[2/06/1458]TAOP Décret 006 – Alicedu66/Guéret [relaxée]

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 006

Décret 006 :

Citation :

Article 1– Préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Prévenu: Alice du 66

Sa fiche :


Victime : Ville de Guéret


Courrier 1 envoyé le 19 Mai 1458 :

Citation :

Bonjour,

Je me présente, Paulochon791, Questeur de Guéret. Le maire de notre village m'a fait part de votre retard concernant le paiement de vos impôts. Il s'agit certainement d'une erreur et je vous demande donc les payer au plus tôt.

Vous devez la somme de 30.00 écus à la mairie ainsi qu'une majoration de 10% et de 1% par jour de retard.

Si vous avez des difficultés à payer, envoyez moi un courrier, nous pourrons définir d'une aide pour vous faciliter le règlement de la somme due. Dans tous les cas, si vous ne réglez pas vos impôts sous 72h à compter de l'envoie de ce courrier, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles.

Cordialement,
Paulochon791
Questeur de Guéret

Courrier reçu du prévenu (s’il y en a eu un) :

Aucune réponse !

Courrier 2 envoyé :

Citation :

Bonjour,

Je vous ai contacté, il y a de cela trois jours afin de vous informez que vous n'aviez pas payé vos impôts à la mairie dans les temps.

Le maire de Guéret m'a informé qu'à ce jours vous n'avez toujours pas réglé votre dette s'élevant à 30,00 écus ainsi qu'une majoration de 10% et de 1% par jour de retard.

A ce jour, je n'ai reçu aucune nouvelle de votre part. Dans ce cas, si vous ne réglez pas vos impôts dans un délais de 72h, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles.

Cordialement,
Paulochon791
Questeur de Guéret

Preuve:


Témoin : Arthaud, Maire de Guéret

Suite à donner : Mise en Accusation

L'accusation a appelé Arthaud à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

bonjour
je suis arthaud ,mairesse de gueret.Damoiselle Alice66 a encore des impayes depuis mars 1458.elle ,n'a jamais pris contact ni avec mon questeur ni avec moi meme pour trouver un arrangement.elle manque deliberement à ses obligations fiscales et par ce geste contrain tla cmmunaute entiere à payer pour elle .

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Paulochon791 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Madame la juge,je confirme que je lui ai bien écrit les 19 et 23 mai 1458 sans recevoir de réponse de sa part ! Bien qu'elle soit présente, elle ne m'a jamais donné signe de vie, elle ne m'a jamais renvoyé de courrier pour me faire part d'une difficulté de paiement !

Manifestement elle ne s'est toujours pas consentie à nous donner des explications sur son refus de payer l'impôt obligatoire puisqu'elle n'est même pas venu ici, dans ce tribunal pour s'exprimer...

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Chatonne laissa le temps à la nouvelle juge Anyanka de prendre connaissance des minutes du procès et pris la parole à nouveau.*

Vostre honneur, vous avez entendu les témoins la mairesse de Guéret ainsi que le question Sieur Paulochon791, de plus, Damoiselle Alicedu66 ne daigne même pas se présenter à la cour pour s'expliquer, elle ignore les courriers qui lui ont été envoyés.

Votre honneur, en plus des interdictions que le décret 006 stipulent, je requiers une peine de 25 écus, 1 jour dans nos geôle et aussi l'obligation de payer, d'ici 1 mois, tout l'impôt dû ainsi que les pénalités liés à cet impôt non payé.

*Chatonne retourna s'asseoir à sa place pour entendre le verdict de la juge.*

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Alicedu66 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Tous mes impots à ce jour ont été payés, enfin ceux dont j'ai eu connaissance.Ce n'était pas un refus mais un oubli.
Je vous prie de croire en ma bonne foi

Citation :

Procès ayant opposé Alicedu66 au Comté du Limousin et de La Marche
Alicedu66 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
*Anyanka prit soin d'étudier le dossier déposé chez le greffier et instruit par Dame Antonia, précédent juge du Comté. Ce dossier concernait l�acte d�accusation de Dame Alicedu66 pour non paiement de l'impôt.

Après un courrier au maire en poste afin de vérifier tout changement de situation, la juge se leva et prononça son verdict :*

Les impôts ayant été réglé en totalité, j'abandonne les charges qui pèsent sur vous.

Faict à Limoges, le 1er septembre 1458