[16/04/1461] Samdebeaulieu installation illégale

Date et lieu où l'acte a été commis : 16 Avril 1461 - Ventadour

Sujet : TAOP Non respect de la Loi Martiale - Installation Illégale en Limousin & Marche

Prévenu : Samdebeaulieu

Témoin : Maylyne



A son arrivée à Ventadour le 15 Avril 1461

Citation :

Ventadour : 15 Avril 1461


Arrivées :
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Santreize actif 2 255 152.05 forgeron maïs maïs

Roneth Royaume de France Duché de Guyenne Bordeaux
Sigwald Royaume de France Duché de Guyenne Bordeaux
Samdebeaulieu Royaume de France Comté du Languedoc Montpellier
Theo1 Royaume de France Comté du Limousin et de La Marche Limoges
Aubree Royaume de France Comté du Poitou Thouars
Lunarie Royaume de France Comté d'Artois Péronne

A noter que déjà lors de son premier passage le 03 Avril, les renseignements étaient les mêmes

Citation :

Ventadour : 03 Avril 1461


Arrivées :
--------------------

Fleur_de_vie
Quirinius actif

Helwena Royaume de France Comté du Limousin et de La Marche Tulle
Mimosa03 Royaume de France Duché du Bourbonnais-Auvergne Polignac
Bruce9385 Royaume de France Duché du Bourbonnais-Auvergne Polignac
Samdebeaulieu Royaume de France Comté du Languedoc Montpellier
Gildwen Royaume de France Comté du Limousin et de La Marche Tulle
Peyre_roger Royaume de France Comté d'Armagnac et de Comminges Saint-Liziers

Ce Messire a reçu lors de son arrivée hier une nouvelle fois mon courrier Douane ...que je lis aussi à haute voix aux étrangers lors du franchissement du Pont Levis

Citation :

** Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville ...la Douanière est là qui vous attend...elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix **


Bonjour, je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.


Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici ( mémoires et visions ).


En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,

Cordialement,

Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour.

Citation :

Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Il me semble que la phrase est simple et claire !

Bonjour Maylyne,

Super, je lance dans la journée

Citation :

Acte d'accusation

*Mardi, un autre procès, pour une toute autre raison cette fois. La Jagellon s’avança alors*

En ce vingt-unième jour de mai mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Sofja Jagellon de Port Kar, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de Samdebeaulieu, accusée de trouble à l'ordre public pour non-respect du décret Comtal concernant l'installation des étrangers en nos terres. Ce procès sera présidé par la Juge Anthy et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Je rappelle que la loi bafoué est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales »

*Petit pause pour laisser le temps au greffier de finir de prendre cela en note*

Tout d'abord, une lecture dudit décret en vigueur et promulgué le trois février de cette année :

"En cas de déménagement et d'installation en notre Comté, et afin de garantir la paix et la sécurité dans la continuité, la prévôté du Limousin et de la Marche pourra exiger au minimum d'être informée dans la journée dudit emménagement.
Elle est en droit d'exiger ensuite de tout individu établissant sa résidence principale dans le Comté, les documents ou justificatifs qu'elle jugera nécessaire pour établir la bonne convenance d'un individu,

Que la prévôté est habilitée à inspecter le domicile de tout individu qui acquiert une bâtisse dans la capitale de Limoges,

Qu'à défaut de déterminer l'absolue bienséance d'un individu, la prévôté s'en remettra aux mains du Très-Haut en exigeant un acte de Foy, une déclaration sur les Saintes Écritures, promettant la bénignité de ses intentions,

Que celui qui refuse de respecter ce décret pourra être mis à l'amende, ou pire, traîné devant les tribunaux pour trouble à l'ordre public.

Si la loi martiale venait à être promulguée, ce décret serait annulé et reprendrait de plein droit une fois la loi martiale suspendue."

Hors nous sommes actuellement en temps où la loy martiale est active. J'en rappellerais d'ailleurs l'article huit qui nous intéresse particulièrement et complète le décret ci-dessus :

"Article I.8. – Tant que la loi martiale est décrétée, aucun étranger ne pourra s’installer en notre Comté, sauf autorisation exceptionnelle du Comte, tout contrevenant se verra mis immédiatement en accusation pour trouble à l’ordre public."

Selon les preuves apportées par la Douanière et Lieutenant Maylyne, le prévenu aurait emménagé à Ventadour suite à son arrivée du 15 avril 1461 sans en demander l'accord à la Comtesse. Ce dernier est même resté sourd au courrier envoyé lors de sa première visite le 03 avril 1461.

Voici les documents de la douane de ces deux arrivées.

« Ventadour : 03 Avril 1461
Arrivées : Samdebeaulieu Royaume de France Comté du Languedoc Montpellier »

« Ventadour : 15 Avril 1461
Arrivées : Samdebeaulieu Royaume de France Comté du Languedoc Montpellier »

Et voici la lecture du courrier :

*Sort le document*

« ** Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville ...la Douanière est là qui vous attend...elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix **


Bonjour, je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.


Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici (mémoires et visions).


En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,
Cordialement,
Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour. »


Hors à ce jour, et ce malgré la lettre envoyée à l'intention du prévenu, nulle réponse de sa part pour tenter de régulariser sa situation ni respect de nos loys.

*Se tournant à présent vers l'accusée*

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu'avez-vous à dire au Juge pour votre défense ? Vous avez la possibilité de faire appel à un avocat de votre choix, n’en ayant pas en Limousin, vous avez l'ordre des avocats du Dragon en vous adressant à leur permanence (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Maylyne à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Maylyne à la barre

** Maylyne arriva à la barre, elle salua la Procureur et le Juge qu'elle commençait maintenant à bien connaitre **


Bonjour!

J'allais dire on prend les mêmes et on recommence ...à croire que certaines personnes aiment à se faire condamner


** petit sourire lassé de la Douanière **


Enfin bon c'est ainsi ....


Donc oui je confirme que ce Messire n'a fait aucune demande d'installation auprès de notre Comtesse Victoire et qu'il s'est donc installé illégalement en Limousin & Marche ...il semble me souvenir qu'il n'avait déjà pas fait de demande de LP et que cela lui avait été préjudiciable...il faut croire donc que c'est dans sa nature que de ne pas tenir compte des lois des Comtés qu'il traverse...


** Maylyne s'inclina légèrement afin de signaler qu'elle en avait fini, elle retourna donc s'assoir à sa place **

Citation :

L'accusation a appelé Sofja à la barre (réquisitoire)

*Pas de réponse de l'accusé. Disons qu'elle ne s'attendait pas à cela. Puis vint le témoignage de Maylyne, que le procureur écouta tout autant.*

Cet homme a consciemment ignorée les lettres envoyées et donc la loy, surtout en temps où la loy martiale est en vigueur.

*Une pose, puis reprit la parole, en direction du Juge*

Sir le Juge, vous avez entendu tout comme moi.

*Un regard à la cour*

Au vue de cela, je demande donc à ce que cet homme écope de trois jours de travail à la mine, preuve à donner, et 20 (vingt) écus d'amende.

*Sofja retourna ensuite s'asseoir, attendant le verdict.*

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce 29eme jour de l'an de grace 1461, nous Anthy, Juge du Limousin et de la Marche allons rendre le verdict concernant la mise en accusation de messire Samdebeaulieu:

Durant l'audience:
-Le prévenu ne s'est pas présenté ni fait représenter.
-La douanière Maylyne nous a apporté des renseignements et la preuve concernant les deux venues en moins de 10j de la personne accusée et de son installation illégale a sa seconde arrivée a Ventadour.
-La preuve que l'accusé a recu un courrier a sa premiére arrivée le 3 Avril de l'an 1461 et a sa seconde arrivée le 15 Avril qui a emmené l'accusé a s'installer illégalement.
-Le fait que l'accusé n'est pas non plus demandé une seule fois de LP.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 21 du mois de Mai de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Samdebeaulieu n'aurait pas répondu ni aux instructions lu au moment d'entrée a Ventadour après le pont-levis pourtant franchit 2fois ce meme mois et a préféré esquiver en s'installant illégalement.

Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée deux fois et la Défense ne s'est pas donnée la peine de venir.


L'Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
- Le témoignage de la douanière les preuves que cet personne s'est fait lire a ses 2 entrées a Ventadour de la lettre de bbienvenue demandant de se mettre a jour avec la Loy en demandant un LP.
-La preuve que ce dernier n'a jamais cherché a avoir un LP et pour éviter d'être embéter aurait choisit de s'installer illégalement.


Attendu que :

Samdebeaulieu n'a pas tenu bon de répondre a la douanière Maylyne. N'a pas tenu bon non plus de demander a la Prévote Dame Kiboki un LP pour se mettre a jour a propos de la Loy Martiale et n'a pas demandé a la Comtesse le droit d'installation en Limousin.
Ce dernier doit se conformer à la Loy Martiale présente en Limousin Marche car ceci est pris pour installation illégale.

A présent vous saurez que tout étranger venant en Limousin se doit de demander un LP. Quand on vous demande de vous mettre a jour avec la Loy, faites le. Les Loys sont faites pour être respecté et quiconque ira a leurs encontre se verra punis.
Maintenant vous le saurez, il faut avoir l'autorisation de la Comtesse pour s'installer et un LP pour passer quelques jours.
Je vous rapelles également que ca n'est rien de faire une demande, tout comme de venir au Tribunal.


Par ces motifs :

Nous, Anthy, Juge du Limousin Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation du dict. Samdebeaulieu.

La déclarons coupable de n'avoir point respecté la Loy Martiale présente en Limousin Marche concernant l'installation illégale ainsi peut être réfléchira -t'il la prochaine fois

Le condamnons à
-30écus d'amende.
-1jour de prison.

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

*Anthy tapa 3 coups avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal.*

La défense ne s'est pas justifié.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 30 écus.