[05/06/1458] - Esclavagisme - Alicedu66 - Guéret [Coupable]

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 1er juin 1458

Nature du l’acte : Esclavagisme

Décret :

Citation :

Décret salaire du 05/05/2010 portant application d'une grille de salaire en la ville de Guéret:

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille porte les salaires à la valeur suivante :


- Embauche : 14 écus pour 8 à 11 points de compétence
- Embauche : 17 écus pour 12 à 18 points de compétence
- Embauche : 19 écus pour 19 et plus points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Il est précisé que par décret et une fois ratifié par le conseil cette grille ne sera attendue que sur la seule ville de Guéret
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour de Justice au motif d'esclavagisme.

Faict à Guéret le 05/05/1458

Dame Arthaud, bourgmestre de Guéret
ratifié par le conseil comtale le 20 mai 1458

Prévenu : Alicedu66
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alicedu66
Sa fiche :


Victime : Crystalbear
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Crystalbear
Sa fiche :


Preuves :





Courrier prévenu : aucune réponse.



Courrier de la victime :



Édit par Chatonne : déplacement de salle pour que le prévot puisse le voir et après c'est lui qui transfert de salle.

L'accusation a appelé Tahaneah à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

En entendant son nom, Tahaneah s'avança.

Votre honneur,
Je me présente, Tahaneah, sergent de police à Guéret. J'ai constaté le 1er juin dernier une offre d'embauche contrevenant au décret sur les salaires, applicable depuis maintenant quelque temps et dont le publicité a été largement assurée en la ville de Guéret.
J'ai donc formellement demandé à dame Alicedu66 de bien vouloir retirer son offre puis de la réitérer en bonne et due forme. Je n'ai point eu de réponse, à aucun moment. Non seulement elle n'a pas retiré son offre, mais elle a embauché dame Crystalbear au salaire dérisoire de 12 écus.
Voici les faits tels que je les ai constatés votre honneur.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*La procureur s'avança pour prendre la parole après que la nouvelle juge Anyanka ait pris connaissance des minutes du procès en cours.*


Vostre honneur, la prévenue Dame Alicedu66 ne daigne pas se présenter à la cour, les preuves recueillies par Tahaneah prouvent bel et bien qu'elle a passé une offre en déca du décret salarial autant en ce qui concerne le salaire que les compétence requises.

Je requiers donc une peine de 20 écus si elle ne peut payer la dite amende, je demande à ce que la peine pécuniaire soit transformée en journée en geôle.

*Chatonne retourna s'asseoir sur son banc pour attendre la suite du procès.*

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Citation :

Procès d�Alicedu66
*Anyanka venait de prendre ses fonctions de juge depuis peu et prit soin d'étudier le dossier déposé chez le greffier et instruit par Dame Antonia, précédent juge du Comté. Ce dossier concernait l�acte d�accusation de Dame Alicedu66 suite à une plainte pour esclavagisme.
Après réflexion, la juge se leva pour rendre sa sentence.*

Dame Alicedu66

Décidément, les personnes accusées ne daignent jamais venir s�expliquer ! Alors, je vais redire ce que j�ai dit : « qui ne dit mot consent ! ».
Par ailleurs, vos silences répétés montrent votre dédain pour le respect des lois !
Vous êtes priés dorénavant vous tenir informer des décrets publiés. Dois-je rappeler que les mairies publient régulièrement des courriers d�information contenant toujours les nouveaux décrets validés. Ils sont aussi affichés en mairie ! La prochaine fois, les geôles vous attendront à la sortie du prochain procès !

Vu les infractions et délits dont vous avez été accusé,
Vu les différentes interventions et témoignages
Vu le réquisitoire du Procureur Dame Chatonne d�Olympe,

Je vous condamne pour les faits d�accusation ici énoncés à une amende de 20 écus.
Faict à Limoges le 20 Juillet de l�an 1458.

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.