.

Bien à vous

Sergent Mayelis

Courrier envoyé à la victime le 22/06 9h48

Citation :

Messire,

Il est apparu aux services de Prévôté de la ville de Guéret que vous aviez été recruté par Dame Yasminetaai pour un salaire de 12 écus.

Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur en limousin et de la Marche est de 14 écus.

« Décret salaire du 05/05/2010 portant application d'une grille de salaire en la ville de Guéret:

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille porte les salaires à la valeur suivante :


- Embauche : 14 écus pour 8 à 11 points de compétence
- Embauche : 17 écus pour 12 à 18 points de compétence
- Embauche : 19 écus pour 19 et plus points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus »

L'affaire a été transmise à la justice, il est possible qu'un procès à l’encontre de votre employeur soit prochainement ouvert au motif d’esclavagisme et il se peut que vous soyez appelé à témoigner.
Votre employeur peut toutefois tenter d'arranger cette affaire à l'amiable.

Merci de me contacter absolument sous 48h pour me dire si vous acceptez de procéder à une conciliation, je vous transmettrai alors la marche à suivre. Sans réponse de votre part à la fin de ce délai, je considérerai que vous refusez la conciliation et vous ne serez donc pas dédommagé.

Bien à vous

Sergent Mayelis

Nan, ce n'est pas une raison pour classer que la victime ne réponde pas. L'offre a bel et bien été passé et accepter donc, esclavagisme pour moi.

Je transfert moi même dans la salle de mise en accusation. Merci Mayelis pour votre travail.

Citation :

Procureur: Chatonne
Juge: Anyanka
Prévenu: Yasminetaai
Victime: Barik
Date et Lieu de l'infraction: Le 20 et 21 juin 1458 à Guéret


En ce jour du 6 juin 1458

Moi, Chatonne d'Olympe, Procureur du Limousin et de la Marche, intente une action, devant la justice limousine placée sous l’autorité du Juge Anyanka, à l’encontre de Dame Yasminetaai.

*La procureur s'avançe et s'adresse à Dame Yasminetaai*

Avant de commencer, je tiens à souligner que nostre juge, dans sa grande bonté, vous donne le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Par contre, je tiens également à souligner que vous ne pouvez quitter le comté durant la procédure judiciaire dont vous faites l'objet. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, si vous le désirez, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.

Vous êtes accusé d'esclavagisme pour avoir embauché le 21 juin 1458 Sieur Barik pour un salaire moindre ainsi que moins de compétence (caractéristique) que la loi le permet. En effet, vous ne demandiez aucune compétence particulière pour un salaire de 12 écus hors, la loi stipule clairement qu'on ne peut embaucher pour un salaire moindre de 14 écus avec un minimum de 8 points de compétence pour labourer votre champs de blé.

En voici les preuves !!
https://i.servimg.com/u/f61/14/31/99/65/yasmin10.jpg
https://i.servimg.com/u/f61/14/31/99/65/enbauc10.jpg


Vu l’article II.A.2 de la Coutume Limousine qui définit l'esclavagisme comme ceci :

2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Ainsi que le décret salarial municipal du 5 mai 1458, accepté par le conseil comtal le 20 mai, qui stipule :

Décret salaire du 05/05/2010 portant application d'une grille de salaire en la ville de Guéret:

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille porte les salaires à la valeur suivante :


- Embauche : 14 écus pour 8 à 11 points de compétence
- Embauche : 17 écus pour 12 à 18 points de compétence
- Embauche : 19 écus pour 19 et plus points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Il est précisé que par décret et une fois ratifié par le conseil cette grille ne sera attendue que sur la seule ville de Guéret
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour de Justice au motif d'esclavagisme.

Faict à Guéret le 05/05/1458

Dame Arthaud, bourgmestre de Guéret
ratifié par le conseil comtale le 20 mai 1458



Considérant qu’en vertu de la Coutume Limousin ainsi que le décret salarial municipal, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, vous n'avez pas respecté l'obligation d'engager un travailleur pour votre champs avec les compétences et le salaire minimum requis, nous vous demandons donc d’en rendre compte devant la Cour.

Nous appellerons comme témoin à la barre Mayelis, qui a instruit le dossier ainsi que la victime Barik.

La parole est à la défense.

*Chatonne retourne s'asseoir pour laisser la place au prévenu ainsi qu'aux témoins*

Chatonne, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait à Limoges, le 24 juillet de l'an de grâce 1458.

GRRRRRRRRRRRRrrr

J'ai fait erreur de date, je marque le 6 juin en haut mais signe avec la bonne date en bas soit le 24 juillet

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Yasminetaai était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
* Aliénaure avait écouté l'acte d'accusation, regardé les preuves, puis s'était adressé à la salle*

Dame Yasminetaai, vous comparessez en ce jour devant nous pour une affaire d'esclavagisme.

Même si votre culpabilité est évidente, je ne peux donner suite à cette plainte. Deux méfaits vous sont reprochés pour un même procès.

Je prononce donc votre relax.

Mais sachez que je n'apprécie point votre silence dans cette affaire. Pas plus que la méconnaissance des lois de notre Comté. Je n'hésiterais pas à vous envoyer visiter nos geôles pour les apprendre, si l'envie de revenir me voir vous titillait.

*Elle frappa du marteau et referma le dossier*