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 [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan

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Sofja
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MessageSujet: [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan   Ven 3 Mai - 10:52

Lieu et date du méfait: Le 1er mai 1461 cet homme à publier hors des murs du conseil un document en cours d’élaboration, sans l'accord de la Comtesse.

Victime: Le Comté du Limousin et de la Marche

Accusé: Mirdan



Témoins : Dame Marie_ de Rocheclaire et Sindanarie Carsenac d'Elicahre

Preuves :




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Sofja
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MessageSujet: Re: [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan   Dim 5 Mai - 15:00

Citation :
Acte d'accusation :

*La surprise avait été de taille lorsque la jeune femme avait vu la publication qu’avait osé faire le Sieur Mirdan, cela ne sentait rien de bon et la Comtesse avait sa demande de procès dans les minutes qui avaient suivi. Le Procureur s'installa derrière son bureau et monta le dossier. Une fois fait, le procès s'ouvrit, la Jagellon s’avança*

En ce cinquième jour de mai mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Sofja Jagellon de Port Kar, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès du Seigneur de Veyrac , Mirdan de Six Fors, accusée de Haute Trahison pour avoir sorti un document du Conseil alors que ce dernier n’était pas finalisé et surtout sans autorisation de la Comtesse. De plus, ce dernier n’est pas un simple document mais la refonte du Livre Premier : Les droits Fondamentaux du Coutumier du Limousin Marche. Ce procès sera présidé par le Juge Smithy de Segard et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.

En vertu du Codex Juridique du Limousin Marche en vigueur depuis le 21 décembre 1459 conformément au livre Second Justice article « crime » qui dit que : «On parle de haute trahison lorsqu'un félon commet une trahison particulièrement grave, ou lorsque le scélérat cité plus haut se devait d'être plus fidèle qu'un simple sujet. ».

*Petit pause pour laisser le temps au greffier de finir de prendre cela en note*

Tout d'abord, voici le statut du Sieur Mirdan :

Le Sieur Mirdan a été anobli le 27ième jour de mars de l'an de grâce MCDLX par Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie, suite à la demande de Sa Grandeur Seleina Romans, Comtesse du Limousin et de la Marche à l’époque.

*Respire puis continue*

Maintenant, je resitue la situation du Seigneur de Mirdan au sein du Conseil :

En tant que noble du Limousin Marche, le Sieur Mirdan répond aux exigences de la Charte de la Noblesse du Limousin & de la Marche validé et scellé à Limoges le jour des Calendes de Mai 1459 (1ier mai 1459) par Arnaut de Malemort .

Comme le prévoit la clause « Des droits et devoirs de la noblesse » ; « La possibilité d'assister aux débats du conseil comtal : Les nobles sollicités par le Comte pourront participer ponctuellement aux séances du Conseil, afin d’accomplir au mieux leur devoir de conseil, leur avis étant purement consultatif.
Tous comme les conseillers, les nobles sont soumis au secret des débats. »

*Lève hautement la voix sur la dernière phrase*

Vous êtes donc accusé de manquement au devoir de réserve fait aux nobles participants au débat du conseil comme précisé à l'article plus haut. Vous avez de votre propre volonté publié un texte sans y être autorisé. De plus, vous avez outrepassé vos droits, car seule La Comtesse ou son Porte-Parole peuvent promulguer une loi ou un texte de loi à la vue de la population de son Comté.
De fait vous avez commis un crime de lèse-majesté envers la Comtesse.

J'appellerai les témoins suivant pour l’accusation : Dame Sindanarie Carsenac d'Elicahre et Dame Marie_ de Rocheclaire

*Se tournant à présent vers l'accusée*

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu'avez-vous à dire au Juge pour votre défense ? Vous avez la possibilité de faire appel à un avocat de votre choix, n'en ayant pas en Limousin, vous avez l'ordre des avocats du Dragon en vous adressant à leur permanence (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )
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Sofja
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MessageSujet: Re: [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan   Ven 10 Mai - 18:08

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Appel des témoins de l’accusation ce jour : Marie_ et Siandanarie
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MessageSujet: Re: [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan   Mer 15 Mai - 16:56

Citation :
L'accusation a appelé Sindanarie à la barre

*La Vicomtesse était entrée dans le tribunal à l'heure, prévenue qu'elle aurait à témoigner puisqu'elle avait accepté de le faire. Tel était l'avantage de n'être point juge et partie. A l'écoute de l'acte d'accusation, quelques hochements de tête ou signes plus délicats à interpréter lui échappèrent. Quand vint le moment où elle devait prendre la parole, elle se dressa et, levant la dextre, prononça solennellement ce qui suit.*

Moi, Sindanarie Carsenac d'Elicahre, Vicomtesse des Cars, Dame de Viam et du Freysinet, Patricien de l'Ordre du Grand Couvain, je m'engage devant vous, Cour de justice du Limousin et de la Marche, devant vous, Mirdan de Six-Fors, Seigneur de Veyrac, et devant vous, Marie de Rocheclaire, témoin ainsi que moi des faits que je vais relater, à dire fidèlement et loyalement ce que je pense de l�accusation portée contre l�accusé au vu des événements que j�ai pu observer.

*Après ce préambule, bien assez long comme cela, elle reprit, plus animée :*

Depuis le mandat d�Erabal de Kerry, le Coutumier Lemovice est en refonte sinon en passe d�être remplacé par de nouvelles lois. Je conviens volontiers, et de concert avec le Seigneur de Veyrac, que ce renouveau législatif n�avance pas aussi vite que je l�aurais souhaité quand je siégeais moi-même au Conseil comtal. L�apathie certaine des deux derniers mandats, pour ne pas dire leur dolence, a retardé à une date encore incertaine l�entrée en vigueur d�un texte pourtant voté à la majorité absolue des Conseillers comtaux sous Erabal, provoquant une certaine impatience chez certains, dont moi-même et, notamment, Mirdan de Six-Fors, qui l�évoqua à différentes reprises.

Voici les faits à l�origine du présent procès. Maintenant, je vous propose de nous pencher sur le fait que Mirdan a affiché en place publique, dite gargote, le premier livre de ces fameuses nouvelles lois.

Le Procureur rappelait tout à l�heure, et à juste titre, que les débats du Conseil sont soumis au secret. Telles sont en effet la coutume et la tradition. Cependant, j�entends d�ici Mirdan, ou son avocat, arguer d�une part qu�en la situation actuel le Lemovice et les textes qui le composent sont affichés de manière tronquée en gargote, et d�autre part qu�en la présence des nouvelles lois les anciennes, le Lemovice dont est tiré le texte sur lequel le Procureur s�appuie pour lancer ce procès doit être considéré comme nul. En la matière, je ne saurais que réfuter le présent argument : sous prétexte qu�une loi a été adoptée par le Conseil comtal, doit-on pour autant négliger les impacts qu�elle pourrait avoir en la publiant sans réflexion ? Non, chacun me l�accordera sans doute. Par conséquent, si l�on ne peut pas publier une série de lois sans se préoccuper de leur impact, doit-on pour autant laisser le Limousin et la Marche sans textes législatifs en attendant que soient aplanies les difficultés ? Non plus, là encore j�ose croire que vous tomberez d�accord avec mon humble personne.

Ceci étant établi, qu�avons-nous sous les yeux ? Un observateur du Conseil comtal, noble du Comté et missionné par la ville de Rochechouart, prend la liberté, contre la volonté de la Comtesse régnante Victoire des Charmilles, de publier un texte issu des futures lois comtales, au risque de déstabiliser la lecture déjà difficile de la législation de notre Comté.

Ce faisant, il contrevient à mon sens à la coutume et à la tradition de garder confidentiels les débats du Conseil comtal et leur objet, ainsi qu�à son devoir d�observateur neutre. En outre, il a selon moi failli à son serment d�obsequium envers la Comtesse régnante Victoire des Charmilles, notre suzeraine. Que l�on entende l�obsequium comme respect ou comme obéissance, il ne s�y est point tenu, d�une part, en faisant preuve d�un mépris flagrant envers notre Comtesse et sa volonté et, d�autre part, en publiant le projet de loi au mépris de cette volonté d�aplanir toute difficulté que représenteraient de nouvelles lois.

Ainsi, je ne peux que soutenir l�accusation dans ce qu�elle avance, et conseillerai même à notre Comtesse, à titre personnel, de destituer un homme qui fait si peu de cas de sa suzeraine, ainsi qu�il en a témoigné en ne venant point, pour autant que je sache, lui prêter allégeance lors de son premier mandat.

*Ceci étant prononcé, la Vicomtesse salua la Cour de justice d�une inclinaison du buste et se rassit.*
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MessageSujet: Re: [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan   Jeu 16 Mai - 23:29

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

*L'entretien auprès de l'avocat du dragon avait été fructueux mais long tant à l'histoire et coutume du comté qu'au contexte du procès. Les faits avaient été mesurés à l'aune des textes du comté et du royaume*.

Plaise à la cour que je vous présente ma défense sous les conseils avisés de maistre Holden.Caulfield, avocat du dragon. Je le citerai amplement.

Que dans le silence de la loi et plus particulièrement des droits fondamentaux, un texte est valide, une fois adopté en conseil et que faute du régnant ou du porte parole peut être invoqué s'il n'est porté à connaissance des gens.

La coutume veut que seul l'héraut publie le coutumier. En l'absence de celui-ci pendant sept mois, rien n'interdit à un conseiller de publier et rien n'impose d'avoir l'autorisation du Comte en exercice.

Je me suis borné à publier des textes adoptés, à accomplir des devoirs relevant du conseil et donc de réparer cette faute.

Les textes nouveaux apportent des garanties aux gens en hiérarchisant les lois. En les publiant, j'évite ainsi au Comté de contrevenir aux dispositions de la Charte de Bonne Justice.

*Prenant une pause pour laisser ses mots peser, l'argument suivant n'était point le dernier. Mais suffisant, il resterait le dernier*

Etant noble de mérite, je ne suis lié au régnant de province qu'après avoir prêté allégeance. Ainsi, je ne suis pas scélérat et donc les éléments de la haute trahison ne sont pas constitués.

Citation :
La défense a appelé Erabal_de_kerry à la barre
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MessageSujet: Re: [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan   Ven 24 Mai - 17:31

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
En ce vingt troisième jour du mois de Mai de l'an de grasce 1461, nous Anthy, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l'affaire présentée devant nous opposant le Seigneur de Veyrac , Mirdan de Six Fors au Comté du Limousin et de la Marche.

Durant les audiences :
- La Défense s'est présentée elle meme.
- La Défense a fait appel à un avocat du Dragon en la personne de Maître Holden.Caulfield
- L'Accusation a été représentée par Dame Sindanarie Carsenac d'Elicahre et Dame Dame Marie_ de Rocheclaire n'est pas venue.

La mise en accusation pour Haute Trahison a été effectuée le 5 du mois de Mai de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présenté devant nous les faits suivants : le dénommé Mirdan de Six Fors aurait affiché un document pris au Conseil Comtal sans l'accord préalable de qui que ce soit et encore moins de la Comtesse Victoire. Ce document n'est pas un simple document mais la refonte du Coutumier du Limousin Marche. En plus de cela, il a bafoué la Charte de la Noblesse en Limousin qui lui permettait l’accès au conseil et lui imposait le secret.

Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée une fois et la Défense a répondu une fois en la personne de Maître Holden.Caulfield.

L'Accusation porte à la connaissance du tribunal le fait que l'accusée avait pris de son plein gré la décision d'aller publier un Texte de Loy en gargote sans en aviser personne sous prétexte que ça n'allait pas assez vite. D'autre part, il cite qu'un texte approuvé par les conseillers peut être publié par un Héraut et si ce dernier n'est pas là depuis plus de 7 mois, n'importe quel conseiller peut le déposer sans l'accord du régnant.

Le Parquet n’a rien requis.
La Défense ne s'est pas reconnu coupable de Haute-Trahison.

Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu qu'il résulte des documents de la cause et des débats que les faits sont réels.

Seigneur de Veyrac, que vous le vouliez ou non, vous portez à ce jour un titre de noble de mérite et vous êtes donc soumis à la Charte de la Noblesse car cette dernière s’applique à tout noble du Comté, que ce dernier ai prêté ou pas allégeance au Régnant. A partir du moment où vous siégez au sein du conseil la qualité de noble du Comté vous est reconnue et de ce fait vous êtes astreint au respect de la charte de la noblesse !
Vous avez donc tord sur ce point.

Concernant votre présence au conseil, votre rôle au sein du Conseil Comtal est purement à titre consultatif et vous êtes tenu au secret de tout ce qui se passe en ces lieux. Cela est clairement écrit dans la Charte de la Noblesse.
Cela n'est point recevable.

Vous évoquez également, qu'un Héraut peut publier un texte venant du Conseil Comtal, que cela est la Coutume. Cela se pratique effectivement mais pas au même niveau Comtal. Un Héraut n'a droit que de publier les textes du Roy et dans aucun autre contexte. La Comtesse n’est pas Reine, le Limousin n’est pas le Royaume !
Puis je vous rappelle l’Ordonnance de Chancellerie sur la publication des Lois : Celles-ci ne peuvent être valables que si elle porte la signature du feudataire.
Donc le héraut n’a pas ce droit et vous n’avez pas ce droit non plus. Seule Régnant ou son porte-parole peuvent le faire.
Cela n'est point recevable.

Vous rejetez la mise en accusation de Haute Trahison. Mais comme le précise le Coutumier dans le livre de la justice, est cela est très clair également : vous n’êtes pas un simple sujet puisque vous êtes noble, Seigneur de Veyrac.

Par ces motifs, déclarons Seigneur de Veyrac , Mirdan de Six Fors coupable de Haute Trahison envers le Comté du Limousin Marche :
-D’avoir sorti, sans autorisation de la Comtesse Victoire, des textes qui n’avaient pas obtenu suffisamment de voix pour valider les modifications et donc qui étaient à nouveau au vote auprès des conseillers comtaux.
-D’enfreindre la Charte de la Noblesse qui vous imposait le secret et seulement votre avis consultatif au sein du Conseil.

Et le condamnons à :
-Une amende de 100 écus
-2 jours de prison.

*Anthy tapa trois coups de marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 100 écus.
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MessageSujet: Re: [02/05/1461] Haute Trahison Mirdan   

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