[Obsolète] Du militaire

De l'armée au sein du Limousin et de la Marche


Préambule

Champ d'application de ce code :
Ce code s'applique à toutes les personnes signataires du contrat militaire.

Hiérarchie et grades :
Les grades suivants sont classés par ordre hiérarchique.

Le comte :
Chef suprême des armées du Comté, c'est lui qui nomme le Connétable et le Capitaine. Il peut à tout moment ordonner la mise au point d'une mission ou au contraire annuler une mission prévue. Il a autorité pour révoquer un soldat ou un officier sans justification. Le comte est membre de l'État-Major.

Le capitaine :
Il est le chef de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes aux combats. Le capitaine est membre de l'État-Major.

Le connétable :
Il est responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - de la propreté de la caserne et de tout ce qui concerne la logistique. Il est lui aussi placé sous l'autorité du Comte. Le connétable est membre de l'État-Major.

Le gouverneur :
Nommé par le capitaine, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur, est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un et un seul gouverneur. Le gouverneur est membre de l'État-Major.

Le maitre de camps :
Il est l'aide du connétable et du sénéchal. Il doit les aider dans leurs différentes tâches et missions. Le maitre de camps est membre de l'État-Major.

Le maitre d'armes :
Il est responsable de l'entrainement des soldats, de l'animation de la caserne et des garnisons (son rôle est exclusivement RP). Il peut, si le sénéchal en fait la demande, aller enseigner ses techniques à l'Académie Militaire. Le maitre d'armes est membre de l'État-Major.

Le sénéchal :
Il est nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable et peut être révoqué par le Comte en exercice. Il définit les programmes d’enseignement et les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire. Le sénéchal est membre de l'État-Major.

Le lieutenant :
Sur proposition des officiers, un ex-capitaine ou ex-connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major.
Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si le capitaine ou le connétable l'y autorise. Son rôle est donc de conseiller et d’assister.

Le sergent :
Premier sous-officier, le sergent est en charge de la 2e lance de sa garnison (la 1ere lance est placée sous le commandement du gouverneur). Nommé par son gouverneur, son rôle est de veiller à la bonne tenue de ses hommes, à leur logement, à l’entretien de leur matériel, à leur entrainement et dans une large mesure au respect de la discipline. C'est également lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires du Comté. Il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.

Le soldat :
Le rôle du soldat est définit dans la première partie.

Partie 1 : le soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.

A ) L'intégration au sein de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.

Pour prétendre faire partie de la Compagnie d'Ordonnance, il faut :
- posséder des terres en Limousin-Marche ;
- disposer d'un casier judiciaire vierge ;
- signer et être en accord avec le contrat militaire ;
- prononcer les serments du devoir et du secret ;
- prendre connaissance des notions associées à l'armée.

I / Le contrat militaire
II / Les serments
III / Les notions

I / Le contrat militaire
Tout Limousin souhaitant s'engager dans la COLM, doit signer un contrat stipulant les règles, devoirs, et droits relatifs à cet engagement.

Sur décision du Conseil du Limousin et de la Marche, le dit contrat pourra être amendé seulement par l’État-Major par un vote à la majorité et après accord du dit Conseil.

II / Les serments
En sus du contrat ci-dessus cité, le soldat devra prêter "serment du devoir" et "serment de secrets", qui sont les gages de son implications dans la COLM

III / Les notions
Les soldats engagés ont aujourd'hui des contraintes nouvelles. Il faut qu'ils en aient conscience et qu'ils comprennent l'importance d'une telle mesure :

- Devoir sacré de défense du Comté.
C'est admettre un certain inconfort si la conjoncture l'exige. Le Comté peut être ruiné et avoir néanmoins besoin de se défendre.
En outre, le risque de mourir au combat est réel. Il faudra donc penser à remettre tous ses mandats et responsabilités avant une mobilisation.

- Obligation du respect de la politique du Conseil.
Même si notre devoir envers la Couronne demeure, des guerres indépendantes ne sont pas à exclure. Aussi, en cas de conflit avec une province voisine, il ne sera pas toléré qu'un militaire conteste ou discute ouvertement des ordres qui lui sont transmis.

- Devoir de formation.
Impossible d'ignorer les difficultés nouvelles liées à l'armée aujourd'hui. A tous les échelons les militaires devront être encouragés à suivre un cursus minimum à l'Académie Militaire pour se familiariser avec les tâches qu'on leur demandera.


B ) La vie interne à la caserne.

I / Organisation de la Compagnie d'Ordonnance.
II / Statut militaire.
III / Barbiers et barbières.

I / Organisation de la Compagnie d'Ordonnance :
La Compagnie d'Ordonnance est organisée sous forme de lance.
Une lance est une unité composée de 8 soldats au maximum, dont l'un est sergent.
Les lances d’une même ville en constituent la garnison.
Les soldats d’une même lance doivent résider dans la même ville. Chaque lance a un nom, une devise ou un cri de guerre.
La lance est la structure de base de la Compagnie d’Ordonnance, qui est une armée défensive et offensive, au service du Comte, et donc du Roy.
Parmi ses missions lui incombent principalement :
- la protection de la ville de garnison ;
- la sécurité des routes et voies de communication du Comté par le biais de patrouilles ;
- la défense des frontières du Comté ;
- la participation à des campagnes qui peuvent la mener hors des frontières du Comté.

Ainsi, dès son intégration, le soldat est incorporé dans une des lances de sa garnison.


II / Statut militaire
En fonction de sa force, le soldat dispose d'un statut approprié. Le statut n’apporte aucun avantage en termes de solde ; il ne s’agit pas d'un grade mais cela permet aux gouverneurs de composer et d'équilibrer les lances en fonctions des gabarits de chacun des soldats de sa garnison, exprimés en Point de Combat (PC).

- L'Escuyer est un soldat ayant une force comprise entre 0 et 50. Cela lui procure 1 PC.
- Le Coutilier est un soldat ayant une force comprise entre 51 et 100. Cela lui procure 2 PC.
- Le Fantassin est un soldat ayant une force comprise entre 101 et 150. Cela lui procure 3 PC.
- Le Lansquenet est un soldat ayant une force comprise entre 151 et 200. Cela lui procure 4 PC.
- Le Spadassin est un soldat ayant une force supérieure à 200. Cela lui procure 5 PC.

Un soldat qui possède une épée augmente de 3 son total de PC mais cela ne modifie pas son statut.


III / Barbiers et chef-barbier
Un civil ne peut en aucun cas intégrer les barbiers de la COLM.

a) Un soldat peut, s'il le désire, être intégré à l'unité des barbiers et barbières de la Compagnie d'Ordonnance. Il doit pour cela suivre une formation dispensée l'Académie Militaire, et signer un contrat spécifique.
Le barbier reste un soldat sous l'autorité de son Gouverneur, mais doit également respecter les directives données par le barbier-chef.
Un barbier peut résilier son contrat à tout moment sans pour autant démissionner de l'armée.


b) Le barbier-chef est nommé par le capitaine parmi tous les barbiers et barbières en activité au sein de la Compagnie d'Ordonnance.
Le rôle du chef-barbier est d’organiser l’infirmerie, de gérer les barbiers et barbières dont il dispose et de veiller à ce que tous les soldats aient subit la visite médicale obligatoire, que ceux-ci soient officiers ou non. Le Barbier-chef reste sous l'autorité du Capitaine.

Partie 2 : l'État-Major de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.

I / Composition
II / Rôle
III / Le tribunal militaire
IV / Roulement des officiers


I / Composition
Les membres de l'État-Major sont :
- Le comte ;
- Le capitaine ;
- Le connétable ;
- Les gouverneurs (un par ville) ;
- Le maitre d'armes ;
- Le maitre de camps ;
- Le sénéchal ;


II / Rôle
Le rôle de l'État-Major est de prendre les décisions internes à la caserne. C'est là que le comte, le capitaine et le connétable affichent les ordres qui seront ensuite répercutés dans les garnisons.

Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'ensemble de l'État-Major, à défaut de la majorité de l'État Major. En cas d'absences, un officier peut choisir de se faire représenter par un de ses pairs.

Les décisions reviennent au final au Capitaine et au Connétable, et bien entendu au Comte.
Si une décision devait s'amener à être prise en urgence, seul le comte, le capitaine et le connétable en aurait l'autorité pour le faire sans consulter le reste de l'État-Major.
Néanmoins la communication au sein de l'État Major reste primordiale et doit donc se faire sans faille et dans les deux sens.


III / Le tribunal militaire
En tant que signataire du contrat militaire, tout membre de la Compagnie d’Ordonnance qui en ternirait l’image, que ce soit par les actes ou par les paroles serait immédiatement convoqué au tribunal militaire, lequel jugerait pour les en interne pour les méfaits constatés. Ont accès à cette salle les membres de l'État-Major ainsi que les personnes concernées par l'affaire en cours (accusé, témoins, etc...).

La procédure d'un procès au tribunal militaire se déroule comme expliquée ci-dessous :
- Un courrier de convocation est envoyé aux personnes concernées par l'affaire et celles-ci ont cinq jours pour se présenter au tribunal militaire après la date de réception du courrier. Seul l'état major peut ou non allonger ce délai
- Un sujet est ouvert dans le tribunal militaire avec le motif d'accusation et les faits reprochés au soldat.
- Les membres de l'État-Major écoutent les personnes concernées par l'affaire et peuvent poser leurs questions ou demander des précisions.
- La délibération des membres de l'État-Major se déroule dans la salle de l'État-Major.
- Le motif d'accusation, le plaidoirie de la défense et le verdict sont annoncés dans la cour de la caserne, dans un sujet réservé spécialement à cet usage.

IV / Roulements des officiers
Dans le but de conserver une dynamique de groupe, les postes d'officiers ne sont pas acquis. Ainsi, chaque nomination ne dure qu'un temps.
Durée coutumière des postes d'officiers à l'État-Major


- Capitaine : 2 Mois (élection)
- Connétable : 2 Mois (élection)
- Gouverneur : 4 Mois
- Maitre d'Armes : 4 Mois
- Maitre de Camp : 4 Mois
- Sénéchal : 2 Mois
- Lieutenant : permanent

Le grade de lieutenant reste jusqu'à la mort ou la démission de l'officier. Cependant, le capitaine et le comte ont autorité à retirer ce grade sans justification.


Conditions :

Peuvent postuler tout militaire avec les conditions suivantes :
I) Minimum de 4 mois d'ancienneté dans la COLM.
II) Capacité à gérer un effectif.
III) Possession d'une épée et d'un bouclier.
IV) Présence quotidienne.
V) Absence de charge incompatible avec le poste : maire, marchand ambulant, policier, conseiller comtal, Intendant Général, recteur académique.


Principe de fonctionnement :

Quand un militaire est promu Gouverneur, Maitre d'Armes ou Maitre de Camp, il est acquis qu'il occupera ce poste pour un minimum de 4 mois (sauf retraite prolongée, démission, déménagement, radiation, décès...).

Quand les 4 mois sont écoulés, le poste est considéré comme accessible à tous ceux qui remplissent les 5 conditions ci-dessus. Les candidatures sont a déposer au bureau du capitaine, visible à tous. Si une candidature est retenue par l'État-Major, l'ancien officier abandonne son poste au profit de son successeur.

Si aucune candidature n'est déposée, l'officier en place reste à son poste jusqu'à ce qu'un successeur soit désigné.


Ce qu'il faut retenir :
Un officier est promu pour 4 mois. Quand les 4 mois sont achevés, l'officier reste à son poste jusqu'à ce qu'un successeur lui soit trouvé.


Constitution du dossier :

Le candidat devra constituer un dossier dans lequel figurera :
I) Une lettre de motivation.
II) Sa date d'engagement au sein de la COLM.
III) Une preuve de sa force physique et de son équipement militaire.
IV) Ses faits d'armes.
V) Les projets qu'il compte mener à bien durant son mandat.


Cas spéciaux :

Quand un officier ne peut plus assurer ses charges pour cause de retraite prolongée, démission, déménagement dans une autre ville, radiation, décès... l'accès au poste s'ouvre immédiatement pour trouver un successeur.

Rien n'interdit un officier de poser sa candidature pour se succéder à lui-même à condition qu'il soit opposé à au moins une autre personne


Annonce de la nomination par l'État-Major :

L'État-Major annoncera son choix par la voix du capitaine ou du connétable. Le candidat sélectionné prendra alors immédiatement ses fonctions au sein de l'État-Major. Il appartient à toutes les personnes concernées de respecter cette décision.

Décret sur les armées Limousines


Point lexical :
_ Sont désignés comme armées Limousines par ce décret les armées stationnées dans les villes Limousines : Tulle, Ventadour, Guéret, Bourguaneuf et Rochechouart. Autorisées par le Comte et le capitaine et dirigés par un membre de l’armée régulière. Toute autre armée en sol Limousin devra recevoir l’approbation du conseil ou sera détruite sur le champ.
_ Est désigné comme chef d’une armée Limousine le créateur d’une des armées Limousines.

Article premier :

- Afin de faciliter la protection du territoire Limousin ainsi que les habitants des villes qui le compose, le conseil comtal autorise la formation d’armées limousines par la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il peut être formé une seule armée par ville composant le territoire Limousin, dirigées par un membre de l’armée régulière du Limousin et de la Marche choisit par l’Etat Major.

- En temps de paix il ne peut subsister que trois armées Limousines, les autres pouvant être mises sur pied suivant une demande du Comte. Ces trois armées réguliéres sont disposées comme suit: une à Limoges, une à l'oues pour Tulle, Ventadour et Rochechouart, une à l'est pour Bourganeuf et Guéret. Les armées Limousines sont soumises à la loi sur les groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche.

Article second :

Le chef d’une armée Limousine doit faire parti de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il doit être noble d’épée ou un capitaine de niveau 3, avoir passé plus d'un an dans le royaume de france ainsi que 6 mois au sein de la COLM.

Il ne peut y avoir plus d’un chef d’armée Limousines par ville et pas plus de deux sans accord préalable avec le Comte. Celui-ci est désigné par l’Etat Major de l’armée limousine et peut être destitué à tout moment de sa charge par le capitaine ou le comte.

Le chef d’armée Limousine n’a autorité que sur les membres de son armée et cette charge ne lui donne pas accès à l’Etat Major.

Le chef d’armée Limousine est responsable des agissements de son armée.

Article Troisième :

Une armée Limousine ne peut être formée qu’en territoire Limousin.

Ces armées ne sont pas autorisées à sortir de leurs villes respectives sans l’approbation du Capitaine ou du Comte. En tant normal, l’armée Limousine ne se compose que de son chef d’armée. Toute intégration à une armée Limousine doit suivre une autorisation du Capitaine ou du Comte.

En cas de mobilisation ou d’action de l’armée, tout soldat intégré dans une armée limousine dépend de la COLM.

Les civils sont aussi susceptibles d’intégrer une armée en cas d’attaque de la cité afin de défendre leur ville. Ils sont reconnus en termes de réservistes et dépendent de la COLM. Cette charge revient à tout citoyen Limousin afin de défendre son Comté et son village.

Citation :

Contrat de réserviste :

*Art.1: Statut
[nom du signataire] de [nom de la ville de résidence] est intégré dans l'armée limousine en tant que réserviste. Il est par là même placé sous l'autorité du Chef d’armée pendant la durée de la mobilisation.

*Art.2: Rôle, devoirs et sanctions
En signant ce contrat, le réserviste [nom du signataire] s'engage à:
- Défendre sa cité jusqu'à ce que ses assaillants soient repoussés ou mis en déroute.
- Obéir sans faillir aux ordres donnés par son chef d’armée.
- Toujours respecter ses supérieurs.
- Ne pas divulguer d’information concernant l’armée dans laquelle il est intégré.
- Prévenir automatiquement son supérieur en cas d'absence, courte ou prolongée.

*Art.3: Salaire
Le réserviste signataire recevra un salaire de l’ordre de 16 écus par jour de mobilisation.
Ce salaire lui sera versé sous la forme suivante :
• 2 viandes vendues à 9,75 écus pièce.
Ou une équivalence dans une autre denrée consommable

*Art.4: Poursuites judiciaires
Les réservistes devront se tenir dans les sentiers de la légalité, ils sont soumis aux mêmes lois que les civils. Une mention particulière prévaut en cas de divulgation d’informations pour les faits d’espionnage, la hiérarchie et la justice de notre comté réagiront de façon très ferme pour tout acte d’espionnage à l’échelle organisée ou individuelle au sein d’une des armées limousines dans le but de nuire au Comté ou aux autorités diverses du Limousin et de la Marche.

Le [date de la signature]
[signature]

Partie 3 : Les lois affiliées à l'armée.

I / Les soldes à réclamer
II / Des groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche
III / Arrêté concernant l'armement défensif de l'armée
IV / Arrêté concernant l'armement offensif de l'armée


I / Les soldes à réclamer
Devant le problème récurrent des soldats qui ne prennent pas la peine d'aller chercher leur solde auprès de leur intendant, faisant là preuve d’un manque de respect envers ces derniers, les militaires ont 45 jours pour retirer leur solde.

- Les Gouverneurs remettent à la fin d'une mission leur rapport.
- Ce rapport est transmit à l'Intendance Générale par le Connétable après validation.
- Les Intendants reçoivent les mandats et sont donc prêts à distribuer les soldes aux soldats. Ils devront informer en caserne, que les soldes sont arrivées.
- A partir de ce moment, les soldats ont alors 1 mois et demi (45 jours) pour retirer leur solde.
Passé ce délai, cette solde sera reversée dans les caisses du Comté ou utilisée à d'autres fins, selon les besoins de l'Armée.

Une dérogation pourra être faite s'il y a un imprévu (retraite).


II / Des groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche
Il est entendu que :

Article 1 – De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance.
La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.

Article 2 – De la création d’une armée.
La constitution d’une armée par un civil non noble sur le territoire Limousin est strictement interdite. Tout noble voulant créer une armée ne pourra le faire sans l'aval du Comte.

Au sein de l’armée, seuls le Capitaine et le Connétable ont autorité à former ou faire former une armée sur ordre de leur Comte.

Toute personne rejoignant une armée illégitime est dans l’illégalité.

Article 3 – De la Compagnie d’Ordonnance.
La Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche est l’armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle est sous le commandement du Capitaine, lui-même placé sous l’autorité du Comte.

Elle a pour but la protection du Comté et de ses habitants. Toute utilisation de la Compagnie d’Ordonnance à des fins personnelles est strictement interdite.

Article 4 – De la circulation des groupes armés et armées en Limousin.
Tout groupe armé ou toute armée désirant se déplacer en Limousin et en Marche doit en demander l’autorisation auprès du Conseil Comtal. Sans cette autorisation tout groupe armé/lace ou armée est dans l'illégalité.

Article 5 – La loi martiale
A la proclamation de la loi martiale, tout groupe armé, lance ou armée n’étant pas affilié à la Compagnie d’Ordonnance doit se dissoudre.

Tout groupe ou tout voyageur doit se rendre à la ville ou village le plus proche dans un délai de deux [2] jours.

Sous couvert de la loi martiale, seuls les militaires de la Compagnie d’Ordonnance ont le droit de circuler.

Tout groupe circulant après les [2] jours prévu pour regagner une ville sera considéré comme ennemi du Comté.


III / Arrêté concernant l'armement défensif et offensif de l'armée
Tout soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin pourra prétendre après 1 semaine de service au sein de celle-ci à une subvention de 15 écus à l'achat d'un bouclier.

Tout soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin pourra prétendre après 3 semaines de service au sein de celle-ci à une subvention de 50 écus à l'achat d'une épée.

Ces armes subventionnées seront fournies par des tisserands et des forgerons ayant signé un contrat spécifique avec le Comté.