procureur : Seleina
juge : Zeinar
accusé : Sheytane
victime : Limoges
lieu et la date de l'infraction : Limoges 26 septembre 1458 à l'aube.
En ce jour du 8 octobre de l'an de grâce 1458,
Moi, Seleina, Procureur du Limousin et de la Marche, intente une action, devant la justice limousine placée sous l'autorité du Juge Zeinar, à l'encontre de dame Sheytane pour la seconde fois.
Appréciez les faits suivants : quelques minutes après que les cloches de la cathédrale de Saint Michel des lions aient sonné la quatrième heure du 26ème jour du mois de septembre de l'année en cours, les défenseurs de la ville ont du essuyer une révolte. Notez la régularité dans les actions. Et dans la mêlée, l'un de nos défenseurs a reconnu cette femme précisément assise devant nous et ce pour la seconde fois en deux jours.
En atteste sa déposition.
*La jeune femme lut à haute et intelligible voix :*
26-09-2010 04:12 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Sheytane parmi les assaillants.
* Puis elle présenta le témoignage écrit au juge *
https://i.servimg.com/u/f28/11/58/74/69/preuve14.jpg*La brune s'adressa à l'accusée :*
Vous êtes à nouveau accusée de trouble à l'ordre public pour avoir commis cet acte grave aux vues de notre coutumier...
*La brune entreprit la lecture des textes de loi concernés :*
Article 5.4 : Troubles à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.
Peine de principe : minimum de 20 écus à laquelle s'ajoute la peine spécifique à chaque motif du trouble à l'ordre public : insulte, brigandage, révolte.
*Relevant la tête, elle interrogea la prévenue :*
Qu'avez-vous à dire pour votre défense ? Nous vous écoutons, puis ferons venir à la barre dame Mathéna, à nouveau témoin dans cette affaire.