[16/04] Escroquerie - Silvaf - Gueret

Type de violation : Escroquerie - violation de la loi de Gueret, limitant l'achat de miche de pain journalière à 2 miches de pains maximum.

Brigand : Silvaf
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Silvaf

Témoin : Arthaud
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Arthaud

Preuve de l'achat :
http://www.casimages.com/img.php?i=120416085130985517.png

Commentaire: Silvaf a donc acheté 5 miches de pains au lieu de 2 maximums, il a donc violer les textes de guerets

Acte d'accusation

Citation :

Date : 23 avril 1460
Juge : Elisa
Procureur : Sirbalian
Accusé : Silvaf
Témoins : Arthaud

* Balian avait passé le weekend au chevet de ses jumelles malades mais à son retour dans son bureau, celui-ci était rempli de plaintes… Ne trouvant plus aucune place de libre… Il fallait à nouveau se remettre au travail pour dégager son bureau avant les nouvelles élections. Ainsi une fois le premier acte prêt il se rendit au tribunal.
Il s'avanca vers le pupitre et s'adressa à l'accusé*

Messire Silvaf ! Vous êtes ici devant nous en ce 23ème jour d’avril 1460 pour répondre de vos actes.
En effet ce 16 avril 1460 à Guéret, vous avez acheté un total de 5 miches de pain. Hors les textes de Guéret stipulent qu’il n’est autorisé que d’en acheter 2.
le coutumier lémovice parle d'escroquerie lorsqu'un coquin utilise ses dons de bonimenteurs pour obtenir un avantage indue, par fourberie, par dol ou manœuvres frauduleuses. Ici vous avez usé de manœuvres frauduleuses vis-à-vis du marché de Guéret.

Arthaud est ici présente pour vous reconnaitre et confirmer cette accusation.

Voici les preuves :

[http://www.casimages.com/img.php?i=120416085130985517.png ]

Qu’avez-vous à dire pour votre défense ?

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je n'est pas de défense, j'ai juste oublié d'appliquer la règle des 2 miches par jours.
Donc coupable d'oublis.

L'accusation a appelé Arthaud à la barre

Citation :

bonjour

je reconnais avoir vendu à messire silvaf 5 miches de pain. De plus je tiens a preciser que mon collegue messire hyacinthex boulangers à gueret m'a precise ce matin avant que je vienne pour témoigner que messire silvaf lui a aussi achete 5 miches de pain hier . Ce qui aurait pu passer pour une malencontreuse erreur la premiere fois , une meconnaissance de la loi et maintenant un fait averer de volonte de faire ainsi et de bafouer la loi puisque le maire dans un courrier en date du 17/04/1460 soit une journee apres la premiere infraction a rappelé le decret . Ce courrier a ete envoye à tout les habitants de gueret sans exception .Quand on appartient à une communauté , on prend le temps de prendre connaissance des lois qui regissent cette communauté ou au moins de lire le courrier du maire.

voilà votre honneur

Réquisitoire :

Réquisitoire de l'accusation
L'inculpé avait avoué et les témoignages avaient confirmé.
La peine serais donc calculée sur la base du tort.

Que l'on puisse oublier...
Mais vous avez persisté dans votre erreur, et ce a peine une semaine après qu'une circulaire municipale aie rappelée ce décret.
Ledit décret est là pour que chacun puisse se sustenter au jour le jour.
Par votre récidive vous avez peut être empêché un père de famille de nourrir ses enfants.
Je requiers donc une amende d'un écu par miche au delà des deux autorisées, soit sept et trois qui font dix écus.
En peine alternative si cela vous agrée plus ce seras une journée dans la mine de fer de la ville pour un salaire d'une miche de pain que vous pourrez échanger contre votre salaire de mineur a la mairie de Guéret.

D'un hochement de tête elle remet le verdict final entre les mains du juge.

Enoncé du verdict

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Bien. Merci à tous pour vos interventions.
Nous souhaitions rester clément, mais les lois restent les lois. Elles doivent être connus et appliquées de tous. Et dans votre cas, vous avez qui plus est récidivé...

Ainsi, nous sommes prêt à rendre notre verdict.

Le sept mai mil quatre cent soixante,
Nous, Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et de la Marche,
Prononcons la culpabilité a l encontre de Pascal83700.

Votre peine sera de prouver au nouveau procureur, Dame Merwyn, de deux jours de travail à la mine à partir du huit mai. Ainsi que d'un reversé de 16 (seize) écus au Comté sous forme de don soit la moitié du salaire pour deux journées de mine. Le Comté reversera ensuite cette somme à la ville de Guéret.

Le don devra être fait avant le vendredi 11 mai 1460.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Je joint au dossier les relevé de salaire de la mine envoyées par sieur Silvaf.

Citation :

11-05-2012 04:10 : Vous avez gagné 7,50 écus.
10-05-2012 04:08 : Vous avez gagné 7,50 écus.
09-05-2012 04:08 : Vous avez gagné 7,50 écus.
08-05-2012 23:00 : Vous avez donné 16 écu(s) à la mairie de Guéret.
08-05-2012 07:50 : Vous avez acheté à la mairie 3 fruits pour 11,44 écus.
08-05-2012 07:43 : Vous avez donné 11 écu(s) à la province de Comté du Limousin et de La Marche.
08-05-2012 07:42 : Vous avez donné 5 écu(s) à la province de Comté du Limousin et de La Marche.
08-05-2012 07:41 : Vous avez donné 5 écu(s) à la mairie de Guéret.

Bien merci Procureur.

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