[25.04.59] TAOP Ephyael : procès lancé le 12/06/59

Date et lieu : 24 avril, par courrier

Nature de l'acte : Refus d'effectuer la peine fixée dans le verdict du 24 avril 1459, à savoir présenter publiquement ses excuses à Seleina.

Preuves et pièces :

Ephyael, condamné a écrit:

Au juge du limousin,

Vous annoncons et sans surprise avoir presenter appel de votre decision nous concernant dans l'affaire de trouble a l'ordre public.

Nous vous serions gré de bien vouloir rester a la disposition de la cour d'appel.

Nous justifions notre saisine de l'instance de second degré de part votre erreur de n'avoir pas retenu notre argument du defaut de procedure.

De part notre appel, nous sommes pas tenu de nous soumettre a votre jugement puisque l'appel est suspensif . Afin de montrer cependant notre bonne volonté et notre respect de la justice en Limousin, nous vous versons ce jour la somme d'un écu , montant de notre amende.

Cordialement,
Ephyael

Kartouche, juge a écrit:

Limoges, le 24 avril 1459

Messer Ephyael,

Les condamnations à des excuses publiques ne font pas partie des peines dont l'application est suspendue par une interjection en appel. Par conséquent, la cour vous demande de procéder sous délai à la présentation de vos excuses à dona Seleina, en public.

Le non-respect de la décision de justice rendue aujourd'hui vous fait courir le risque de nouvelles poursuites à votre encontre. Vous pourrez vous référer à l'article 222-31-4 des statuts de la Cour d'appel du royaume de France. Si vous ne disposez pas de cet ouvrage précieux, la bibliothèque juridique située dans mon bureau pourra répondre à vos tourments.

Cordialement,

Kartouche

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Ephyael, condamné a écrit:

Au juge du Limousin,

Vous n'etes pas sans savoir que de pleine jurisprudence garnisse la salle d'archive de la cour d'appel sur des affaires semblable a la mienne
Si effectivement de maniere clair et explicite dans les statuts de la cour mon cas ne justifie pas une suspension provisoire automatique de la peine , la peine alternative que vous m'avez infligé ne peut etre retroceder ou donner naissance a quelques dedomagement que ce soit et que donc par definition selon les jurisprudences de la cour mon appel est suspensif de cette peine

J'en appele une nouvelle fois a votre bon sens juridique qui semble vous quitter ses derniers temps et de rester coherent dans l'office de la justice. Il me serait impossible d'effacer la peine alternative que vous m'avez infligé ou cas ou l'appel caserais votre jugement. Ne poussez pas jusqu'a vous entetez dans un ego-centrisme demesuré

Cordialement,
Ephyael

Commentaires :
-L'article 222-31-4 des status de la CA fixe les peines suspendues par une interjection en appel. L'exception levée par Ephyael est donc nulle.

Citation :

Des interjections suspensives

Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

-Au besoin, si l'accusé argue d'une peine illégale, on se rappellera que si les excuses publiques ne sont pas évoquées par le texte sur la justice du 13 juillet, en vigueur au moment des faits, ce dernier n'interdit pas explicitement l'application de peines alternatives. Ceci semble permettre au juge de se baser sur la coutume (la condamnation à des excuses publiques est une pratique courante dans tout le royaume). Cf. entre autres les affaires Dragonet, 27 avril 1456, Yomotu, 6 août 1455, ou Zabouvski_le_jeune, 5 mai 1455. (notez : c'est surtout pour moi que je garde les références de ces trois affaires...)

- Ephyael a déposé un recours en appel. Si c'est accepté, il y a suspension des peines. Mais sans Grand Chancelier de France, la cour d'appel ne peut rien faire.

Citation :

Acte d'accusation

[Le procureur était des plus excité à l'idée d'ouvrir ce nouveau procès. L'accusé faisait parti de ces troupeaux d'imbéciles dont le niveau de compréhension ne dépassait pas celui d'une chèvre. Un beau procès donc, où était convié tous ceux qui voulait, une fois de plus, s'amusait de l'imbécilité d'Ephyael].

- Madame le juge, Dame de Varetz, salutation ! En ce magnifique jour du 12 juin 1459, nous, Arnaut de Malemort, procureur du Limousin &amp; de la Marche, dans le tribunal comtale situé à Limoges pour ceux qui ne savent pas se situer, intentons un procès à Ephyael pour non respect d'une décision de justice, rentrant dans le cadre du trouble à l'ordre publique.
Nous citons pour cela le coutumier Lémovice :

Article IV.1.2 : La &quot;Moyenne Justice&quot;:
Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Nous allons faire vous relecture du verdict, énoncé le 24 avril de cette même année, sous le mandat du bienaimée Arnaut de Malemort, par le juge Kartouche.

[Sortant un vélin, il se mit à lire :]

Kartouche, juge,
Au nom d'Arnaut, comte du Limousin et de la Marche,

Dans l'affaire qui met en cause Ephyael, pour propos injurieux à l'égard de dona Seleina,

Rend le verdict suivant.

Il ne fait aucun doute que l'accusé a prononcé à l'égard de dona Seleina des paroles potentiellement blessantes. Ils figurent sur la plainte déposée par cette dernière, sont cités � certes imparfaitement à en croire la plainte � dans son témoignage. L'accusé a reconnu les avoir prononcé et s'être laissé emporter. Il apparaît aussi que le contexte dans lequel ils ont été prononcés, en débat politique pour les élections comtales, ne laissent aucun doute sur la volonté de nuisance de l'accusé. Ainsi, la victime avait-elle le choix entre une paire d'insultes ou une épithète infamante � l'incompétence, dans le cadre d'une campagne électorale, étant assurément une tare.

L'accusé concède avoir honte de s'être emporté, a exprimé ses regrets. Il y a là une circonstance atténuante dont il faut tenir compte. Il est notable aussi que deux mois ont passé depuis l'expression des propos litigieux, et que dona Seleina n'a pas fait état d'une éventuelle récidive de l'accusé à son égard. À ce titre, j'ai tout loisir de penser que le repentir est sincère et sera suivi d'effet.

L'accusé argue qu'il ne connaissait pas l'état de noblesse de dona Seleina. Cela est possible. Les compléments apportés par sa seigneurie Nebisa restent toutefois obscurs : que sont-ils censés soutenir ? Les trois-quarts de ces nobles sont soit à l'étranger, soit retiré au plus profond de la campagne limousin, dans leurs donjons. Il faut préciser que la noblesse n'est pas une question de registre � même si le codex héraldique fixe la prise d'effet de la noblesse au moment où les lettres patentes sont rendues publiques dans les registres héraldiques � mais avant tout une affaire de vivre et de comportement. Un noble est noble par son comportement, et l'accusé aurait dû s'en apercevoir, fût-ce aux armes portées par la victime.

Sur la confusion des textes législatifs, il sera noté que l'erreur de la procureur n'aura aucune conséquence, puisque l'article IV.1.2.1 de la loi pénale du 2 mars 1459 et l'article 5.4.1 du texte du 13 juillet 1458 définissent le même délit � propos injurieux, calomnieux, appelant à la révolte Propos injurieux, calomnieux, appelant à la révolte � sous le chef de trouble à l'ordre public. Il faut toutefois préciser qu'au regard du texte antérieur, ces faits ne relèvent pas de la Moyenne Justice.


En conséquence de ce qui précède, l'accusé est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, à savoir d'avoir prononcé des paroles injurieuses à l'encontre de dona Seleina, le 22 février 1459.

L'accusé, vu son repentir sincère et ses regrets, est condamné à une peine atténuée et symbolique d'un écu. Toutefois, étant donné la nature noble de la dame, l'accusé est condamné à présenter publiquement ses excuses à dona Seleina.

Il apparait important de préciser, toutefois, que la cour de justice du Limousin et de la Marche n'est pas le lieu pour régler ses comptes et que la justice ne sert pas à exercer vengeance.

Pour la justice, le dimanche 24 avril 1459

[Rangeant le vélin, il repris son acte d'accusation]

- La justice du Limousin est restée de long mois en attente d'excuses publiques. L'offense faite à la victime, dame Seleina, n'a toujours pas été réparée. Puisque Ephyael avait décidé de déposé un recours en appel, la peine fut suspendu. Mais étant donné que la cour d'appel a refusé de reprendre le dossier, les excuses attendus doivent être présenté.

Dans notre immense générosité, nous avons envoyé des missives de rappel. La victime de ce procès étant malheureusement la même personne qui occupe la lourde charge de juge, Seleina de Varetz, nous demandons à ce que ce procès soit jugé par la Comtesse en personne, puisqu'elle peut selon le coutumier, occuper cette place lorsque le juge est incompétent, ou fait défaut d'objectivité.

Sont appelé à témoigner présentement Seleina, Dame de Varetz, ainsi que l'accusé : Ephyael.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Ah ben ca vas etre expeditif comme affaire et je crois que même ca vas etre ma preuve irrefutable de l'incompetence de la procure du limousin.
Puisque je suis gentil je vais lui poser ca sous forme de question , histoire que le malemort reflechisse par lui meme. Avec un peu de chance il se rattrapera au requisitoire
Alors depuis quand on fait un proces avec comme victime la Juge en place a savoir dame Seleina

Ensuite deuxieme question depuis quand on lance un proces avec en temoin la juge en place

Et enfin troisieme question depuis quand c'est legale vu la charte des juges, les jurisprudence de la cour d'appel et le droit limousin

Je rappele aussi qu'en l'absence de signature, la procure est de nouveau en infraction mais bon ca c'est recurent en limousin

Moi ca me fait presque mal de voir notre justice dans cet etat et c'est pas faute d'avoir denoncer tout.

Citation :

L'accusation a appelé Seleina à la barre

Voici son témoignage :

La brune, lassée par les prérogatives plus que douteuses du procureur en place, se demandant pour la millième fois pourquoi Sindanarie ne le révoquait pas, comme beaucoup d'entre eux en avait fait la demande au conseil et ce à maintes reprises, cette brune là, Seleina de Varetz prit la parole.


Je suppose que quelqu'un d'autre que moi sera appelé à juger cette affaire. Je ne puis être juge et partie, je tiens à le signaler ici même.

Bien ça c'est fait.

Ensuite, vous dites que la justice ne doit pas servir de basse vengeance, ce en quoi je suis entièrement d'accord.

Je n'ose imaginer la jubilation qui a dû s'emparer de votre personne à l'ouverture de ce procès... Alors que tant de plaintes déposées pour brigandage attendent que vous daigniez leur accorder un quelconque intérêt.

Revoyez vos priorités je vous en conjure.

Pour ma part, j'estime que cette farce doit cesser.
Je retire donc ma plainte à l'encontre de sieur Ephyael.
Je ne réclame rien et ne désire qu'une chose : que vous fassiez votre boulot de procureur.

Et que vous cessiez de pondre des textes aussi odieux que celui traitant de la personna non grata... Je n'suis même pas sûre que vous vous rendiez bien compte des implications qui pourraient en découler dans un futur proche. Je prie pour que la raison vous revienne, mais je crois que c'est peine perdue.



*Soupirant une nouvelle fois, la brune se rassit, dépitée.*

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

- Nous sommes ici pour juger le cas d'Ephyael. Seleina dame de Varetz, lorsque vous êtes appelé au tribunal, merci de contenir votre langue. Vos avis n'intéressent que vous, et sont ici totalement hors de propos. En ce qui concerne le procès lancé, la victime n'est plus simplement Seleina, Dame de Varetz, mais également le Comté lui même, par l'offense faite à une décision de justice.

Puisque Ephyael a besoin de précision, et que nous sommes dans un jour de bonté, nous allons lui répondre.

Le coutumier limousin prévoit, et nous l'avons dit dans notre acte d'accusation, que la justice soit rendu par une autre personne lorsque le juge venait à manquer de partialité. C'est pourquoi nous avons appelé la Comtesse à trancher. Réfléchissez un peu plus la prochaine fois, cela vous évitera d'inutile turlupinade. Seleina n'est pas juge ici, elle n'est que témoin.

Voici l'article du coutumier s'y référant :

Article 6: Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.

Etant dans une situation extraordinaire, la Comtesse rendra justice elle-même, à moins qu'elle nomme pour cela un autre membre du conseil.

Du reste, nous invitons l'accusé à venir à la barre nous expliquer comment il peut signer un acte d'accusation orale. La signature ne peut concerner qu'un acte écrit. Ecrit. Oral. Vous comprenez ? Mais puisque cela ne vous suffira pas, nous tenons à vous faire remarqué que nous nous sommes présenté en lançant le procès. Cette phrase officiellement présentée suffit donc comme marque pour garantir que je suis l'auteur de l'acte. J'espère que vous pourrez comprendre la dichotomie pourtant simplicisme et communément admise entre l'écrit et oral...

Ce procès contient donc toutes les conventions nécessaires, et sa conformité n'est pas à prouver.

Reprenons donc le cours du procès, même si l'accusé semble s'en être totalement désintéressé... libre à lui de se défendre après tout.

L'accusé n'a donc pas reconnue publiquement son erreur, et n'a pas présenté ses excuses à Seleina. Nous prenons note de la volonté de la victime d'en finir avec l'accusé, ce que nous comprenons devant son peu de bon sens. Cependant, toute condamnation doit être effectuée, que l'accusé le veuille ou non.

Pour avoir bafoué la justice du Limousin, pour ne pas s'être plié au verdict de sa cour, nous demandons 10 jours de travaux à la mine, et une amende de 10 écus.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Encore une fois la preuve de votre grande incompetence à la procure. On ne saurais evoquer le caractere exceptionnelle pour ce qui est un simple changement de conseillé dans un conseil. De memoire la comtesse a changer le procureur dernierement et cela par deux fois puisqu'Arnault est de nouveau a polluer la justice donc la comtesse n'est pas manchote et peut remplacer le juge. De ce fait on ne peut pas m'opposer un caractere exceptionnel pour ne serait ce que justifier les conneries de la procure. Ce proces est donc nul comme la procure

Bisous aux familles et tout ca

Citation :

La défense a appelé Sindanarie à la barre

Voici son témoignage :

*La Comtesse, chargée en l'occurrence de rendre un verdict, avait fini de peser le pour et le contre, soigneusement. Finalement, elle se leva pour prendre la parole :*

Ephyael, le choix est simple. Vous êtes de ces imbéciles qui ne plient jamais, qui n'ont de respect pour rien ni personne sinon eux-mêmes, qui n'aiment qu'eux-mêmes et ne peuvent adhérer qu'à leurs propres idées.

C'est pourquoi il est bien inutile de chercher à vous faire présenter des excuses pourtant légitimes... Notez-le dans vos annales, pour une fois, moi, Sindanarie Carsenac, Comtesse du Limousin et de la Marche par la grâce des urnes et par reconnaissance de Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, je sais renoncer devant la cause perdue que vous êtes. Et comme je suis consciente que vous ne travaillerez jamais pour le Comté, je ne retiens donc que la suggestion de la procure, tenue pour ce réquisitoire par Arnaut de Malemort, d'une amende symbolique. Je ramène cependant la somme de celle-ci de dix écus à un seul, afin que vous vous souveniez que désobéir à une décision dument rendue en cour de justice a toujours une conséquence désagréable.

Vous pouvez disposer.

*Et, sur ces mots, la Comtesse sortit après avoir salué l'assistance. Elle avait autre chose à faire que de perdre son temps pour cet être qu'elle aurait volontiers qualifié de puant.*

Citation :

Ephyael était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le greffier de sa voix de stentor conclut fermement mais sûrement :


Jugement rendu par la notre bien aimée comtesse Sindanarie Carsenac, dame de Viam et du Freyssinet, le 30 juin 1459.


Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.